Justice

Le procureur de la République Robert Bakaï destitué

par La rédaction UFCTOGO.COM , le 20 mai 2011, publié sur ufctogo.com

 

L’une des décisions importantes du conseil des ministres du mercredi 18 mai reste et restera la mise à la disposition du ministère de la fonction publique du procureur de la République Robert Bakï.

Sur proposition du Garde des sceaux ministre de la justice, des relations avec les institutions de République et vu la Constitution du 14 Octobre 1992, la loi organique n° 96-11 du 11 août 1996 fixant statuts des magistrats ; vu la loi organique n° 97 -04 du 06 mars 1997 portant orgnaisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la magistrature, … et vu la lettre 335/ MJRIR/CAB/SP du 2 mai 2011 portant demande d’avis au Conseil supérieur de la magistrature, le conseil des ministres a donc décrété que M. Robert Bakaï magistrat de 2 ème grade 2 ème échelon soit désormais à la disposition du ministère de la fonction publique.

Au cours de ce conseil des ministres, d’autres décisions importantes ont été prises. Elles concernent également le décret d’approbation de la déclaration de politique sectorielle pour la promotion des technologies de l’information et de la communication durant la période 2011-2015. Cette politique devra « actualiser le cadre réglementaire afin d’attirer les investissements et favoriser une concurrence saine et durable, dynamiser le marché afin de favoriser l’émergence d’offres de services de qualité à des prix abordables… » Un projet relatif à la création du comité de supervision de la stratégie nationale du logement a été examiné en première lecture.

 

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