Droits de l’homme

Togo État de terreur

par Amnesty International , le 5 mai 1999, publié sur ufctogo.com

Depuis des années ne cessent de parvenir des informations concernant les violations des droits humains au Togo. Par ailleurs, les exécutions extrajudiciaires et les "disparitions" se poursuivent en toute impunité dans ce pays, gouverné depuis 1967 par le président GNASSINGBÉ Eyadéma. Les arrestations arbitraires suivies de torture et de mauvais traitements aboutissent parfois à des décès en détention.

 

5 mai 1999 RÉSUMÉ AI INDEX : AFR 57/01/99/F DISTR : SC/CO/GR/PO

Depuis des années ne cessent de parvenir des informations concernant les violations des droits humains au Togo. Par ailleurs, les exécutions extrajudiciaires et les "disparitions" se poursuivent en toute impunité dans ce pays, gouverné depuis 1967 par le président GNASSINGBÉ Eyadéma. Les arrestations arbitraires suivies de torture et de mauvais traitements aboutissent parfois à des décès en détention.

Ces violations sont essentiellement le fait des forces de sécurité qui agissent depuis des années sans en répondre devant la justice. De nombreux interlocuteurs rencontrés par une délégation d’Amnesty International en novembre et décembre 1998, ont insisté sur la volonté délibérée des Forces armées togolaises (FAT) et de la gendarmerie nationale de terroriser la population civile, surtout à la veille de grands rendez-vous électoraux, lorsque les autorités togolaises pressentent la volonté de changement au sein de la population. Il en a été ainsi lors de la manifestation pacifique de janvier 1993 et lors du scrutin présidentiel de juin 1998.

La pratique de la détention arbitraire a toujours été une constante au Togo. Des civils et des militaires ont été détenus durant des mois, voire des années, sans inculpation ni jugement. La majorité des personnes arrêtées au cours des quatre dernières années l’ont été parce qu’elles étaient suspectées d’être des "rebelles" ou des membres d’un parti d’opposition. De nombreuses personnes ont été détenues pendant de courtes périodes avant d’être relâchées sans jugement, d’autres ont été inculpées de délits de droit commun pour justifier leur arrestation.

Les forces de sécurité ont toujours eu recours à la torture au Togo. Au cours de cette dernière décennie, les forces de sécurité en auraient pourtant fait un usage systématique au moment de l’arrestation de suspects ou lors de leur transfert dans les centres de détention. Une fois amenés dans les postes de gendarmerie pour y être interrogés, les détenus sont habituellement victimes de mauvais traitements ou de torture visant à leur arracher des informations et des aveux.

Depuis plusieurs années, des centaines de civils ainsi que des militaires ont été victimes d’exécutions extrajudiciaires. En juin 1998, pendant la campagne pour les élections présidentielles, et après la proclamation des résultats, des centaines des personnes, dont des militaires, ont été exécutées de manière extrajudiciaire. Des corps ont été retrouvés sur les plages au Togo et au Bénin, des cadavres ont été vus en haute mer durant au moins quatre jours au large du Bénin. Au cours de sa mission d’enquête, la délégation d’Amnesty International a eu la possibilité d’interroger de nombreuses personnes dont des pêcheurs béninois et togolais ainsi que des agriculteurs togolais qui travaillaient dans des champs. Les personnes interrogées ont toutes fait état de mouvements inhabituels d’avions et d’hélicoptères survolant parfois à très basse altitude en haute mer. Des anciens militaires, membres du régiment paracommando, réfugiés au Bénin, ont reconnu à son bruit caractéristique l’avion de marque Buffalo.

Dans tout le pays, et plus particulièrement à la prison civile et à la gendarmerie nationale situées à Lomé, les conditions de détention sont extrêmement pénibles. Elles sont loin de répondre aux normes internationales pour le traitement des prisonniers, notamment à l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus et l’Ensemble de principes pour la protection de toutes personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement. Les conditions de détention des prisonniers d’opinion, des prisonniers politiques et de droit commun, sont si déplorables qu’elles constituent une négation de leurs droits les plus fondamentaux. Elles sont une menace pour leur santé, voire pour leur vie, et peuvent être assimilées à un traitement cruel, inhumain et dégradant.

S’il est indispensable de mettre en cause les FAT, et principalement les responsables de l’armée, il en est pas moins important de réfléchir sur l’action des pays étrangers pourvoyeurs d’armes et autres moyens militaires qui ont permis de nombreuses violations de droits humains. Deux pays africains, l’Afrique du sud et le Tchad ont dans le passé fourni du matériel militaire, de sécurité et de police au Togo. Certains pays Européens, notamment l’Allemagne et la France, qui entretenaient des relations de coopération avec le Togo ont suspendu leur aide en 1993 après un massacre perpétré, en janvier de la même année, durant le séjour du ministre français de la Coopération et du secrétaire d’État allemand aux Affaires étrangères. Les deux ministres de l’UE se trouvaient au Togo pour tenter de dénouer une crise politique. La France a repris sa coopération un an après. Cependant, cette année de suspension française n’a pas eu de grandes conséquences car les crédits de coopération votés se sont poursuivis jusqu’à leur échéance.

Le présent document se fonde sur les résultats de la mission d’enquête d’Amnesty International menée en novembre et décembre 1998. Il relate la politique d’exécutions extrajudiciaires, la pratique de "disparitions", les arrestations et les mises en détention arbitraires suivies de torture et de mauvais traitements ainsi que les décès en détention et les mauvaises conditions de détention , au cours des quatre dernières années. Il s’achève par un certain nombre de recommandations adressées aux autorités togolaises ainsi qu’à des pays étrangers principalement la France à qui l’on demande de s’assurer que les transferts en matière militaire, de sécurité et de police ne soient pas utilisés contre la population civile et que toute aide dans ce domaine comporte un programme de formation en matière de droits humains.

This report summarizes a 45-page document (18,985 words), : TOGO : État du terreur (AI Index : AFR 57/01/99/F) issued by Amnesty International on 5 May 1999. Anyone wishing further details or to take action on this issue should consult the full document.

INTERNATIONAL SECRETARIAT, 1 EASTON STREET, LONDON WC1X 8DJ, UNITED KINGDOM

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction

2. Le contexte politique

3. Garanties constitutionnelles et obligations internationales du Togo

4. Persistance des violations des droits humains

5. Arrestation et détention de probables prisonniers d’opinion

6. Arrestations pendant les élections présidentielle de juin 1998 et les législatives de mars 1999

7. Arrestations de journalistes et entraves à la liberté de la presse

8. Torture et mauvais traitements

(a) Les passages à tabac au moment de l’arrestation

(b) Mauvais traitements au cours du transfert à la gendarmerie

(c) Mauvais traitements lors de l’arrivée à la gendarmerie

(d) Mauvais traitements contre les militants de l’opposition à la gendarmerie et au commissariat de police

9. Morts sous la torture en détention

10. Exécutions extrajudiciaires et "disparitions"

11. Conditions de détention

12. Violations des droits humains - responsabilités des forces de sécurité

13. Impunité

14. Le Togo et le reste du monde

15. Conclusion et recommandations

A) Faire la lumière sur les violations des droits humains passées et présentes

B) Prévenir de nouvelles violations des droits humains

C) Promouvoir les droits humains

TOGO État de terreur

1. Introduction

Depuis des années ne cessent de parvenir des informations concernant les violations des droits humains au Togo. Par ailleurs, les exécutions extrajudiciaires et les "disparitions" se poursuivent en toute impunité dans ce pays, gouverné depuis 1967 par le président GNASSINGBÉ Eyadéma. Les arrestations arbitraires suivies de torture et de mauvais traitements aboutissent parfois à des décès en détention.

La transgression des lois nationales ainsi que le non-respect des instruments internationaux, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants que le Togo a ratifiés, se poursuivent et ont sérieusement ébranlé les fragiles structures de la société togolaise.

Aucun des changements démocratiques intervenus au Togo depuis la grande manifestation du 5 octobre 1990, n’est parvenu à mettre un terme aux violations des droits humains. Au cours du deuxième trimestre 1991, une conférence nationale réunissant des centaines de personnes dont des membres des organisations non gouvernementales de défense des droits humains, a mis en place des instances de transition. Une nouvelle Constitution ouvrant la voie au pluralisme politique a été approuvée par référendum en septembre 1992. Cependant, l’avènement du multipartisme et d’une certaine liberté d’expression n’ont pas empêché que de graves atteintes aux droits de la personne continuent d’être commises en toute impunité.

Ces violations sont essentiellement le fait des forces de sécurité qui agissent depuis des années sans en répondre devant la justice. De nombreux interlocuteurs rencontrés par une délégation d’Amnesty International en novembre et décembre 1998, ont insisté sur la volonté délibérée des Forces armées togolaises (FAT) et de la gendarmerie nationale de terroriser la population civile, surtout à la veille de grands rendez-vous électoraux, lorsque les autorités togolaises pressentent la volonté de changement au sein de la population. Il en a été ainsi lors de la manifestation pacifique de janvier 1993 et lors du scrutin présidentiel de juin 1998. Les forces de sécurité togolaises, dont le rôle est la protection des citoyens togolais, inspirent plutôt la terreur. Un ancien prisonnier d’opinion, arrêté arbitrairement, lors de l’élection présidentielle de 1998, et torturé pendant sa détention a confié à la délégation d’Amnesty International sa peur à la simple vue d’un homme portant l’uniforme des forces de sécurité. D’autres, depuis leur libération, vivent dans la clandestinité au Togo ou ont préféré se réfugier dans des pays limitrophes comme le Bénin et le Ghana ou même en Europe.

La délégation d’Amnesty International composée de trois personnes qui s’est rendue au Togo en novembre et décembre 1998, s’est entretenue de la gravité de la situation des droits humains avec des responsables du pays, y compris les ministres de la Justice, de l’Intérieur et de la Défense. Tous ont affirmé leur attachement à la protection et à la promotion des droits humains et déclaré que leur pays était un État de droit. La délégation d’Amnesty International a pu effectuer également sans entraves une mission de recherche auprès des victimes et des témoins directs de certaines atteintes tant dans la capitale que dans les préfectures dont celles du Haho, des Lacs, de l’Ogou et du Yoto. En outre, la délégation d’Amnesty International a rencontré d’autres victimes et témoins togolais résidant au Ghana ou au Bénin.

Malgré cette apparente bonne disposition à l’égard d’Amnesty International, les autorités togolaises refusent de faire la lumière sur leur politique en matière de droits humains. Confrontées à tout un faisceau d’indices concernant notamment les exécutions extrajudiciaires, les arrestations arbitraires suivies de tortures et de mauvais traitements et les décès en détention, les autorités ont nié les informations d’Amnesty International et ont reproché à la délégation de remuer de vieux souvenirs. Le ministre de l’Intérieur a reconnu l’exécution extrajudiciaire du colonel TEPE Eugène Koffi, chef d’état-major adjoint, et trois membres de sa famille, survenues en mars 1993, au lendemain d’une attaque contre le camp du Régiment interarmes togolais (RIT). Il a ajouté :"il faut le mettre dans le contexte, les militaires voulaient se venger, on est en Afrique ici et il est évident qu’en Europe cela ne pourrait pas se passer". Au moins 20 personnes, comprenant à la fois des militaires et des civils, avaient été exécutés extrajudiciairement par les FAT. Un autre ministre a parlé de "bavure" pour minimiser les actions des forces de sécurité.

Devant les allégations répétées de violations de droits humains, Amnesty International demande que les mots "oubli" et "bavure" ne soient pas érigés en système de defense. La société civile, les victimes, leurs proches ainsi que la communauté internationale attendent une réponse des autorités togolaises et ne peuvent se contenter de déclarations à propos d’un hypothétique État de droit. La situation dans laquelle se trouve le pays exige des actes concrets. Le Togo, qui a ratifié la quasi totalité des instruments internationaux et dont la Constitution offre certaines garanties en matière de protection de droits humains, ne peut pas se voiler la face et se doit d’honorer ses engagements tant sur le plan national qu’international.

A plusieurs reprises dans le passé, Amnesty International a adressé des recommandations aux autorités togolaises afin qu’elles agissent de toute urgence pour empêcher que soient commises de nouvelles atteintes aux droits humains, mais rien pour le moment n’a réellement été entrepris pour mettre un terme à cette situation qui a fait déjà des centaines de victimes civiles.

Le présent document se fonde sur les résultats de la mission d’enquête d’Amnesty International menée en novembre et décembre 1998. Il relate la politique d’exécutions extrajudiciaires, la pratique de "disparitions", les arrestations et les mises en détention arbitraires suivies de torture et de mauvais traitements ainsi que les décès en détention et les mauvaises conditions de détention , au cours des quatre dernières années. Il s’achève par un certain nombre de recommandations adressées aux autorités togolaises ainsi qu’à des pays étrangers principalement la France à qui l’on demande de s’assurer que les transferts en matière militaire, de sécurité et de police ne soient pas utilisés contre la population civile et que toute aide dans ce domaine comporte un programme de formation en matière de droits humains.

2. Le contexte politique

Après la grande marche du 5 octobre 1990, pour la libération des prisonniers d’opinion dont LOGO Hilaire Dossouvi et DOGLO Tino Agbelenko et pour la construction d’un État de droit et sous la pression de la société civile, le président GNASSINGBÉ Eyadéma a été contraint d’annoncer que le parti unique céderait la place au multipartisme. Dans la foulée, une conférence nationale réunissant des centaines de participants et des associations a mis en place des instances de transition dont le Haut conseil de la République (HCR), un organe législatif, comprenant également des membres de l’opposition et des associations. Une nouvelle Constitution a été approuvée par référendum en septembre 1992.

Cependant le président GNASSINGBÉ Eyadéma et les forces de sécurité ont régulièrement lancé des défis tant au gouvernement de transition, au HCR qu’aux membres de l’opposition. A peine quelques mois après l’installation des nouvelles institutions au Togo, en octobre 1991, les forces de sécurité envahissent la radio-télévision, braquant leurs armes contre les journalistes pour les contraindre à diffuser des messages en faveur du président GNASSINGBÉ Eyadéma. Au cours de la même période, elles tentent d’enlever KOFFIGOH Joseph Kokou, Premier ministre de la transition. En mai 1992, au cours d’un attentat contre OLYMPIO Gilchrist, fils d’OLYMPIO Sylvanus, ancien président de la République assassiné en 1963, président de l’Union des forces du changement (UFC), quatre personnes dont le Dr ATIDEPÉ Marc, membre du HCR, un des dirigeants de l’opposition, furent tués. La même année, AMORIN Tavio, un autre dirigeant de l’opposition, président de la Commission du HCR chargé des affaires politiques, des droits de l’homme et des libertés fut, lui aussi, assassiné et l’on retrouva sur les lieux les cartes d’identité de deux membres des forces de police. Depuis Amnesty International a régulièrement soumis ces cas aux autorités togolaises sans jamais recevoir de réponse.

Cette situation a provoqué une crise politique que des médiateurs européens ont essayé au début de l’année 1993 de résoudre en vain. En effet, au cours de leur séjour, en janvier 1993, les forces de sécurité ont tiré sur une manifestation pacifique à Lomé faisant de nombreuses victimes dont des dizaines de morts. Les partis d’opposition avaient organisé cette manifestation pour montrer leur soutien à l’initiative européenne. L’Allemagne et la France, les deux pays médiateurs ont suspendu leur coopération, mais la France l’a reprise une année plus tard.

En 1993, l’élection présidentielle fut boycottée par l’opposition, toutefois celle-ci participa aux législatives de 1994 qui marquèrent la fin de cette période de transition. L’opposition obtint la majorité des sièges à l’Assemblée nationale mais grâce à un jeu habile, suscitant de nouvelles alliances, le président GNASSINGBÉ Eyadéma et son parti, le Rassemblement du peuple togolais (RPT) réussirent à garder le pouvoir. Au cours de cette période, plusieurs opposants politiques furent abattus. Cela a notamment été le cas de EDEH Gaston, député du Comité d’action pour le renouveau (CAR) et de ses compagnons en février 1994, entre les deux tours des législatives. Un autre responsable, BRUCE David, secrétaire du président du HCR a "disparu" en 1994 et l’on est sans nouvelles de lui, depuis.

Conséquence de ces violences ininterrompues, plusieurs personnalités à l’origine du changement démocratique au Togo se trouvent maintenant en exil ou vivent en semi-clandestinité à l’intérieur de leur pays à la suite de la répression exercée par les forces de sécurité.

En juin 1998 et mars 1999 le Togo a connu un cycle d’incessantes élections car il a fallu pour la première fois renouveler toute la classe politique issue des élections pluralistes de 1993 et 1994. Or, comme lors des précédentes consultations, ce cycle électoral a été entaché de nombreuses vagues de contestations et les forces de sécurité ont à nouveau utilisé la violence pour opprimer la population civile. Des centaines de personnes ont été exécutées de manière extrajudiciaire et des dizaines de civils dont des militants de l’opposition ont été arrêtés et torturés.

Le 24 juin 1998, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité a proclamé le président GNASSINGBÉ Eyadéma vainqueur avec 52 % des voix au premier tour du scrutin, alors que cette tâche incombait normalement à la présidente de la commission électorale nationale. En juillet 1998, la Cour constitutionnelle a estimé que le ministre de l’Intérieur pouvait se substituer à la commission électorale dont la majorité des membres, tous proches des autorités togolaises avaient démissionné avant le dépouillement total des voix. Cette démission, officiellement expliquée par l’impossibilité de travailler dans la sérénité a permis au ministère de l’Intérieur de se proclamer seul maître de l’annonce des résultats.

Cependant, certains observateurs internationaux dont ceux mandatés par l’Union européenne (UE) ont déploré dans un rapport, que ce scrutin ne réponde pas "aux critères d’une élection libre, transparente et équitable, et d’autre part, que les résultats annoncés ne reflètent pas correctement le vote exprimé par les citoyens togolais". Selon ce même rapport, le président GNASSINGBÉ Eyadéma avait été proclamé vainqueur "alors que seulement 35 bureaux de vote sur 617 avaient été décomptés dans la capitale". L’UE a en conséquence renouvelé la suspension de sa coopération avec le Togo.

Après la proclamation des résultats de l’élection présidentielle de juin 1998, des marches de protestation, réunissant des milliers de manifestants ont été dispersées par les forces de sécurité et des dizaines de sympathisants de l’opposition ont été arrêtés. En août 1998, à la suite de l’annonce d’une attaque militaire contre le Togo près de sa frontière avec le Ghana, les forces de sécurité ont attaqué à la roquette les maisons appartenant aux dirigeants du Parti démocratique pour le renouveau (PDR) et de l’UFC. Plusieurs personnes ont été blessées au cours de ces attaques.

Aux élections législatives de mars 1999 boycottées par l’opposition, le RPT, le parti au pouvoir a obtenu une majorité de 79 sièges sur 81. L’UE a estimé qu’en raison de l’absence "de tous les principaux partis d’opposition, au processus électoral et du taux de participation au vote", la nouvelle assemblée "ne pourra pas refléter correctement la volonté politique du peuple togolais".

3. Garanties constitutionnelles et obligations internationales du Togo

En septembre 1992, le Togo a approuvé par référendum une nouvelle Constitution qui contient certaines garanties en matière de protection des droits humains. En outre, le Code pénal et le Code de procédure pénale (CPP) togolais contiennent quelques dispositions réglementant les arrestations ainsi que la procédure à suivre lors de la découverte de cadavres. De plus, le Togo a ratifié la quasi totalité des instruments internationaux en matière de droits humains, dont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le Togo a également ratifié la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Cependant il n’est tenu aucun compte des dispositions relatives à la protection des droits humains et les autorités ne traduisent pas en actes les obligations auxquelles elles ont souscrit.

Ainsi, les principes relatifs à la protection des droits humains contenus dans la Constitution n’ont pas été appliqués. L’article 15 de la Constitution prévoit que "nul ne peut être arbitrairement arrêté ou détenu". Le CPP limite la durée de la garde à vue à 48 heures et précise que le procureur de la République peut la prolonger d’un nouveau délai équivalent ; dans le cas où "l’arrestation est opérée hors du siège du ministère public, ce délai est augmenté de 24 heures". Cependant, la plupart des prisonniers sont détenus au secret au-delà de cette limite.

De même, en son article 21, la Constitution interdit l’usage de la torture ou d’autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants ; de plus, ce même article prévoit des sanctions contre les personnes responsables de tels actes : "Tout individu, tout agent de l’État coupable de tels actes, soit de sa propre initiative, soit sur instruction, sera puni conformément à la loi". Cependant, bien que les autorités togolaises aient eu connaissance de ce genre de pratique parfois à l’intérieur même des locaux relevant du ministère de la justice, aucune sanction n’a été prise contre ceux qui ont abusé de leur autorité.

En ratifiant, les instruments internationaux dont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ci-après appelé le Pacte) et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention contre la torture), le Togo a manifesté son engagement vis-à-vis de la communauté internationale en matière de protection et de promotion des droits humains. Malgré ces engagements tant sur le plan national qu’international, les arrestations arbitraires, la torture et les mauvais traitements se poursuivent au Togo. En dépit du très grand nombre d’allégations de torture, aucune enquête judiciaire n’a été ouverte par les autorités togolaises compétentes, et cela en violation des articles 12 et 13 de la Convention contre la torture Article 13 : Tout État partie assure à toute personne qui prétend avoir été soumise à la torture sur tout territoire sous sa juridiction le droit de porter plainte devant les autorités compétentes du dudit État qui procéderont immédiatement et impartialement à l’examen de sa cause. Des mesures seront prises pour assurer la protection du plaignant et des témoins contre tout mauvais traitement ou toute intimidation en raison de la plainte déposée ou de tout déposition faite.", qui prévoient l’ouverture d’une enquête impartiale chaque fois qu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’un acte de torture a été commis et cela même en l’absence de plainte de la victime.

4. Persistance des violations des droits humains

Tout observateur attentif ne peut que dresser un sombre tableau de l’évolution de la situation des droits humains au Togo. Depuis le début de cette décennie, Amnesty International a publié trois documents sur le Togo, dans lesquels elle a attiré l’attention des autorités togolaises ainsi que de l’opinion internationale sur la permanence des graves atteintes aux droits de la personne. L’organisation a souligné l’importance de mener des enquêtes impartiales sur toutes les violations des droits humains signalées afin d’établir les faits, de traduire les responsables en justice et d’indemniser les victimes. En dépit de ces appels répétés, les autorités font toujours preuve d’un total mépris des normes internationales relatives aux droits de la personne ainsi que de leur propre législation et de leur Constitution.

Avec les changements intervenus en 1990, des nombreuses organisations non-gouvernementales ont vu le jour et ont contribué à ce que la question des droits humains soit régulièrement à l’ordre du jour. Le respect des droits humains avait été notamment mieux contrôlé et la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), créée en 1987, a pu procéder à des enquêtes indépendantes notamment dans le cas de la lagune de Bé, en avril 1991. Cette Commission a fait des recommandations, qui, si elles avaient été mises en œuvre, auraient pu améliorer un système garant de la protection et des droits de la personne.

Cependant cette période n’a que peu duré et les réformes démocratiques ont été remises en cause, notamment en 1996 avec la modification du mode d’élection des membres de la CNDH. Cet organe de contrôle dont les travaux antérieurs avaient été unanimement reconnus, n’est plus que le reflet de l’Assemblée nationale. De plus, depuis le départ de Maître DOVI Robert Ahlonko, son dernier président, contraint à l’exil parce que sa sécurité n’était pas garantie, la commission n’a entrepris aucune enquête sur les violations dont elle a eu connaissance. Certaines victimes et les partis politiques qui l’ont saisie au sujet d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements n’ont reçu aucune réponse de la commission et on ignore si une suite a été donnée à ces interventions.

5. Arrestation et détention de probables prisonniers d’opinion

La pratique de la détention arbitraire a toujours été une constante au Togo. Des civils et des militaires ont été détenus durant des mois, voire des années, sans inculpation ni jugement. La majorité des personnes arrêtées au cours des quatre dernières années l’ont été parce qu’elles étaient suspectées d’être des "rebelles" ou des membres d’un parti d’opposition. De nombreuses personnes ont été détenues pendant de courtes périodes avant d’être relâchées sans jugement, d’autres ont été inculpées de délits de droit commun pour justifier leur arrestation.

Au cours de la mission effectuée par Amnesty International en novembre et décembre 1998, de nouvelles informations relatives à la détention et à la condamnation de certains prisonniers ont été portés à la connaissance de la délégation.

ATIDEPÉ Lotsu Déla, neveu du Dr ATIDEPÉ Marc, tué au cours d’un attentat en 1992, et ALOWOU Kokou, deux civils qui s’étaient réfugiés au Ghana, ont été arrêtés en avril 1993 à Kpalimé, dans la préfecture de Kloto, et n’avaient pas été jugés au moment de la rédaction de ce rapport. ALOWOU Kokou, détenu à la prison civile, a confié à la délégation d’Amnesty International, qu’il a été "menotté" pendant trois mois à la gendarmerie de Lomé. Quant à ATIDEPÉ Lotsu Déla, détenu à la prison de Kara, dans la préfecture de la Kozah, il a été poignardé au moment de son arrestation et a dû être hospitalisé pendant plus d’un an. Tous deux sont suspectés d’être des "rebelles".

D’autres personnes ont été condamnées de manière arbitraire. En février 1994, six membres de l’UFC, ont été arrêtés et inculpés de fraude électorale pour avoir distribué des tracts appelant à boycotter les élections législatives de 1994. Deux d’entre eux ont été libérés provisoirement et quatre d’entre eux ont été condamnés à des peines d’emprisonnement.

HOOPER Pierre Nana et son frère Paul Kodjo, deux syndicalistes travaillant à l’Office togolais des phosphates, ont été arrêtés en octobre 1994. Ils ont été détenus en garde à vue pendant plus de douze jours. Jugés pour "tentative de destruction de construction légère", en compagnie de deux autres personnes, ils ont été condamnés à des peines de quatre à cinq ans d’emprisonnement. Au cours du procès qui a eu lieu en 1996 bien qu’ayant été mis hors de cause par des témoins, ils ont été condamnés par le tribunal de premier instance. Au cours de sa mission, la délégation d’Amnesty International a demandé la libération immédiate et inconditionnelle des frères HOOPER, considérés comme des prisonniers d’opinion, détenus à cause de leur militantisme syndical. Ils ont été finalement libérés en mars 1999.

En janvier 1995, ALHADJI Koko, était arrêté pour détention illégale d’armes et de munitions. Ancien chauffeur de Maître DOVI, ex-président de la CNDH, contraint à l’exil à la suite de rapports critiques à l’égard du gouvernement, il a été condamné à une peine de trois ans d’emprisonnement. Lors de sa mission d’enquête, la délégation d’Amnesty International a appris que des armes avaient été intentionnellement mises dans le véhicule de cet homme pour permettre son arrestation alors que celle-ci serait en réalité liée à ses relations avec l’ancien président de la CNDH.

En octobre 1997, huit civils ont été arrêtés à Akato, dans la préfecture du Golfe, considéré comme un bastion de l’opposition. Certains dont ADOYI Yaotsé et AWOUNYO Kottou ont été relâchés sans jugement par la suite, mais trois d’entre eux, MASSEMÉ Kodjo, MASSEMÉ Dogbé et ADOYI Komlan ont été maintenus en détention pendant un an, au bout duquel, ils ont été jugés pour "détention d’armes de guerre et association à un groupe de malfaiteurs" et condamnés à un an d’emprisonnement, l’équivalent de la période passée en détention. Amnesty International les considère comme des prisonniers d’opinion, détenus en raison des liens étroits qui les unissent à MASSEMÉ Alphonse Kokouvi, ancien ministre de l’Intérieur en exil et lui-même originaire d’Akato.

Le 22 novembre 1997, le Dr GANDI Bozoura, un des dirigeants fondateurs de l’Association togolaise de lutte contre la manipulation des consciences (ATLMC), une organisation des droits humains, a été arrêté à Sokodé, dans la préfecture de Tchaoudjo, en compagnie de onze autres personnes. Ces arrestations ont eu lieu quelques jours après la mort mystérieuse de BOUKARI Djobo, ancien ministre des Finances et ancien fonctionnaire des Nations Unies. Inculpé notamment "d’homicide volontaire et de destruction par incendie", le Dr GANDI Bozoura, qui avait déjà été harcelé par le passé pour ses sympathies pour l’opposition, a été transféré à la prison de Kara en avril 1998, en attendant son procès dont la date n’a pas encore été fixée. En novembre 1997, l’annonce de la mort de BOUKARI Djobo a provoqué des émeutes qui ont fait au moins sept morts et plusieurs blessés à la suite d’une intervention des forces de sécurité. Avant leur arrivée, la foule avait tué deux membres de la famille de BOUKARI Djobo, soupçonnés d’être à l’origine du décès de celui-ci. Amnesty International estime que Dr GANDI Bozoura pourrait être un prisonnier d’opinion.

En décembre 1997, FABRE Jean-Pierre, secrétaire général de l’UFC et HABIA YAWO Nicodème du même parti politique ont été également arrêtés et détenus pendant un jour sans inculpation. Les forces de sécurité les accusaient d’avoir demandé à un groupe de jeunes gens de photographier des cadavres dans certains hôpitaux.

Fin 1997, presque à la veille de l’année 1998, AMEGNINOU, dit Samba Santos, DONI Koffi Mawuli Kové, KLIKO Kokou Yovodévi dit Gildas Eglo, LAWSON Akouete Latévi dit Kalakouta, MESSAN Kokou Paul dit Hebiesso, NTSUKPUI Attiso, NYABLEDJI John, SEKE Koudjo dit Django et SOSOUVI Kovi Hounvé, neuf réfugiés togolais au Ghana dont certains sont membres du Comité togolais pour la résistance (CTR), un parti d’opposition en exil, ont été remis aux autorités togolaises par le Ghana. Accusés d’être des criminels ayant commis des délits à partir du Ghana, ils ont été détenus dans un premier temps à la prison civile et à la Direction de la police judiciaire (DPJ) puis en juillet 1998, ils ont été transférés à la prison de Kara. L’un d’entre eux, NTSUKPUI Attiso, est décédé dans cette prison à la suite de mauvaises conditions de détention, de l’insuffisance de nourriture ainsi que, vraisemblablement, des suites de mauvais traitements.

Des militaires qui s’étaient réfugiés dans les pays limitrophes ainsi que d’autres soupçonnés de sympathie avec l’opposition ont été également arrêtés et détenus sans charge pendant des longues périodes. Ainsi AKO Ajeté et DJEKPO Jolevi, deux membres de l’armée, ont été arrêtés à leur retour du Bénin en 1995. Les autorités judiciaires et pénitentiaires n’ont pas donné, à la délégation d’Amnesty International, de précisions sur la situation de ces deux militaires.

Les arrestations se sont poursuivies en 1998 et 1999. Des dizaines de personnes ont été arrêtées, certaines ont été libérées mais au moins une vingtaine de personnes, dont les réfugiés remis au Togo par le Ghana, sont toujours détenues sans jugement dans la prison de Kara et dans la prison civile de Lomé. Amnesty International considère que certaines de ces personnes sont des prisonniers d’opinion probables.

Deux membres des FAT, le lieutenant GNASSENOU, officier d’administration et le Dr ABONY Edouard Koffi, radiologue ont été arrêtés respectivement en août et novembre 1998 pour leurs liens supposés avec l’opposition. Au cours de la mission en novembre et décembre 1998, la délégation a demandé la libération inconditionnelle de ces deux officiers, considérés comme des prisonniers d’opinion. Le ministre de la Défense a répondu que tous deux étaient aux "arrêts de rigueurs" et a refusé de communiquer des informations quant aux circonstances de ces arrestations. Détenus sans charge au camp du RIT, le lieutenant GNASSENOU a été libéré en décembre 1998. Trois mois plus tard, le Dr ABONY était libéré à son tour.

En janvier 1998, un ancien syndicaliste dont la demande d’asile a été refusée en Allemagne a été arrêté après son expulsion vers le Togo. Maintenu dans un lieu de détention non officiel, situé non loin de la route de l’aéroport, il a pu prendre la fuite en septembre 1998. Au cours de sa mission, la délégation d’Amnesty International a appris que huit autres réfugiés expulsés d’Allemagne et de Suisse ont été arrêtés à leur retour forcé au pays. Amnesty International ignore s’ils ont été libérés.

Parmi les personnes encore détenues à la gendarmerie nationale figurent :

- Le lieutenant BADAGO de la force d’intervention rapide (FIR), arrêté depuis plus de cinq ans par les forces de sécurité à son retour du Bénin. Suspecté de désertion, il est toujours détenu en garde à vue à la gendarmerie nationale de Lomé.

- ABAGLO Richard, originaire de Segbe dans la préfecture de Golfe, âgé de 14 ans au moment de son arrestation en 1995. Il est maintenu en détention à la gendarmerie à la suite d’une dénonciation selon laquelle il serait un "rebelle".

- GUY, un mineur âgé de 14 ans au moment de son arrestation en 1994, détenu à la gendarmerie depuis cette date, il n’a toujours pas été jugé. GUY travaillait au port de Lomé et la gendarmerie l’a arrêté afin qu’il révèle les noms des responsables d’une fusillade au port.

Toutes ces arrestations ont été opérées hors du contrôle de la loi et sont en violation de l’une des principales garanties de la Constitution togolaise qui prévoit que "nul ne peut être arbitrairement arrêté ou détenu".

Après leur arrestation, souvent violente, les détenus sont conduits dans les locaux de la gendarmerie où ils sont interrogés dans des conditions inhumaines et illégales pendant plusieurs jours, voire des semaines, des mois ou des années pour certains.

D’anciens détenus ont précisé à la délégation d’Amnesty International, qu’ils ont été arrêtés, chez eux, tard dans la nuit ou à l’aube, par des membres des forces de sécurité et que ces derniers n’étaient jamais munis d’un mandat d’arrêt. Pourtant la loi togolaise précise que "l’agent chargé de l’exécution d’un mandat d’arrêt ne peut s’introduire dans le domicile d’un citoyen avant six heures et après vingt heures".

Certains détenus ont été gardés dans des lieux de détention non officiels. C’est notamment le cas des réfugiés expulsés d’Allemagne et de Suisse, arrêtés à leur descente d’avion et maintenus sans inculpation dans un centre de détention non recensé.

Les normes internationales interdisent également les détentions opérées de manière arbitraire, sans respect de la procédure légale prévue. Le paragraphe 1 de l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques dispose : "...Nul ne peut faire l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraires. Nul ne peut être privé de sa liberté, si ce n’est pour des motifs et conformément à la procédure prévus par la loi...". L’article 9 de la Déclaration universelle des droits de l’homme dispose également que nul ne peut faire l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraires.

Plusieurs dizaines de détenus ont été gardés au secret au-delà de la limite légale de garde à vue. En effet les frères HOOPER ainsi que MASSEMÉ Kodjo ont été gardés à vue pendant plusieurs jours et n’ont été présentés à un juge d’instruction qu’après plus de douze jours. Certains détenus dont le lieutenant BADAGO sont toujours incarcérés à la gendarmerie nationale et n’ont pas encore été présentés à un juge.

La garde à vue est cette période de détention au secret, au cours de laquelle le détenu n’a pas accès à sa famille ou à son avocat. Elle permet aux membres des forces de sécurité de détenir des suspects pour les interroger sans en référer au procureur de la République.

Officiellement justifiée pour "les nécessités de l’enquête", cette période de détention au secret est propice à la torture et aux mauvais traitements infligés pour extorquer des aveux aux suspects. Cette garde à vue dont la durée est réglementée à 48 heures peut être prolongée une fois sur autorisation écrite du procureur de la République, si l’arrestation a été effectuée "hors du siège du ministère public, ce délai est augmenté de 24 heures".

La stricte limitation de la garde à vue figure également à l’article 15 de la Constitution togolaise. Cet article précise : "Quiconque est arrêté sans base légale ou détenu au-delà du délai de garde à vue peut, sur sa requête ou sur celle de tout intéressé, saisir l’autorité judiciaire désignée à cet effet par la loi". Or, dans le climat de terreur de la période de garde à vue, aucun détenu n’a eu connaissance de cette information.

De plus, la détention au secret prolongée est en contradiction avec les normes internationales relatives aux droits humains. Ainsi, le Comité des droits de l’homme et la Commission des droits de l’homme ont considéré qu’il s’agissait d’une pratique qui constitue une forme de traitement cruel, inhumain ou dégradant.

6. Arrestations pendant les élections présidentielle de juin 1998 et les législatives de mars 1999

La répression exercée par les forces de sécurité togolaises à l’encontre de la population civile, notamment les opposants politiques, s’est intensifiée surtout pendant et après le scrutin présidentiel de juin 1998. Amnesty International a connaissance d’une trentaine de cas de personnes appréhendées, dont certaines ont été libérées sans jugement. Ces détenus ne représentent qu’une fraction des personnes arrêtées pour des motifs politiques durant 1998 et 1999. Au nombre de ces détenus figurent des prisonniers d’opinion, incarcérés uniquement pour avoir exprimé sans violence des opinions politiques. Les arrestations ont eu lieu sur l’ensemble du pays tant à Lomé, la capitale que les préfectures dont celles du Wawa et des Lacs, et ont touché l’ensemble des militants et sympathisants des partis politiques de l’opposition.

Le 20 juin 1998, à quelques jours du premier tour des élections présidentielles, les forces de sécurité ont appréhendé ADJIBA Kossi ainsi que OKOUTA Biyeya, deux responsables du CAR à Atakpamé, dans la préfecture de l’Ogou. Conduits à la gendarmerie d’Atakpamé, ils ont été transférés à la gendarmerie nationale de Lomé puis ont été transférés à la prison civile de Lomé le 6 juillet et libérés sans jugement dix jours plus tard. Au cours de la même période, OLADOKOU Olabodé, élève au lycée Saint Albin d’Atakpamé et militant de l’UFC, suspecté d’avoir hébergé une personne armée a été arrêté et transféré à la gendarmerie nationale puis à la prison civile de Lomé où il attend d’être jugé. Amnesty International estime que ces arrestations sont liées à leur engagement au sein de l’opposition. L’article 9 du Pacte, dispose que "Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. Nul ne peut faire l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraires. Nul ne peut être privé de sa liberté, si ce n’est pour des motifs et conformément à la procédure prévue par la loi".

Au lendemain du scrutin de juin, BOUKARY Seydou, du PDR ainsi que deux autres militants du même parti ont été appréhendés à Badou, dans la préfecture du Wawa. Détenus dans un premier temps à la gendarmerie de Badou, ils ont été transférés à la gendarmerie de Lomé et ont été libérés deux jours plus tard, sous la pression du dirigeant du PDR.

En juillet 1998, ATTIOGBÉ Sassou Yao, ADIWANOU Gbadobe Kodjo et ABAYA Atsou, tous trois membres de l’UFC, porteurs de tracts appelant à une journée ville morte pour protester contre les résultats des élections présidentielles, ont été appréhendés à Kpémé, dans la préfecture des Lacs et à Lomé. Accusés d’un délit de presse, ils ont été détenus à la gendarmerie, puis déférés à la prison civile de Lomé. Ils ont été mis en liberté provisoire en décembre 1998.

Au cours de la même période, KOUDAKOU Kokou, un autre membre de l’UFC, a été arrêté et jugé sous la charge d’atteinte à l’économie nationale. Le tribunal de grande instance de Lomé l’a condamné à quatorze mois d’emprisonnement dont quatre avec sursis qu’il purge à la prison de Lomé.

Durant cette période, le simple fait de commenter un événement pouvait conduire à une détention. Ainsi, pour avoir commenté l’attaque d’un groupe d’opposition armé en provenance du Ghana, KOPAYE Robert, appréhendé le 17 août, a été détenu sans charge pendant quelques jours à la gendarmerie d’Atakpamé.

En novembre 1998, une infirmière, a été arrêtée à Notsé, dans la préfecture du Haho, et condamnée à trois mois d’emprisonnement pour avoir commenté l’assassinat en octobre 1998 de Maître NOUGNOUI, un avocat du barreau de Lomé. Elle a été libérée quelques jours plus tard sur l’intervention d’un des fils du président GNASSINGBÉ Eyadéma qui était en visite dans la région des Plateaux. Amnesty International considère cette infirmière, comme une prisonnière d’opinion, arrêtée pour avoir commenté une information publique.

Toujours en novembre 1998, DEGBOR Xola, cultivateur, a été arrêté à Akato par les membres des forces de sécurité qui lui ont demandé la direction de la frontière avec le Ghana. Ce n’est qu’au bout de deux semaines que ses proches ont su qu’il était détenu à la gendarmerie nationale.DEGBOR Xola a été libéré sans jugement après plus de deux mois.

En mars 1999, quelques jours avant les élections législatives, plusieurs sympathisants de l’UFC et de la Convention démocratique des peuples africains (CDPA) qui appelaient au boycott de ces élections ont été arrêtés au moment où ils tenaient une réunion à Agbandi dans la préfecture de Blita, ils ont été relâchés quelques heures plus tard.

Le jour du scrutin en mars 1999, des dizaines de civils qui s’étaient

abtenus de voter ont été détenus sans charge pendant quelques jours. Ces personnes ont été arrêtées lors du contrôle d’identité effectué par les forces de sécurité qui vérifiaient si elles avaient leur pouce marqué de l’encre électorale indélébile.

7. Arrestations de journalistes et entraves à la liberté de la presse

Depuis plusieurs années, la société civile, qui a été à l’origine de plusieurs changements démocratiques dont la tenue d’une conférence nationale, la création d’organisations des droits humains et le pluralisme de la presse, est l’objet de menaces de la part des forces de sécurité. Les organisations des droits humains ont été contraintes de réduire leurs activités et éprouvent de grandes difficultés à effectuer leur travail tant les menaces et intimidations se multiplient au quotidien. Ces actes d’intimidation visent à réduire leur marge de manœuvre.

Certains journaux indépendants ont été contraints à la suite de fortes amendes de cesser de paraître. Des journalistes comme GBÉNOUGA Martin ont été contraints à l’exil, après plusieurs arrestations arbitraires suivies de condamnations. Ces arrestations s’inscrivent dans la politique de harcèlement dont sont victimes également les vendeurs de journaux indépendants et les directeurs de publication. En novembre 1995, des vendeurs de journaux indépendants ont été retenus et interrogés par des officiels du ministère de l’Intérieur au sujet de deux hebdomadaires qu’ils vendaient, "Kpakpa désenchanté" et "La Tribune des démocrates". Cependant, malgré ces mesures d’intimidations, d’autres journaux continuent de paraître. En février 1998, une loi sur le code de la presse et de la communication est entrée en vigueur. Si ce nouveau texte contient quelques garanties quant à la liberté d’expression, en revanche deux de ses articles (83 et 86) ont été utilisés contre des journalistes et des militants politiques porteurs de tracts appelant à une "journée ville morte".

Au cours de cette décennie, des dizaines de journalistes ont été régulièrement arrêtés et condamnés à des peines de prison. Les charges régulièrement retenues contre eux sont "troubles à l’ordre public", "publication de fausses nouvelles" et "diffamation et atteinte à l’honneur du chef de l’État".

En 1996, MESSAN Lucien et AGOH Basile , respectivement directeurs de publication des hebdomadaires "Le combat du peuple" et "Crocodile", ont été arrêtés sans aucun mandat d’arrêt sur ordre d’un officier de la gendarmerie pour avoir fait état du décès d’une femme battue à mort par son mari, un gendarme. Ils ont été libérés au bout de deux jours. Le ministère de la Justice a affirmé ne pas avoir été informé de cette affaire avant la libération des journalistes. Au cours de la même période, la personne qui avait communiqué l’information a été également arrêtée, et libérée cinq jours plus tard.

En 1997, au moins quatre journalistes ont été interpellés. Ce fut notamment le cas d’ASSIOGBO Augustin et de SAÏBOU Abass. Ce dernier a été arrêté en février pour un article intitulé "Horreurs sous le régime de Eyadéma". Détenu sans charge, il a été relâché au bout de quelques jours. Pendant sa détention, il a été emmené chez le chef de l’État qui l’a interrogé et traité de "voyou". Quant à ASSIOGBO Augustin, directeur de l’hebdomadaire privé "Tingo-Tingo", il a été arrêté en février 1997, à la suite d’une plainte déposée par la famille de l’ancien ministre des Affaires étrangères, ALASOUNOUMA Bombera. Inculpé "d’atteinte aux morts" et de "diffamation", il a été condamné à quatre mois d’emprisonnement dont deux avec sursis. ASSIOGBO Augustin avait fait un jeu de mot, à la suite de la mort accidentelle du ministre des Affaires étrangères.

En 1998, d’autres journalistes ainsi que des directeurs de publication ont été également arrêtés. HOUNKALI Elias et AMENOUHOU Edoh, journalistes au journal "Le nouveau combat" ont été arrêtés respectivement en août et novembre 1998 pour un article concernant les bijoux que Madame MOBUTU Sese Seko aurait laissés chez Madame GNASSINGBÉ Eyadéma lors d’une escale après la chute du maréchal MOBUTU, en 1997. Les deux journalistes attendent d’être jugés et demeurent, à ce jour, détenus à la prison de Lomé.

MÉWÈNÈMESSÈ Apollinaire Essowè, directeur de "La dépêche", un journal réputé proche des autorités togolaises, a été arrêté en octobre 1998 pour un article faisant état de l’insécurité au Togo et mettant en cause les militaires. Le procès a été reporté à deux reprises, mais MÉWÈNÈMESSÈ Apollinaire Essowè a été libéré en décembre 1998 après avoir adressé une lettre dans laquelle il demandait pardon au chef de l’État.

La Constitution togolaise en son article 26 garantit la liberté d’expression et la liberté de la presse et elle reconnaît que la "la presse ne peut être assujettie à l’autorisation préalable, au cautionnement, à la censure ou à d’autres entraves". De plus, l’article 19 du Pacte dispose que "Nul ne peut être inquiété pour ses opinions ; toute personne a droit à la liberté d’expression ; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix".

8. Torture et mauvais traitements

Les forces de sécurité ont toujours eu recours à la torture au Togo. Au cours de cette dernière décennie, les forces de sécurité en auraient pourtant fait un usage systématique au moment de l’arrestation de suspects ou lors de leur transfert dans les centres de détention. Une fois amenés dans les postes de gendarmerie pour y être interrogés, les détenus sont habituellement victimes de mauvais traitements ou de torture visant à leur arracher des informations et des aveux.

Les autorités ne peuvent pas ignorer l’ampleur de ce phénomène car régulièrement les journaux privés du Togo rendent compte des actes de torture et des mauvais traitements dont sont victimes les citoyens togolais. A titre d’exemple, "La Tribune africaine" du 3 mars 1998, a fait état de l’arrestation suivie de torture et de mauvais traitements de AGBLELÉ Koffi et de deux Libériens. Les trois hommes ont été arrêtés à la suite d’un contrôle d’identité à Sokodé, au cours duquel la gendarmerie avait découvert une carte du CAR sur AGBLELÉ Koffi. Ce dernier ainsi que les deux Libériens ont déclaré "avoir été battus... à coups de bâton à Sokodé et avec des cordelettes à la gendarmerie de Lomé".

De plus, ces journaux citent également les noms des personnes présumées responsables de tels actes. Dans un témoignage rendu public en septembre 1995 par la "Tribune des Démocrates", KOUDAYA Richard Kokou mettait en cause un membre proche de la famille du président GNASSINGBÉ Eyadéma :

"Dans la nuit du 12 mars 1994 aux environs de 23 heures, X a demandé notre transfert à son bureau au camp Landja. Il a fait venir 6 militaires pour nous torturer : sévices corporels, coups et blessures ; ils m’ont bien tabassé à mort pour me faire dire la vérité et cela durant une semaine. Sous le coup de la menace et des tortures, j’ai dû accepter comme tel tout ce dont X voulait me charger...".

Les victimes que la délégation d’Amnesty International a rencontrées en novembre 1998 ont également communiqué les noms de leurs tortionnaires parmi lesquels figuraient des hauts responsables de la gendarmerie. Les autorités togolaises n’ont fourni aucune réponse à la délégation quand elle a communiqué les noms des personnes présumées responsables de torture et de mauvais traitements pour demander que des sanctions administratives soient prises en attendant l’ouverture d’une enquête judiciaire.

Cette inertie des autorités togolaises ne peut que laisser à penser que de telles pratiques seraient devenues tout à fait banales. De plus, le fait que des détenus au visage tuméfié sont parfois montrés à la télévision togolaise indique que la torture et les mauvais traitements sont utilisés pour décourager non seulement les délits de droit commun mais aussi la contestation politique.

Les prisonniers sont principalement torturés pendant la garde à vue. C’est souvent pendant cette période de détention au secret que la police judiciaire les contraint à signer des aveux dont ils ne connaissent pas la teneur et qui sont utilisés comme preuves pour les faire condamner par les tribunaux. Amnesty International a recueilli, au fil des ans, de nombreux témoignages faisant état de tortures dans les centres de détention. Ces informations sur les méthodes utilisées émanent d’anciens prisonniers ainsi que des parents de victimes. Pendant toute la durée de la mission effectuée en novembre et décembre 1998, Amnesty International a reçu d’autres témoignages concordants sur le recours à la torture et aux mauvais traitements. Il en ressort que la torture est pratiquée à plusieurs étapes : lors de l’arrestation, du transfert d’un centre de détention à un autre et durant la garde à vue. De plus, des détenus sont souvent extraits de la gendarmerie ou d’un commissariat pour exercer des pressions supplémentaires dont des menaces de mort dans le but d’extorquer des aveux.

a. Les passages à tabac au moment de l’arrestation

Plusieurs détenus ont été battus sur les lieux de leur arrestation, souvent en présence de leurs proches, femmes et enfants ; puis ils ont été emmenés à la gendarmerie la plus proche.

Un ancien détenu a fait le témoignage suivant à la délégation d’Amnesty International, en novembre 1998 :

"Vers quatre heures du matin, les forces de sécurité sont entrées chez moi après avoir enfoncé la porte. Elles m’ont battu ainsi que mes frères avec les ceintures, et nous ont également donné des coups de pieds avec les grosses chaussures. Ils nous ont menottés et nous ont emmenés à la gendarmerie nationale où nous avons été à nouveau battus".

b. Mauvais traitements au cours du transfert à la gendarmerie

Ces mauvais traitements se poursuivent pendant le transfert jusqu’aux centres de détention. Au moins trois détenus sont décédés à la suite de mauvais traitements lors de leur transfert à la gendarmerie nationale de Lomé, en juillet 1998. Leurs corps ont été abandonnés sur la route.

Une des personnes arrêtées a confié à la délégation d’Amnesty International :

"Le jour de la journée "ville morte", j’ai été arrêté en compagnie d’autres personnes. Les forces de sécurité nous ont mis des menottes aux mains avant de nous jeter dans un camion Benz. Les militaires nous marchaient dessus, parfois, quand on essayait de se relever on recevait des coups de pieds, on était ballottés au milieu de plus de trente soldats dans ce camion, les coups pleuvaient de partout. Une fois arrivés à la gendarmerie, ils nous ont jetés comme des sacs par terre".

c. Mauvais traitements lors de l’arrivée à la gendarmerie

Tout un éventail de méthodes de tortures est utilisé par les forces de sécurité : par exemple, lorsque les détenus arrivent dans la cour de la gendarmerie, ils sont accueillis par une rangée de gendarmes, qui les frappent jusqu’à ce qu’ils pénètrent dans le bureau pour être interrogés. Les témoignages recueillis par Amnesty International poussent à conclure que l’usage de la parole, chez les gendarmes, est limité à quelques mots tels "aveux", "rebelles", "terroristes". Quelquefois des phrases un peu plus élaborées sont marquées d’une dimension ethnique :"Tu verras, tu veux faire partir le `vieux’ (le président GNASSINGBÉ Eyadéma), les Kabyé (l’ethnie du Président) sont derrière lui".

d. Mauvais traitements contre les militants de l’opposition à la gendarmerie et au commissariat de police

Un ancien détenu, membre de l’UFC, a livré le témoignage suivant à la délégation d’Amnesty International :

"J’ai été accueilli au service de recherche et d’investigation (SRI) de la gendarmerie nationale par des coups qu’ils me donnaient à l’aide de câbles, de crosses de fusils et de bâtons sur tout le corps. Ils m’ont posé des questions sur mon parti et m’ont accusé d’être un trafiquant d’armes. Le Lieutenant Z a ensuite ordonné qu’on me mette sur une table entourée de militaires. Ils se sont mis à me cogner à l’aide de bâtons et de mousquetons (boucles de la ceinture), certains m’assénaient également des coups de poing. Ces séances ont été entrecoupées de quatre pauses. Le capitaine A est arrivé et a ordonné qu’on me remette sur la table. J’ai à nouveau reçu des coups ; à un moment je suis tombé et j’avais du mal à me relever. Personne ne m’a aidé à me relever ; ils ont continué à me frapper pour que je me remette tout seul sur la table. Ils m’ont ensuite mis dans une cellule et le lendemain à quatre heures du matin les gendarmes m’ont servi un `café fort’".

Cet ancien détenu, qui a été gardé à vue pendant 17 jours, a confié à Amnesty International qu’il n’avait pas eu la possibilité de lire son procès-verbal. L’officier de la police judiciaire lui a fait comprendre que "s’il avait été à la place de ceux chargés de son arrestation, il l’aurait mis dans un sac pour le jeter à la mer plutôt que de gaspiller du papier".

Une des personnes arrêtées à Akato en octobre 1997 a raconté à la délégation d’Amnesty International que les militaires voulaient surtout savoir s’il faisait partie de la garde rapprochée de MASSEMÉ Alphonse Kokouvi, ancien ministre de l’Intérieur du gouvernement de transition, et ils l’ont accusé de prendre les armes contre eux. Cet ancien détenu a expliqué que les militaires avaient menacé de le torturer à l’électricité s’il ne disait pas la vérité : "Après les menaces à l’électricité au commissariat "For Ever" de Tokoin, ils m’ont remis dans une voiture pour une destination inconnue. En route, ils m’ont sorti de la voiture et ont menacé de m’exécuter, je me suis agenouillé pour implorer leur pardon".

Ces actes de torture et de mauvais traitements ont souvent lieu en présence

d’officiers, le nom du Capitaine A est régulièrement cité par certaines victimes dont une femme qui a été giflée par lui ; parfois, ce sont ces responsables hiérarchiques qui donnent des ordres pour que les détenus soient maltraités.

La torture est pratiquée dans de nombreux lieux de détention au Togo, tous les anciens détenus que la délégation d’Amnesty International a rencontrés dans différents endroits, dont Atakpamé et Akato ont fait état de torture et de mauvais traitements durant les premières heures, voire les premiers jours suivant leur arrestation. Un ancien prisonnier d’opinion, détenu en 1997 et interrogé à la direction de la police nationale, a confié à Amnesty International en novembre 1998 : "J’avais le dos courbé, une menotte était attachée à la main gauche et l’autre était liée à mon pied droit, une autre paire de menottes était également attachée à la main droite et au pied gauche. Dans cette position, je recevais des coups à l’aide de bâton de neem (plante médicinale)". Les délégués d’Amnesty International ont pu constater qu’un an après les faits, cet homme portait encore des traces de blessures. Il a poursuivi son récit en déclarant qu’il avait été ensuite allongé sur un banc pendant que deux personnes lui tenaient les bras, deux autres les pieds, d’autres gendarmes lui donnaient des coups sur le dos.

Une autre victime de torture a raconté à la délégation d’Amnesty International qu’elle était accroupie par terre et que dans cette position, une chaise reposait en partie sur sa nuque et son dos. Afin d’accentuer la douleur et pour l’empêcher de relever la tête, un gendarme s’asseyait sur la chaise et les autres se relayaient ainsi à tour de rôle ; dans cette position, il recevait des coups à l’aide de câbles électriques et de bâton. Des cicatrices étaient encore visibles sur son dos trois mois après sa libération.

Les forces de sécurité demandaient également à certaines victimes de se frapper mutuellement. Une des victimes qui hésitait à donner des coups à son ami, un co-détenu, a raconté à la délégation d’Amnesty International, qu’en représailles, il avait été battu par les gendarmes et que le coup de pied du capitaine A au visage l’avait totalement terrassé. Cette victime a perdu connaissance à trois reprises pendant qu’on la torturait.

D’autres détenus ont été aspergés d’eau et saupoudrés de sable avant d’être battus par les gendarmes.

Les Togolais ayant trouvé refuge à l’étranger ont, à leur retour, été particulièrement visés par ces mauvais traitements. Des détenus qui ont côtoyé les neufs réfugiés remis par le Ghana aux autorités togolaises en janvier 1998 ont confié à la délégation d’Amnesty International qu’au moment de l’arrivée à la prison civile de Lomé de ces réfugiés, toutes les lumières étaient éteintes, et qu’ils avaient été frappés à plusieurs reprises par les militaires, puis ont hurlé de douleur toute la nuit . L’un d’eux, NYABLEDJI John, dit Django a été contraint de manger du sable, il a réclamé de l’eau qui lui a été refusée. Ces mêmes réfugiés ont été à nouveau frappés à la prison de Kara.

La torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sont interdits sans réserve par la Constitution togolaise et par le droit international. L’article 21 de la Constitution togolaise précise que "nul ne peut être soumis à la torture ou à d’autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants". Cet article stipule également que le recours à cet acte criminel entraîne une condamnation : "tout individu, tout agent de l’État coupable de tels actes, soit de sa propre initiative, soit sur instruction, sera puni". De plus, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples mentionne l’interdiction de la torture en son article 5. Le droit de ne pas être torturé ni soumis à des peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants est un droit qui n’admet aucune dérogation, suspension ni limitation. L’article 2(2) de la Convention contre la torture dispose : "Aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu’elle soit, qu’il s’agisse de l’état de guerre ou de menace de guerre, d’instabilité politique intérieure ou de tout autre état d’exception, ne peut être invoquée pour justifier la torture". Des dispositions analogues figurent également à l’article (4) du Pacte. L’État togolais, signataire de la Convention contre la torture a obligation d’enquêter sur les faits de torture et de traduire en justice les responsables.

Cependant, à la lumière des témoignages recueillis par la délégation d’Amnesty International, on constate une contradiction entre les textes togolais , en particulier l’article 21 de la Constitution, qui interdisent et condamnent le recours à la torture, et les pratiques en cours, notamment dans les postes de gendarmerie.

9. Morts sous la torture en détention

Amnesty International a eu connaissance de plusieurs cas de civils qui ont succombé à la suite de tortures infligées dans les centres de détention y compris dans les locaux de la gendarmerie nationale à Lomé.

Dans un témoignage rendu public en septembre 1995 par la "Tribune des Démocrates", KOUDAYA Richard Kokou a fait la déclaration suivante : "Au cours des tortures, ma copine AMENYO Delphine a dû succomber sous le coup. Elle était morte le 28 mars 1994 et son corps enterré par le CB (chef de brigade) de la gendarmerie de Kara."

KOUMA Sam, commerçant en engrais et fleurs artificielles a été arrêté le 26 novembre 1997. Battu à la gendarmerie nationale, il a succombé à ses blessures quelques jours plus tard. La délégation d’Amnesty International a pu recueillir le témoignage sur les circonstances de la mort de KOUMA Sam :

"J’étais arrêté le 26 novembre et emmené à la gendarmerie nationale avec KOUMA Sam. Il avait le pied gauche menotté à la main droite et le pied droit menotté à la main gauche et il a été battu dans cette position. Puis il a été ligoté sur la table et les gendarmes lui ont donné des coups à l’aide des antivols de vélos, de câbles, de ceintures et de bâtons jusqu’à ce qu’il perde connaissance. Une fois revenu à lui, il a demandé de l’eau à boire qui lui a été refusée. En revanche, de l’eau a été versée sur lui. Il vomissait du sang qui lui sortait également des narines. Des détenus l’ont mis dans un véhicule pour l’infirmerie et trois jours après j’ai appris son décès."

"Togo presse", un journal proche du RPT, dans sa livraison du 27 novembre 1997, a donné l’information selon laquelle il faisait partie d’un réseau de faussaires, chargé de la fabrication de faux passeports. Ce journal a ajouté qu’il avait essayé de s’enfuir en escaladant la clôture de la gendarmerie au moment où il était "démenotté pour lui permettre de prendre du café" et qu’il avait été rattrapé par les habitants de Doulassamé qui l’ont sévèrement molesté avant l’arrivée des gendarmes. Toujours, selon le même journal, les tentatives pour le ranimer à l’hôpital ont été vaines.

Le 28 juillet 1998, plusieurs personnes portant un bandeau rouge ou des vêtements de couleur bordeaux (un signe de ralliement attribué à l’opposition), qui appelaient à une manifestation, ont été arrêtées et battues par les forces de sécurité. Plusieurs d’entre elles sont mortes des suites de ces coups. Un rescapé qui a été libéré après avoir été maltraité dans un camion des forces de sécurité a confié à Amnesty International :

"J’étais sur mon vélo quand j’ai vu des cadavres au bord de la route, j’ai interrogé les passants qui se trouvaient autour quand les militaires m’ont interpellé et m’ont jeté dans un camion, ils m’ont mis au milieu comme un ballon de football et m’ont battu en donnant des coups de pied, des coups de poings et des coups de crosses. Trois personnes ont été battues dans ces mêmes conditions devant moi et elles en sont mortes. Leur corps ont été déposés au bord de la route".

10. Exécutions extrajudiciaires et "disparitions"

Depuis plusieurs années, des centaines de civils ainsi que des militaires ont été victimes d’exécutions extrajudiciaires. Ce terme désigne un homicide commis en toute illégalité et de façon délibérée sur ordre des autorités. D’autres personnes sont également portées "disparues", il s’agit de personnes dont on sait qu’elles ont été arrêtées par les forces de sécurité mais sans que celles-ci le reconnaissent.

Les noms de beaucoup de ces victimes sont inconnus car les autorités ne font pas état de ces informations publiquement. Les corps des victimes sont jetés en cachette le soir ou abandonnés au bord des routes. Au cours de la récente mission d’Amnesty International, la délégation a appris que des personnes, dont des militaires arrêtés en mars 1993, avaient été exécutés de manière extrajudiciaire par les forces de sécurité, à la suite d’une attaque du camp du RIT en janvier 1994. Ces personnes avaient été enterrées à Massouhoin, situé non loin de l’état-major général des armées. La terreur et la crainte provoquées par les forces de sécurité empêchent les parents de réclamer le corps de leurs proches. Ces exécutions extrajudiciaires et ce silence des autorités influent directement sur la cérémonie de deuil qui revêt une importance cruciale au Togo car la personne exécutée ou "disparue" ne peut plus être célébrée ou évoquée, son corps n’ayant pas été retrouvé.

Le recours à des exécutions extrajudiciaires au Togo n’est pas nouveau. Tout au long de la décennie, Amnesty International a eu l’occasion de le rappeler, mais à ce jour, bien que les responsables soient connus des autorités togolaises, aucune enquête judiciaire n’a été entreprise et aucune sanction n’a été prise contre les responsables. L’impunité qui a commencé avec l’assassinat du Président togolais OLYMPIO Sylvanus, abattu dans les jardins de l’ambassade des États-Unis de Lomé, en janvier 1963, la première exécution extrajudiciaire d’un responsable politique africain depuis les déclarations d’indépendance, se perpétue depuis plus de 35 ans.

Entre 1990 et 1996, Amnesty International a régulièrement attiré l’attention des autorités togolaises sur les centaines de civils et de militaires qui ont été exécutés de manière extrajudiciaire. Il s’agit notamment des personnes retrouvées dans la lagune de Bé en avril 1991 et des militaires et civils abattus en 1993 et 1994. Des rescapés ont souvent témoigné publiquement, mais, à ce jour, les autorités n’ont entrepris aucune action pour diligenter une enquête et pour prendre des sanctions contre les responsables.

En février 1994, entre les deux tours des élections législatives, EDEH Gaston, un député nouvellement élu au parlement et trois militants du CAR ont été contraints de monter dans leur propre véhicule par les membres des forces de sécurité. Après avoir été interrogés sur leurs activités politiques ils ont été emmenés vers une destination inconnue. Le corps du député et des militants du CAR ont été retrouvés, calcinés, le lendemain.

Fin 1998, au cours de sa mission de recherche, la délégation d’Amnesty International a eu l’occasion de rencontrer le rescapé qui pu échapper aux exécutions extrajudiciaires dont ont été victimes EDEH Gaston et ses compagnons. Il a confié à la délégation qu’après leur arrestation, ils avaient été emmenés dans un bâtiment, plus connu sous le nom de "La résidence du Bénin", ou ils ont été interrogés sur leur activités politiques par les militaires. Un des fils du président GNASSINGBÉ Eyadéma, officier des FAT, leur a déclaré qu’il ne pouvait rien pour eux. Le général BONFOH, chef de l’état major, à l’époque, a démenti toute implication des militaires dans cette affaire et a mis en cause des civils portant des uniformes de l’armée. Quoique tous les indices soient réunis pour mettre en cause les forces de sécurité, les autorités togolaises ont affirmé le contraire et rejeté catégoriquement toutes les accusations, sans ouvrir d’enquête.

En novembre 1996, TEKO-ALLYN Anani, agent de l’Office togolais des phosphates a été abattu à son domicile à Agbodrafo, dans la préfecture des Lacs, pour avoir demandé que le transport scolaire soit étendu aux enfants des catégories de travailleurs se trouvant au bas de l’échelle des salaires. Un des témoins de cette exécution extrajudiciaire a confié à la délégation d’Amnesty International, en novembre 1998 : "Le 6 novembre 1996, les gendarmes munis de bâtons et de ceintures ont pénétré dans sa chambre, il l’ont roué de coups sur l’ensemble du corps. Il a essayé de prendre la fuite en escaladant un mur, d’autres gendarmes se trouvant de l’autre côté l’ont abattu devant sa femme qui portait un bébé sur le dos".

Considérés comme un danger potentiel, les Togolais ayant trouvé un refuge temporaire à l’étranger ont fréquemment, après leur retour, été l’objet d’exécutions extrajudiciaires. Entre février et juin 1997, les forces de sécurité ont ainsi exécuté de manière extrajudiciaire au moins sept personnes. Une des personnes qui a pu échapper à une de ces exécutions a confié à la délégation d’Amnesty International : "En juin 1997, en compagnie de quatre anciens réfugiés au Ghana, nous étions dans une voiture qui se dirigeait vers Kpalimé, quand les militaires, sans aucune sommation ont tiré sur nous à la hauteur de Assahoun. Le chauffeur du véhicule ainsi que quatre personnes dont AMOUZOU Koffi et AHIAKPO Koffi Roger ont été abattus".

En juin 1998, pendant la campagne pour les élections présidentielles, et après la proclamation des résultats, des centaines des personnes, dont des militaires, ont été exécutées de manière extrajudiciaire. Des corps ont été retrouvés sur les plages au Togo et au Bénin, des cadavres ont été vus en haute mer durant au moins quatre jours au large du Bénin. Au cours de sa mission d’enquête, la délégation d’Amnesty International a eu la possibilité d’interroger de nombreuses personnes dont des pêcheurs béninois et togolais ainsi que des agriculteurs togolais qui travaillaient dans des champs. Les personnes interrogées ont toutes fait état de mouvements inhabituels d’avions et d’hélicoptères survolant parfois à très basse altitude en haute mer. Des anciens militaires, membres du régiment paracommando, réfugiés au Bénin, ont reconnu à son bruit caractéristique l’avion de marque Buffalo. D’autres personnes interrogées ont également indiqué que des corps avaient été retrouvés, sur les plages, peu de temps après le passage d’avions. Un des pêcheurs a fait le récit suivant : "A huit kilomètres de la plage à Agué [au Bénin], des centaines de corps flottaient en haute mer" ; d’autres témoins ont confirmé que des corps ont été vus pendant trois jours au même endroit. Un autre pêcheur a complété l’information pour préciser "quand j’ai tiré les filets, j’ai trouvé un cadavre au milieu des poissons ; certains cadavres avaient des menottes et d’autres portaient des uniformes". D’autres pêcheurs notamment à Grandpopo, au Bénin, nous ont communiqué les mêmes informations et précisaient que les victimes portaient des impacts de balles et que certains militaires portaient également des menottes.

Dans les endroits dont Agbodrafo, Kpémé, et Aného situés sur la côte togolaise dans la préfecture des Lacs et non loin de l’hôtel "Tropicana", d’autres personnes ont également confirmé que "des corps, dont certains portaient des menottes gisaient sur les plages". Une des personnes interrogées a remarqué qu’une des victimes portait un bandeau autour du bras. Cet indice (signe de ralliement de l’opposition appelant à manifester) ainsi que les menottes aux mains des victimes, le bruit des avions et des hélicoptères entendus par les personnes interrogées et survolant à très basse altitude sur la mer ne laissent aucun doute quant à l’identité des responsables de ces exécutions extrajudiciaires. Au Togo, seules les forces de sécurité possèdent des avions, de marque Buffalo, des hélicoptères et des menottes.

Peu de temps après la proclamation des résultats des élections présidentielles, une milice proche du RPT, dont les membres portent des treillis militaires, a exécuté de manière extrajudiciaire, avec la complicité de membres des forces de sécurité, KEGBE Mathieu Koffi, un des responsables du CAR dans le Yoto. Au cours de la mission de novembre et décembre 1998, Amnesty International, a rencontré des témoins directs de cette exécution extrajudiciaire. Peu de temps avant sa mort KEGBE Mathieu Koffi avait reçu des menaces de mort pour ses activités au sein du CAR.

En 1999, d’autres informations faisant état d’exécutions extrajudiciaires sont également parvenues à Amnesty International. Le 23 janvier 1999, trois personnes qui avaient obtenu la permission de traverser le poste frontière à Avéshivé, entre le Ghana et le Togo, ont été abattues par les FAT. Le lendemain, un réfugié togolais venant du Ghana, AGBASSA Koffi a été abattu au même endroit. Le frère de ce dernier qui a réclamé le corps au camp militaire d’Adidogomé, un des quartiers de Lomé, situé non loin de la frontière avec le Ghana, a été arrêté et relâché sans jugement au bout d’une semaine.

Le CPP en son article 60 stipule qu’ "en cas de découverte d’un cadavre, qu’il s’agisse ou non de mort violente, mais si la cause en est inconnue ou suspecte, l’officier de police judiciaire qui en est avisé, informe immédiatement le Procureur de la République ou le Juge chargé du Ministère public, se transporte sans délai sur les lieux et procède aux premières constatations". Ce même article prévoit également que "Le Procureur de la République peut aussi requérir information pour rechercher les causes de la mort". Bien que la presse togolaise ait rendu compte de la découverte de corps sur les plages et que les particuliers aient informé certains postes de gendarmerie que des corps portant des menottes aux poignets aient été retrouvés dans certains endroits, Amnesty International n’a pas eu connaissance que la justice s’en soit préoccupée. Cette réticence à ouvrir des enquêtes est en contradiction avec les Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions.

En ce qui concerne les "disparitions", Amnesty International a eu l’occasion dans ses précédents documents, d’attirer l’attention des autorités togolaises sur cette pratique utilisée pour éliminer tout adversaire potentiel. En faisant "disparaître" des personnes, les autorités togolaises cherchent notamment à créer un climat de terreur et à empêcher que le deuil ne soit organisé normalement par les familles des victimes.

Au moins une dizaine de personnes sont portées "disparues" depuis 1994. Le 6 septembre 1994, BRUCE David, fonctionnaire, a été enlevé alors qu’il se trouvait dans sa voiture, par trois hommes armés dont un avait une mitrailleuse. Le lieu de l’enlèvement, proche d’une caserne, ne laisse aucun doute quant aux responsables chargés d’exécuter cette tâche. De plus, le véhicule dans lequel BRUCE David a été enlevé était suivi par deux véhicules militaires. Entre 1991 et 1993, il avait été un proche conseiller du président du HCR.

En novembre 1998, des proches de AMEDEKA Simon Kossi ont confié à la délégation d’Amnesty International que, depuis son arrestation survenue en juin 1993, ce dernier n’a plus été revu alors qu’il était officiellement détenu au commissariat de la gendarmerie de l’aéroport, dans le quartier d’Hedzranawoe. Bien que la gendarmerie détienne le numéro du véhicule chargé de cette arrestation, jusqu’à présent aucune information n’a été communiquée aux parents du "disparu".

DJIEWONE Adjisse Essie, arrêté le 10 août 1998 à Yokoé, dans la préfecture du Golfe, au moment où il se dirigeait vers le Ghana, a été arrêté en compagnie de sa femme et emmené à la gendarmerie de Lomé. L’épouse a été libérée au bout d’un jour, après avoir subi des mauvais traitements, mais elle n’a plus revu son mari. Les forces de sécurité lui ont simplement remis les chaussures de ce dernier. Questionnée à ce propos par les proches de la famille, la gendarmerie a communiqué des informations contradictoires au sujet de cette "disparition" : elle a notamment déclaré que DJIEWONE Ajisse Essie n’avait jamais été arrêté puis sa femme a été informée qu’il avait été relâché.

KOUNI Kodjo, peintre en bâtiment et EDOH Komlan, élève au collège général de Séguera, tous deux arrêtés le 20 août 1998 à Agbévékopé dans la préfecture du Golfe, un des quartiers du village d’Akato, chez eux devant leurs parents, n’ont plus été revus. Un des responsables du camp militaire d’Adidogomé où ils ont été conduits après leur arrestation, a déclaré à la famille d’EDOH Komlan qu’ils avaient été transférés par la suite à la gendarmerie nationale. Mais à la gendarmerie, les responsables ont nié cette information. Tous deux ont été battus au moment de l’arrestation.

AKAKPO Kokou, arrêté dans la nuit du 7 février 1999 à Casablanca, un quartier de Lomé, et conduit à la gendarmerie n’a plus été revu. AKAKPO Kokou s’était réfugié au Ghana en 1993. Il aurait été suspecté d’avoir rançonné des gens.

En novembre 1994, AKOLLOR Edoh, porté "disparu" en mars 1993, a été déclaré absent par le tribunal de première instance de première classe de Lomé, à la suite de démarches entreprises par des membres de la famille du "disparu" pour l’obtention de ses droits à la retraite. AKOLLOR Edoh, un ancien militaire a été arrêté en mars 1993 par les forces de sécurité togolaises à la suite d’une attaque contre le camp du RIT de Lomé.

Tous les documents d’Amnesty International publiés au cours de cette décennie signalent ce recours aux exécutions extrajudiciaires et aux "disparitions". Malgré les appels de l’organisation, les autorités togolaises n’ont jamais répondu à ses demandes de précisions sur ces problèmes. A ce sujet, Amnesty International rappelle la résolution 47/133 du 18 décembre 1992, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies dans sa déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Article 2 : "Aucun État ne doit commettre, autoriser, ou tolérer des actes conduisant à des disparitions forcées". Article 6 : "Aucun ordre ou instruction émanant d’une autorité publique, civile, militaire ou autre ne peut être invoqué pour justifier une disparition forcée. Toute personne recevant un tel ordre ou une telle instruction a le droit et le devoir de ne pas s’y conformer."

11. Conditions de détention

Dans tout le pays, et plus particulièrement à la prison civile et à la gendarmerie nationale situées à Lomé, les conditions de détention sont extrêmement pénibles. Elles sont loin de répondre aux normes internationales pour le traitement des prisonniers, notamment à l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus et l’Ensemble de principes pour la protection de toutes personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement. Les conditions de détention des prisonniers d’opinion, des prisonniers politiques et de droit commun, sont si déplorables qu’elles constituent une négation de leurs droits les plus fondamentaux. Elles sont une menace pour leur santé, voire pour leur vie, et peuvent être assimilées à un traitement cruel, inhumain et dégradant.

Quoique officiellement la prison civile de Lomé soit un établissement public, ce n’est pas l’administration pénitentiaire qui y fait régner l’ordre, mais certains détenus qui, avec l’accord tacite de l’administration imposent leur loi.

D’après les témoignages qu’Amnesty International a pu recueillir en novembre 1998, il semble que la vie à l’intérieur de la prison échappe à tout contrôle de l’État. Il n’a pas été possible d’obtenir le règlement intérieur. Si toutefois celui-ci existe, il est régulièrement détourné, voire bafoué, au profit d’une bande de détenus, qui, avec la complicité tacite du ministère de la Justice, y fait régner l’arbitraire le plus total. Ces détenus ne pensent qu’à s’enrichir sur le dos de ceux qui ont les moyens de payer et répondent à des noms comme "chef de bâtiment" (CB), "chef de bâtiment adjoint" (CBA) ou "commando".

Tout nouvel arrivant doit verser des droits pour notamment bénéficier d’une natte individuelle, être appelé par le "crieur" lors des visites ou pour avoir accès aux WC ou la douche. Le droit d’entrée varie entre 5500 et 7500 CFA en fonction de la situation financière du détenu. Un ancien détenu a raconté à la délégation d’Amnesty International la vie quotidienne dans la prison civile de Lomé :"Ceux qui n’ont pas le moyen de payer se retrouvent dans une situation appelée "cafouillage" ou "single always" c’est-à-dire qu’ils s’entassent très serrés à cinq ou six par natte afin de permettre à ceux qui sont "en règle" de se coucher à deux sur une natte. Les détenus, responsables de l’ordre ont chacun une natte pour dormir".

Cet ancien détenu ajoute que des "arrêts" et des "amendes" sont infligés à ceux qui ne sont pas en règle. "Celui contre qui un arrêt est prononcé doit l’exécuter dans un délai de 48 heures, sans quoi, il est puni d’effectuer une des corvées (vaisselle, évacuation d’eau sale, d’urine et de WC), en cas de refus, il est muté dans un bâtiment plus dur. Des détenus moins âgés, sont tenus de "ventiler" les plus âgés responsables de la prison, surtout durant les grosses chaleurs, pendant toute la nuit quand ils dorment ou pendant la journée".

Des punitions corporelles sont également infligées à ceux qui ne respectent pas certaines règles de la prison. Au signal de "makou général" (silence général), les détenus ne doivent plus parler et celui qui enfreint cette consigne est battu. Il est également interdit de réveiller les autres la nuit ou de dormir à l’intérieur d’une cellule de la prison dans la journée. Mises à part les amendes et les corvées décrites plus haut, le détenu récalcitrant peut être contraint de se tenir debout sur un seul pied jusqu’au passage d’un avion au dessus de Lomé.

En dehors des détenus privilégiés qui rançonnent les prisonniers, des gens inconnus de l’administration pénitentiaire, se présentant au titre de commis d’administration au parquet, viennent régulièrement proposer une libération immédiate aux détenus contre le paiement d’une somme d’argent.

L’administration pénitentiaire peut difficilement ignorer ces faits puisque c’est elle-même qui octroie certains droits aux détenus "responsables". C’est ainsi que le "porte-parole", qui fait le lien entre l’administration et les détenus notamment au moment des visites dans la grande cour, peut accorder de son propre chef le droit à un détenu de recevoir un visiteur.

En prison, les soins médicaux et l’alimentation sont très insuffisants. De nombreux détenus souffrent de maladies comme la tuberculose ou d’affections de la peau, pour lesquelles ils ne reçoivent aucun traitement médical de la part de l’administration pénitentiaire.

En juin 1997, des dizaines de décès en détention ont été signalés et la presse togolaise, dont "Crocodile", en avait fait état à l’époque à la suite de la découverte de 69 cadavres qui ont été inhumés par les services de la morgue de Tokoin. La direction de la morgue avait déclaré que parmi les 69 corps, 37 avaient été ramassés par la police dans la rue et que les 32 autres étaient ceux de détenus décédés de suites de maladie. A ce sujet, il est utile de signaler qu’aucune annonce n’avait été faite pour que les parents des détenus viennent récupérer les corps et qu’aucune autopsie n’avait été pratiquée sur les 37 autres retrouvés dans les rue de Lomé.

Des anciens détenus ont également confié à Amnesty International que quatre à cinq décès, parfois plus, sont enregistrés par semaine. Parmi les personnes décédées :

- DANKOH Dosseh et AGBOJALOU Kemau, arrêtés en juin 1997 et accusés de terrorisme, décédés un mois plus tard à la prison civile de Lomé.

- TENOU Koffi, décédé en septembre 1998 de malnutrition.

- AHADJI Kodjo, décédé de diarrhée en octobre 1998.

Un ancien détenu a fait la description suivante du traitement réservé à toute personne présentant les symptômes d’un agonisant :

"Le seul remède dont elle (la sécurité intérieure de la prison) dispose est l’eau fraîche qu’elle verse sur l’agonisant pour provoquer une réaction. S’il ne réagit pas, on lui tape sur le dos et les joues. Très souvent, il est trop tard et le corps est bien caché de la vue des autres prisonniers pour éviter le choc émotionnel. S’il s’agit d’un autre problème, l’inculpé est bien tabassé et on le change de bâtiment ou de cellule".

Si l’état de santé d’un détenu exige une évacuation au "cabanon", le malade doit, là aussi, payer :

"Pour que le transport se fasse avec diligence, soit le CB demande une cotisation, soit la sécurité interne fait une quête dans chaque bâtiment, pour frais de taxi, faute de moyen de l’administration pénitentiaire. Mais le "cabanon" du CHU est aussi vide de médicaments pour ne pas dire de soins que l’infirmerie de la prison. Les détenus qui reviennent du cabanon meurent presque toujours quelques jours ou semaines après".

À la gendarmerie nationale de Lomé, les détenus sont incarcérés dans trois cellules connues sous les noms de : "grande porte", "petite porte" et "le fond" où l’aération existe à peine. Des anciens détenus ont confié à la délégation d’Amnesty International que des personnes y sont incarcérés pendant des mois, voire des années. Si certains détenus reçoivent des visites, en revanche, ils n’ont pas droit à des promenades. Des anciens détenus incarcérés à la gendarmerie de Lomé ont confirmé que des décès dus à la torture et aux mauvaises conditions de détention sont également survenus, ils ajoutent que pendant les périodes de grande chaleur, le taux de mortalité est très élevé.

À la prison de Kara, les conditions de détention sont aussi mauvaises. Un ancien prisonnier, incarcéré dans une cellule en compagnie d’autres détenus à la prison de Kara, a déclaré à la délégation d’Amnesty International que la lumière du jour arrivait à peine dans sa cellule et qu’il ne sortait que pour vider les excréments contenus dans un seau ou pour se laver, "avec l’absence de lumière à l’intérieur de la cellule, j’avais l’impression de marcher dans le vide en titubant parfois pour les sorties à la douche". Des visiteurs qui ont eu l’occasion d’approcher les neuf réfugiés togolais transférés de la prison civile à celle de Kara ont confié à la délégation d’Amnesty International qu’ils étaient "squelettiques". L’un d’eux, NTSUKPUI Attisso, est décédé vraisemblablement à la suite des tortures et des mauvaises conditions de détention.

La situation déplorable qui règne dans les lieux de détention du Togo, notamment dans la prison de la capitale ainsi que dans la gendarmerie nationale de Lomé apparaît moins comme la conséquence de pénuries d’ordre matériel que comme le résultat d’une action délibérée ou de négligences graves de la part des autorités.

Les conditions de détention dans les prisons togolaises violent l’article 5 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui garantit le droit au respect de la dignité de la personne humaine et prohibe le recours à des traitements cruels, inhumains ou dégradants. Quand un détenu décède à la suite de mauvais traitements ou de conditions de détention trop pénibles, il s’agit d’une violation de l’obligation internationale de l’État de garantir l’intégrité, la sécurité et le droit à la vie des détenus.

12. Violations des droits humains - responsabilités des forces de sécurité

Dans la majorité de ses discours et lors de ses apparitions publiques et privées, le président GNASSINGBÉ Eyadéma a toujours fait l’éloge des FAT qu’il a façonnées afin d’assurer sa domination dans la vie politique du pays. Il a justifié l’intervention de l’armée dans la vie publique en déclarant qu’elle mettait un terme "aux abus" et qu’en rétablissant l’ordre, elle assurait la paix et garantissait la sécurité. Ses discours sont régulièrement ponctués de termes tels que "l’abîme", "les arrestations arbitraires", "le tribalisme et le népotisme" pour expliquer la situation du pays avant son arrivée au pouvoir.

Les FAT ont connu un accroissement considérable en l’espace de 25 ans et comptent actuellement plus de 13,000 militaires. Président et chef des armées, le chef de l’État a fait en sorte que l’armée soit constituée principalement par des militaires de son ethnie (les Kabyé) et que des postes de responsabilité soient confiés à son entourage le plus proche. Les FAT sont également connues sous le nom d’une "armée de cousins".

L’armée dont la tâche principale est la protection des citoyens n’a jamais joué et continue de ne pas jouer ce rôle au Togo. Pourtant l’article 49 de la Constitution précise : "Les Forces de sécurité et de Police, sous l’autorité du Gouvernement, ont pour mission de protéger le libre exercice des droits et des libertés, et de garantir la sécurité des citoyens et des biens". En réalité, l’armée togolaise a été utilisée pour assurer le maintien du président GNASSINGBÉ Eyadéma au pouvoir et la pérennité d’un système répressif. Cette omniprésence et cette intervention des forces armées togolaises dans la vie publique ont engendré une violence qui gagne de plus en plus du terrain.

Cette répression qui a connu un caractère sélectif avant le 5 octobre 1990, date d’une grande manifestation ayant ouvert la voie au multipartisme, prend désormais une autre forme. Avant cette date, les présumés opposants politiques étaient principalement visés par des actes répressifs des FAT. Après cette grande marche de1990, on assiste à une rupture : l’ennemi politique revêt un caractère pluriel, et la répression et la violence s’étendent également à la population civile et aux militaires soupçonnés d’être démocrates.

Au cours de la décennie, des militaires membres de l’Association des militaires démocrates (ADM) ou ceux qui étaient soupçonnés d’être liés à l’opposition non violente ou armée ont été exécutés de manière extrajudiciaire. Certains militaires accusés d’avoir participé à une tentative d’attaque contre le camp du RIT ont été arrêtés en mars 1993 et maintenus en détention pendant au moins huit mois. Lors d’une autre attaque contre ce même camp en janvier 1994, les militaires arrêtés en mars 1993 ont été exécutés de manière extrajudiciaire à Massouhoin. Avant d’être abattus, ils ont été aspergés d’essence et brûlés vif. Un autre militaire, le lieutenant TOKOFAI Vincent qui s’était réfugié au Ghana, a été abattu à Accra en juillet 1995, vraisemblablement avec la complicité des militaires togolais. Une enquête a été ouverte mais les résultats n’ont pas été publiés.

Les FAT s’entourent également de la collaboration d’une milice dont les membres sont à la fois des militaires et des membres du Rassemblement du peuple togolais (RPT). Cette milice qui est présente sur l’ensemble du territoire togolais agit surtout pendant la nuit et s’est rendue responsable d’actes d’intimidation à l’égard des partisans de l’opposition.

En juillet 1998, à Afagnan, une sous-préfecture, des miliciens du RPT de concert avec les forces de sécurité ont réprimé une manifestation de l’opposition qui protestait contre la proclamation des résultats de l’élection présidentielle. Au cours de cette manifestation, un tailleur qui se trouvait devant la porte de sa boutique a été tué, quand les militaires ont fait un usage excessif de leurs armes à feu.

Un des militants de l’opposition de Sédomé, dans la préfecture du Yoto, a également été victime d’exécution extrajudiciaire et certains d’entre eux ont été contraints d’abandonner leur village. Des témoins, présents lors de l’exécution de KEGBE Mathieu Koffi, le responsable du CAR à Sedomé, ont confié à la délégation qu’avant de l’exécuter, les miliciens portant des treillis militaires l’ont interrogé sur son appartenance politique. Quand il a répondu qu’il était membre du CAR, les miliciens lui ont dit : "Tu dis tu es du CAR, qu’ils viennent te chercher". Ils l’ont obligé à se courber puis ils lui ont tiré une balle dans l’anus, enfin ils l’ont achevé d’un coup de poignard. Sa mère qui voulait s’interposer en proposant qu’on la tue à la place de son fils a également reçu des coups. Les témoins ont reconnu un membre du RPT parmi les assaillants.

13. Impunité

Tout ce qui a été exposé jusqu’ici montre qu’en aucun cas les agents de la terreur, c’est-à-dire, les membres des forces de sécurité ne sont inquiétés. A l’exception des membres des FAT condamnés pour avoir abattu un employé membre du personnel de l’ambassade allemande, RUPPRECHT Thomas, aucune action en justice n’a été intentée contre les responsables des violations des droits humains au Togo. Dans le cas de RUPPRECHT Thomas, tué à un poste de contrôle après qu’il eut refusé de laisser fouiller sa voiture, en mars 1996, la pression des autorités allemandes a contraint le Togo à prendre des sanctions judiciaires contre les membres des forces de sécurité responsables d’atteintes aux droits de la personne humaine. En revanche, s’agissant des cas de togolais, victimes, de "disparitions", d’arrestations arbitraires suivies de torture et d’exécutions extrajudiciaires, les autorités judiciaires ne semblent guère pressées de rendre justice.

En novembre 1997, les autorités togolaises ont pris la décision de mettre une somme d’argent à la disposition des parents de ATIDEPÉ Marc, de AMORIN Tavio et de EDEH Gaston, tous trois victimes d’exécutions extrajudiciaires par les forces de sécurité. Cette compensation financière proposée par les autorités aux parents équivaut à une reconnaissance de l’implication des forces de sécurité dans les exécutions du parlementaire et des membres du HCR. Cependant, les autorités togolaises n’expliquent pas comment elles sont parvenues à ce compromis financier. La société civile, principalement les parents des victimes, désirent qu’une enquête indépendante soit diligentée pour faire la lumière sur ces exécutions, et par la suite, que les responsables soient traduits en justice.

En juillet 1991, à la suite de la découverte de plusieurs corps dans la lagune de Bé, la CNDH avait ouvert une enquête et avait conclu que les forces de sécurité étaient à l’origine de ces meurtres. Amnesty International s’était jointe à la CNDH et à la conférence nationale pour demander aux autorités togolaises de déférer à la justice les auteurs de ces meurtres de la lagune. Or, jusqu’à présent aucune poursuite n’a été intentée, et la justice n’a rien fait pour identifier les chefs ou les militaires responsables de ces exécutions extrajudiciaires et les traduire en justice. Rien non plus n’a été fait pour modifier ou interdire les procédures et les pratiques actuelles.

En décembre 1994 l’Assemblée nationale a adopté une loi d’amnistie générale applicable "à toutes les infractions à caractère ou d’inspiration politique [...] commises antérieurement au 15 décembre 1994", qui semblait accorder l’impunité aux forces de sécurité pour toutes les violations des droits de l’homme commises avant cette date. En mars 1995 lors d’une visite de la délégation d’Amnesty International à l’occasion de la 17eme session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples les délégués ont exprimé auprès du Premier ministre et du ministre de la Justice leur inquiètude quant au fait que cette loi, selon toute apparence, accordait dans le même temps l’impunité.

Lors de sa dernière mission, la délégation d’Amnesty International a cherché à savoir pourquoi les conclusions du rapport de la CNDH ne s’étaient pas traduites par des faits. Elle a également demandé aux autorités togolaises si des enquêtes allaient être menées sur les autres violations des droits humains, dont l’attaque en août 1998 contre la résidence des dirigeants du PDR et de l’UFC et les exécutions extrajudiciaires portées à sa connaissance.

Face à ces allégations persistantes et sérieuses, les autorités togolaises ont nié en bloc les préoccupations d’Amnesty International et ont contesté les informations de la délégation. Un des ministres a déclaré qu’"Amnesty International l’embêtait et le fatiguait avec ses déclarations". S’agissant des événements de la lagune de Bé, un autre ministre a déclaré que c’était les opposants qui avaient déposé les cadavres à la morgue pour ensuite accuser le gouvernement. Concernant les attaques contre les résidences des dirigeants de l’opposition, il a déclaré que rien ne prouvait que les forces de sécurité soient à l’origine de ces attaques à la roquette. Cette affirmation est d’autant plus surprenante que toutes les personnes interrogées avaient effectivement constaté que les forces de sécurité avaient déployé d’énormes moyens tant en hommes qu’en matériels pour attaquer ces demeures.

14. Le Togo et le reste du monde

Les Togolais, principalement les victimes de la répression et ceux qui ont été contraints de se réfugier à l’extérieur du pays se demandent à juste titre si la communauté internationale exerce une quelconque pression sur leur gouvernement afin de mettre un terme aux violations des droits humains dans leur pays.

Lors des crises politiques, notamment en 1993 et en 1998, des médiateurs européens dûment mandatés par leur pays dont la France et l’Allemagne ont séjourné au Togo pour tenter de dénouer la crise. Des scénarios furent échafaudés et le président GNASSINGBÉ Eyadéma a, plusieurs fois, donné des gages de bonne volonté en matière de respect des droits humains. Mais cette bonne volonté déclarée reste de pure forme essentiellement à l’intention de l’étranger.

Si la question des droits humains est parfois abordée, elle ne demeure pas la préoccupation majeure. Pourtant, les gouvernements étrangers sont parfaitement informés de l’ampleur des violations commises au Togo, tant par leurs ambassades que par les membres des organisations de droits humains locales et internationales.

Le Ghana qui abrite depuis des années un grand nombre de réfugiés togolais, a remis neuf d’entre eux suspectés de vol, en janvier 1998, aux autorités de Lomé. Tous ont été torturés à leur arrivée au Togo. L’un d’entre eux, NTSUKPUI Attiso,` est mort en détention.

Malgré la gravité de la situation des droits humains, certains gouvernements, principalement ceux d’Europe dont l’Allemagne, la Belgique, la France et la Suisse, opposent un refus catégorique aux demandeurs d’asile togolais. Ces gouvernements savent pertinemment que certains de ces demandeurs d’asile sont en danger. Quoique les dossiers des demandeurs d’asile soient examinés au cas par cas, la situation réelle des droits humains au Togo n’est pas prise en compte et beaucoup sont renvoyés chez eux. Certains de ces demandeurs d’asile ont été arrêtés à leur arrivée au Togo.

L’un de ces réfugiés, rapatrié de force d’Allemagne vit encore dans la clandestinité dans son pays. Cet homme, qui a requis l’anonymat, avait joué un rôle important sur le plan syndical avant de se réfugier en Allemagne. Arrêté à son retour au pays en janvier 1998, il a été placé dans un centre de détention non recensé en compagnie d’autres réfugiés expulsés d’Europe dont la Suisse.

Portée à la connaissance des autorités allemandes, ce cas n’a pas été examiné avec le soin nécessaire. Dans un premier temps, les autorités allemandes ont soutenu que ce réfugié togolais n’avait été détenu qu’un seul jour après son retour forcé au pays, en janvier 1998. Le réfugié aurait confirmé cette version en présence d’un conseiller juridique. Au cours de cette rencontre, le réfugié aurait précisé qu’en septembre de la même année, les forces de sécurité étaient venues l’arrêter à nouveau mais qu’il leur avait échappé. Après ces "investigations scrupuleuses", les autorités allemandes concluaient que le réfugié expulsé n’avait pas été détenu pendant huit mois, contrairement aux affirmations d’Amnesty International.

Cependant dans une note interne au ministère des Affaires étrangères d’Allemagne, l’ambassade allemande à Lomé a signalé que le réfugié, interrogé une deuxième fois en janvier 1999, en présence de son conseil, avait confirmé les informations d’Amnesty International sur cette détention de longue durée. Mais le ministère des Affaires étrangères a mis en doute la crédibilité de la victime et de son conseiller juridique. Sans tenir compte des nouvelles informations apportées par Amnesty International, les autorités allemandes persistent à affirmer n’avoir eu connaissance d’aucune poursuite contre des personnes expulsées d’Allemagne et affirment que les autorités togolaises s’efforcent de traiter correctement les personnes rapatriées au Togo afin d’éviter toute critique des autorités allemandes et de la société civile. Toutefois, cette note précise l’incapacité de leur ambassade à Lomé à assurer le suivi de la situation des demandeurs d’asile expulsés au Togo.

En 1998, après la proclamation des résultats de l’élection présidentielle, l’UE a décidé de suspendre sa coopération avec le Togo, sur la base de l’article 5 de la Convention de Lomé qui stipule notamment : "Le respect des droits de l’homme, des principes démocratiques et de l’État de droit, sur lequel se fondent les relations entre les États ACP (Afrique, les Caraïbes et du Pacifique) et la Communauté ainsi que toutes les dispositions de la présente Convention, et qui inspire les politiques internes et internationales des parties contractantes, constitue un élément essentiel de la présente Convention", car les résultats du scrutin n’étaient pas conformes aux souhaits exprimés par les électeurs. Les observateurs de l’UE avaient émis de sérieux doutes sur la manière dont les élections s’étaient déroulées. Quoique le président de la République française, Jacques CHIRAC, ait déclaré que son pays soutiendrait le Togo sur la question de la coopération, il semble que, pour l’instant, les autorités françaises aient adopté la ligne de conduite de l’UE. Cependant, l’aide votée et en cours de réalisation n’a pas été gelée.

S’il est indispensable de mettre en cause les FAT, et principalement les responsables de l’armée, il en est pas moins important de réfléchir sur l’action des pays étrangers pourvoyeurs d’armes et autres moyens militaires qui ont permis de nombreuses violations des droits humains. Deux pays africains, l’Afrique du sud et le Tchad ont dans le passé fourni du matériel militaire, de sécurité et de police au Togo. Certains pays Européens, notamment l’Allemagne et la France, qui entretenaient des relations de coopération avec le Togo ont suspendu leur aide en 1993 après un massacre perpétré, en janvier de la même année, durant le séjour du ministre français de la Coopération et du secrétaire d’État allemand aux Affaires étrangères. Les deux ministres de l’UE se trouvaient au Togo pour tenter de dénouer une crise politique. La France a repris sa coopération un an après. Cependant, cette année de suspension française n’a pas eu de grandes conséquences car les crédits de coopération votés se sont poursuivis jusqu’à leur échéance.

Dans un document publié par son Assemblée nationale, la France a justifié son aide en Afrique en ces termes : "L’accession à l’indépendance de la plupart des pays du champ a nécessité la mise sur pied d’une administration, d’organes d’État et le développement d’une force de sécurité. A la demande de ces pays qui ne disposaient de cadres militaires qu’en nombre insuffisant, la France a apporté son concours en fournissant des cadres appelés à occuper temporairement des postes de responsabilité directe au sein des armées locales, que ce soit auprès des états-majors comme parfois dans certaines unités". Ce même texte précise que "Désormais les assistants techniques n’exercent plus, sauf cas exceptionnels, de fonctions de commandement, mais contribuent efficacement, par leurs conseils, à la vie des corps auprès desquels ils sont placés".

Dans les différents avis et rapports ainsi que dans les déclarations des dirigeants français sur la question de la coopération avec l’Afrique, le "pluralisme démocratique et un meilleur respect des libertés publiques" reviennent tels un leitmotiv. Cependant on ne peut que déplorer que, s’agissant du Togo, la reprise de la coopération militaire un an après la répression d’une manifestation pacifique en 1993 ne se soit pas accompagnée d’une réflexion sur la construction de l’État de droit et des possibles utilisations du matériel militaire de sécurité et de police fourni au Togo par la France dans les violations des droits humains.

Le Togo a bénéficié et bénéficie encore d’une importante aide militaire française notamment par le biais d’un accord de défense et d’assistance militaire technique (AMT). En vertu de cet accord de défense, la France peut intervenir à tout moment à la demande du Togo en cas d’invasion extérieure. L’accord, qui n’a jamais été rendu public, prévoit également une possibilité d’intervention en cas de troubles à l’intérieur du territoire togolais. La France est déjà intervenue, en septembre 1986, lors d’une attaque d’un groupe d’opposition armé.

Quant à l’AMT, elle a un triple aspect : mise à la disposition d’experts français, accueil en France et dans des écoles à vocation régionale de stagiaires togolais et fourniture de matériel.

Amnesty International ne prend pas position sur la légitimité du maintien des relations en matière militaire et de sécurité avec des pays où les droits humains sont violés. Cependant, elle s’oppose aux transferts d’équipement, de personnel, de formation et de soutien logistique d’un pays à un autre dans le domaine de la sécurité, de la police, et de l’armée, chaque fois qu’elle a des raisons de croire qu’ils contribuent directement à des atteintes aux droits humains. Dans un document précédent, publié en 1993, Amnesty International avait déjà rappelé le lien entre les transferts militaires de sécurité et de police et les violations des droits humains au Togo.

L’opacité entourant la question de la coopération militaire entre le Togo et la France ne permet pas une analyse détaillée. Cependant, les informations parvenues à Amnesty International et celles contenues dans les différents rapports et avis sur la coopération française indiquent que l’aide militaire française, notamment celle ayant servi à l’achat d’équipements ou à financer l’entraînement des militaires a été utilisée dans le but de réprimer la population civile du Togo. Certaines des balles retrouvées, lors de l’attaque contre les maisons des dirigeants de l’opposition en août 1998, s’avèrent après analyse être de fabrication française.

En dehors de l’aide directe pour l’entretien du matériel qui s’élève annuellement à 5 millions de francs, des avions Buffalo de fabrication canadienne ont été réparés en France. Ce sont ces mêmes avions qui, selon des témoins, auraient été utilisés pour jeter des cadavres au large des côtes du Togo et du Bénin. La France assure également une présence permanente de 28 à 30 coopérants militaires dont des instructeurs, un pilote et des mécaniciens. De plus, dans le cadre de cette coopération, le ministre de la Défense et son chef d’état-major disposent des services d’un conseiller militaire français ; le chef d’état-major de la gendarmerie ainsi que l’intendant des armées bénéficient également de l’appui de conseillers militaires français.

Cette assistance militaire technique s’apparente de plus en plus à un soutien tacite au président GNASSINGBÉ Eyadéma et il semble qu’aucun enseignement en matière de respect des droits humains n’ait été tiré dans le cadre de cette coopération militaire. Dans l’avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 1995, la France apparaît avoir indiqué son choix par ses critiques contre l’opposition radicale : "Les élections présidentielles d’août 1993 ont été marquées par le retrait, à la veille du scrutin, des principaux candidats de l’opposition modérée. Dans ces conditions, la réélection du Général Eyadéma à la tête du Togo, a été assez largement critiquée et l’opposition radicale, qui avait d’ailleurs boycotté le scrutin, pourrait être à l’origine du coup de force qui s’est déroulé à Lomé le 5 janvier dernier (1994) et qui a fait une centaine de victimes". Sans demander l’ouverture d’une enquête indépendante, la France a émis des hypothèses sur l’éventuel attaquant et a donc choisi son camp. Rappelons qu’en janvier 1994 au moins 48 prisonniers ont été exécutés de manière extrajudiciaire par les membres des forces de sécurité togolaises, dans les journées qui ont suivi une attaque présumée de Lomé. Certaines des personnes exécutées étaient des civils, qui auraient été appréhendés dans les rues, et d’autres étaient des militaires, qui avaient déjà été détenus pendant plus de neuf mois.

Durant la récente mission d’Amnesty International, en novembre et décembre 1998, ce soutien français aux autorités togolaises a également paru manifeste. Lors d’une rencontre avec le ministre de la Défense au cours de laquelle, la délégation a fait état des exécutions extrajudiciaires et de l’utilisation probables des avions Buffalo et des hélicoptères, un conseiller militaire français qui participait à la rencontre, sans condamner les violations des droits humains, a déclaré que "avec les difficultés de l’armée togolaise et compte tenu de l’état de l’aviation togolaise, il est utopique de penser qu’il y a eu des vols de nuit". De plus, "les aviateurs togolais ne seraient pas en mesure de faire des vols de nuit". Or les informations parvenues à la délégation d’Amnesty International sont différentes de celles transmises par le conseiller français. De plus, la revue "Frères d’Armes" publiée par le ministère de la Défense en France, dans son numéro de Septembre/Octobre 1997, affirme : "L’armée de l’Air togolaise est une jeune force aérienne en plein essor, consciente de l’importance de sa mission. Son personnel est formé pour la plupart dans les écoles de l’Armée de l’Air française. Cette armée de spécialistes, dotée des matériels perfectionnés...".

Cette passivité, voire cette "couverture" tendent à montrer que la France n’est pas disposée à dénoncer publiquement les violations des droits humains commises notamment par les forces de sécurité au Togo. Ainsi, un haut responsable de la gendarmerie, mis en cause par la CNDH pour avoir ordonné que quatre personnes soient torturées en août 1990, s’est-il vu remettre la décoration d’Officier de l’ordre national du mérite par la France en avril 1998. De plus, d’autres presumés responsables de mauvais traitements auraient suivi des stages de formation en France. Au cours de la mission d’Amnesty International, quand la délégation a demandé que des enquêtes soient diligentées sur un capitaine de la gendarmerie, dont le nom avait été cité par plusieurs personnes comme étant responsable de torture et mauvais traitement, le ministre de la Défense a repondu qu’il était en formation en France.Il est donc fort improbable que les autorites francaises n’aient pas eu connaissance de ces informations. Cette attitude ne peut qu’encourager de nouvelles violations. On est bien loindes discours sur l’État de droit prônés par la France sur la coopération à destination des pays africains.

15. Conclusion et recommandations

Les violations des droits humains au Togo ont pour origine des options politiques et des comportements qui se perpétuent depuis des décennies et qui ont contribué à leur institutionnalisation. La présidence, le gouvernement et plus particulièrement les hauts responsables de l’armée semblent avoird’autrespréoccupations que les droits humains qu’ils n’évoquent que dans leurs discours.

A travers tout le pays, des violations persistantes et systématiques des droits humains sont commises, des centaines de personnes ont été exécutées délibérément par les forces de sécurité de manière extrajudiciaire. Des méthodes de torture mettant en danger la vie des détenus continuent d’être utilisées. Les personnes gardées à vue ainsi que les prisonniers sont régulièrement victimes de tortures, de mauvais traitements et de sévices infligés par les gendarmes et dans la prison civile de Lomé par des co-détenus. Les auteurs de telles pratiques n’ont jamais été traduits en justice.

La société civile et plus particulièrement les associations de défense des droits humains au Togo tiennent à ce que les violations de ces droits humains donnent lieu à des poursuites judiciaires et que les victimes et leurs parents obtiennent réparation, mais les autorités ne semblent accorder aucune attention à ces demandes.

A plusieurs reprises, Amnesty International a adressé des appels aux autorités togolaises et à GNASSINGBÉ Eyadéma pour qu’ils agissent de toute urgence afin d’empêcher que soient commises de nouvelles violations par les forces de sécurité, mais jusqu’à présent rien n’a été fait. Tous les membres des forces de sécurité, responsables de la terreur qui prévaut au Togo, bénéficient d’une totale impunité et ne sont nullement inquiétés par la justice.

Les violations des droits humains au Togo exigent que des mesures soient prises de toute urgence afin de mettre un terme à ces graves atteintes. Si l’on veut que cessent les violations des droits humains au Togo, il est nécessaire de prendre une série de mesures concrètes pour s’attaquer aux racines mêmes du mal. Toute action en ce domaine relève avant tout de la responsabilité des autorités togolaises. Toutefois, dans la mesure où ils ont toléré pendant plus de trois décennies que soient perpétrées les violations les plus graves, les membres de la communauté internationale se doivent de participer à cette action de redressement.

Amnesty International formule à l’intention des autorités togolaises une série de recommandations dont la mise en œuvre pourrait favoriser une amélioration de la situation des droits humains. Ces recommandations sont regroupées en trois catégories : celles qui permettraient de faire la lumière sur les violations passées et présentes pour tenter d’y apporter réparation ; celles qui contribueraient à éviter que de nouvelles violations ne soient commises ; celles qui engageraient à promouvoir les normes internationales relatives aux droits de la personne et à les mettre en œuvre. La plupart de ces recommandations s’inspirent de dispositions d’instruments internationaux, notamment du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention des Nations Unies contre la torture.

A) Faire la lumière sur les violations des droits humains passées et présentes

Amnesty International invite les autorités togolaises à :

Restituer aux familles les dépouilles des victimes d’exécutions extrajudiciaires.

Identifier les cadavres trouvés abandonnés dans des circonstances qui suggèrent des exécutions extrajudiciaires.

Procéder à des enquêtes sur les circonstances et les responsabilités dans les exécutions extrajudiciaires signalées.

Éclairer ce qu’il est advenu de toutes les personnes signalées comme "disparues" en détention.

Libérer les "disparus" immédiatement et, s’ils sont décédés, restituer leurs dépouilles aux familles.

Libérer immédiatement et sans condition tous les prisonniers d’opinion, c’est-à-dire les personnes détenues uniquement pour avoir exprimé de façon non violente leur convictions politiques.

Veiller à ce que toute personne détenue sans inculpation en raison de ses activités politiques présumées soit inculpée d’une infraction prévue par la loi et jugée équitablement et dans les meilleurs délais ; à défaut, veiller à ce qu’elle soit libérée.

Veiller à la libération de toute personne ayant été condamnée à l’issue d’une procès politique inéquitable, ou au réexamen prompt et impartial de son dossier.

Dédommager équitablement toutes les victimes de violations des droits humains ou, dans le cas des personnes tuées ou "disparues", leur proches.

Veiller à ce que les membres des forces de sécurité, auteurs présumés de violations des droits humains soient traduits en justice devant un tribunal civil dans les meilleurs délais, et à ce qu’ils soient désarmés et suspendus du service actif pendant toute la durée de la procédure.

B) Prévenir de nouvelles violations des droits humains

Afin d’empêcher que de nouvelles violations des droits humains ne soient commises au Togo, Amnesty International invite les autorités togolaises à :

Interdire de manière explicite, par une loi, toute "disparition" et toute exécution extrajudiciaire, arbitraire ou sommaire et veiller à ce que ces types de violations de droits humains soient reconnues comme des infractions pénales par la législation nationale, punies de sanctions proportionnées à la gravité du crime.

Mettre en œuvre le "Code de conduite pour les responsables de l’application des lois" et les "Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois" des Nations Unies et que des procédures d’enquêtes et disciplinaires soient mises en place.

Honorer les obligations contractées lors de la ratification de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et prendre des mesures afin que tous les actes de tortures constituent en tant que tels des infractions au regard de la loi. De plus, toutes les allégations de torture et de mauvais traitements doivent faire l’objet d’une enquête indépendante et impartiale.

Garantir que tous les détenus aient la possibilité de voir de manière régulière et dans les meilleurs délais un avocat de leur choix, ainsi qu’un médecin et les membres de leur famille.

Veiller à ce que toute personne privée de liberté soit placée dans un lieu de détention officiellement reconnu et soit déferée devant une autorité judiciaire dans les meilleurs délais après son arrestation.

Etablir des registres publics centralisés de toutes les personnes détenues sur l’ensemble du territoire. Ceux-ci seront fréquemment et régulièrement mis à jour et pourront être consultés par les familles et les avocats des détenus, ainsi que par les associations de droits humains.

Prendre toutes les mesures nécessaires, notamment en adoptant de nouvelles lois, pour que toute déclaration extorquée par des tortures ou de mauvais traitements ne puisse être invoquée comme élément de preuve dans une procédure judiciaire, si ce n’est contre la personne accusée de torture pour établir qu’une déclaration a été faite.

Faire en sorte que l’éducation et l’information sur la prohibition de la torture et autres traitements inhumains ou dégradants soient introduites de manière efficace dans tous les programmes de formation des forces de sécurité togolaises et que celles-ci reçoivent des consignes claires sur le caractère prohibé de la torture et sur le fait que ces crimes sont passibles de sanctions au regard de la loi. Ces programmes de formation doivent avoir un impact et devraient être préparés en coopération avec les organisations nationales et internationales qui ont une expérience en la matière.

Veiller à ce que le mandat, la composition, et les méthodes de travail de la Commission nationale des droits de l’homme soient conformes aux normes établies par la Commission des droits de l’homme des Nations Unies.

C) Promouvoir les droits humains

Amnesty International exhorte le gouvernement togolais à montrer son engagement en faveur de la promotion des normes internationales relatives aux droits humains et à favoriser leur mise en œuvre pleine et entière en :

Invitant le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, le Rapporteur spécial sur la torture et le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires des Nations Unies à se rendre au Togo.

Permettant la surveillance sans entrave de la situation des droits humains au Togo par les organisations de défense des droits humains tant locales qu’internationales, et notamment par Amnesty International.

En outre Amnesty International prie les membres de la communauté internationale de condamner publiquement les violations des droits humains commises au Togo et de surveiller étroitement cette situation avec l’aide des organisations intergouvernementales.

Amnesty International demande aux membres de la communauté internationale de condamner les transferts d’équipements ou de compétences dans les domaines militaires, de sécurité ou de police de pays étrangers dont la France qui contribuent à perpétuer les violations des droits humains au Togo. Amnesty International demande au gouvernement français de reconnaître sa responsabilité dans la crise des droits humains dans laquelle le Togo est plongé et d’agir pour mettre fin à ces atrocités.

Plutôt que de trouver des excuses aux autorités togolaises, les instructeurs et gendarmes français se trouvant au Togo devraient signaler toutes les violations dont ils pourraient être témoins ainsi que les cas graves qui leur sont rapportés.

Lors de la remise de la décoration et du recrutement d’officiers ou de stagiaires, il conviendrait de tenir compte de leur participation éventuelle à des violations des droits humains dans le passé.

Veiller à ce que les demandeurs d’asile ne soient pas rapatriés de force au Togo, s’ils risquent d’y être victimes de graves violations des droits humains, et veiller à ce que les revendications formulées par les demandeurs d’asile, y compris en détention, soient toutes examinées de façon approfondie et impartiale. Amnesty International exhorte les gouvernements étrangers notamment ceux d’Europe à examiner la demande des demandeurs d’asile en lien avec la situation des droits humains au Togo.

Amnesty International 5 mai 1999 RÉSUMÉ AI INDEX : AFR 57/01/99/F DISTR : SC/CO/GR/PO

 

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