Droits de l’homme

Contribution de la société civile à une réconciliation durable au Togo : Le CACIT organise une table ronde

par Collectif des Associations Contre l'Impunité au Togo (CACIT) , le 27 août 2010, publié sur ufctogo.com

Le Collectif des associations en lutte contre l’impunité au Togo (CACIT) a organisé ce mardi 23 août 2010, une table ronde sur l’accès à la justice au Togo dans un contexte de justice transitionnel. Placée sous le thème « Réconciliation durable au Togo : quelle justice pour une réparation en faveur des victimes ? », cette activité a été possible grâce à l’appui financier de Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme (AEDH-Lyon France). Elle a regroupé des praticiens du droit ( magistrats de Lomé, Amlamé et Atakpamé, des avocats…), des députés à l’assemblée nationale, des représentants des forces armées togolaises et de la gendarmerie nationale, des autorités religieuses et traditionnelles, des défenseurs des droits de l’homme…

 

Contribution de la société civile à une réconciliation durable au Togo :

LE CACIT ORGANISE UNE TABLE RONDE ET DEFENSEURS DES DROITS DE L’HOMME ET MEMBRES DE LA CVJR

La rencontre qui vise à établir une jonction entre la justice conventionnelle et la justice telle que préconisée par la commission Vérité-Justice et Réconciliation (CVJR) entend aussi à réfléchir sur les voies et moyens pour consolider la paix sociale et en même temps répondre au besoin de réparation en faveur des victimes des violences dans le contexte de justice transitionnelle dans notre pays.

Cette table ronde se propose aussi de remédier à cette situation d‘inaction. Ainsi les participants à la rencontre réfléchiront sur les questions de savoir : « quel sort réserver aux plaintes déposées devant les tribunaux ? », « Quelles appréciations les tenants de l’option judiciaire doivent-ils avoir du travail fait par la CVJR ? », « Doivent-ils retirer les plaintes déposées en justice et s’en tenir seulement aux dépositions devant la CVJR ? », « Le maintien de ces plaintes serait-il de nature à entraver le travail de la Commission ? », « Quel type d’interaction existera-t-il entre l’appareil judiciaire et la CVJR ? « Les victimes peuvent opter, à la fois, pour la justice pénale et la CVJR ? »

Les travaux de cette table ronde ont été ouverts ce matin à la salle de conférence du ministère de l’Environnement par Madame Nakpa POLO, représentant la ministre des droits de l’Homme en présence du président du CACIT, Me Zeus Ajavon. Deux principales communications ont été présentée respectivement par Monseigneur Nicodème BARRIGAH, Président de la CVJR et Me Sylvain ATTOH-MESSAN, avocat défenseur des droits de l’homme et rapporteur de la Commission Nationale des Droits de l’homme (CNDH). La modération des débats a été assurée par Me Joseph Kokou KOFFIGOH, ancien premier ministre, ancien président de la Commission nationale spéciale d’enquête.

Voici les recommandations adoptées par les participants à cette rencontre :

« Les participants à la table ronde organisée par le CACIT, soucieux de favoriser une implication de tous les acteurs dans un processus de réconciliation durable et créer ainsi de meilleures conditions pour la réussite du travail de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR), les participants à la table ronde :

- Réaffirment la complémentarité des actions entre la CVJR, l’appareil judiciaire et les organisations de la société civile :

- Recommandent :

Au pouvoir judiciaire :

Que les magistrats saisis de plaintes fassent en sorte que les dossiers soient rapidement instruits pour être transmis aux juridictions de jugement le cas échéant ;
Que les cautions fixées pour la recevabilité des plaintes avec constitution de partie civile soient modestes et raisonnables afin d’assurer un accès effectif des victimes à la justice ;
Que les magistrats saisis des dossiers bénéficient d’une garantie en ce qui concerne l’indépendance de leur action.

Aux organisations de la société civile :

Que le CACIT réactive la Plateforme justice transitionnelle des OSC et des médias qui est un cadre de réflexion et d’actions concertées de la société civile ;
Que le CACIT identifie et associe d’autres avocats engagées pour la défense des dossiers de plaintes déposés devant les tribunaux ;
Que les organisations de défense des droits de l’homme accompagnant les victimes élargissent leurs actions à d’autres villes et localités afin de toucher les victimes dans leur globalité ;
Mettre à disposition de la CVJR les plaintes déjà déposées auprès des tribunaux afin de mieux éclairer le travail de cette Commission ;

A la CVJR :

De renforcer le cadre d’implication des organisations de défense des droits de l’Homme ;
Solliciter et prendre en compte les contributions des organisations de défense des droits de l’homme qui accompagnent les victimes ;
la prise en compte rapide des cas des victimes qui trainent des séquelles graves.

Au gouvernement, au parlement et à la classe politique :

De respecter l’indépendance et l’impartialité des magistrats dans l’instruction des dossiers de plainte ;
de créer les conditions pour l’apaisement politique dans le pays ;
d’accélérer le processus des réformes constitutionnelles et institutionnelles ;
de mettre en confiance les populations en prenant des mesures idoines assurant pour la garantie de non répétition des actes de violations de droits de l’homme observées par le passé ;
Faire en sorte que la portée d’une éventuelle la loi d’amnistie soit conforme au droit international, en veillant notamment au respect de l’article 6.5) du protocole II des conventions de Genève de 1949, et soit aussi limitée que possible en ce qui concerne :
Les crimes et les actes susceptibles d’être amnistiés ;
Les personnes susceptibles d’être amnistiées ;
Les conséquences juridiques expresses de l’octroi d’une amnistie pour son bénéficiaire.
La ratification du Statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale.

Aux partenaires :

D’accompagner la société civile afin qu’elle puisse elle aussi jouer efficacement son rôle d’accompagnement du travail de la commission. »

Il faut rappeler que le CACIT qui a été crée au lendemain de la présidentielle de 2005 apporte un appui « juridique et judiciaire » aux victimes de ces violences. Il a déjà déposé près de 72 plaintes de ces victimes auprès des tribunaux du Togo mais pour l’heure aucune de ces plaintes n’est instruite. Au contraire, le siège de l’association a été cambriolé déjà trois fois dont deux fois pour la seule année 2009.

 

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