Droits de l’homme

Togo : Ratifier le Statut de Rome et briser le cercle de son isolement

par Ekoué SATCHIVI , le 13 mai 2006, publié sur ufctogo.com

 

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Me François Dako

Une délégation de la Coalition pour la Cour pénale internationale (CPI), a effectué une mission de travail de quelques jours à Lomé. Conduite par Me François Dako, avocat au barreau de Cotonou et Coordonnateur pour l’ Afrique francophone de la Coalition pour la Cour pénale internationale ( CPI), elle est venue plaider auprès des pouvoirs publics, l’ adhésion du Togo au Statut de Rome, instrument juridique servant de base à la Cour pénale internationale.

Pour le juriste béninois, le Togo briserait le cercle de son isolement, une fois que cette adhésion sera traduite dans les faits. Le Togo a-t-il relevé est le seul pays ouest-africain à ne pas encore avoir signé le Statut de Rome. Reçu à l’Assemblée nationale, Me François Dako a vivement plaidé cette adhésion devant les députés.
Les interlocuteurs du Coordonnateur pour l’Afrique francophone de la CPI, ont manifesté leur volonté de « tout faire » pour l’adhésion du Togo au Statut instituant la CPI qui a vocation de juger les crimes contre l’ humanité dont les génocides.

Née le 17 juillet 1998 de la signature du Statut de Rome par 120 Etats , la Cour pénale internationale (CPI) est une juridiction permanente qui a compétence pour connaître les crimes les plus horribles touchant l’humanité, tels les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et le génocide. Le traité instituant la Cour pénale internationale est entré en vigueur le 1er juillet 2002 . Son siège de la CPI est basé à La Haye aux Pays-Bas.

Le traité de Rome présente des particularités qui militent en faveur d’un certain aménagement du droit interne. Il affirme notamment dans son préambule, le devoir de chaque Etat de soumettre sa juridiction criminelle les responsables des crimes internationaux et le principe de la complémentarité de la juridiction de la Cour pénale internationale par rapport à celle du juge interne. Autrement et à titre principal, la responsabilité des juridictions nationales.

Les Etats parties selon les dispositions du traité devront légiférer pour mettre en œuvre les obligations auxquelles ils ont souscrit en ratifiant le traité. Il s’agit par exemple de l’article 88 qui, sous le chapitre IX intitulé « coopération internationale et assistance judiciaire », dispose que « les Etats parties veillent à prévoir dans leur législation nationale les procédures qui permettent la réalisation de toutes les formes de coopération visées dans le présent chapitre ».

Jusqu’ en novembre 2005, le nombre de pays qui sont Etats Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale était de 100. Parmi eux, 27 sont membres du groupe des Etats d’Afrique, 25 sont membres du Groupe des Etats d’Europe occidentale et autres Etats, 15 sont des Etats d’ Europe orientale, 21 sont des Etats d’Amérique latine et des Caraïbes, et 12 sont des Etats d’Asie.

Ekoué Satchivi

 

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