Togo

Lettre de protestation de l’UFC au Ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales

par Eric Dupuy (UFC) , le 19 mars 2010, publié sur ufctogo.com

 

Lomé, le 19 Mars 2010

Le Vice Président,

A

Monsieur le Ministre d’Etat,

Ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales

L O M E

Monsieur le Ministre,

Par lettres N°28/ME-MATDCL/RP/PK/KP du 17 Mars 2010 et N° 002/ ME-MATDCL/RP/PO/Atakpamé du 19 Mars 2010, les préfets de Kloto et de l’Ogou interdisent les marches pacifiques organisées par les bureaux fédéraux de l’Union des Forces de Changement (UFC) de Kloto et de l’Ogou, le Samedi 20 Mars 2010 à Kpalimé et à Atakpamé.

Je tiens à vous rappeler qu’aucune disposition légale n’interdit de manifester. La Constitution de la République togolaise, qui garantit les libertés publiques, pose en son article 30, le principe de la liberté de manifester pacifiquement. Ce principe est clairement affirmé dans l’article 21 du Pacte International de 1966 relatif aux droits civils et politiques qui, avec les autres instruments internationaux relatifs aux Droits de l’Homme, fait partie intégrante de notre Constitution (article 50).

Je vous rappelle par ailleurs que, conformément à l’article 84 de la Constitution, c’est la loi votée par l’Assemblée nationale qui règle l’exercice des libertés publiques au Togo.

Les interdictions, objet des lettres des préfets de Kloto et de l’Ogou sont donc anticonstitutionnelles et attentatoires aux libertés publiques auxquelles le gouvernement se dit attaché.

Je vous demande donc de prendre toutes les dispositions afin que des instructions soient données aux préfets pour lever les interdictions sur les manifestations du 20 Mars 2010 sur toute l’étendue du territoire national..

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, les assurances de ma considération distinguée.

Patrick LAWSON

Ampliations :

Premier Ministre
Assemblée Nationale
Cour Constitutionnelle
Organisations des droits de l’Homme

Chancelleries

 

© Copyright Eric Dupuy (UFC)

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