Politique

Lettre de l’Union Interparlementaire à Abass Bonfoh

par La rédaction UFCTOGO.COM , le 12 juillet 2011, publié sur ufctogo.com

Comme indiqué dans ma lettre du 20 mai 2011, le comité des droits de l’homme des parlementaires a poursuivi l’examen du cas des neufs anciens membres de l’Assemblée Nationale lors de sa dernière session tenue à Genève du 04 au 07 juillet 2011. En son nom j’ai l’honneur de vous communiquer ci-joint copie de la décision qu’il a adoptée à ce sujet.

 

Union Interparlementaire
Comité des droits de l’homme des parlementaires

Genève le 12 juillet 2011-08-24

Monsieur le président

Comme indiqué dans ma lettre du 20 mai 2011, le comité des droits de l’homme des parlementaires a poursuivi l’examen du cas des neufs anciens membres de l’Assemblée Nationale lors de sa dernière session tenue à Genève du 04 au 07 juillet 2011. En son nom j’ai l’honneur de vous communiquer ci-joint copie de la décision qu’il a adoptée à ce sujet.
Comme vous le lirez dans cette décision, le comité a tenu compte des derniers développements relatifs à cette affaire, notamment l’interprétation qui a été faite de sa décision du mois d’avril 2011. Le comité m’a demandé de souligner qu’il n’a ni le mandat, ni l’intention de s’ériger en contre-pouvoir aux institutions togolaises, notamment la Cour Constitutionnelle. Son mandat tel qu’il lui a été confié par l’UIP et ses membres se limite à émettre une opinion et, le cas échéant, des recommandations que lui inspire une situation à la lumière du droit, notamment des normes nationales et internationales en matière des Droits de l’Homme. Je tenais donc à lever toute équivoque au sujet de cette décision.

Par ailleurs, le comité a pris connaissances des difficultés auxquelles M. Jean Pierre Fabre est confronté. Il semble en effet être assigné de fait à résidences tous les jeudis, une présence imposante des forces de l’ordre usant des grenades lacrymogènes contre son domicile entravant sérieusement sa liberté de mouvement. Ces allégations ont été confirmées par des supports vidéo des évènements du 30 juin que les membres du comité ont visionné. Au lendemain de la session du comité, d’autres informations liées aux évènements survenus le 07 juillet me sont parvenues. Elles rapportent des faits similaires à ceux que je vous ai décrits précédemment. Des grenades lacrymogènes auraient été lancées cette fois-ci dans le salon de M. jean Pierre Fabre.

Vous comprendrez certainement que le comité ne peut qu’être préoccupé par cette situation car rien ne semble justifier les mesures prises pour entraver la liberté de mouvement de M. Fabre et notamment le fait que des grenades lacrymogènes soient lancées contre son domicile ce qui de surcroît peut avoir des effets néfastes sur sa santé et celle des membres de sa famille.

Compte tenu de ce qui précède, au nom du comité, je voudrais vous demander d’user de votre autorité afin que ce traitement infligé à M. Fabre soit définitivement abandonné et de lui permettre de jouir pleinement de ses droits. C’est avec plaisir que je ferai part au comité de vos observations à ce sujet, et notamment des mesures prises en ce sens.
En vous remerciant de votre compréhension, je vous prie de bien vouloir agréer M. le président les assurances de ma très haute considération.

Anders B. Johnsson
Le secrétaire Général

 

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