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Déclaration de l’UFC relative à la convocation du corps électoral, au montant du cautionnement et à l’impréparation de l’élection présidentielle

par Eric Dupuy (UFC) , le 2 janvier 2009, publié sur ufctogo.com

 

Le Mercredi 30 Décembre 2009, le gouvernement a pris deux décrets concernant l’élection présidentielle, l’un convoquant le corps électoral pour le 28 février 2010 et l’autre fixant le montant du cautionnement pour la candidature à vingt millions (20 000 000) de Francs CFA.

La révision des listes électorales en cours et ces deux décrets appellent de la part de l’Union des Forces de Changement (UFC) les observations suivantes :

1. Concernant la convocation du corps électoral

L’article 51 du code électoral définit le corps électoral comme « tous les Togolais des deux sexes, âgés de dix-huit (18) ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques, inscrits sur les listes électorales et n’étant dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi. »

Au regard de cette définition, le corps électoral ne peut être convoqué qu’à la fin de la révision et après l’établissement définitif des listes électorales. Or s’il y a eu un simulacre de révision dans les zones 1 et 2, les listes électorales ne sont pas encore établies dans ces zones. Plus grave, la révision n’a pas encore démarré dans la zone 3. Il s’ensuit que le nombre des électeurs n’étant pas encore connu, le décret du gouvernement n’a convoqué qu’un corps électoral fictif. C’est donc la porte ouverte à toute manipulation du fichier électoral et des résultats de l’élection présidentielle.

2. Concernant la fixation du montant du cautionnement

Alors que tous les acteurs politiques s’accordent pour revoir à la baisse le montant du cautionnement, le pouvoir RPT le maintient au montant prohibitif de vingt millions (20 000 000) de Francs CFA dans le seul but d’écarter certaines candidatures gênantes pour sa stratégie électorale. Ce montant se révèle en total déphasage avec la situation économique déplorable du Togo et est largement supérieur à celui exigé dans les autres pays de la sous-région.

3. Concernant les deux décrets et l’impréparation de l’élection présidentielle
Le code électoral confie à la plénière de la CENI la prérogative de proposer au conseil des ministres la date de convocation du corps électoral et le montant du cautionnement. Or les deux décrets précités visent un rapport de la CENI qui n’a jamais existé, et pour cause ! La révision et l’établissement des listes électorales étant toujours en cours, la CENI ne pouvait soumettre au gouvernement un rapport en vue de la convocation du corps électoral. Du reste, aucun procès verbal de réunion de la CENI ne fait état de décision relative ni à la convocation du corps électoral ni à la fixation du montant du cautionnement.

Les deux décrets sont donc des actes illégaux pris par le gouvernement avec la complicité active du président de la CENI. Cette manière de procéder traduit la supercherie, l’improvisation, l’impréparation, l’unilatéralisme qui caractérisent le processus actuel. Elle ne garantit nullement la transparence et la régularité d’un scrutin dont la bonne préparation est largement compromise par l’échec patent de la révision des listes électorales en raison de :

• L’acquisition par le gouvernement en lieu et place de la CENI d’un matériel de révision défectueux et incomplet alors qu’il est déclaré flambant neuf.

• La désignation en lieu et place de la CENI, toujours par le gouvernement, d’un prestataire incompétent et non qualifié en matière de révision de listes électorales.

• La volonté manifeste du pouvoir RPT de priver les électeurs de plusieurs régions de leur droit de vote et de créer un désordre propice aux manipulations et aux fraudes.

Voilà pourquoi l’UFC demande expressément au gouvernement de rapporter ces deux décrets.

Elle appelle la CENI à se ressaisir et à s’atteler avec plus de rigueur à sa mission d’organisation et de supervision de l’élection présidentielle en reprenant la révision des listes électorales sur toute l’étendue du territoire national avec du matériel approprié et un personnel mieux formé.

Compte tenu de la tournure déplorable et catastrophique que prend l’organisation de l’élection présidentielle entièrement pilotée de manière abusive par le pouvoir RPT, l’UFC n’entend pas cautionner une nouvelle mascarade électorale avec son cortège de violences et de massacres.

Elle prend à témoin la communauté internationale qui finance cette élection et l’appelle à plus de vigilance face à cette tragédie en gestation et à plus d’implication pour la bonne organisation de l’élection présidentielle

Fait à Lomé, le 02 Janvier 2010

Pour le Bureau National

Le Premier Vice Président

Patrick LAWSON

 

© Copyright Eric Dupuy (UFC)

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