Elections

Répertoire synthétique des méthodes et mécanismes de fraudes

par UFC , le 4 avril 2005, publié sur ufctogo.com

 

Répertoire synthétique des méthodes, mécanismes, moyens, systèmes d’irrégularités, de discrimination, d’exclusion, de fraudes, de pressions et de répressions utilisés par le pouvoir RPT et ses affidés à l’occasion d’élections présidentielles et législatives au Togo de 1993 à 2003.

(À l’attention de tout gouvernement, de toute organisation, de toute institution et de toute personne travaillant ou militant pour des élections libres, transparentes, équitables et démocratiques au Togo).

A - Avant le scrutin

1. Pressions sur les médecins ou autres afin qu’ils n’examinent pas les dossiers de candidats jugés comme concurrents sérieux (cas de G. OLYMPIO en Août 1993).

2. Modifications substantielles des dispositions légales ou réglementaires liées directement ou indirectement aux élections (notamment code électoral, constitution, décret sur la caution à déposer par le candidat, etc.), ce souvent à moins de six mois de la date du scrutin, ce qui aboutit à exclure certains candidats (cas de G. OLYMPIO en Juin 2003).

3. Emissions de journalistes ou autres personnalités, interventions des officiels sur les médias d’Etat entretenant une psychose de danger et d’insécurité au sein des populations.

4. Fermeture des médias d’Etat aux partis politiques de l’opposition, pour couvrir leurs activités courantes, voire pour appeler les populations à aller retirer leurs cartes d’électeurs.

5. Refus d’inscription d’électeurs dans les régions jugées favorables à l’opposition (cas en très grand nombre pour l’élection présidentielle de 2003 ; cas à très grande échelle pour l’élection présidentielle de 2005).

6. Refus de délivrance de cartes d’électeurs dans les régions jugées favorables à l’opposition (cas de l’élection présidentielle de Juin 2003, cas actuellement en cours pour l’élection de 2005).

7. Création volontaire de confusion dans la répartition des cartes d’électeurs, d’un village donné, expédiées à un autre village très distant.

8. Dans plusieurs centres, les listes électorales ne sont pas affichées, sous divers prétextes ; situations qui obligent des électeurs à circuler de bureaux en bureaux avant d’arriver à identifier leurs noms. Encore que plusieurs n’y réussissent pas. Or l’affichage systématique est recommandé dans tous les manuels électoraux, en régime démocratique.

9. Refus de délivrance ou délivrance très tardive des récépissés destinés aux délégués des candidats de l’opposition afin de les habiliter à observer le déroulement du scrutin et procéder avec les membres du bureau de vote au dépouillement. (Souvent à quelques heures de l’ouverture des Bureaux de vote, alors que les intéressés doivent parcourir des dizaines de kilomètres, avant d’atteindre les bureaux de vote où ils sont affectés).

10. Interdiction aux délégués-observateurs des candidats de l’opposition de pénétrer dans les bureaux de vote où ils sont affectés ou leur renvoi pour des raisons fallacieuses.

11. Refus d’accréditation d’observateurs neutres nationaux (cas en Juin 2003).

12. Accréditation d’observateurs internationaux complaisants, grassement rémunérés.

13. Refus d’accréditation de journalistes jugés indésirables (cas de Madame Carine FRENK de RFI en juin 2003).

B - Le jour du scrutin

14. Ouverture de Bureaux de vote, plusieurs heures avant le début officiel, à des partisans du pouvoir, souvent contre rémunérations.

15. Bourrage d’urnes avec des bulletins en faveur du candidat du pouvoir.

16. Utilisation de résidences privées ou de Bureaux de Services d’Etat ou d’Entreprises privées ou d’Etat où sont distribués, contre rémunération, des bulletins pré votés en faveur du candidat du pouvoir.

17. Installation de bureaux de vote non enregistrés où des opérations de vote sont effectuées en faveur du candidat du pouvoir, uniquement par des électeurs partisans.

18. Ouverture tardive de Bureaux de vote, dans les Régions considérées comme favorables à l’opposition.

19. Envoi en nombre nettement insuffisant du matériel électoral, notamment de bulletins dans les régions considérées comme favorables à l’opposition.

20. Permutation exécutée à dessein de listes électorales appartenant à des Bureaux de vote différents, situés dans des localités très distantes les unes des autres.

21. Préfets et chefs de villages s’opposent aux Radiations d’électeurs décédés, indûment inscrits, afin de retirer leurs cartes d’électeurs qui sont remises par la suite, à des personnes non habilitées pour aller voter en faveur du candidat du pouvoir.

22. Pressions sur les électeurs souvent jusque dans l’isoloir.

23. Dans les Régions centrale et septentrionale, à partir de la préfecture de Blitta, environ 250 Km de Lomé, les rares délégués observateurs des candidats de l’opposition, encore présents dans les bureaux de vote, sont purement et simplement renvoyés, souvent avec violence, avant le début du dépouillement des suffrages.
Ce renvoi se fait du reste avec l’aide active des forces de sécurité présentes sur les lieux, supposément pour garantir l’ordre et la sécurité du scrutin.

24. L’affichage systématique des fiches de résultats, immédiatement après le dépouillement sur place, imposé par l’article N°122 du Code électoral, n’est que très rarement respecté, laissant libre cours aux manipulations et falsifications ultérieures des préfets et autres autorités.

25. Enlèvement illégal suivi de destruction d’urnes par des éléments des Forces Armées Togolaises (cas d’urnes enlevées dans des Bureaux de vote au Centre de vote du Collège Notre Dame des Apôtres à Lomé, en Juin 1998).

26. Falsification de procès -verbaux et de Fiches de résultats sur injonction de Préfets, et transmission de ces faux résultats et procès verbaux falsifiés, à la CEN ( 1998) et à la CENI (2003).

27. Assassinats de citoyens ou militants défendant la vérité des urnes (cas de Kossi EGBLA, froidement abattu par les forces de sécurité dans la préfecture de Zio, moins de 40 Km de Lomé, alors qu’il venait de découvrir un bureau de vote fictif, et tentait de le faire démanteler, lors de la présidentielle du 1er Juin 2003.

C- Après le scrutin

28. Arrestations et répressions féroces (en 2003 cas des arrestations et détentions pendant plusieurs mois de centaines de citoyens et /ou militants, dont l’arrestation de Patrick LAWSON et Jean-Pierre FABRE de l’UFC pendant 24 heures au moins).

29. Invalidation abusive de candidats élus comme députés à l’Assemblée Nationale (cas de Dankwa TAMEKLOE, dans la préfecture du Wawa en Février 1994).

30. Assassinat de Gaston EDEH en Février 1994, candidat fraîchement élu comme député à l’Assemblée Nationale et de l’un de ses compagnons.

31. Acceptation par la Cour Constitutionnelle de procédure illégale de transmission de résultats (cas de l’élection présidentielle de 1998).

32. Proclamation par la Cour Constitutionnelle de résultats connus par tout le monde, y compris par les membres de cette Cour comme étant contraires à la vérité des urnes (cas de 1998 et de 2003).

33. Investissement pendant plusieurs semaines, de localités et agglomérations réputées fiefs de l’opposition sur toute l’étendue du territoire, par les forces de sécurité, utilisant des armes et moyens de guerre : chars, automitrailleuses, etc. et exactions multiples sur les populations jusque dans les domiciles privés (cas à Lomé, Tsévié, Agou, Atakpamé, Blitta, Kara, Bombouaka, etc. lors de la présidentielle du 1er Juin 2003).
Ce comportement n’est pas nouveau. Près de deux mois après l’élection présidentielle de Juin 1998, c’est également, avec les mêmes types d’engins de guerre, que le 16 Août 1998 des éléments des forces armées togolaises ont attaqué les domiciles de Gnassingbé AMAH, 2è vice-Président de l’UFC, et Jean-Pierre FABRE, Secrétaire Général de l’UFC. Quant à Patrick LAWSON, 3è vice-Président de l’UFC, les mêmes éléments ont pénétré par effraction à son domicile, ont saccagé le mobilier et les véhicules garés dans la cour, et emporté tout ce qu’ils peuvent.
Le lendemain 17 Août 1998, c’est le domicile de Dovi André KUEVI, Conseiller au sein du Bureau National de l’UFC, qui subit un sort similaire.

34. Intervention intempestive d’un chef d’Etat étranger qui adresse des félicitations officielles au candidat du pouvoir, alors que le dépouillement était toujours en cours ; cette intervention a eu pour effet d’encourager la dictature en place à opérer un nouveau coup de force électoral, dans des conditions plus scandaleuses que celles de 1998.

35. En ce qui concerne les harcèlements, l’arbitraire, les dénis de justice et les pressions psychologiques, on peut sans épuiser la liste, mentionner :
- arrestation et condamnation suite à une parodie de justice de Me Yawovi AGBOYIBO, Président du CAR ;
- arrestation et condamnation de M. Claude AMEGANVI, leader du Parti des travailleurs, également suite à une parodie de justice ;
- refus, sans motif déclaré, de délivrer un passeport au fils de M. Dahuku PERE, ancien Ministre et ancien Président de l’Assemblée Nationale ; en effet, on sait que ce dernier s’est démarqué des pratiques anti-démocratiques du régime RPT ; il s’est même présenté comme candidat à l’élection présidentielle de Juin 2003 ; ce qui est considéré comme une haute trahison de sa part ;
- révocation et mise sous ordre de Brim Hamadou DIABACTE et de Kaffey KAKOU, respectivement 4è et 5è vice-Présidents de l’UFC. Avant cette révocation ceux-ci étaient respectivement Directeur d’un Collège d’Enseignement Général et Proviseur d’un Lycée.
Motif de cette mesure : tous deux sont originaires de la Région septentrionale, de plus, l’un des deux est de l’ethnie Kabyè, ethnie de l’ancien chef de l’Etat. Leur militantisme au sein de l’UFC est considéré comme une haute trahison.

D - De très sérieuses préoccupations pour la prochaine présidentielle de 2005.

36. Les mécanismes et moyens de fraudes et d’irrégularité utilisés en 2003 pour empêcher de nombreux électeurs dans les principales agglomérations sur toute l’étendue du territoire sont mis en œuvre encore pour la présente présidentielle, par l’Administration électorale, organisme sous la tutelle directe du Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation.
A titre d’illustration les votants sont passés pour la Commune de Lomé, de Deux cent quatorze mille deux cent quatre-vingt quatre (214 284) en 1998 à Cent soixante dix-huit mille deux cent quatre (178 204) en 2003 soit une diminution de plus de 20%, pour une population estimée à près de Neuf cent mille (900 000).
Ces mêmes chiffres sont passés pour l’ensemble de la Région maritime de cinq cent soixante dix-sept mille cent soixante dix-sept (577 177) en 1998 à Cinq cent vingt quatre mille trois cent (524 300) en 2003 soit une diminution de près de 10%.
L’exigence de cartes d’identité ou passeport en cours de validité, le refus d’accepter le témoignage de deux personnes avec pièce d’identité chacune, en faveur du demandeur d’inscription sur la liste électorale n’ayant pas de pièce d’état civil, constituent les mesures discriminatoires qui sont à la base de cette situation.
Ces exigences sont inadmissibles ; ce d’autant plus qu’elles sont contraires aux pratiques acceptées de 1992 à 1998.

37. Des informations de sources crédibles, font état, dans de nombreuses localités, de préparatifs, en vue de provoquer des attaques et agressions contre des bureaux de vote, aux fins d’invalidation des suffrages exprimés dans ces bureaux.
Ces mêmes attaques sont prévues pour être exercées contre les populations civiles dans les zones réputées favorables à l’opposition.

E - Recommandations

38. Les Responsables fédéraux et locaux des six partis de l’opposition démocratique doivent sensibiliser les populations et les aider à bien comprendre leurs droits et devoirs, de se choisir librement et en toute responsabilité les dirigeants qu’elles jugent capables de les conduire dans la paix et la justice, tout en travaillant au développement économique et social harmonieux de tout le pays.

39. Les populations doivent elles-mêmes demeurer déterminées et vigilantes. Elles doivent préserver à tout prix la vérité des urnes.

40. Les personnels (délégués, cadres ou militants) désignés pour rester dans les bureaux de vote, afin d’assurer la sincérité des opérations, doivent :
- Etre bien formés et informés ; à cet effet il faut qu’ils disposent de manuels électoraux ;
- Aller vérifier, au moins une semaine avant la date du scrutin, que les bureaux de vote publiés par le Ministère de l’Intérieur, existent réellement dans les lieux et localités indiqués et que leurs numéros sont correctement reportés ;
- Demeurer nécessairement dans les bureaux de vote jusqu’à la fin complète du dépouillement (Article 119 du code électoral) ;
- Demander et obtenir les fiches de résultats signées par les membres de bureaux et par eux-mêmes (Article 122 du code électoral) ;
- S’assurer de l’affichage immédiat dans le bureau de vote de la fiche de résultats dès la fin du dépouillement et la signature des divers documents : procès verbaux, fiches de résultats (Article 122 du code électoral) ;
- Accompagner le Président du bureau de vote pour aller remettre les résultats et procès verbaux au Président de la CELI (Il faut en particulier veiller à ce que le Président ne fasse aucun détour préalable, ni chez le Préfet, ni chez le Chef du village ou de canton ou de quartier, ni chez aucune autre autorité, Commissaire de police ou Commandant de brigade de gendarmerie).

41. A l’attention de la Société civile togolaise (Eglises, Syndicats, Associations de femmes, Organisations non gouvernementales) : il est nécessaire que celle-ci s’implique activement, au moins par la désignation d’observateurs nationaux dans tous les bureaux de vote.

42. A l’attention de la Communauté Internationale (CEDEAO, UA, ONU, UE, etc. il est impératif de :
- Déployer des observateurs internationaux crédibles en nombre suffisant, particulièrement dans les Régions Centrale et Septentrionale, à partir de la Préfecture de Blitta ;
- Prévoir l’envoi d’officiers et agents de liaison afin de veiller à la neutralité et à l’impartialité des forces togolaises de sécurité.
Fait à Lomé, le 04 Avril 2005
Pour le Bureau National de l’UFC
Le 1er Vice-Président
Emmanuel Bob AKITANI

Ampliation :
- S.E. M. le Président de la République a.i.
- S.E. M. le Premier Ministre
- S.E. M. le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation
- Madame la Présidente de la Commission Electorale Nationale Indépendante

- S.E. M. l’Envoyé Spécial de la CEDEAO
- S.E. M. l’Ambassadeur de la République Fédérale du Nigéria
- S.E. M. l’Ambassadeur de la République du Ghana
- S.E. M. l’Ambassadeur de la République Fédérale d’Allemagne
- S.E. M. l’Ambassadeur des Etats-Unis d’Amérique
- S.E. M. l’Ambassadeur de la République de France
- S.E. Mgr le Nonce Apostolique au Togo
- M. le Représentant du PNUD
- M. le Délégué de la Commission de l’Union Européenne

- S.E. Mgr Ph. KPODZRO
- T.R.P. Président de l’Eglise Méthodiste du Togo
- T.R.P. Modérateur de l’Eglise Evangéliste Presbytérienne du Togo
- T.R.P. Président des Eglises des Assemblées de Dieu du Togo
- El Hadj Monsieur le Président de l’Union musulmane

- M. le Secrétaire Général de la CSTT
- M. le Secrétaire Général de la CNTT
- M. le Secrétaire Général de UNSIT
- M. le Président de l’Ordre des Avocats
- Madame la Présidente de GF2D

C.C. à

- S.E. M. Mamadou TANDJA, Président de la République du Niger, Président de la CEDEAO
- S.E. M. Olusegun OBASANJO, Président de la République du Nigéria, Président de l’UA
- S.E. M. Kofi ANAN, Secrétaire Général de l’ONU
- S.E. M. Manuel BAROSO, Président de la Commission de l’Union Européenne
- S.E. M. Abdou DIOUF, Secrétaire Général de l’OIF
- S.E. M. Alpha Oumar KONARE, Président de la Commission de l’UA

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