POLITIQUE

Djimon ORE : « La nouvelle loi organique veut tout simplement permettre à la HAAC de prendre ses responsabilités face aux dérives… Nul ne peut toucher à la liberté de presse »

le 18 février 2013, publié sur ufctogo.com

Djimon ORE : « La nouvelle loi organique veut tout simplement permettre à la HAAC de prendre ses responsabilités face aux dérives… Nul ne peut toucher à la liberté de presse »

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Plume Libre : Monsieur Djimon ORE, vous êtes Ministre de la Communication. L’Assemblée Nationale doit se retrouver mardi pour voter une nouvelle loi organique de la HAAC. Est-ce que vous pouvez nous dire en bref de quoi il s’agit ? Certaines organisations de presse, des médias et des journalistes s’inquiètent.

M. ORE : Merci. La nouvelle loi organique de la HAAC a été adoptée par le Gouvernement et est au Parlement pour le vote. Il s’agit tout simplement de changer une procédure et d’accorder les prérogatives constitutionnelles dévolues à l’Autorité de Régulation (ndlr HAAC) pour permettre à cette institution de jouer convenablement son rôle. Il s’agit très simplement de permettre à la HAAC de prendre ses responsabilités face aux dérives, parfois, quand cela s’impose. Mais le journaliste ou l’organe incriminé à la possibilité de saisir la chambre administrative de la cour suprême s’il juge la mesure arbitraire pour annulation. Mais aujourd’hui, pour un simple rappel à l’ordre ou correction, la HAAC doit saisir la justice. En tant qu’institution de la République, la HAAC ne peut pas porter plainte contre X s’il y a des dérives de la presse. C’est une loi organique qui réglemente le fonctionnement des prérogatives de la HAAC. C’est de cela qu’il s’agit. Il ne s’agit pas de museler la presse comme certains le pensent. La peur des journalistes n’est pas fondée d’autant plus que le code de la presse est là. La liberté est garantie. Maintenant l’institution qui a la charge de la régulation doit avoir les coudées franches, les prérogatives constitutionnelles pour pouvoir agir. Voila l’essentiel de ce qu’il faut retenir à propos de cette nouvelle loi organique de la HAAC.
Plume Libre : Monsieur le Ministre, qu’est-ce que vous répondez à ceux qui disent qu’on veut donner encore plus de force à la HAAC pour pouvoir mettre des freins à la liberté de la presse ?

M. ORE : Ce n’est pas le cas. Il ne s’agit pas ici de donner plus de pouvoir. Du moins ce ne sont pas de nouveaux pouvoirs à donner à la HAAC. Il y avait déjà ces prérogatives. Il s’agit des mesures disciplinaires et administratives permettant à la HAAC de pouvoir agir en toute liberté. Ce ne sont pas des mesures exceptionnelles. Ce ne sont pas des prérogatives qui ne sont pas contenues dans la loi fondamentale qu’on veut accorder à la HAAC. Non. Il s’agit des prérogatives contenues dans la constitution de notre pays et qui vont permettre à la HAAC de jouer le rôle de régulation en termes de discipline et des formalités administratives.

Plume Libre : Mais la HAAC a aussi le devoir de veiller à la liberté de la presse. Est-ce que vous pouvez, encore une fois, confirmer que cette nouvelle loi organique qui sera votée n’est pas une hache qu’on va donner à la HAAC pour pouvoir être toute puissante, mettre trop de gardes fous et des fois même brimer la presse ?

M. ORE : C’est plutôt le contraire. Il sera question de créer tout simplement une sorte d’harmonie, de symbiose entre les journalistes et l’institution de régulation, parce que chacun saura quel couloir aborder. Alors, il faut noter que la HAAC ne va surtout pas se transformer en gendarme derrière les journalistes. Il n’en est pas question. La HAAC doit veiller à la liberté de la presse dans notre pays. Mais cette liberté de la presse doit s’exercer en toute responsabilité. On ne peut pas rendre la HAAC irresponsable vis-à-vis du rôle qui est le sien en terme de promotion des valeurs de la liberté de la presse. C’est pour permettre à cette institution de pouvoir jouer son rôle de promotion de la liberté de la presse.

Plume Libre : On se rappelle du dilemme de la HAAC, il y a de cela quelques années. La HAAC ne savait pas s’il fallait porter plainte contre les journalistes à la justice ou non. Monsieur le Ministre, voulez vous dire que la nouvelle loi organique de la HAAC règle tous ces problèmes ?

M. ORE : Oui. Mais ce ne sont pas des problèmes d’ordre judiciaire. Mais en ce qui concerne les problèmes d’ordre administratif et disciplinaire, la HAAC ne sera plus obligée de saisir la justice. La HAAC doit pouvoir travailler, encadrer et prendre des mesures disciplinaires si cela s’impose. Maintenant il revient aux journalistes qui ne se retrouvent pas dans l’une des mesures prises par la HAAC de saisir la chambre judiciaire de la cour suprême pour pouvoir faire annuler une décision de la HAAC. Donc c’est l’inverse plutôt. La HAAC ne va pas continuer à se plaindre au niveau de la justice. Plutôt la HAAC agit et le journaliste est libre d’exercer son droit.

Plume Libre : Est-ce que vous n’avez pas peur que les membres de la HAAC puissent abuser de leur pouvoir si la nouvelle loi est votée ?

M. ORE : Il ne doit pas avoir abus de pouvoir de la part de la HAAC. S’il y a abus de pouvoir, la justice doit pouvoir stopper la HAAC. C’est pourquoi la justice peut être saisie pour annulation si des mesures arbitraires venaient à être prises par la HAAC. Il y a toutes les garanties pour qu’il n’y ait pas d’abus de la part des membres de la HAAC.

Plume Libre : Mot de fin de cet entretien. Et message à l’endroit des journalistes, des médias et ceux qui vont vous lire ou vous écouter ?

M. ORE : C’est un message d’appel au calme, d’apaisement. Il faut que tous les journalistes togolais se sentent à l’aise. Que chacun soit dans sa peau. Le Gouvernement veut les aider par des ateliers de formations, par des encadrements à travers le Ministère de la Communication, à travers l’Autorité de Réglementation pour plus de professionnalisme. C’est la préoccupation fondamentale de toutes les Autorités du pays.

Plume Libre : Merci

M. ORE : Merci

Propos recueillis et transcrits par Emmanuel Vivien TOMI et la Rédaction de Plume Libre Source : | Plume Libre

 

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