Droits de l’homme

Togo : le député de l’UFC Jean Pierre Fabre interdit de voyager sans autorisation

par Groupe Parlementaire de l'UFC , le 28 août 2008, publié sur ufctogo.com

 

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Lomé, le 28 août 2008
Assemblée Nationale
Groupe Parlementaire UFC
Le Président

A

Monsieur Titikpina Atcha
Ministre de la Sécurité.
Lomé

Objet : Abus et violation des droits et libertés par les services de police de l’aéroport.

Monsieur le Ministre,

Le jeudi 28 août 2008, je devais me rendre à Paris par le vol régulier de la Royal Air Maroc (RAM) qui part de Lomé la nuit à 2h35 min.

Alors que j’avais terminé l’enregistrement de mes bagages et que je me soumettais aux formalités de police, l’agent de service me demande de lui fournir mon « autorisation de sortie. » Je lui réponds que je n’ai pas ce document. Elle dit avoir reçu des consignes strictes de ne pas laisser passer les députés qui ne sont pas en possession de ladite autorisation et doit en référer à son supérieur, un commissaire qu’elle appelle sur son téléphone portable. Elle m’annonce que le commissaire lui a fait savoir qu’il vient lui-même régler le problème.

Après une trentaine de minutes d’attente et constatant que le fameux commissaire n’arrive pas, je demande à l’agent de Police de me communiquer le numéro de téléphone du commissaire en question afin que je puisse lui expliquer que cette mesure est absolument arbitraire et constitue une grave violation de la liberté de circuler du citoyen et surtout d’un député à l’Assemblée nationale, de surcroît Président de groupe parlementaire.

L’agent de Police refuse de me communiquer le numéro et me demande d’appeler le Président de l’Assemblée nationale qui seul peut obtenir qu’elle me laisse partir. A cette heure de la nuit, environ 2h30 min, mes appels pour toucher le Président, le Vice-président de l’Assemblée Nationale, ainsi que certaines autres autorités pour qu’il soit mis fin à cette comédie, ont été vains.
Mes bagages ainsi que ceux de mon fils qui voyageait avec moi, ont été finalement débarqués. Le commissaire n’est jamais arrivé.
L’arbitraire et les abus d’autorité qui continuent de sévir dans notre pays, m’ont empêché de prendre un vol sur lequel j’avais eu toutes les peines du monde à obtenir des places, compte tenu de la période de haute saison. Le préjudice que cette violation flagrante des libertés fondamentales m’a fait subir est important.

La production d’une « autorisation de sortie » par un député n’a aucun sens et n’est prévue ni par la constitution ni par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale ni par le Guide du député. Il est inadmissible que des pratiques de parti unique, qui assimilent les députés à des fonctionnaires, continuent de survivre aujourd’hui.

En ma qualité de député et de président du Groupe parlementaire UFC à l’Assemblée nationale, j’émets les protestations les plus indignées contre les graves abus et l’outrage les services de police de l’aéroport viennent de me faire subir.

En conséquence, je vous demande de prendre à l’encontre de l’agent de police précitée ainsi que ses supérieurs immédiats, notamment le commissaire police en question, des sanctions à la mesure de la violation des droits et libertés d’un citoyen et du manque d’égards envers un élu du peuple togolais.

Je vous demande également de donner des instructions appropriées pour que de telles grossièretés et forfaitures ne se reproduisent à l’avenir.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, les assurances de ma considération distinguée.

Jean-Pierre Fabre

Copie à :

- M. le Premier Ministre
- M. le Ministre de l’Administration Territoriale,
- MM les Ambassadeurs de France, d’Allemagne et des USA
- M. le Chargé d’affaires de la Commission de l’UE,
- Mme la Coordinatrice Résidente des Organismes du Système des Nation Unies
- M. le Représentant Résident du HCDH Bureau du Togo

 

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