Droits de l’homme

Togo, refusons l’impunité

par ACAT (France) , le 1er avril 2008, publié sur ufctogo.com

Vous pouvez trouver la lettre d’action, ainsi que tous les documents de l’appel du mois (affiche, appel du mois complet, pétition). REFUSER L’IMPUNITE
DATE LIMITE LE 9 mai 2008.

 

Les familles des 500 personnes tuées lors des manifestations d’avril 2005 attendent toujours que justice leur soit rendue . Demandons la création d’une Commission vérité, justice, réconciliation et paix.

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Avril 2005 : file d’attente lors des élections présidentielles

Il y a trois ans, le Togo sombrait dans une grave crise à la suite d’élections présidentielles, entachées d’irrégularités et de graves atteintes aux droits de l’homme. Cette crise aurait coûté la vie à au moins 500 personnes (selon les Nations unies) et occasionné le déplacement de plusieurs dizaines de milliers de Togolais vers le Bénin et le Ghana.
Depuis la signature de l’Accord politique global entre les principaux partis politiques, en août 2006, la situation politique s’est améliorée et certaines mesures visant à protéger les droits de l’homme ont été prises : l’ouverture à Lomé, en 2006, d’un bureau du Haut Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies, l’invitation, en avril 2007, du Rapporteur spécial sur la torture des Nations unies, le lancement d’une campagne nationale de sensibilisation contre la violence et l’impunité en juillet 2007, et le déroulement dans le calme des élections législatives en novembre 2007. Par ailleurs, la réforme du code pénal actuellement en cours devrait permettre d’intégrer dans l’arsenal juridique togolais la définition du crime de torture ainsi que les sanctions y afférentes.

Les autorités togolaises ont, par ailleurs, appelé, à plusieurs reprises, à la réconciliation nationale et ont promis de proscrire la violence politique et de combattre l’impunité. Toutefois, malgré ces gestes et paroles de bonne volonté, les victimes d’avril 2005 attendent toujours que justice leur soit rendue. Le Collectif des associations contre l’impunité au Togo a réussi à constituer près de 400 dossiers relatifs aux événements d’avril 2005, et a déposé plus d’une dizaine de plaintes devant la justice togolaise depuis octobre 2007. Cependant aucune de ces plaintes n’a été instruite jusqu’à présent. Aucun des présumés auteurs et responsables des violences d’avril 2005 n’a été traduit en justice.

La commission d’enquête sur les violences politiques depuis 1958 et la Commission vérité, justice, réconciliation et paix, toutes deux prévues dans l’Accord politique global d’août 2006, n’ont toujours pas vu le jour.

Agir

Après avoir signé cette lettre, il vous suffit de la renvoyer à l’adresse indiquée

Tous les documents pour agir

S.E.M. FAURE ESSOZIMNA GNASSINGBE
Président de la République
Palais présidentiel
Avenue de la marina
Lomé
TOGO

Monsieur le Président de la République,

Informé(e) par l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France), je tiens à saluer les mesures prises par votre gouvernement, depuis la signature de l’Accord politique global en août 2006, pour garantir le respect des droits de l’homme au Togo et notamment l’ouverture à Lomé d’un bureau du HCDHNU, l’invitation en avril 2007 du Rapporteur spécial des NU sur la torture, et le déroulement des élections législatives dans le calme en novembre 2007.

A l’occasion du lancement de la campagne nationale de sensibilisation contre la violence et l’impunité, à Atakpamé, les 28 et 29 juillet 2007, vous avez appelé à « proscrire la violence politique et à combattre résolument l’impunité ». Cependant, trois ans après les graves atteintes aux droits de l’homme commises dans le cadre de l’élection présidentielle de 2005, les 500 victimes - y compris celles appartenant au Rassemblement du peuple togolais (RPT) - recensées par les Nations unies, attendent toujours que des mesures soient prises par le gouvernement pour identifier et traduire en justice les auteurs et les responsables des violences d’avril 2005.

Je suis convaincu(e) que sans vérité ni justice, il ne peut y avoir de véritable et complète réconciliation. Je vous appelle donc solennellement à permettre :

- l’ouverture rapide d’enquêtes judiciaires indépendantes et impartiales portant sur les violences d’avril 2005 ;
- la création dans les meilleurs délais d’une Commission vérité, justice, réconciliation et paix indépendante et impartiale, conformément à l’Accord politique global d’août 2006.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma haute considération.

Les documents pour agir

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La lettre d’action
PDF - 129.1 ko
La pétition
PDF - 238.9 ko
L’appel du mois complet
PDF - 44.5 ko
L’affiche

 

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