Droits de l’homme

Au delà des textes, le Togo va-t-il enfin s’engager sur la voie de la protection des droits de l’homme ?

par Collectif des Associations Contre l'Impunité au Togo (CACIT) , le 22 juin 2010, publié sur ufctogo.com

Adoption du protocole facultatif contre les mauvais traitements et tout traitement dégradant et inhumain : Au delà des textes, le Togo va-t-il enfin s’engager sur la voie de la protection des droits de l’homme ?

 

Un ami m’a demandé hier si la ratification par le Togo du protocole facultatif contre les mauvais traitements et tout traitement dégradant et inhumain met fin aux violations incessantes des droits humains au Togo. Etant Humain et n’ayant pas l’apologie de l’avenir, je me suis résolu à lui accorder une réponse dubitative.

En effet, le cinquantenaire de l’indépendance du Togo a offert l’occasion de faire le bilan de l’évolution des droits humains dans le pays. Si une divergence d’analyse pourrait diviser les acteurs politiques, force est de constater que bon nombre d’organisations de la société civile(OSC) sont unanimes sur le fait que beaucoup restent à faire pour garantir l’effectivité des droits humains au Togo.

En se référant aux concepts de libertés publiques et droits fondamentaux, il a été évolutif sur la terre de nos aïeux. Du « père de la nation » au « fils du père », la réalité des droits humains a été mise à rude épreuve quotidiennement pour le citoyen lambda. Pourtant le Togo fait presque partie des Etats qui ont, à chaque fois, essayé de ratifier les textes relatifs aux standards internationaux en droits humains. Que de textes ratifiés, pour que le Togo présente une bonne image dans la sphère internationale. Toutefois, le désir de conservation du pouvoir à chaque échéance électorale a remis en cause les progrès sensibles des acquis en droits humains que les OSC ont tous les jours défendus. Le souci conservation du pouvoir et le désir de se légitimer entrainent ipso facto une série de répressions avec ses lots de conséquences : détérioration des libertés publiques, violations en droits humains, arrestations arbitraires, détentions arbitraires, torture…

Les rapports d’Amnesty international de 2009 et ceux de l’Ambassade des Etats-Unis d’Amérique au Togo sur les « violations de droits de l’homme au Togo » démontrent à suffisance que l’Etat Togolais, fait partie des Etats où la torture est monnaie courante. Conscient de cet Etat de fait, les autorités togolaises, ont initié un certain nombre de réformes pour que le respect des droits et libertés des citoyens demeurent lettre d’or dans la vie des citoyens. Aussi un certain nombre d’institutions ont-elles été mises en place soit afin de garantir l’exercice des droits des citoyens, soit de faire la lumière sur les violations en droits humains qu’a connues le Togo par le passé. Du HCDH, au programme de modernisation de justice, pour aboutir à la CVJR, que de pas symboliques mais illustratifs n’a-t-on pas franchi. Toujours est-il que cette volonté de mise en place d’un Etat garant des libertés publiques sur le territoire national, ne peut être effective que si une volonté non détournée, à d’autres fins, ne l’accompagne. Si les prémices théoriques de cette ratification se fondent sur des principes de droits et libertés universelles a priori inattaquables, c’est dans la mise en pratique réelle que la question devient complexe.

En effet, en ne faisant référence qu’au Haut Commissariat des Droits de l’Homme censé garantir un respect effectif des textes de protection et de défense des droits humains dans l’Etat où il est implanté, le Togo qui a eu pour ambition, à la signature de cet accord, de faire respecter cet objectif l’a plutôt remis en cause lors de l’échéance électorale présidentielle du 04 mars 2010. Que n’a-t-on pas noté lors de cette échéance : arrestations arbitraires, répression des manifestations pacifiques de l’opposition, torture, détention arbitraire, traitements cruels dégradants et inhumains. Tout à l’opposé d’un Etat respectueux de droits et de l’image d’un Etat garantissant les droits de l’homme qu’on a voulu montrer au reste du monde. Or en se référant même à la constitution togolaise dont l’Etat togolais est garant, cette dernière est même protectrice des droits humains.

La loi fondamentale togolaise ne dispose t elle pas en ses articles 15 que : « Nul ne peut être arbitrairement arrêté ou détenu », et 16 que : « tout prévenu ou détenu doit bénéficier d’un traitement qui préserve sa dignité, sa santé physique et mentale ». A quoi sert la constitution d’un pays, si pour des intérêts personnels on la bafoue.

Que dire de la Commission Vérité Justice et Réconciliation ? Commission créée pour un mandat de dix-huit(18) mois, cette institution dont le mandat tire vers sa fin (reste six(06) mois) n’a pas encore commencé les auditions ni des victimes, ni des présumés coupables. Manque de volonté ? Nul ne saurait le dire. Si la personne qui préside cette commission n’est sujette à interrogation, il y a lieu de se demander : Pourquoi cette commission n’a pas réellement commencé ses travaux ? Il semble actuellement que la mise à disposition des fonds par les autorités politiques ferait défaut. Le président de la commission l’aurait même avoué dans une conférence de presse. Une commission de telle ampleur avec les caisses vides est elle toujours une commission ? Que gagnerait l’Etat togolais à créer une telle commission tout en la privant des moyens adéquats ? Serait-il à dessein, qu’elle est dépourvue de moyens financiers ? La réconciliation tant prônée par le chef de l’Etat n’est elle plus une priorité ? Il ne reste que six mois !

Le programme de modernisation de la justice signé entre l’Etat togolais et l’Union Européenne devrait en principe aboutir à la garantie effective de l’indépendance du pouvoir judiciaire et à une justice équitable pour tous. Toutefois les événements récents de la situation togolaise laissent plutôt perplexe. De l’affaire Kpatcha Gnassingbé à l’arrestation des militants du Mouvement Citoyen pour l’Alternance et celui récent du parti OBUTS, il y a lieu de s’interroger sur l’opportunité d’un tel accord.
Comme l’a si tant bien dit un ancien ministre de l’intérieur : « Au Togo, on dit quelque chose le matin, on fait autre chose le soir ».

Il est donc urgent que les autorités politiques s’arment de volonté pour rendre effectif les textes qu’ils ratifient. Tant que cette volonté ferait défaut, l’Etat démocratique garant des droits et libertés serait une illusion. Certes s’il est salutaire que la ratification de ce protocole a été souhaité afin de mettre fin un temps soit peu aux violations incessantes en droits humains, il est aussi impérieux, que des mécanismes adéquats soient mis en place pour corroborer son application effective. En outre, les autorités politiques gagneraient s’ils traduisaient devant les juridictions les auteurs de traitements dégradants dont ils ont connaissance car le mal togolais réside essentiellement dans l’impunité des auteurs des violations. C’est à ce titre que le Togo renaitra de ces cendres.

Réflexions de Edem AYISSOU, stagiaire au CACIT

 

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