Communiqué

Une fois encore, la Cour Constitutionnelle ne dit pas le droit

par UFC , le 31 octobre 2007, publié sur ufctogo.com

 

L’Union des Forces de Changement (UFC) a pris connaissance des résultats des élections législatives proclamés, le mardi 30 octobre 2007, par la Cour Constitutionnelle. L’Union des Forces de Changement (UFC) constate, une fois encore, que la Cour Constitutionnelle ne dit pas le droit.

La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), dans une confusion totale caractérisée par le mépris des textes législatifs, a publié des résultats provisoires contre lesquels plusieurs têtes de listes des candidats UFC ont exercé des recours fondés essentiellement sur les annulations illégales et massives de bulletins de vote qui les ont privés de sièges.

Les résultats de Lomé Commune, publiés dans une précipitation organisée et en l’absence de tous procès-verbaux, ont, eux aussi, donné lieu à un recours introduit par la tête de liste de Lomé Commune et fondé sur l’invalidation par la CELI de trente quatre (34) bureaux de vote en violation des pouvoirs que lui confère le Code électoral en son l’article 123 qui, en effet, limite les attributions de la CELI aux seuls recensements et publications des résultats des procès-verbaux qui lui sont adressés par les bureaux de vote.

La Cour Constitutionnelle, comme la loi l’y oblige, se doit d’examiner les faits incriminés dans les requêtes en raison de leur caractère illégal et de leur nombre anormalement élevé, de nature à modifier sensiblement les résultats du scrutin. Le rejet des requêtes par la Cour Constitutionnelle, au seul motif que ces annulations ont été généralisées et qu’elles n’ont pas particulièrement visé l’UFC, démontre que la Cour Constitutionnelle n’a pas joué son rôle, celui de veiller à la bonne application de la loi électorale. En effet, il est clairement établi que ces annulations ont profité exclusivement au RPT au détriment de l’UFC. Ainsi dans l’ASSOLI, mille neuf cent huit (1908) bulletins annulés, soit plus de dix pour cent des suffrages exprimés, ont permis au RPT d’obtenir le deuxième siège avec seulement cent quarante cinq (145) voix de plus que l’UFC. Cet exemple s’applique aux autres préfectures notamment, TONE, OTI, BASSAR, OGOU, VO. L’annulation illégale, par la CELI, des résultats de trente quatre (34) bulletins de vote dans Lomé Commune a permis à la CENI d’attribuer le cinquième siège au RPT.

L’UFC tient à la disposition de la presse et du public, les procès-verbaux et fiches de résultats établis dans sept cent quarante neuf (749) bureaux de vote sur les sept cent cinquante et un (751) que compte la Commune de Lomé. Contrairement aux affirmations de la CELI de Lomé Commune, l’inventaire de ces documents prouve qu’il n’y a pas de doublons. Ces procès-verbaux et fiches de résultats ont été régulièrement remis, au soutien de la requête, à la Cour Constitutionnelle qui n’a pas pris le soin de les examiner. Les résultats de ces procès-verbaux établissent clairement que les cinq sièges de la Commune de Lomé reviennent à l’UFC. Voilà pourquoi, au lieu de rejeter les moyens et les preuves fournis par l’UFC, si réellement ils ne sont pas fondés, la Cour Constitutionnelle marque son embarras en déclarant, contre toute attente, que « la requête n’est pas prise en considération ». C’est là manifestement, un déni de justice

Les candidats Sambiani JIMONGOU, Kossi KPOYI, Akakpo ATTIKPA, Gbati BAWA, Soffoh FOFANA, Kodjo ATAKPAMEY, Kaloukouey DIABACTE, têtes de listes UFC dans les circonscriptions électorales de TONE, AGOU, VO, BASSAR, ASSOLI, OGOU et OTI, qui ont, conformément à l’article 163 alinéa 2 du Code électoral, régulièrement introduit un recours, attendent le sort que la Cour Constitutionnelle a réservé à leur requête. Le Secrétaire général de l’UFC a reçu une décision rejetant un recours que l’UFC n’a jamais exercé.
En refusant d’examiner les procès-verbaux ainsi que les fiches de résultats, et de prendre en considération le grave problème de l’annulation illégale et massive des bulletins de vote, la Cour Constitutionnelle se fait complice du coup de force orchestré par le RPT à travers la CENI et ses démembrements.

L’UFC affirme que les résultats proclamés par la Cour Constitutionnelle à titre définitif ne sont ni crédibles ni acceptables et ne reflètent en rien la volonté exprimée par les populations togolaises qui se sont largement prononcées en sa faveur le 14 octobre 2007. Elle demande à la Cour Constitutionnelle de jouer le rôle que la loi lui confère en reprenant un examen sérieux des requêtes suivant une procédure de révision.

L’UFC saisit l’occasion pour réitérer ses sincères remerciements aux populations togolaises pour leur mobilisation massive en faveur du changement et pour la confiance qu’elles lui témoignent. L’UFC demande aux populations de maintenir cette mobilisation et de rester vigilantes.

Pour le Bureau National,
Le Secrétaire Général

Jean-Pierre FABRE

 

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