Union Africaine

UA : un projet de Charte pour asseoir la démocratie en Afrique.

par AFP , le 15 juin 2006, publié sur ufctogo.com

 

Près de quinze ans après la transition démocratique africaine et face à la persistance des coups d’Etat et crises politiques sur le continent, l’Afrique tente de se doter d’une Charte destinée à y asseoir durablement démocratie et stabilité.

Lors d’une réunion à Brazzaville, les ministres de l’Union africaine (UA) ont adopté un projet de Charte sur la démocratie, les élections et la gouvernance, qui sera soumis pour adoption lors du sommet des chefs d’Etats et de gouvernement de l’UA prévu les 1er et 2 juillet à Banjul (Gambie), avant d’être soumis à ratification par les Etats membres.

"Le projet de charte est une avancée majeure dans la consolidation du processus démocratique en Afrique", s’est réjoui Emile Ognimba, directeur des affaires politiques de la commission de l’UA, après l’adoption du projet. Car si diverses déclarations engagent déjà les Etats de l’UA au respect des principes démocratiques, de récentes crises, violences post-électorales, coups d’Etat, rébellions ou guerres civiles ont montré que le chemin était encore long avant l’instauration d’une démocratie apaisée en Afrique.

"Bien que des progrès aient été réalisés en matière de transition vers la démocratie en Afrique depuis les années 1990, le processus du maintien et de la consolidation du système démocratique demeure une tâche décourageante", souligne l’UA dans une "note explicative" sur le projet de Charte. "Il est évident que la transition démocratique est relativement plus facile que l’édification et le maintien de la démocratie. Renoncer à un gouvernement autoritaire c’est une autre chose, poser les fondations institutionnelles et culturelles pour la démocratie en est une autre", ajoute cette note.

Outre un préambule qui rappelle les principale déclarations existantes engageant les Etats, le projet de Charte compte 55 articles divisés en dix chapitres, qui traitent de la démocratie, des droits de l’Homme, de l’Etat de droit, de la paix et des élections. Dans son préambule, le projet proclame l’engagement "collectif des pays africains à oeuvrer continuellement pour l’enracinement de la démocratie".

L’article 4 fait des "élections régulières, transparentes, libres et justes le moyen d’asseoir une autorité et un gouvernement légitimes" et l’article 19 précise qu’elles doivent être organisées par des organes nationaux "indépendants et impartiaux". Innovation, l’article 25 ajoute à la liste des "moyens anti-constitutionnels d’accession au pouvoir", où figuraient déjà depuis la déclaration de Lomé en 2000 les "coups d’Etat militaires et refus du gouvernement en place de remettre le pouvoir au vainqueur des élections", la "révision des Constitutions" pour se maintenir au pouvoir.

Très sensible, la question de la révision n’a pas fait l’objet d’un consensus des ministres de l’UA, un Etat (non précisé) s’y opposant, et ces derniers ont donc chargé le sommet de Banjul de trancher, selon M. Ognimba.

Le projet prévoit également une série de sanctions contre les auteurs de changement inconstitutionnels de gouvernement et les Etats soutenant un putsch ou accueillant sur leur sol ses auteurs. Une fois adoptée par les Chefs d’Etat, la charte entrera en vigueur 30 jours après sa ratification par 15 pays. Selon la "note explicative" de l’UA, elle se veut la traduction d’"un engagement constant de la part des Etats membres pour l’institutionnalisation d’une gouvernance démocratique, sociale, économique et politique".

Au-delà du simple instrument juridique, l’UA voit en cette Charte "un document consolidé et exécutoire qui permettra aux Etats membres d’édifier des bases institutionnelles et culturelles solides pour une démocratie et une paix durables".

 

© Copyright AFP - Visiter le site

Articles suivants

Articles précédents

Dépêches

UFC Live !

  • Vous devez installer le module flash correspondant à votre navigateur pour voir ce contenu.

WEB Radios - TV

WEB Radios
Tous unis pour un Togo libre et démocratique
samedi
16 décembre 2017
Lomé 32°C (à 15h)