Parlement

Intervention du Président du Groupe UFC à l’adoption du projet de loi de finances de la gestion 2010

par Eric Dupuy (UFC) , le 17 décembre 2009, publié sur ufctogo.com

 

Intervention du Président du Groupe UFC

A l’adoption du projet de loi de finances de la gestion 2010

Monsieur le Président,

Messieurs les membres du Gouvernement,

Chers Collègues Députés,

Mesdames, Messieurs,

La présente législature a été ouverte le 13 novembre 2007. A ce jour, soit deux ans après, notre Assemblée s’est vue infliger, avec la même rengaine, creuse et sans perspective, deux programmes de gouvernement et deux projets de loi de finances qui n’ont apporté aucune amélioration dans le quotidien des populations de nos villes et de nos campagnes.

L’année dernière, en pareille circonstance, le Groupe UFC a fait savoir qu’il ne saurait apporter sa caution à l’adoption du projet de loi de finances de la gestion 2009, si ce projet n’était pas repris sur la base d’hypothèses de prévisions macroéconomiques réalistes et fiables, et de manière à :

1. refléter conformément à la loi et aux directives communautaires en la matière, toutes les recettes de l’Etat d’une part, et toutes les dépenses de l’Etat d’autre part ;

2. éliminer les dépenses fantaisistes ;

3. procéder à une meilleure allocation des ressources ;

4. permettre de relancer l’économie, d’atteindre les objectifs sociaux, de construire et de réhabiliter les infrastructures,

5. lutter effectivement contre la mauvaise gestion des finances publiques, la concussion et la corruption.

Le Groupe UFC exigeait du gouvernement, un projet de loi de finances à la mesure des défis et des enjeux de l’heure. Peine perdue !

Monsieur le Président,

C’est pour nous un véritable exercice de Sisyphe que de devoir chaque fois mais en vain, relever les mêmes incohérences et les mêmes dérives qui traduisent le manque total de volonté politique du gouvernement d’organiser une saine gestion des finances publiques en assurant une mobilisation transparente et une allocation judicieuse des ressources de l’Etat.

Nous constatons en effet, que toutes les observations et recommandations formulées par notre Groupe, aussi bien à l’occasion de l’adoption des programmes d’action de gouvernement que lors de l’examen des projets de loi de finances, restent incorrigiblement sans aucun écho. Le projet de loi de finances de la gestion 2010, qui est soumis à notre examen aujourd’hui, en est la parfaite illustration. Ainsi :

• l’opacité de l’exécution budgétaire continue d’être entretenue avec l’absence d’une loi de règlement, malgré l’installation en grande pompe d’une Cour des Comptes dont la crédibilité est mise en doute par sa composition partisane ;

• le détournement des deniers publics au profit du régime RPT se poursuit allègrement par le maintien de prétendus programmes de modernisation des administrations fiscales. Ces programmes, manifestement fictifs, auront permis de siphonner au profit du régime RPT et au détriment des populations togolaises, plus de 17 milliards de FCFA en 4 ans.

• les dépenses fantaisistes, notamment celles consacrées à l’achat de matériels de la présidence de la République qui totalisent 6 milliards de FCFA en 2010, continuent de progresser d’année en année (cf. tableau en annexe) pendant que les revendications légitimes des étudiants et des travailleurs restent vaines et que nos populations démunies, affamées et sans soins, se meurent. Il y a lieu de s’interroger sur l’évolution croissante de cette ligne budgétaire et ses liens avec les opérations massives d’achat de conscience en vue de la présidentielle de 2010, notamment le riz Faure 2010.

• l’argent du contribuable continue d’être englouti dans la gestion véreuse d’établissements publics et de sociétés d’Etat dont les dirigeants n’ont de comptes à rendre à aucune instance.

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs,

Nous avons relevé en vain le caractère douteux des hypothèses qui sous-tendent les prévisions macroéconomiques et budgétaires : comme les autres années, la prévision du taux de croissance de l’économie nationale en 2010 est sujette à caution.

Quel est à ce jour le bilan de la mise en œuvre de la gratuité de l’école préscolaire et primaire ?

Quel est à ce jour le bilan de la mise en œuvre de la gratuité des antirétroviraux ?

Des effets d’annonce et rien que des effets d’annonce !

Alors qu’aucun effort n’est entrepris pour lutter effectivement contre la gabegie, la corruption et les détournements de fonds, le gouvernement engage le Trésor public dans une spirale d’emprunts d’Etat qui grèvent le fardeau de la dette sans aucune contrepartie profitable pour les populations.

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs,

C’est avec un sentiment de frustration et de révolte que nous faisons ces constats. Les justifications de vote que le Groupe UFC a présentées à l’occasion de l’examen des deux derniers programmes d’action du gouvernement et à l’occasion de l’examen des deux derniers projets de loi de finances demeurent d’une actualité brûlante.

C’est dire que le gouvernement et le régime RPT ne se soucient aucunement des exigences de rigueur, d’orthodoxie et de transparence qui doivent inspirer l’action gouvernementale. C’est dire également que le sort des populations togolaises notamment les plus démunies n’a jamais réellement préoccupé le pouvoir en place.

Tout comme ceux des gestions précédentes, le projet de loi de finances de la gestion 2010 ne fait que favoriser le développement de la corruption, de la gabegie et des détournements de deniers publics.

Tout comme ceux des gestions précédentes, le projet de loi de finances de la gestion 2010 manque de pertinence, de cohérence et de crédibilité.

Tout comme ceux des gestions précédentes, le projet de loi de finances de la gestion 2010 ne répond nullement aux préoccupations des Togolaises et des Togolais que ce régime s’évertue à contraindre à la pauvreté, au dénuement et à la mendicité.

Tout comme ceux des gestions précédentes, le projet de loi de finances de la gestion 2010 est l’illustration de l’incapacité du pouvoir actuel à engager les vraies réformes visant à améliorer la gouvernance politique et socioéconomique de notre pays.

Il est temps de libérer ce pays de la duplicité, de l’improvisation et de l’incurie.

Voilà pourquoi, M. le Président, tout comme ceux des gestions précédentes, le projet de loi de finances de la gestion 2010 ne saurait recevoir la caution du Groupe UFC.

Je vous remercie de votre attention.

Fait à Lomé, le 17 Décembre 2009

Pour le Groupe UFC,

Le Président

Jean-Pierre Fabre

|| RELEVE DE QUELQUES DEPENSES FANTAISISTES
(En millions de F.CFA) || | DEPENSES | ANNEES |<|<|<|<| TOTAL | | | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | | | Matériels du cabinet du
Président de la République | 4 706 | 5 267 | 5 335 | 5 639 | 5 941 | 26 888 | | Hôtel du Président
de la République | 637 | 667 | 667 | 897 | 1 587 | 4 455 | | Modernisation
des régies financières | 1 000 | 3 800 | 3 800 | 4 300 | 4 300 | 17 200 | | Frais de représentation | | 2 000 | 3 000 | 3 000 | 3 000 | 11 000 | | Entretien aéronefs
de l’Etat | 1 500 | 1 500 | 2 000 | 2 000 | 2 000 | 9 000 | | Frais d’audit
de la dette intérieure | 500 | 232 | 200 | 100 | 50 | 1 082 | | Imprévues | 1 000 | 1 596 | 2 000 | 3 500 | 2 150 | 10 246 | | Total | 9 343 | 15 062 | 17 002 | 19 436 | 19 028 | 79 871 |

 

 

 

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