Liberté de manifester

Adoption de la Loi sur les manifestations : Le Togo a fait un « grand pas », selon Me Zeus Ajavon

par Savoir News (Togo) , le 14 mai 2011, publié sur ufctogo.com

 

Le Togo a fait un « grand pas », suite à l’adoption vendredi par l’Assemblée nationale du projet de loi fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation sur la voie publique ou dans les lieux publics, a affirmé vendredi soir sur le plateau de la télévision privée LCF, Me Zeus Ajavon.

« Avec cette loi qui a été votée, le Togo a fait un grand pas en terme de liberté de manifestation », a déclaré Me Zeus Ajavon, le président du Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT).

Selon lui, la nouvelle mouture de ce texte transmise l’administration territoriale, après le travail effectué par une commission « n’a pas été modifié quand au fond ».
« Le texte que nous avons fait n’a pas été modifié quand au fond. Il y a quelques améliorations de forme (…) », a-t-il précisé.

Mais est-ce qu’il était opportun de voter cette loi ? Pour le président du CACIT, « ce texte est opportun à deux titres ».

« Les textes appliqués aujourd’hui, sont de vieux textes coloniaux. Est-ce que nous souhaiterions, 50 ans après l’indépendance, continuer à appliquer ces textes. Même si nous savons que ces textes ne plus appliqués par exemple en France. Pour moi, le problème que j’ai quotidiennement, c’est gens qui vont à des manifestations des partis politiques, et qui sont les arrêtés et emprisonnés », a-t-il indiqué.

« Nous sommes de la société civile et la société civile est là pour voir ce qui est bien pour le peuple. La plupart des organisations de défense des droits de l’Homme ont participé à l’élaboration de ce texte. J’estime que ce texte est bon », a ajouté Zeus Ajavon.

Les députés du Comité d’Action pour le Renouveau (CAR) et les non-inscrits de l’Alliance Nationale pour le Changement ANC ont boycotté les travaux. Leurs sièges étaient vides vendredi à l’hémicycle.

Cette loi a été adoptée à l’unanimité des députés présents. Au total 51 députés présents et 17 procurations. Elle est composée de 26 articles contenus dans quatre chapitres.

Selon la loi adoptée, « toute réunion ou manifestation pacifique sur la voie publique et dans les lieux publics est soumise à une déclaration préalable écrite au ministre chargé de l’administration territoriale pour les réunions ou manifestations à caractère national ou de portée internationale, au gouvernement ou au préfet territorialement compétent dans les autres cas, au maire de la commune concernée, le cas échéant ».

« Les réunions ou les manifestations pacifiques sur la voie publique ne peuvent se tenir avant 6 heures et au-delà de 22 heures. Toutefois, des dérogations justifiées, peuvent être accordées lorsqu’elles ne portent pas atteinte à l’ordre public », souligne le texte.

Adopté le 2 mars dernier en conseil des ministres, ce projet de loi avait suscité de vives réactions au sein de la classe politique et de la société civile. Cette situation avait poussé le ministre de l’administration territoriale et porte-parole du gouvernement Pascal Bodjona a initié plusieurs actions, en vue de son amélioration.

Mais certains partis d’opposition demandent toujours le retrait pur et simple de ce texte. C’est le cas du Front Républicain pour l’Alternance et le Changement (FRAC) qui exige « l’abandon immédiat et inconditionnel » de ce projet de loi.

Ce Front estime que « le seul et unique objectif de ce texte est de restreindre les libertés de réunion et de manifestation ».

Edem Etonam EKUE

 

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