Droits de la presse

Affaire ANR contre Golfe Info : La volonté de museler la presse privée au Togo

par Liberté Hebdo (Togo) , le 18 décembre 2009, publié sur ufctogo.com

 

Le confrère « Golfe Info » est dans de beaux draps. Le trihebdomadaire d’information et d’analyse a été condamné le 16 décembre dernier, dans un procès à une amende de … quatre-vingts millions (80.000.000) F CFA pour dommages et intérêts, en plus d’un million cinq cent mille (1.500.000) F CFA au titre de la commission du délit.

Le confrère écope en outre d’une suspension de parution d’une période de deux (02) mois. « Golfe Info » est poursuivi pour diffamation par l’Agence Nationale de Renseignements (ANR).

L’inculpation du journal est relative à l’affaire Eugène Attigan, du nom du journaliste de la Télévision Togolaise (TVT), arrêté pour trafic de drogue. On s’en souvient, le confrère a été appréhendé à l’Aéroport Gnassingbé Eyadéma, avec dans ses bagages de la cocaïne.

Abordant le sujet dans sa parution du 30 septembre 2009, « Golfe Info » rapportait que Eugène Attigan aurait révélé qu’il travaillait pour le compte du demi-frère du chef de l’Etat, Mey Gnassingbé, et de citer sa source d’information qui serait proche de l’Agence Nationale de Renseignements (ANR). « Une chose est sûre, indique la même source proche de l’ANR, l’inculpé aurait affirmé être en mission pour Mey Gnassingbé ». Voilà la phrase à l’origine des malheurs du journal.

Une sanction disproportionnée

C’est une amende record, jamais infligée dans l’histoire de la presse togolaise, une sanction exagérée que le bon sens n’arrive pas à comprendre. La peine dépasse même la sanction financière extrême en matière de délit, celle de deux millions (2.000.000) à cinq millions (5.000.000) prévue à l’article 88 pour « délit d’offense » au Président de la République, aux membres de l’Assemblée nationale et du Gouvernement. Il y a à n’en point douter, une volonté d’« enterrer » le journal.

La diffamation dont on accuse le trihebdomadaire est un délit de presse et le Code de la presse statue là-dessus. Le plaignant est une institution étatique, et le confrère devrait tomber sous le coup de l’article 89 inscrit sous la section VIII intitulé « Des délits contre les Institutions et les Personnes ».

« Toute allégation ou imputation mensongère d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération des personnes ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.

La publication directe, la diffusion ou la reproduction d’une allégation ou imputation qualifiée de diffamation est punie d’une amende d’un million (1.000.000) à deux (2.000.000) de francs CFA.

En cas de condamnation, le juge peut ordonner la destruction des exemplaires mis en vente, distribués ou exposés au regard du public. Il peut en outre ordonner la suspension de la publication ou de l’organe de communication audiovisuel pour une durée d’un (01) à trois (03) mois », stipule cet article.

C’est conformément à ces dispositions que le ministère public avait au préalable requis contre « Golfe Info » une amende raisonnable de 1 million cinq cent mille (1.500.000) F CFA et une suspension d’une parution. Mais décidés à noyer le journal coûte que coûte, ses détracteurs vont monter le scénario fatal.

Selon des informations, les avocats du plaignant vont parler de dommages et intérêts pour diffamation et réclamer cent millions (100.000.000) F CFA. Le code de la presse ne statuant pas sur cette question de dommage et intérêts, une brèche est vite ouverte pour tomber dans le pénal.

L’arme est ainsi trouvée pour « ensevelir » le confrère. C’est alors qu’il a été arrêté la somme de quatre-vingt millions (80.000.000) F CFA. « De l’exagération », dénoncent des connaisseurs du Droit.

« Golfe Info », un bouc émissaire

Visiblement la sanction infligée au confrère est disproportionnée par rapport au grief. On sait bien qu’une entreprise de presse au Togo, qui généralement peine à payer les rémunérations de ses employés, ne peut pas payer une pareille somme.

Une telle sanction vise à enterrer une fois pour de bon le journal », confie un avocat . « Moi je n’arrive pas à m’expliquer que celui qui devrait se sentir plus diffamé, Mey Gnassingbé que Eugène Attigan a cité comme son mentor, qui doit donc se sentir fortement sali et atteint dans son amour propre, n’ait pas saisi la Justice, mais celui qu’on a juste cité comme source de l’information qui le fasse !

Les raisons d’un tel acharnement sont ailleurs… On veut simplement réduire la presse privée au silence, et « Golfe Info » n’est qu’une victime expiatoire » , peste un défenseur des droits de l’Homme.

C’est d’ailleurs la conviction de beaucoup de professionnels des médias. D’ailleurs une telle action en justice ne s’imposait plus, vue que le confrère a publié plusieurs parutions successives des droits de réponses. Ils croient dur comme fer, que « Golfe Info » n’est qu’un bouc émissaire et placent cette affaire dans le contexte de cette volonté d’étouffement de la presse manifestée avec le récent vote de la loi organique de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) qui conférait dans sa première mouture, des pouvoirs judiciaires et répressifs à l’institution de Philippe Evegno. « Golfe Info » n’est qu’une victime expiatoire.

« Moi je flairais que le pouvoir allait rebondir autrement, après avoir échoué dans sa tentative de remettre le sort de la presse privée entre les mains de la HAAC. Le confrère ne mérite pas une telle sanction, au vu du grief retenu contre lui.

Par cette sentence, on veut juste créer au sein de la presse la peur du gendarme et appeler les confrères à ramollir leurs plumes et micros, au risque de subir le même sort », commente un directeur de publication.

Une liste des prochaines cibles

Comme pour confirmer la lecture ci-dessus, des indiscrétions font état de ce qu’il existerait une conspiration à grande échelle contre la presse privée. Il est relevé qu’il serait établi une short-list des médias à coincer et que là-dessus seraient logés les organes assez critiques.

On ajoute qu’il est prévu une pluie de plaintes dans les tout prochains jours contre ces organes et que d’anciens dossiers pourraient être ressuscités pour ce faire. En clair, « Golfe Info » n’aurait qu’ouvert le bal.

Tino Kossi

 

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