UFC POLITIQUE

Point de presse du Bureau Directeur de l’UFC à propos de la décision de la Cour de justice de la CEDEAO dans l’affaire des députés démissionnaires

par La rédaction UFCTOGO.COM , le 30 octobre 2011, publié sur ufctogo.com

POINT DE PRESSE

Mesdames, Messieurs les journalistes.

Comme vous le savez le feuilleton judiciaire des neuf ex-députés démissionnaires de l’Assemblée Nationale a pris fin avec l’arrêt rendu le 07 octobre 2011 par la Cour de la justice de la CEDEAO devant laquelle ils ont attrait l’Etat togolais.

Le Bureau Directeur de l’UFC est rentré en possession de la copie de la décision notifiée par la cour et a pris connaissance du contenu.

 

L’UFC note que part dans le dispositif de l’arrêt ni dans les motifs, la cour n’a fait état d’une quelconque réintégration desdits ex-députés UFC démissionnaires à l’Assemblée Nationale, ce pourquoi ils avaient saisi la juridiction communautaire.

L’UFC n’est pas surprise par cette position de la cour car celle-ci ne peut remettre en cause une décision prise par la plus haute juridiction d’un Etat membre.

L’UFC salue cette position cohérente en droit et de sagesse de la cour. Cependant, tient à relever la multitude de contre-vérités, la mauvaise foi patente qui a servi d’arguments au soutien de la requête présentée à la Cour.

Point 6
Il est à rappeler la genèse de cette affaire des ex-députés UFC démissionnaires de l’Assemblée Nationale.

En effet, dans le cadre des élections législatives de 2007 les dirigeant de l’UFC d’alors LAWSON Patrick, FABRE Jean-Pierre, AMEGANVI Manavi Isabelle sont ceux qui ont conçu tous les textes des documents ayant servi à l’organisation de la cérémonie d’investiture des candidats UFC à la députation que le Président National a personnellement présidé.

Au cours de la cérémonie tous les candidats officiellement enregistrés sur les listes des circonscriptions électorales étaient des choix entièrement opérés par lesdits responsables qui ont présidé le comité de sélection des candidats. Les trois documents dont les ex-députés UFC démissionnaires ont fait état au point 6 de leur requête ont été entièrement confectionnés par eux-mêmes, il s’agit de :

-  Contrat de confiance de l’UFC/Pacte d’adhésion aux valeurs de l’UFC

-  Contrat de confiance de l’UFC/Engagement du candidat

-  Lettre de démission du député rédigée à l’adresse du Président de l’Assemblée Nationale.

Ce dernier document signé par tous les candidats à savoir, la lettre de démission en cas de rupture avec le parti a été de l’initiative de Isabelle AMEGANVI et Georges LAWSON qui l’ont subrepticement introduit suite à une suspension de séance expressément demandée à cet effet. Il est à préciser que c’est Isabelle AMEGANVI qui a suggéré que le fond de la lettre soit saisi sur ordinateur et que chaque candidat mentionne lui-même par écrit son nom et appose sa signature. C’est ce qui fut fait. Dire dans la requête que : « les candidats retenus pour représenter le Parti à ces élections se sont vu présenter trois documents dactylographiés qu’ils ont signé au cours d’une cérémonie d’investiture » est un mensonge grossier et témoigne de la mauvaise foi et de l’irresponsabilité de ces requérants véritables artisans de cette cérémonie d’investiture.

Au point 8 de leur requête, ils soutiennent que « suite à une déconvenue imputable à Monsieur Gilchrist OLYMPIO, Président du parti, une scission est intervenue au sein du parti et a entrainé les 5 et 8 octobre 2010 la démission de l’UFC, de 20 députés sur les 27… »

Le Bureau Directeur de l’UFC tient à préciser que si crise il y a eu, elle est de l’entière responsabilité de Jean-Pierre FABRE et compagnie. Les faits ci-après en témoignent :

1- La désignation de feu Bob AKITANI aux élections de 2003 et de 2005 a suscité une aversion profonde de FABRE contre le Président National Gilchrist OLYMPIO car il nourrissait déjà l’ambition d’être candidat à ces deux élections.

2- Dans la marche vers les législatives de 2007, FABRE a déclenché sa stratégie d’appropriation du Parti par le choix de candidats acquis à sa cause dont certains n’étaient même pas connu de l’UFC tels que Bruce AHLIN, Adama RUBEN, DOE Bruce, KPADENOU Eric, ATIKPA Akakpo, Yao KETOGLO, AMOUDJI, SEMEGLO et autres.

3- Le Congrès statutaire de 2008 a été également une occasion choisie par FABRE pour faire état de ses velléités de conquête du parti en présentant un projet de statut qui devait faire de lui le chef du parti. C’est ce qui explique que ce congrès a été un échec pour lui. Pour matérialiser son animosité à l’endroit du Président National, il a fait semer des troubles au cours des assises et son chauffeur Apollinaire en a été le principal acteur.

Mais les congressistes venus de toutes les Fédérations du parti ont réussi à déjouer ses plans en investissant le Président National comme candidat de l’UFC à l’élection présidentielle de 2010.

4- Les tensions nées du congrès ont entraîné la paralysie et le dysfonctionnement du Bureau National et une atmosphère de morosité au sein du parti jusqu’en 2010. Face à cette situation et sur insistance de certains membres du Bureau National, une commission ad hoc intitulée « Problèmes internes du Parti : analyse et approches de solution » a été mise en place dont Djimon ORE était le rapporteur. Le rapport de cette commission a fait l’objet de journées de réflexion du Bureau National en janvier 2009. Malheureusement les recommandations n’ont pas été mises en œuvre.

5- Le 30 décembre 2009, le Président National a fait une chute dans les escaliers de son appartement à Washington. FABRE s’est saisi de cette malheureuse occasion pour s’autoproclamer candidat en faisant rétention des dossiers de Monsieur Gilchrist OLYMPIO qu’ils étaient chargés d’introduire à la CENI. Toutes ces manœuvres ont été suivies de bout en bout par Maître HOMAWOO Jean-Claude, un des représentants du parti à la CENI qui a eu à sonner l’alerte du vaste complot. Donc FABRE n’a donc jamais été désigné ni investi comme candidat de l’UFC à l’élection présidentielle de 2010 par quelque instance que ce soit du parti. Plusieurs des arguments soulevés par FABRE et consorts pour soutenir leur requête interpelle la conscience nationale et internationale.
En effet, que dire de ces grossièretés frisant l’irresponsabilité mentionnées au point 20 de leur requête : « ….. le député une fois élu, n’est juridiquement comptable ou responsable ni devant ses électeurs, ni devant le parti sous la bannière duquel il est allé aux élections et que par conséquent, il n’est juridiquement pas lié par les engagements qu’il aurait pu prendre avant son élection, ni par les manifestations de volonté en cours de mandat. »

Ce qui est en cause, c’est le respect du serment et des engagements par des gens qui aspirent à diriger et qui se font les chantres d’une bonne gouvernance. Et bien qu’ils s’en tiennent avec honneur et dignité à la parole donnée, au respect des engagements pris devant leurs électeurs et la ligne politique du parti qu’ils ont enseignée aux militants depuis des décennies. Le Président Gilchrist OLYMPIO a toujours appelé à œuvrer pour une alternance pacifique par les voies du dialogue et les méthodes de prévention de conflit.

Cette ligne politique est exprimée dans le Manifeste de l’UFC, réaffirmée dans les discours du Président National lors de la cérémonie d’investiture des candidats pour les législatives, au Congrès statutaire de juillet 2008 et dans les rapports (moral et général) présenté par le Secrétaire Général du parti d’alors, Jean-Pierre FABRE.

Ceux qui ont rompu le pacte et violé la ligne politique de l’UFC, sont les démissionnaires et les auteurs du complot. Les élections de 2007 étaient un scrutin de listes et qui donne la légitimité à tous les candidats sur une liste. Les électeurs se sont prononcés les listes présentées par les partis politiques et non sur les noms des candidats qui y figuraient.
On peut alors s’interroger sur la cohérence de l’article 52 de la constitution (qui interdit tout mandat impératif) avec ce mode de scrutin.

En exemple, l’expérience de la RDC est assez édifiante : Vital KHAMERE, ancien Président du PPRD parti au pouvoir, ancien Président de l’Assemblée Nationale a démissionné du parti et en même temps de l’Assemblée Nationale pour aller créer son propre parti.

Fait à Lomé le 29 octobre 2011

Pour le Bureau Directeur
Le 1er Vice-président

Brim DIABACTE

 

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