Droits de l’homme

Togo : il est temps de rendre des comptes

par Amnesty International , le 20 juillet 1999, publié sur ufctogo.com

 

Amnesty International entre en campagne aujourd’hui pour intensifier sa lutte contre l’impunité au Togo et lance un appel à la Communauté internationale qui est le suivant :

TOGO. IL EST TEMPS DE RENDRE DES COMPTES.

IL y a 7 ans, le 23 juillet 1992, TAVIO AMORIN, membre du Haut Conseil de la République et Président de la Commission des Affaires Politiques Droits de l’Homme et des Libertés était abattu dans les rues de Lomé. Deux jours plus tard il sera évacué agonisant sur un hôpital de Paris . Il y mourra quatre jours plus tard à l’âge de 34 ans laissant une veuve et un enfant tout juste âgé d’un an. A Paris, le gouvernement français avait alors déploré la mort de Tavio Amorin, condamné l’agression et affirmé vouloir que les auteurs de l’attentat soient découverts et traduits en justice. Aujourd’hui 7 ans plus tard nul n’a été arrêté et la famille de Tavio Amorin attend toujours que justice lui soit rendue. J’ai donc fait parvenir à M. Jacques Chirac, Président de la République française qui sera à Lomé le 23 juillet, une lettre ouverte qui résume les développements en matière de violations des droits humains au Togo au cours de ces 10 dernières années, développements entretenus par le règne de l’impunité.

Ainsi aucune poursuite judiciaire n’a été engagée à ce jour contre les forces armées togolaises à la suite des violations suivantes :

- 10 avril 1991 - Massacre de la lagune de Bé : 28 manifestants tués par l’armée.

- 8 octobre 1991 - Attaque des bureaux du Premier ministre, Joseph Koffigoh : 5 militaires exécutés de manière extrajudiciaire par les forces de sécurité.

- 5 mai 1992 - Attentat contre Olympio Gilchrist : 4 personnes tuées par l’armée.

- 19 janvier 1993 - Marche de la paix à Lomé : plus de 20 personnes tuées par l’armée.

- 25 mars 1993 - A la suite d’une attaque contre le Régiment interarmes togolais, au moins 20 personnes exécutées de manière extrajudiciaire par l’armée.

- 27 août 1993 - 21 morts en détention à la gendarmerie de Blitta parmi les 40 personnes arrêtées la veille à Agbandi au lendemain de l’élection présidentielle.

- 6 janvier 1994 - 48 prisonniers, dont 36 civils et 12 militaires, exécutés de manière extrajudiciaire par l’armée au quartier général du Régiment interarmes togolais.

- 13 février 1994 - Gaston Edeh, député, enlevé et tué par l’armée avec deux militants du Comité d’action pour le renouveau (CAR).

A ces massacres s’ajoutent, au cours des années suivantes, des assassinats ciblés, - Amnesty International détient une liste partielle de ces cas - et, plus récemment, des centaines d’exécutions extrajudiciaires lors des élections de 1998. Les autorités togolaises n’ont, à ce jour traduit aucun responsable en justice. Tous ces crimes demeurent impunis. De même que demeurent impunis les responsables des " disparitions ", arrestations arbitraires et tortures.

Nous disons qu’aujourd’hui au Togo l’heure est venue de rendre des comptes. Ceci est donc notre premier appel. Il est adressé à M. Jacques Chirac.

Le Président français devrait exiger que les assassins et commanditaires de l’assassinat de Tavio Amorin soient traduits en justice, que le gouvernement togolais invite les Rapporteurs spéciaux des Nations unies à se rendre au Togo afin d’y enquêter, que le gouvernement du Togo mette fin aux représailles et harcèlement dont sont victimes les défenseurs des droits humains au Togo.

Ainsi depuis la publication par Amnesty International de son rapport intitulé Togo. Etat de terreur, des membres d’Amnesty International et d’autres défenseurs des droits humains ont été arrêtés et certains torturés.

- Ameen Ayodele, membre d’ AI Nigéria rentrant au Nigéria depuis le Ghana a été arrêté à la frontière togolaise le 19 mai et pendant plus d’une semaine détenu dans une cellule exiguë, sans le moindre vêtement, privé de nourriture. Il a été torturé et frappé quotidiennement avant d’être libéré 9 jours plus tard sans inculpation.

- Auparavant Koffi Nadjombe, professeur de philosophie et membre d’ AI Togo avait été arrêté le 14 mai en compagnie de son épouse Micheline. Cette dernière a été libérée quelques heures plus tard mais son mari est demeuré en détention pendant plus d’un mois à la prison civile.

- Des militants de l’Association togolaise pour la promotion et la défense des droits humains avaient également été arrêtés au moment de la publication du rapport d’AI. Il s’agit de Nestor Apéda Tengue, François Koko Gaybor, Brice Sant’ana tous inculpés de " dénonciation calomnieuse et d’atteinte à l’honneur " et détenus pendant plus d’un mois.

- Le 26 mai enfin, Arsène Bolouvi et Benjamin Adjoh, deux membres de la section togolaise de l’Action des Chrétiens pour l’abolition de la torture ont échappé de peu à une arrestation et ont été contraints de chercher refuge à l’étranger.

- Finalement toujours dans sa stratégie d’intimidation des défenseurs le gouvernement togolais promet d ’ouvrir une procédure judiciaire contre le Secrétaire Général d’AI. Il aurait même envisagé de lancer un mandant d’arrêt international.

Cette démarche grotesque confirme s’il en était besoin l’état de banqueroute du système judiciaire au Togo en ce qui concerne les violations des droits humains. Plutôt que de traduire en justice les responsables de torture systématique, " disparitions ", et les auteurs des centaines d’exécutions extrajudiciaires - y compris les centaines d’exécutions pendant la période électorale de 1998 - , le gouvernement s’en prend aux organisations dont le seul but est d’œuvrer à l’avènement d’un Etat de droit au Togo et d’un Etat qui soit respectueux des droits de tous les Togolais et qui remplisse ses obligations internationales.

A l’évidence cet état de droit que nous appelons de tous nos vœux n’existe pas encore au Togo. L’impunité n’est pas une fatalité. C’est pourquoi nous lançons aujourd’hui un appel à la Communauté internationale.

Il s’agit de notre deuxième appel :
Nous demandons aujourd’hui à tous les Etats ayant ratifié la Convention des Nations unies contre la torture et sur les territoires desquels se trouvent des officiels togolais soupçonnés de crime de torture et de " disparitions " d’entamer les procédures visant à les traduire en justice.

La communauté internationale au cours de ces 12 derniers mois a montré sa détermination à mettre fin à l ’impunité. Elle a adopté les statuts du Tribunal Pénal International. Le général Augusto Pinochet a été arrêté en Grande-Bretagne à la demande de la justice espagnole, Slobodan Milosevic a été mis en examen.

Ici même en France, le 3 juillet 1999, les autorités judiciaires françaises ont décidé de mettre en examen Ely Ould Dha, officier de l’armée mauritanienne pour crime de torture, perpétré en 1990 et 1991 à l’encontre de deux citoyens mauritaniens en Mauritanie.

Au Togo aussi, il est temps de rendre des comptes et les officiels togolais responsables des crimes odieux rendus par Amnesty International doivent être traduits en justice hors du Togo puisqu’au Togo la justice a fait faillite.

Voici la tâche urgente à laquelle nous devons tous nous atteler pour que les familles des victimes au Togo puissent enfin recevoir vérité et justice, pour qu’à la famille de Tavio Amorin il soit enfin rendu justice.

Mais pour ce faire il est nécessaire que les Togolais eux-mêmes s’engagent.

Et c’est l’essence de notre troisième appel. Il est destiné celui-là aux Togolais contraints à l’exil et qui ont été victimes de violations graves, notamment victimes d’actes de torture. Amnesty International peut soutenir leurs efforts pour restaurer l’Etat de droit au Togo et mettre fin à l’impunité, mais il leur appartient de prendre l’initiative. En France, en Allemagne, en Belgique, en Suisse ou ailleurs il leur appartient de constituer les dossiers, de consulter les avocats et de déposer les plaintes à l’encontre des officiels togolais responsables d’actes de torture.

Il leur appartient de porter à l’attention des juridictions de ces pays les éléments permettant l’engagement des procédures. Ainsi en conjuguant tous nos efforts nous pourrons mettre fin à l’état de terreur au Togo.

Mesdames et Messieurs, puisque le Président togolais Gnassingbe Eyadema avait déclaré lui-même que l’année 1999 serait l’année des droits humains nous disons donc

TOGO, L’HEURE EST VENUE DE RENDRE DES COMPTES.

Remarques de Pierre Sané,
Secrétaire Général d’Amnesty International

 

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