Communiqué

Communiqué de la troisième session du Comité de Suivi

par Comité de suivi APG , le 17 janvier 2007, publié sur ufctogo.com

La troisième session du Comité de suivi de l’Accord Politique Global (APG) s’est tenue a Ouagadougou le 16 janvier 2007 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise Compaoré, Président du Burkina Faso, Facilitateur du Dialogue Intertogolais et Président du Comité de Suivi.
Tous les membres du Comité de Suivi ont pris part à la présente session ainsi qu’une délégation de la CENI

 

Après avoir présenté ses vœux aux membres du Comité, le Facilitateur les a exhortés à aller de l’avant dans la mise en œuvre de l’APG afin d’atteindre ses objectifs et redonner confiance au peuple togolais.

Le Comité de Suivi a ensuite examiné les points inscrits à son ordre du jour.

Le Comité de Suivi a entendu une communication du Gouvernement sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’ APG.

Le représentant du Gouvernement a fait état de la poursuite des activités du comité ad hoc en appui aux actions du Haut-Commissaire chargé des rapatriés et de l’action humanitaire, des projets en préparation en vue de la sécurisation des activités politiques et du processus électoral ainsi que pour la mise en place effective des commissions chargées de faire la lumière sur les actes de violence à caractère politique commis par le passé, et proposé des mesures d’apaisement et de réconciliation.

Il a également relevé le souci du Gouvernement de ne pas adopter le projet de code électoral sur la base d’ambiguïtés concernant le mode de prise de décisions au sein de la CENI.

Enfin, il a fait cas de la mission en cours au Togo d’une délégation de l’ONU pour évaluer les actions pouvant être soutenues ou financées dans le cadre du processus électoral.

Conformément aux recommandations de sa précédente réunion tenue à Lomé le 16 décembre 2006, le Comité de Suivi a entendu une communication de la CENI sur l’état d’avancement de ses travaux.

Le Président de la CENI, qu’accompagnaient d’autres membres de l’institution, a informé le Comité de Suivi de la tenue, du 4 au 6 janvier 2007 à Lomé, de journées de réflexion sur les opérations électorales auxquelles ont pris part des représentants des Commissions Electorales de pays de la sous-région et un expert des Nations unies. Il a fait état des difficultés rencontrées par la Commission dans l’accomplissement de ses missions, notamment en ce qui concerne le choix du mode de recensement, la configuration de la carte d’électeur, ainsi que les modalités de prise de décisions au sein de la CENI.

Afin de surmonter ces difficultés, il a sollicité du Comité de Suivi des orientations et des recommandations idoines.

Après des échanges sur le rapport de la CENI, le Comité de Suivi s’est accordé sur les recommandations suivantes :

1. concernant la carte d’électeur, l’adoption d’une carte d’électeur sécurisée avec photo numérisée ;

2. en ce qui concerne le mode de recensement, l’utilisation de Kits pour l’établissement du fichier électoral ;

3. s’agissant du mode de prise de décisions de la CENI, le Comité de Suivi a tenu à préciser que, conformément aux dispositions de l’APG, les décisions doivent être prises en privilégiant le consensus. Toutefois, en cas de blocage avéré, la CENI recourt au vote de la manière suivante :

a) majorité qualifiée des 2/3 des membres présents au premier tour ; b) majorité relative des membres présents au second tour.

Le Comité a tenu à rappeler toute la pertinence du paragraphe 5.7 de l’APG, qui stipule qu’en cas de différend sur tout ou partie de l’APG, y compris les modalités de l’organisation et du déroulement des opérations électorales, les parties signataires conviennent de s’en remettre à l’arbitrage du Facilitateur.

Le Comité de Suivi a ensuite procédé à une évaluation de plusieurs autres aspects de l’Accord Politique Global.

Le représentant de l’Union européenne a informé le Comité de la venue, le 22 janvier 2007, d’une mission de formulation des appuis aux opérations électorales au Togo.
Le Comité de Suivi a recommandé à la CENI de délibérer sur les critères d’accréditation des observateurs nationaux et internationaux aux élections législatives, afin de permettre au Gouvernement d’adresser les invitations dans les délais requis. A cet effet, le représentant de l’Union européenne a souhaité qu’une invitation parvienne, au plus tard mi-février 2007, à la Commission de l’UE.

Le Comité de Suivi a recommandé au Gouvernement d’accélérer la mise en place des différents comités prévus par l’APG en vue de faciliter une bonne évolution du processus électoral.
Se référant à la feuille de route annexée à l’APG, il a également recommandé au Gouvernement de prendre les mesures idoines pour favoriser la participation des femmes à la vie politique.
A la suite des informations fournies par les représentants du Gouvernement et de l’Union des Forces du Changement (UFC), le Comité de Suivi a exhorté les deux parties à poursuivre leurs concertations en vue de parvenir à l’entrée de l’UFC au Gouvernement d’Union Nationale.

Le Comité de Suivi a décidé de tenir sa prochaine session le 27 février 2007 à Ouagadougou.

Avant de lever sa séance, le Facilitateur a chaleureusement félicité les membres du Comité de Suivi pour leur disponibilité et leur esprit d’ouverture et de dialogue.

Ouagadougou, le 16 janvier 2007

 

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