Transhumance Politique

Une Proposition de Loi de Moralisation de la Vie Politique Togolaise

par Ablodé Viwo , le 7 juillet 2011, publié sur ufctogo.com

Une crise peut être une opportunité à saisir pour en faire une crise de croissance.

Or, la crise des ex-députés UFC a suscité un débat politique animé au Togo depuis le premier article des Ablode Viwo sur la question, « sur la crise des députés UFC : un homme de loi peut-il parjure », en date du 2 novembre 2010 (consultable sur UFCTOGO.COM), jusqu’aux meetings d’information, se révélant plutôt des meetings de désinformation et de manipulation des mass média et des masses, organisés par l’ANC depuis les 27 novembre 2010 jusqu’à ce jour.

 

Le point d’orgue de cette crise a été la décision de la Cour Constitutionnelle en date du 22 novembre 2010, qui continue de faire des vagues et de tenir le haut du pavé de l’actualité politique togolaise plus de sept mois après. C’est ce que prouve la conférence de presse de l’ANC du 4 janvier 2011. C’est ce que prouve la lettre adressée le 25 février 2011 par le président de l’ANC au ministre togolais de l’Administration Territoriale pour exiger le retour à l’Assemblée Nationale togolaises des 9 ex-députés UFC remplacés. C’est ce que prouve l’article très instructif publié sur le site MO5TOGO.COM le 1er mars dernier sous le titre « Dialogue inclusif : Et pourtant Jean-Pierre Fabre désirait fort y aller ». C’est ce que prouvent surtout le texte « confidentiel » du projet de recommandations de l’Union Interparlementaire préparé par le comité des droits de l’homme des parlementaires lors de sa 133 ème session réuni au Panama du 15 au 19 avril 2011, ainsi que toute l’exploitation médiatique et politique orchestrée par les dirigeants de l’ANC depuis le mois de mai dernier jusqu’à ce jour, en attendant un éventuel avis de la cour de justice de la CEDEAO sur la question et qui ne devrait pas intervenir avant septembre 2011, contrairement aux allégations des dirigeants de l’ANC sur cet avis annoncées dans leur meeting de plus en plus « squelettique et désertique » du samedi 2 juillet dernier.

Cette crise peut donc être pour la jeune démocratie togolaise une crise salutaire de croissance.

D’autre part, on dit souvent que « à quelque chose malheur est bon ». Le malheur de la perte de salaire mensuel de 800 000 FCFA ou plus qui vient de frapper les ex-députés UFC, qu’ils auraient pu éviter en étant plus réceptifs aux conseils cordiaux de notre article cité, et qui est le ressort principal et la motivation « alimentaire » de la mobilisation tout azimut des dirigeants de l’ANC depuis le 22 novembre 2010, peut être salutaire pour la démocratie togolaise.

Cependant, jusqu’à ce jour, les dirigeants de l’ANC continuent à faire preuve au sujet du remplacement de 9 d’entre eux à l’Assemblée Nationale, d’une mauvaise foi, d’une illégalité et d’une immoralité indécrottables. En effet, comme nous l’avions expliqué dans le « message des Ablode Viwo au peuple togolais pour la nouvelle année et le 13 janvier 2011 » (consultable sur UFCTOGO.COM), « Il est tout aussi faux et démagogique de faire croire au peuple togolais que les 9 ex-députés UFC remplacés par leurs suppléants dans la liste sur laquelle ils avaient été élus bénéficiaient « nominalement » du « mandat du peuple souverain », puisque dans un « scrutin de liste » comme celui des élections législatives togolaises, à la différence d’un « scrutin uninominal », ce ne sont pas des personnes qui sont élus « pour leurs beaux yeux » ou leur « fortes gueules », mais « c’est toute une liste qui est élue » et dont tous les membres titulaires et suppléants bénéficient au même titre du « mandat du peuple souverain ». Faire croire le contraire, comme continuent de le faire les dirigeants de la « fausse ANC » depuis leur conférence de presse du 4 janvier 2011, relève soit de l’escroquerie politique, soit de l’illettrisme, soit des deux. De même, il est immoral de leur part de continuer à reprocher aux juges de la Cour Constitutionnelle togolaise de refuser d’être complices de l’acte de « parjure » de leurs lettres d’engagement et de démission signées « en bonne et due forme » en août 2007 que constitue la lettre collective envoyée par les 20 ex-députés UFC à ces juges le 18 novembre dernier ».

Nous estimons donc qu’il est insupportable pour le respect de la légalité républicaine et de la moralité de laisser les dirigeants de l’ANC abuser de la bonne foi confinant souvent à la crédulité du peuple togolais et du capital de sympathie qu’il avait placé en eux au lendemain de l’élection présidentielle controversée du 4 mars 2010. Nous estimons donc qu’il est grand temps et même urgent que l’Assemblée Nationale vote une loi de moralisation de la vie politique togolaise, comme chez nos plus proches voisins du Benin et du Ghana, pour en finir « proprement » avec les revendications illégales et immorales des ex-députés UFC, pour faire l’économie du débauche d’énergie dont fait preuve toute la classe politique togolaise au sujet de la crise des ex-députés UFC depuis huit longs mois, et surtout pour faire de la crise des ex-députés UFC une crise de croissance de la démocratie togolaise.

A cette fin, conformément à notre souci de « veilleurs éveilleurs », tant de l’UFC que de toute la démocratie togolaise, qu’il nous soit permis de suggérer au groupe parlementaire UFC à l’Assemblée Nationale de soumettre à celle-ci le vote le plus tôt possible de la proposition de loi suivante, à appliquer dès ce vote à tous les ex-députés UFC, qu’ils aient déjà été remplacés ou pas encore.

2. Texte de la proposition de loi sur la transhumance politique au Togo

Article 1

A l’occasion de tout scrutin de liste, si un élu figurant sur une liste présentée par un parti politique ou une coalition de partis politiques, perd ses droits de membre du parti qu’il représente à cette élection, sur la foi d’un document signé du chef de ce parti, alors cet élu perd ipso facto la fonction pour laquelle il a été élu, avec les droits afférents.

Article 2

S’il existe parmi les suivants de l’élu en question sur la liste sur lequel il a été élu un candidat jouissant des droits du parti que ce dernier représente à cette élection, alors le premier d’un tel candidat hérite de la fonction perdue, avec les droits afférents.

Article 3

La Cour Constitutionnelle, saisie par le président de l’institution à laquelle appartient l’élu en question, proclame alors la déchéance de ce dernier, ainsi que l’élection du premier suivant qualifié selon les critères énoncés à l’article précédent, sur la foi d’un document signé du chef du parti que représente ce candidat à l’élection en question confirmant les droits de ce dernier comme membre du parti en question.

Article 4

Si un tel suivant n’existe pas, alors la Cour Constitutionnelle, saisie suivant la même personne compétente qu’à l’article précédent, proclame la déchéance de l’élu en question et saisit l’autorité compétente du pouvoir exécutif pour lui demander de convoquer et d’organiser une élection partielle limité à zone électorale de l’élu en question, à une date à moins de 12 mois de celle de cette dernière proclamation.

3. Conclusion

Dans les démocraties avec un régime présidentiel ou semi présidentiel, à l’instar de la démocratie française ou togolaise, et à la différence de la démocratie américaine, on reproche souvent au pouvoir législatif sa passivité et même sa paresse, en comparaison avec le pouvoir exécutif, dont il se contente dans la quasi totalité des lois votées, d’être une simple « chambre d’enregistrement » des projets de loi du pouvoir exécutif, même s’il lui arrive d’ajouter des amendement à ces projets de loi ou de leurs faire d’autres toilettages.

Le vote de la présente proposition de loi permettrait donc d’abord au pouvoir législatif togolais de faire preuve de plus d’initiative que d’habitude en comparaison avec le pouvoir exécutif togolais, et de mieux justifier le confortable salaire mensuel dont bénéficient ses représentants aux frais des contribuables togolais.

Ce vote permettrait ensuite à l’Assemblée Nationale togolaise de clore en beauté le débat politique public par moment houleux initié par les Ablode Viwo « sur la crise des députés UFC », et de tourner ainsi la dernière page du feuilleton des ennuis personnels politiques et financiers des dirigeants de l’ANC, pour s’occuper des problèmes économiques et sociaux plus sérieux du « peuple martyr togolais » dont l’accord historique UFC-RPT voudrait soulager les souffrances économiques, sociales et politiques immédiats, en attendant d’atteindre l’objectif final et principal de cet accord, qui est « l’alternance politique pacifique » au Togo après près d’un demi siècle d’un pouvoir héréditaire, comme l’a affirmé le Président National de l’UFC dans son message au peuple togolais en date du 27 mai 2010.

C’est sur cette hiérarchie des priorités nationales qu’a insisté le président du Car dans sa conférence de presse en date du 24 novembre 2010 à propos de la décision de la Cour constitutionnelle togolaise de remplacement de neuf ex-députés UFC, en déplorant que « le tintamarre entretenu autour de ces faits divers est, selon le CAR, d’une ampleur telle que les togolais ont le sentiment que les auteurs ont complètement perdu de vue leurs préoccupations sociales », avant d’ ajouter que « le CAR déplore et dénonce vigoureusement l’ANC qui, selon lui, s’adonne de son coté à la manipulation des populations par matraquage médiatique », orchestrée par ses « ailes marchandes médiatiques » bien connues de tous les observateurs de la vie politique togolaise, notamment le groupe de presse LIBERTE, et dont les « Ablode Viwo » n’ont cessé de déplorer les actions contraires au professionnalisme et à l’éthique journalistiques.

Ce vote éminent permettrait ensuite à l’Assemblée Nationale d’ôter toute légitimité aux marches et meetings de contestation relancés par l’ANC depuis le 27 novembre dernier, pour entretenir leur fond de commerce politique consistant à abuser de la bonne foi confinant à la crédulité, à la fois des médias togolais, des leaders politiques togolais qui ont tous signé des communiqués au nom de leurs partis reprenant sans aucune vérification préalable les fausses et graves accusations de faux et usages de faux lancées par les dirigeants de l’ANC contre les dirigeants de l’UFC, le président de l’Assemblée Nationale et les juges de la Cour Constitutionnelle, des dirigeants de sociétés civiles togolaises (en particulier de la LTDH), et des masses populaires togolaises, pour les manipuler honteusement, comme nous en avons démonté le mécanisme dans notre article « la dernière preuve de manipulation des médias, des leaders politiques et du peuple togolais par l’ANC », en date du 27 novembre 2010 et disponible sur UFCTOGO.COM.

Dans un précédent article « sur la voyoucratie et le parjure qui discréditent l’ANC et déshonorent la démocratie togolaise » en date du 18 novembre 2010 et disponible sur le même site, nous avions déjà dénoncé les perversités politiques et morales comme le parjure et la voyoucratie, dont les dirigeants de l’ANC n’ont cessé de faire l’apologie tout le long de la crise des ex-députés UFC qu’ils ont suscitée jusqu’à leur dernier meeting du 2 juillet 2011, allant jusqu’à revendiquer publiquement d’être des voyous au masculin et même au féminin et jusqu’à présenter un ex-député délinquant et violent comme une vedette politique et un modèle politique pour la jeunesse.

Mais le comble de la perversion récente de la vie politique togolaise est sans contestation le parjure sans vergogne par des individus portant fièrement les titres de « honorables » et de « hommes de loi », de leurs « engagements solennels », dûment « datés et signés », à la date du 30 août 2007, et stipulant à propos de leur ancien parti UFC : « En cas de rupture avec le parti et dans le respect scrupuleux de la confiance que m’ont accordée les électeurs, je m’engage solennellement à démissionner de mes fonctions de député à l’Assemblée Nationale ».

Vouloir recourir aux artifices et arguties du droit pour faire avaliser par les plus éminentes institutions politiques togolaises et internationales un tel acte de « parjure », par lequel des prétendus « hommes de loi », chargés de « voter la loi » avant de l’imposer aux autres, abusent sans vergogne de la confiance qui leur a été accordée à la fois par le parti sur la liste duquel ils sont devenus des « élus du peuple » et par les électeurs ayant incontestablement voté pour le parti et non pour les « gueules » des candidats figurant sur les listes élues, relève donc d’une perversité pire qu’ils prétendent avoir combattus, et qui avait la situation atténuante de ne pas se revendiquer des valeurs de la démocratie et des droits de l’homme, et surtout de ne pas prétendre donner des leçons de moralité et de démocratie à ses contradicteurs politiques et au monde entier.

En contribuant à la prévention de ces perversités politiques et morales, ce vote imminent permettrait enfin et surtout de contribuer efficacement à l’assainissement et à la moralisation nécessaire des mœurs de la démocratie togolaise actuellement dans les douleurs de l’enfantement, dans l’attente plus ardente que jamais de « l’avènement de Ablode Gbadja authentique », c’est-à-dire de « la véritable souveraineté politique et économique dans une démocratie authentique, vigilante, tolérante, cordiale et conviviale et vertueuse ».

(1) ABLODE VIWO est le nom d’un groupe de réflexion et d’action, constitué « d’intellectuels engagés » togolais et de « gardiens du temple de l’UFC historique et authentique ». Ces derniers, qui tiennent à ne pas être confondus avec les AGO, ont décidé de s’impliquer dans le débat politique togolais et de faire œuvre de pédagogie et de clarification, tant sur les stratégies politiques pour une alternance et une démocratisation véritable sans exclusion, sur la ligne politique de l’UFC et ses propositions pour un développement économique, social et culturel du TOGO.

 

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