Communiqué

Sur l’illégalité du Bureau National de l’UFC prétendant diriger unilatéralement le parti

par Cabinet du Président National de l'UFC , le 23 juin 2010, publié sur ufctogo.com

« L’opinion vraie, étayée par le raisonnement, c’est cela la science, tandis que l’opinion dépourvue de raisonnement est en dehors de toute science ». Cela est particulièrement vrai pour les sciences mathématiques, juridiques et politiques, où « il ne suffit pas de dire des choses justes, il faut encore justifier ce que l’on dit ».
Dans le débat démocratique actuel au sein de l’opposition togolaise, où de bonne foi, un grand nombre de protagonistes n’hésitent pas à prendre leurs opinions pour la vérité absolue, au point de réveiller en eux et sur la « Terre de nos aïeux » les vieux démons de l’inquisition, de l’excommunication et du bûcher sur la place publique, ce devoir de pédagogie, d’explication, et de justification s’impose plus que jamais à propos de la « Lettre circulaire aux organes de l’UFC » envoyée par le Président National de l’UFC le 15 juin dernier, après toutes les incompréhensions et les passions suscitées par sa publication.

 

Pour commencer, au sujet de la nullité de la prétendue « exclusion temporaire du Président National de l’UFC » brièvement rappelée dans cette lettre circulaire sans les explications complémentaires nécessaires, nous invitons instamment toutes les personnes de bonne foi qui veulent sincèrement comprendre se qui se passe réellement, indépendamment de leurs opinions à priori, à lire et à relire attentivement le communiqué du Cabinet du Président National de l’UFC en date du 8 juin 2010 « Sur l’illégalité et l’illégitimité de la prétendue exclusion provisoire du président fondateur de l’UFC », disponible sur le site officiel de l’UFC (UFC Togo).

Cette invitation s’adresse même à ceux qui ont déjà condamné le Président National en vigueur de l’UFC devant le tribunal de leurs opinions et convictions personnelles, sachant que toute personne mise en cause a le droit d’être écoutée avant d’être éventuellement condamnée, et que conformément à la tradition de chez nous, « on donne à boire au coq avant de lui couper la tête ».

Même ce dernier a alors droit à un peu d’humanité et de justice que certaines personnes trompées, abusées et manipulées refusent d’accorder au Président National en vigueur de l’UFC.

Avant de rentrer dans le vif du sujet de « l’illégalité du Bureau National de l’UFC » dissout par le Président National en vigueur du Parti par sa dernière lettre circulaire, rappelons que dans tout Etat de droit, toute association amicale, culturelle, religieuse ou politique reconnue par l’Etat est régie à la fois par des textes juridiques qu’elle se donne elle-même, en l’occurrence les statuts et les règlements intérieurs, et des textes juridiques imposés par l’Etat, en l’occurrence la « Charte des partis politiques ».

Chaque parti politique, tout comme l’Etat, ont le devoir moral et juridique de respecter et faire respecter ces textes juridiques fondamentaux. Dans chaque parti politique, c’est au président qu’il revient d’assumer juridiquement et pénalement ce devoir. Pour l’Etat, ce devoir incombe au ministre de l’intérieur qui peut prononcer des sanctions pénales contre les auteurs ou responsables des violations de ces textes fondamentaux ou qui peut faire prononcer de telles sanctions par un organe compétent de la justice, que ce soit un tribunal de grande instance ou la cour constitutionnelle.

Dans le débat démocratique actuel qui déchire l’opposition togolaise, il est crucial de ne pas perdre de vue ces aspects de responsabilité morale, juridique et pénale qui sont en jeux et qui pourraient finir par se manifester comme le volcan endormi islandais qui vient de se réveiller.

Une dernière mise au point avant d’entrer dans le vif du sujet. L’article 21 des statuts originaux de 1992 de l’UFC affirme que, quel que soit l’organe du Parti qui prend une décision ou adopte un texte (Congrès ordinaire ou Extraordinaire, Conseil Exécutif National, Bureau National) qui concerne tout le Parti, seule la signature du Président National en vigueur de l’UFC peut rendre valide et effectif une telle décision ou un tel texte, comme l’illustre de manière fort éloquente le pouvoir de promulgation d’une loi de la République Française dont jouit le Président de la Cinquième République Française, et comme l’évoque avec plus de détail le communique du cabinet du Président de l’UFC en date du 8 juin 2010. Sans une telle signature, une telle décision ou texte, malgré la régularité de son origine, tombe ipso facto en désuétude et n’a aucune valeur juridique, tout comme les lois non promulguées de la République Française, bien qu’elles aient été votées en bonne et due forme.

Ces préliminaires juridiques permettent de beaucoup mieux comprendre l’argument juridique capital suivant de la « Lettre circulaire aux organes de l’UFC » : « De fait, il est regrettable que le « Bureau National » n’ait pu parachever l’adoption des nouveaux statuts et du nouveau règlement intérieur, recommandée par le dernier congrès de notre parti tenu à Lomé les 18 et 19 juillet 2008, et effectuer les formalités administratives subséquentes conformément aux dispositions pertinentes de la Charte des partis politiques. Dès lors, nous convenons tous que seuls les anciens textes ont force de loi au sein de l’UFC ».

En effet, bien que l’adoption des nouveaux statuts et du nouveau règlement intérieur ait été recommandée « en bonne et due forme » par le dernier congrès de l’UFC, le Secrétaire Général de l’UFC n’a rien fait depuis bientôt deux ans pour conclure cette adoption, ni auprès du Président National en vigueur de l’UFC qui seul a le pouvoir de « promulguer » ces nouveaux textes par sa signature en vertu de l’article 21 des statuts originaux de l’UFC, ni auprès du ministre de l’intérieur conformément à la « Charte des partis politiques », comme les préliminaires viennent de l’expliquer. C’est donc une faute professionnelle qui incombe entièrement au Secrétaire Général de l’UFC.

La conclusion de l’argument cité de la « Lettre circulaire aux organes de l’UFC », affirmant que « seuls les anciens textes ont force de loi au sein de l’UFC », c’est-à-dire les statuts originaux datés de février 1992 et les règlement intérieurs datés de mars 1997, s’imposent donc sans discussion à la raison et au droit. Si malgré cela, quelqu’un persiste à nier l’évidence, il suffit de le mettre à défi d’exhiber les documents juridiques signés du Président National en vigueur de l’UFC et ceux signés du ministère de l’intérieur à l’appui de la validité des textes juridiques fictifs auxquels il s’accroche faussement, désespérément et maladivement.

Après cette mise au point, la « Lettre circulaire aux organes de l’UFC » cite in extenso la composition du Bureau National de l’UFC « suivant l’article 16 des statuts en vigueur », c’est-à-dire les statuts originaux de 1992. Il en ressort clairement que le Bureau Nationale de l’UFC depuis le lendemain du dernier congrès de l’UFC jusqu’au 15 juin 2010 est « illégal » pour deux raisons majeures :

- Primo, sa composition « pléthorique » n’est pas conforme à l’article 16 des statuts en vigueur de l’UFC.

- Secundo, il n’existe aucun texte juridique signé des personnes compétentes, à savoir le Président National en vigueur de l’UFC et un fonctionnaire compétent du ministère de l’Administration Territoriale togolaise, à l’appui de la légalité du bureau mise en cause.

Conformément aux préliminaires juridiques qui précèdent, il est donc de la responsabilité tant morale, juridique que pénale du Président National en vigueur de l’UFC de mettre fin aux dysfonctionnements juridiques graves du « Bureau National Illégal de l’UFC » qui ont abouti à la prétendue exclusion de son Président National en vigueur et ont conduit le Parti au bord de l’implosion.

De plus, devant le vide juridique laissé par le constat de l’invalidé, et par suite la dissolution juridique ipso facto par le Président National en vigueur de l’UFC, du « Bureau National Illégal de l’UFC », en attendant la tenue « le moment venu » d’un Congrès Extraordinaire du Parti dont seul le Président National en vigueur de l’UFC est habilité à signer la convocation en vertu des articles 14 et 21 des statuts de l’UFC en vigueur, le Président National en vigueur de l’UFC a tenu à assumer toutes ses responsabilités devant l’histoire en signant la composition d’un « Bureau National Provisoire de l’UFC », formé non pas de manière unilatérale ou autoritaire, mais en « tenant compte des délibérations du dernier congrès de l’UFC », comme le précise la « Lettre circulaire aux organes de l’UFC ».

Quoiqu’il en soit, ce « Bureau National Provisoire de l’UFC » est le seul actuellement validé à la fois par la signature du Président National en vigueur et par la signature du Ministère de l’Administration Nationale togolaise. Comme pour les statuts et règlements intérieurs de l’UFC en vigueur, si malgré cela, quelqu’un persiste à nier l’évidence, il suffit de le mettre à défi d’exhiber les documents juridiques signés du Président National en vigueur de l’UFC et ceux signés du ministère de l’intérieur à l’appui de la validité du « Bureau National fictif de l’UFC » auxquels il s’accroche faussement, désespérément et maladivement.

Quoiqu’il en soit, les membres de ce « Bureau National Illégal de l’UFC » qui vivent de l’Etat, en tant que députés, donc aux dépends des pauvres contribuables de l’Etat, ne peuvent se permettre de piétiner indéfiniment le droit de l’Etat. Ce serait pour eux « scier la branche sur laquelle ils sont assis ». Ce serait pour eux « cracher dans leur propre soupe ».

Ce serait « à leurs risques et périls », aux risques et périls d’un procès inéluctable qui s’impose de plus en plus jour après jour comme « le procès de la clarification juridique », en attendant le « congrès de la clarification politique ». En attendant ce congrès extraordinaire et avant que des actes irréparables ne soient commis pas des déséquilibrés excités et abusés par la campagne de haine en cours, un tel procès, où il n’y a pas de risque de « mort d’homme », aura le mérite indéniable de mettre rapidement fin à la fausse confusion juridique entretenue par les « membres comploteurs » du « Bureau National Illégal de l’UFC », aux multiples actes illégaux déjà posés par ces « membres comploteurs » au nom du Parti, et aux actes illégaux prémédités par ces derniers, comme la convocation d’un congrès extraordinaire en violation flagrante des statuts en vigueur.

Dans l’état actuel d’excitation des esprits, de cristallisation des incompréhensions et des passions, d’inversion des valeurs morales, juridiques et démocratiques, de la contestation de l’autorité légale, morale et charismatique du Président Fondateur de l’UFC sur le parti qu’il a enfanté et élevé comme son propre enfant et pour le bienfait duquel il est payé en retour par l’ingratitude des plus grands bénéficiaires du combat politique de toute sa vie et de sa générosité proverbiale, la voie de la sortie de crise à l’UFC dans l’immédiat s’impose de plus en plus avec force et urgence comme « le procès de la clarification juridique », conformément à l’article 42 des statuts de l’UFC en vigueur.

Lomé, le 23 juin 2010

 

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