Economie

Le parlement togolais règlemente le secteur de la Zone Franche

par La rédaction UFCTOGO.COM , le 23 juin 2011, publié sur ufctogo.com

 

Les parlementaires togolais ont adopté ce mercredi 22 juin 2011 le nouveau statut de la Zone Franche Industrielle. C’était à l’unanimité des 58 députés présents à la 12ème séance plénière de la première session de l’année tenue au Palais des Congrès de Lomé.

En réalité, il s’agit d’une révision de la loi N° 89 – 14 du 18 septembre 1989 portant statut de la zone franche de transformation pour l’exportation en ne perdant pas de vue les évolutions économiques ainsi que le nouvel environnement des affaires dans l’espace CEDEAO. Ceci intervient pour donner un coup d’accélérateurs à la mise en œuvre de certaines dispositions de ladite loi visiblement non appliquées à ce jour. La loi ainsi votée vient apporter une modification aux orientations de la loi de finance 2009 qui présentent sur certains points des incohérences avec certaines dispositions du règlement N° 14 /2008/CM/ UEMOA du 26 septembre 2008 portant sur les règles et les conditions de constitution, d’installation et d’exportation de la zone Franche.

Avec cette nouvelle loi, on remarque une incitation plus accrue à la décentralisation des investissements à travers tout le pays, l’extension des conditions d’éligibilité des entreprises par la création de technopôles basés sur la recherche et l’innovation technologiques. Il y a lieu de souligner ici que les entreprises d’extraction minières ne sont pas prises en compte dans le cadre de cette disposition de même que les activités liées au d’égrainage de coton. De plus, il convient de souligner que la prise en compte du volet environnement et de la qualité de vie, la conformité du travail en zone Franche aux prescriptions du code du travail, la sécurité à l’accès au site de la Zone Franche, l’interdiction de résidence dans les zones franches, constituent entre autres dispositions de la nouvelle version de la loi de 1989.

L’adoption de cette loi a été précédée d’une explication du ministre de l’Industrie, de la zone franche et des innovations technologiques M. Bakalawa Fofana sur les apports multiformes de la Zone Franche pour le Togo. Pour lui, la Zone Franche en est pour beaucoup dans le budget de l’Etat, les mécanismes d’obtention d’agrément par les hommes d’affaires…

 

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