Communiqué

Réponse de l’UFC au document des trois Facilitateurs Européens

par UFC , le 19 février 2000, publié sur ufctogo.com

 

L’Union des Forces de Changement (UFC) a pris connaissance du document adressé, le 17 février 2000, au Comité Paritaire de Suivi (CPS), par les trois Facilitateurs Européens du Dialogue intertogolais. Ce document auquel les média d’Etat ont accordé une diffusion intégrale et répétée, les jeudi 17 et vendredi 18 février 2000, appelle de la part de l’UFC , les remarques suivantes :

- L’UFC constate la persistance auprès du Collège des Facilitateurs, de la volonté de polémiquer avec certains partis de l’opposition togolaise, volonté manifestée par la publication de son communiqué du 1er février 2000. Cette attitude est tout à fait incompatible avec la mission de Facilitation.

- Il est incompréhensible que les trois Facilitateurs Européens, réagissent négativement à un Mémorandum dont le seul but est d’améliorer leur mission. Ce faisant, ils donnent encore dans la confusion. Leur document veut être à la fois, à lui tout seul, une réponse à la déclaration de l’ UFC publiée le 2 février 2000 en réaction à leur communiqué du 1er février 2000, adressé le 3 février 2000 au Groupe de Travail Afrique de l’Union Européenne, pour proposer une solution à la crise togolaise.

- Le document ne porte pas les signatures de ses auteurs présumés. C’est une curiosité que l’UFC a déjà eu à déplorer dans le passé, concernant d’autres documents supposés provenir des Facilitateurs.

Ces observations préliminaires établies, l’UFC voudrait apporter un éclairage approprié à chacun des points soulevés par ledit document.

1- La Conférence des Présidents

L’UFC réaffirme que " c’est à tort que le Collège des Facilitateurs invoque le règlement intérieur du Comité Paritaire de Suivi, pour justifier la convocation inopportune de la Conférence des Présidents ".
Les trois Facilitateurs Européens reconnaissent dans leur document qu’il n’y a pas trace de la Conférence des Présidents dans le Règlement Intérieur du CPS. Ils indiquent que la création de la Conférence des Présidents figure au PV n° 15 du 15/10/99. L’invocation dans leur communiqué du 1er février 2000, du Règlement Intérieur du CPS à la place de ce PV n° 15 pour justifier la convocation de la Conférence des Présidents, si elle ne cache pas une intention malveillante, traduit au mois un manque de rigueur.
L’UFC rappelle que la Conférence des Présidents est une structure informelle, sans pouvoir de décision, imaginée pour éviter, en l’absence des Facilitateurs, les blocages qui naissent au cours des discussions au CPS.

En présence des Facilitateurs au Togo, la Conférence des Présidents ne saurait être réunie ; puisque, dans son esprit, prévue pour fonctionner en leur absence.

De plus, seule, la plénière du CPS est compétente pour envoyer un sujet en discussion à la Conférence des Présidents. Dans tous les cas, la Conférence des Présidents est incompétente, non appropriée et inadaptée pour régler des problèmes de fond, de surcroît créés en dehors du CPS. Les soit-disant violations de la Constitution que les Facilitateurs voulaient discuter à la Conférence des Présidents, ne sont jamais apparues au cours des travaux du CPS. Il ressort de tout ce qui précède, que c’est à juste titre que l’UFC, le CAR et la CDPA qui connaissent bien les organes de l’ACL, les fonctions de la Conférence des Présidents et l’esprit dans lequel celle-ci a été imaginée, ont refusé à cette structure, le rôle que les Facilitateurs ont voulu lui faire jouer.

2- Principe de ne jamais quitter le CPS

Cette question a été introduite à plusieurs reprises au CPS par le Président du PDR, M. Zarifou AYEVA. L’UFC s’y est toujours opposée, d’ailleurs avec d’autres partis membres du CPS, en soulignant l’incongruité de la préoccupation. Sous toutes les latitudes, une partie à des négociations a le droit de quitter la table, s’il lui apparaît que ses intérêts et droits sont bafoués ou que sa présence la rend complice de ce qu’elle combat. La position de l’UFC a été soutenue par les Facilitateurs lors de la réunion du 3 novembre 1999, présidée par M. REISCH qui a expliqué que la composition paritaire du CPS porte en germe le blocage comme moyen d’attirer l’attention sur un problème important.

3- Mandat donné à deux représentants du CPS auprès de la Commission des lois de l’Assemblée Nationale

Les Facilitateurs européens prétendent qu’un mandant a été donné à deux représentants du CPS au cours de la séance plénière du CPS du 30 décembre 1999, présidée par M. Martin ADUAYOM de la CDPA. Cette affirmation ne reflète pas la réalité des faits. Deux membres du CPS, MM Arthème AHOOMEY-ZUBU de la CPP et Stanislas Bamouni BABA du RPT, avaient déjà pris part aux travaux de la Commission des lois de l’Assemblée Nationale, dès avant la plénière du 30 décembre 1999. La preuve en est que, c’est eux qui ont fait rapport à ladite plénière de lacunes de formes, de virgules etc. ... dans le texte envoyé à l’Assemblée Nationale. Il est de notoriété que l’UFC ne se fait jamais représenter par des partis tiers et encore moins par des partis combattant sa ligne politique. L’UFC laisse aux Facilitateurs la responsabilité d’une logique qui consiste à vouloir régler des problèmes de " violations " de l’ACL et de la Constitution, donc des problèmes de fond, avec l’accord et la bénédiction de personnes dont ils affirment, eux-mêmes que le mandant est de régler seulement des problèmes de formes : virgules et autres fadaises. L’ UFC affirme enfin, que la nature disparate de l’opposition, face au bloc monolithique du RPT, exclut tout mandat de représentation comportant un pouvoir de décision.

4- L’adoption des projets de textes en l ’état par l’Assemblée Nationale .

Les trois Facilitateurs Européens écrivent que " L’UFC évoque l’engagement pris par la Mouvance Présidentielle de faire adopter les textes en l’état pour faire montre d’une intransigeance incompréhensible " et que " le principe de l’adoption en l’état ne saurait imposer que l’on adopte un texte non conforme à la Constitution ". L’ UFC est heureuse de constater que les trois Facilitateurs Européens confirment, malgré leur revirement actuel, que la Mouvance Présidentielle a bel et bien pris l’engagement de faire adopter les textes en l’état. L’UFC rappelle, que les dispositions de l’Accord-cadre de Lomé (ACL) engagent les parties au Dialogue : Mouvance présidentielle et Opposition, ainsi que les Institutions de la République entièrement contrôlées par la Mouvance Présidentielle. Tous doivent respecter les prérogatives et les décisions du CPS qui a la responsabilité politique de la mise en œuvre de l’Accord-cadre de Lomé. L’UFC rappelle encore, que la composition paritaire du CPS enlève à l’Assemblée Nationale, intégralement composée de députés RPT, toutes appréciations et amendements des décisions prises par le CPS. Voilà le fondement de la règle de l’adoption en l’état, soutenue par l’Opposition et acceptée par la Mouvance Présidentielle. Les Facilitateurs ne réalisent-ils pas que l’existence du CPS est la manifestation concrète de l’inexistence politique des Institutions de l’Etat, discréditées par les hommes qui les conduisent et par la crise qui secoue le pays ? Les Facilitateurs peuvent-ils nous indiquer un seul Etat où, les Institutions fonctionnant normalement, il est encore indispensable d’avoir un ACL, un CPS et un Collège de Facilitateurs ! L’UFC s’est préoccupée, dès le début, de l’authentification des décisions prises par le CPS. Voilà pourquoi, elle a proposé que les documents soient porteurs de visas des partis membres du CPS, avant toute communication au Gouvernement. Tel n’a pas été le cas pour le projet de Code Electoral ; ce projet a été envoyé au Gouvernement sans avoir été soumis à cette procédure dûment prévue à l’article 22 du Règlement Intérieur du CPS. L’UFC a protesté en son temps. La Facilitation, qui se prétend aujourd’hui préoccupée du respect du Règlement Intérieur du CPS, n’avait trouvé aucun inconvénient à cette violation du Règlement Intérieur. Elle a déclaré avoir pris acte de la transmission à l’Assemblée Nationale et souhaiter une adoption rapide. Lors des débats au CPS, la Mouvance Présidentielle n’a jamais soulevé les violations qu’elle invoque aujourd’hui avec l’appui, pour le moins surprenant, des Facilitateurs. Les autres partis membres du CPS n’ont pas, eux non plus, décelé de " violations " de la Constitution et de l’ACL. C’est pourquoi, sans attendre les visas, le projet a été adressé au gouvernement. De plus, le Conseil des Ministres, présidé par le Chef de l’Etat garant de la Constitution, a adopté le projet en l’état. Il est curieux de constater, que le RPT découvre subitement aujourd’hui, des violations constitutionnelles dont les Facilitateurs se saisissent pour revenir sur la recommandation d’adopter le projet en l’état, contenue dans leur lettre du 14 janvier 2000 ! L’ UFC précise que la défense des textes devant l’Assemblée Nationale est un souhait de la Mouvance Présidentielle formulée en plénière du CPS, qu’elle a combattu en maintenant sa demande de vote en l’état.

5- Le compromis proposé par le Collège des Facilitateurs

Les trois Facilitateurs Européens justifient l’envoi par eux, à l’Assemblée Nationale, du projet qu’ils ont remanié, en soutenant que : " en tout état de cause, les Facilitateurs ne pouvaient accepter que subsistent dans le projet de Code Electoral des dispositions non conformes à la Constitution ou à l’Accord-cadre de Lomé. C’est ce que les Facilitateurs ont essayé de rectifier ". L’UFC réaffirme, comme l’ont souligné le CAR et la CDPA, que le projet de loi élaboré par le CPS ne contient aucune disposition contraire à la Constitution. En tout état de cause, ni l’Accord-cadre de Lomé ( ACL), ni le Règlement Intérieur du CPS, ni la mission bien comprise des parties impliquées dans les négociations, n’autorisent les Facilitateurs à prendre la place des intéressés au Dialogue intertogolais, sans l’accord de toutes les parties.

6- Concernant la " version définitive " du Code Electoral "

Les trois Facilitateurs Européens réaffirment qu’ils ne sont entrés en possession de la version définitive du projet de loi portant Code Electoral que le 31 janvier 2000 ". Les Facilitateurs tentent d’expliquer leur revirement actuel par rapport à leur position, du 14 janvier 2000, par le fait qu’ils ont pris connaissance le 31 janvier seulement de la version définitive du texte élaboré consensuellement au CPS . A les en croire, c’est à ce moment-là qu’ils auraient été convaincus de la présence dans le document, " de dispositions contraires à la Constitution ". Devons-nous comprendre que le 14 janvier, les Facilitateurs ont pris position sur un document avant même d’en connaître le contenu ? L’ UFC constate que les trois Facilitateurs Européens, pour justifier, à tout prix, leur position actuelle, n’hésitent pas à avouer avoir fait preuve d’une négligence blâmable !

7- Que dire de la suspension de la participation aux travaux du CPS décidée par l’ UFC, le CAR ET LA CDPA !

Les trois Facilitateurs Européens affirment déplorer la suspension de la participation des trois partis cités aux travaux du CPS. Ils estiment que " la présence des Facilitateurs était une occasion unique pour renouer le contact et faire reprendre les travaux au sein du CPS ". L’ UFC confirme avoir souhaité l’arrivée des Facilitateurs pour : - obtenir le respect par l’ Assemblée Nationale du principe du vote en l’état des documents élaborés consensuellement au CPS, étant entendu que les avant-projets de lois consensuellement adoptés au CPS et adressés au Gouvernement ne peuvent plus revenir à l’ordre du jour du CPS. - aider à résoudre les problèmes en suspens, notamment le calendrier électoral et le découpage électoral qui sont normalement de la compétence de la plénière du CPS. La Conférence des Présidents, dans tous les cas, n’est pas habilitée à se saisir d’une question qui ne concerne plus le CPS , parce que définitivement réglée par lui . Il ne faut pas oublier que la Conférence des Présidents est un instrument de la plénière du CPS, qui seul a pleine souveraineté. C’est la raison pour laquelle, l’UFC n’a pas cru devoir créer un précédent dangereux et politiquement mortel pour le CPS, en allant à l’invitation du lundi 31 janvier 2000. On se rappelle à l’UFC comment, dès le début du Dialogue intertogolais, une structure ad hoc, appelée Groupe de Contact, sortie on ne sait d’où, a dessaisi de toutes ses prérogatives, la plénière des partis aux négociations. L’ UFC avait protesté en son temps. Elle n’a pas été suivie, comme sur bien d’autres points. L’ UFC s’étonne que les Facilitateurs invoquent le Règlement Intérieur du CPS pour justifier le refus de ce qu’elle appelle les " rencontres transversales " Quel est le contenu que la Facilitation donne à sa mission ? Est-il possible qu’une Facilitation puisse aboutir en se privant de la possibilité de rencontres bilatérales de tous genres ? Contrairement à ce qu’affirment les Facilitateurs, l’UFC, après avoir lu et relu le Règlement intérieur du CPS, avec grande attention, n’y a décelé aucune disposition interdisant la pratique des " rencontres transversales ". D’ailleurs, dans le passé, ces rencontres ont été utilisées, chaque fois que le besoin s’est fait sentir. L’UFC réaffirme solennellement que sa volonté de négociation ne saurait être mise en doute. Mais cette volonté politique ne peut la conduire à participer à des travaux remettant en cause des décisions prises par consensus, après d’âpres discussions. L’UFC a estimé qu’il était tout aussi nécessaire d’organiser également des contacts de nature à favoriser les discussions des questions en suspens, après une si longue absence des Facilitateurs.

8- Comment lever les obstacles à l’organisation d’élections législatives transparentes, libres et démocratiques ?

Les Facilitateurs semblent vouloir imputer le retard pris dans la réalisation des conditions des élections à l’ensemble des membres du CPS. Ceux qui suivent de manière régulière et soutenue, avec attention et intérêt, le déroulement des travaux au CPS, savent que le seul responsable de la situation actuelle est la Mouvance Présidentielle qui a mis en œuvre dès le début, une stratégie faite de manœuvres dilatoires. L’ UFC aurait souhaité que la Facilitation s’inquiétât plus tôt de cette stratégie négative, visant à contrecarrer les objectifs de l’ACL. Malgré tous les appels de l’UFC, la Facilitation a toujours gardé le silence. L’ UFC déplore qu’après tout ce déficit de présence, la Facilitation ait finalement adopté une attitude qui a exaspéré la tension au lieu de contribuer à la décrispation du climat.

9- le Cas BARDIAUX

L’ UFC souligne que les Facilitateurs ont été choisis, par les Institutions et Etats mandants, en fonction de références personnelles. Aucun mandat de représentation ne saurait ignorer cette exigence. L’ UFC affirme que M. Philippe BARDIAUX ne présente pas les qualités et n’offre donc pas les garanties que requiert la charge de Facilitateur dans la crise togolaise. L’ UFC ne saurait l’accepter comme Facilitateur. Si l’UFC avait imaginé, un seul instant, que la fonction de coordonnateur attribuée à M. BARDIAUX par les Facilitateurs, pouvait constituer l’antichambre d’une investiture en qualité de Facilitateur, elle se serait opposée à cette désignation.

10- La fréquence des missions des Facilitateurs

L’ UFC réaffirme que le rythme des missions des Facilitateurs ne correspond à aucune logique. Car, pour elle, l’ampleur de la crise de confiance, entre les acteurs politiques togolais, exige une présence permanente pour aider. Les blocages et les suspensions de travaux au CPS ont toujours été suivis d’appels adressés aux Facilitateurs pour venir aider. La réponse a toujours été : " retournez au CPS ". L’Accord-cadre de Lomé dispose que les Facilitateurs sont membres du CPS , qu’ils président d’ailleurs, dès leur présence à la réunion. Après avoir lu et relu le Règlement Intérieur du CPS, l’UFC n’y a décelé aucune disposition les dispensant d’une présence permanente au CPS.

11- Renforcement de l’action de l’Union Européenne et désignation d’un représentant permanent auprès du CPS.

Face aux insuffisances de la Facilitation impliquant une méconnaissance grave et notoire de la situation sur le terrain au jour le jour, il est légitime que l’ UFC recherche par la permanence d’un représentant de l’ UE auprès du CPS, une amélioration de la Facilitation. Cette demande se justifie également par le défaut d’encadrement et d’aide dont les discussions ont souffert L’ UFC réaffirme qu’une telle demande n’a nul besoin d’être fondée sur l’Accord-cadre de Lomé, ni sur le Règlement Intérieur du CPS, étant entendu qu’elle tend à l’amélioration de la Facilitation. L’UFC fait observer qu’après avoir lu et relu le Règlement Intérieur du CPS, elle n’y a décelé aucune disposition interdisant la présence permanente d’un Représentant de l’ UE auprès du CPS. Il ne s’agit pas, bien entendu d’une substitution à la Facilitation.

12- Les prochaines étapes et la dissolution de l’Assemblée Nationale en mars 2000

Les Facilitateurs écrivent : " Si le Chef de l’Etat estime qu’il peut dissoudre l’Assemblée nationale, dès que la Constitution togolaise le lui permet, c’est à lui d’en décider ".

Cette affirmation est très grave.

L’ UFC voudrait rappeler que l’engagement pris par le chef de l’Etat, devant la Nation, devant le Président de la République française, M. Jacques CHIRAC, Chef d’un Etat Européen, membre fondateur de l’UE, et devant la Communauté internationale, de dissoudre l’Assemblée Nationale, au mois de mars 2000 et d’organiser de nouvelles élections législatives, a vidé, en juillet 1999, les négociations intertogolaises de l’objet de la crise qui est le contentieux né des élections présidentielles du 21 juin 1998, et orienté les débats vers l’organisation d’élections législatives transparentes, équitables, et acceptables par tous, comme solution à la crise togolaise.

L’Accord-cadre de Lomé, n’a donc de validité que si le Chef de l’Etat respecte scrupuleusement son engagement qui y est inscrit, à savoir : dissoudre l’Assemblée Nationale en mars 2000. Puisque, cet engagement a constitué dès lors, dans la logique des discussions qui se sont poursuivies, la base offerte par le chef de l’Etat pour un règlement de la crise togolaise.

Nous avons dans le souvenir, les assurances données par les Facilitateurs, que tous les engagements pris par le Chef de l’Etat et auxquels ils ont apporté leur caution, seront respectés.
L’UFC ne saurait accepter cette nouvelle position des Facilitateurs, qui désengage le chef de l’Etat, dès avant le terme fixé.
Pour l’ UFC, la liberté que la Facilitation reconnaît au Chef de l’Etat de dissoudre l’Assemblée quand bon lui semblera, ajoutée à l’affirmation du RPT reconnaissant au chef de l’Etat, en dépit de l’ACL, et malgré la crise togolaise, un pouvoir discrétionnaire de dissolution de l’ Assemblée Nationale, apparaît comme le signe annonciateur de l’échec de la Facilitation. L’UFC refuse d’être le complice d’une orientation aboutissant à la persistance de la crise togolaise

L’ UFC précise que s’il y a dans l’Accord-cadre de Lomé (ACL), un engagement dont le respect scrupuleux relève de la responsabilité directe de la Facilitation, c’est bien l’engagement pris par le Chef de l’Etat de dissoudre l’Assemblée Nationale en mars 2000.

Voilà pourquoi l’UFC prend le Peuple togolais à témoin et lance un appel à la vigilance et à la mobilisation pour que la Facilitation qu’il a arrachée de haute lutte, n’entrave pas sa volonté de se donner, dans les délais de l’ACL, les dirigeants de son choix à travers des élections libres, équitables, transparentes et démocratiques.

En guise de conclusion.

En l’espace de deux semaines, les Facilitateurs du Dialogue intertogolais, auxquels a été confiée la charge d’aider au règlement de la crise togolaise publient, coup sur coup, deux documents dans lesquels ils engagent une polémique incompréhensible avec des partis de l’opposition notamment l’Union des Forces de Changement (UFC). Cette attitude inexplicable, complique la mission qu’ils sont supposés accomplir.

1- Il convient et avant tout de replacer la crise togolaise dans son contexte rée. Cette crise provient fondamentalement du RPT et du régime en place, qui : - violent en permanence la Constitution togolaise, - violent les droits de l’Homme, - organisent le dénigrement systématique des partis de l’opposition sur les média d’Etat, - par dessus tout , ont organisé le hold-up électoral du 24 juin 1998, ce qui a conduit au Dialogue intertogolais du 19 au 29 juillet 1999.

2- Au cours dudit Dialogue, au lieu de s’attaquer directement au contentieux né du hold-up électoral qui a fait suite à l’élection présidentielle, et après les déclarations du Chef de l’Etat de ne plus se représenter en 2003 et de dissoudre l’Assemblée Nationale en mars 2000, la Facilitation a orienté délibérément les négociations vers l’organisation d’élections législatives pour résoudre la crise. L’UFC a protesté contre une telle orientation et formulé des contre-propositions. Elle n’a pas été écoutée. Consciente de ses responsabilités et dans l’intérêt supérieur des larges masses populaires, elle a accepté de signer l’Accord-cadre de Lomé (ACL), dont la mise en œuvre politique a été confiée au Comité Paritaire de Suivi (CPS). Face aux inquiétudes exprimées, entre autres partis politiques, par l’UFC, au sujet des institutions en place, la Facilitation a toujours soutenu - et demandé de lui faire confiance- que lesdites Institutions, n’entraveront pas le fonctionnement du CPS. La même Facilitation s’emploie aujourd’hui à approuver les manœuvres et obstructions de la Mouvance présidentielle. C’est le lieu de rappeler que l’ UFC a demandé en son temps, la dissolution immédiate ou à tout le moins la ’’mise en vacances" de l’Assemblée Nationale. Il en est de même pour la Cour Constitutionnelle dont l’UFC a demandé le rééquilibrage. S’agissant des travaux au sein du CPS, relatifs à l’amélioration du processus électoral, les propositions en vue d’obtenir des conditions d’élections équitables, libres et transparentes n’ont pas toujours reçu de la part de la Facilitation l’aide attendue . Au contraire. Revenant aux récentes positions des trois Facilitateurs Européens, l’UFC relève la tendance à maintenir une mauvaise orientation aux négociations entre les parties togolaises.

3- Le communiqué publié le mardi 1er février 2000, " dénonçait solennellement l’UFC, le CAR et la CDPA, " les accusant de refuser le dialogue. La lecture de ce communiqué laisse apparaître de graves inexactitudes destinées à justifier un changement d’attitude injustifiable. Les Facilitateurs ont dû expliquer avec beaucoup d’aplomb et de contrevérités, comment ils en sont arrivés à modifier le projet de loi portant Code Electoral après en avoir souhaité l’adoption en l’état, dans leur lettre du 14 janvier 2000, adressée au Président de l’Assemblée Nationale. Afin d’éclairer le public, l’UFC s’est fait le devoir de répondre à ce communiqué et, dans la foulée, elle a adressé un Mémorandum au Groupe de travail Afrique de l’ Union Européenne le 3 février 2000. Dans ce Mémorandum, l’UFC a exposé la situation et formulé des propositions à l’ UE pour un recentrage de la Facilitation dans le but de rendre celle-ci plus efficace.

La sagesse aurait voulu qu’on en restât là.

Malheureusement, prétextant répondre à la déclaration de l’UFC du 2 février 2000 et au Mémorandum de l’UFC du 3 février 2000, les Facilitateurs publient un deuxième document le 16 février 2000. Ce deuxième document est encore plus polémique que celui du 1er février.

4- Dans ce deuxième document, les Facilitateurs ont la prétention incroyable de délier le chef de l’Etat de son engagement inscrit dans l’Accord-cadre de Lomé (ACL), de dissoudre l’Assemblée nationale en mars 2000 et d’organiser les élections dans les délais constitutionnels Cette polémique inattendue, engagée sans raison par les trois Facilitateurs Européens du Dialogue n’est pas inutile. Elle révèle au grand jour les insuffisances graves de la Facilitation du Dialogue intertogolais dénoncée depuis le début par l’UFC et confirme la nécessité incontestable de son amélioration demandée par l’UFC dans son Mémorandum adressé au Groupe de Travail Afrique de l’ UE, le 03 février 2000. La manière d’accomplir leur mission, la durée de leur séjour au Togo depuis le Dialogue, ne permettent pas aux Facilitateurs d’apprécier la mauvaise foi notoire du régime en place, d’évaluer l’application de l’ACL par le même régime, surtout de se rendre compte de l’environnement hostile à l’Opposition et aux populations, environnement dans lequel le régime prétend appliquer ledit Accord :
- Célébration du 13 janvier, date de l’assassinat du Premier Président de la République démocratiquement élu du Togo, date dont tout le monde sait qu’elle heurte profondément la sensibilité du Peuple togolais ; de même que d’autres fêtes non légales.
- Campagnes systématiques de dénigrement contre les partis de l’opposition.
- Refus de respecter le pluralisme des opinions et des informations sur les média d’Etat.
- Désinformations et mensonges systématiques orchestrés sur les média d’Etat. - Refus par les média d’honorer l’exercice du droit de réponse.
- Affectations abusives de fonctionnaires et d’agents de l’Etat, cadres ou militants de partis de l’opposition.
- Arrestations de journalistes et de syndicalistes.
- Intimidations de préfets contre les cadres et militants de l’opposition à l’intérieur du pays, notamment dans les régions Centrale, de la Kara et des Savanes
- Interdictions abusives de manifestations pacifiques pourtant garanties par la Constitution.

Bref, rien n’a changé ; les Facilitateurs ne semblent pas s’en rendre compte.

Ils se satisfont de discours lénifiants du régime sur la démocratie, la réconciliation nationale et ferment les yeux sur les actes concrets que pose le régime. Leur dernière trouvaille est de rendre l’ Opposition responsable d’une situation dont ils ne doivent ignorer ni les tenants ni les aboutissants.

L’UFC affirme que le Dialogue va droit à son échec, si la Facilitation n’est pas améliorée. Voilà pourquoi, elle réitère les propositions suivantes, contenues dans son Mémorandum adressé au Groupe de Travail de l’UE.

1- La Facilitation doit réaffirmer le principe de l’adoption en l’état par l’Assemblée Nationale, des textes élaborés consensuellement par le CPS. Tout doit être mis en œuvre pour que le Code Electoral soit adopté dans l’état où il a quitté le CPS, dans les meilleurs délais.

2- La Facilitation doit obtenir le respect de l’engagement pris par le Chef de l’Etat de dissoudre en mars 2000, l’actuelle Assemblée nationale et d’organiser les élections législatives dans les délais légaux.

3- Le rythme des missions du Collège des Facilitateurs à Lomé (3 mois d’absence, trois jours de présence) ne correspond à aucune logique. C’est pourquoi, l’UFC demande que l’UE mandate auprès du CPS un représentant permanent chargé de suivre, au jour le jour, l’évolution des discussions.

4- La Facilitation doit s’organiser pour se réunir plus régulièrement en vue de suivre, plus attentivement, l’évolution des dossiers. A cet effet elle doit se doter de son propre secrétariat rigoureux et efficace.

5- La Facilitation doit obtenir de la part du régime en place, la clarification sur le rôle actuel des Institutions de l’Etat, lequel rôle doit être de pure forme en raison de l’existence de l’Accord-cadre de Lomé (ACL).

Fait à Lomé, le 19 février 2000
Pour le Bureau National,
Le premier Vice Président
Emmanuel AKITANI BOB

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