TOGO-UE : Consultations

Rencontre entre la LTDH et la Mission de suivi des 22 engagements de l’UE

par Ligue togolaise des droits de l'homme (LTDH) , le 18 juillet 2005, publié sur ufctogo.com

Le mercredi 13 juillet 2005, à 17H 30, une délégation de la Ligue togolaise des droits de l’Homme (LTDH) composée de Ayayi Togoata Apedo-Amah, Secrétaire Général ; Sylvestre Zounou, Secrétaire Général Adjoint ; Claude Ameganvi, membre, à l’invitation du Chargé d’Affaires a.i. de l’Union européenne (UE) au Togo, Gilles Desesquelles, a rencontré la Mission de suivi des 22 engagements pris par le gouvernement togolais devant l’Union européenne, à Bruxelles, le 14 avril 2004, c’est-à-dire du vivant de feu le président Gnassingbe Eyadéma. Arrivée à Lomé le 10 juillet 2005, cette Mission de suivi a eu, avec la LTDH, une rencontre à la Délégation de l’UE à Lomé qui, prévue à l’origine pour 45 minutes, de 17 h 30 à 18 h 15, a en fait duré jusqu’à 19H 30 soit 2 heures.

 

Il faut rappeler que, le 11 juillet 2005, le Secrétaire Général de la LTDH avait adressé une lettre au Chargé d’Affaires pour attirer son attention ainsi que celle de la Mission sur la durée de la rencontre initialement prévue pour la LTDH. Les 45 minutes avaient été jugées insuffisantes en raison de l’importance des informations détenues par la Ligue, dont le « Rapport préliminaire sur les violations massives des droits de l’Homme par le régime RPT, avant, pendant et après l’élection présidentielle du 24 avril 2005 », suite au décès de feu le président Gnassingbe Eyadéma, avait été à l’origine de la venue d’une Mission d’établissement des faits du Haut Commissariat aux droits de l’Homme de l’ONU.

La délégation de la Mission de suivi des 22 engagements était composée de Mme Anna Silvia Piergrossi, Chef de Délégation et de l’Unité « Relations avec les pays et la région de l’Afrique occidentale » à la Direction générale du Développement de la Commission européenne et de M. Denis Thieulin, membre, responsable géographique du Togo à la Direction générale du Développement de la Commission européenne. Cette délégation était assistée de M. Gilles Desesquelles, Chargé d’Affaires a.i. et M. Yves Drillet, deuxième Secrétaire de l’Ambassade de France.

L’EXPOSÉ DES MEMBRES DE LA MISSION DE L’UNION EUROPÉENNE :

D’entrée de jeu, Mme Piergrossi a présenté l’objet de la rencontre : faire le point des 22 engagements contractés à Bruxelles, en avril 2004, par le gouvernement togolais. Elle a estimé qu’il y avait eu quelques avancées mais qu’il y a eu le décès du président Gnassingbe Eyadéma et des événements qui ont suivi cette période, puis un blocage du dialogue de même que la régression des droits de l’Homme dans certains domaines.

L’objectif de la mission dans ce contexte était donc de reprendre le dialogue interrompu et de voir comment aboutir au respect des engagements pris. C’est à cet effet que la délégation avait déjà rencontré le gouvernement, le Premier ministre, et différents interlocuteurs engagés dans le respect des 22 engagements. Sera notamment abordé dans les discussions, la question des institutions à réformer comme la CNDH.

Une nouvelle rencontre devait avoir lieu avec le gouvernement en fin de semaine pour un debriefing, et c’est à cette occasion que la Mission compte s’enquérir du calendrier pour l’organisation d’élections législatives, l’objectif de la Mission étant de voir comment œuvrer, par son action, à assurer la participation de tout le monde.
Ceci dit, elle a demandé à connaître la position de la LTDH par rapport aux 22 engagements.

L’EXPOSÉ DE LA DÉLÉGATION DE LA LTDH :
La délégation de la Ligue a insisté sur le fait qu’une partie importante des 22 engagements pris par le gouvernement togolais devant l’Union européenne, concerne le respect des droits de l’Homme au Togo. Elle a donc présenté son appréciation de la situation en trois volets :

1. Le Contexte socio-politique :
Le contexte socio-politique a été présenté à travers les points suivants :
- le décès du président Gnassingbe Eyadéma et le coup d’État du 5 février 2005 ;
- l’illégitimité du pouvoir et l’installation d’une dictature héréditaire avec la complicité de la France, de la CEDEAO, de l’Union africaine et de l’Union européenne ;
- le pillage économique et la corruption de la classe politique au pouvoir ont engendré la misère, le chômage et l’injustice ;
- l’armée prétorienne doit être convertie en armée républicaine, dépolitisée et détribalisée.

2. La répression, d’une sauvagerie sans précédent et qui présente la typologie de victimes suivante :
- les décès : par balles, par passage à tabac, par noyade, par égorgement et décapitation ;
- les blessés : par balles, par passage à tabac (gourdins cloutés, matraques, cordelettes, bâtons, etc.) ;
- les violences faites aux enfants : assassinats, passage à tabac, tortures et traitements cruels, inhumains et dégradants ;
- les violences faites aux femmes : assassinats, viols individuels ou en réunion (isolés ou au long cours), passages à tabac, tortures et traitements cruels, inhumains et dégradants ;
- les arrestations, enlèvements, détentions arbitraires, disparitions, chasse à l’homme, intimidations, menaces de mort à l’encontre des journalistes, des défenseurs des droits de l’Homme et particulièrement des membres de la LTDH ;
- les dégâts matériels, extorsions de biens et vols qualifiés ;
- les réfugiés et déplacés ;
- les conséquences qui en découlent : traumatismes (physiques, psychologiques : folie, etc.), maladies (contamination VIH-sida, etc.), handicaps temporaires ou définitifs, veuves et orphelins, parents abandonnés ;
- l’exigence de nécessaires réparations : soins aux malades (fractures, blessés par balles et gourdins, victimes des tortures et divers traumatismes, VIH), dédommagement des victimes ou de leurs familles, prise en charge des handicaps temporaires et définitifs, la prise en charge des orphelins, des veuves, des parents abandonnés.

La délégation de la LTDH a ensuite situé les responsabilités qui se dégagent face à une telle situation :
* celle, indiscutable, des premiers responsables que sont les membres du gouvernement RPT contre lesquels la LTDH a porté plainte auprès des tribunaux togolais dès le mois de mars, fort du mandat des victimes ou de leurs familles mais, jusqu’à ce jour, la justice togolaise, bien connue pour son inféodation au régime RPT, n’a pas daigné donner suite aux actions judiciaires dont elle a été saisie ;
* celle de la Communauté internationale et de ses institutions qui ont, à la lumière de leurs positions dans la crise togolaise, ourdi un véritable complot international contre le peuple togolais au profit du régime RPT ;
* celle, particulière, de l’Union européenne qui porte une lourde responsabilité dans l’aggravation de la crise togolaise pour avoir :
-  en juin 1998, aidé le régime RPT à organiser un processus électoral, qu’elle a, elle-même, considéré comme étant « sorti de son cadre légal » puis, pour faire avaliser cette mascarade électorale, appelé à un « Dialogue intertogolais » qui a accouché d’élections législatives contrôlées par le seul régime RPT qui a manœuvré pour empêcher les partis d’opposition d’y participer ;
- en juin 2003, aidé le régime RPT à organiser une mascarade électorale pour faire « réélire » Gnassingbe Eyadéma en violation flagrante des dispositions constitutionnelles qui l’interdisaient de candidature et qu’il avait fait modifier malgré l’engagement solennel qu’il a pris devant le président français Jacques Chirac, venu au Togo en 1999, de ne pas y toucher ;
- en avril 2005, cautionné le coup d’État électoral de Faure Essozimna Gnassingbe, en reconnaissant son élection.
La délégation a également déploré qu’alors qu’une Mission de vérification des faits de l’ONU ait été dépêchée au Togo dès qu’ont été connues les informations sur les violations massives des droits de l’Homme avant, pendant et après l’élection présidentielle du 24 avril 2005, la Mission de l’Union européenne n’y arrive que très tardivement, en semblant manifester peu d’intérêt pour chercher à s’informer de façon plus approfondie sur ces violations massives dont l’ampleur amène la LTDH à les caractériser comme les prémices d’un génocide.

Puis la délégation a transmis l’avis unanime que la LTDH a reçu des citoyens togolais quant à l’objectif véritable de la Mission de l’Union européenne sur les 22 engagements, à savoir qu’il ne saurait être question d’envisager l’organisation d’élections législatives dans les circonstances actuelles.
3. Les 22 engagements : une diversion politique
- La délégation de la LTDH a indiqué que, dans le contexte actuel de la situation togolaise, les 22 engagements apparaissent comme une diversion politique et continueront à l’être si des négociations ne sont pas imposées au pouvoir putschiste suivi d’élections libres.
- En effet, la population est sans recours face aux forces de l’ordre, car la complicité qui existe entre la milice du RPT, les militaires, la gendarmerie et la police est patente.
- A cette fin, tout doit être mis en œuvre pour mettre fin à l’impunité : alors que le gouvernement togolais a ratifié un nombre impressionnant d’instruments internationaux relatifs au respect des droits de l’Homme, il en est le premier violateur d’où la nécessité d’agir pour imposer l’exigence de la traduction en justice des exacteurs, des auteurs de crimes et de violations des droits humains.

- Il convient de créer les conditions pour le retour des réfugiés et l’indemnisation des victimes.
- Les négociations politiques doivent se dérouler entre l’armée, les partis de l’opposition et la société civile.
- La LTDH dénonce la complicité de la France dans la persistance de la dictature militaire au Togo. Il s’agit là d’une contradiction à régler entre l’UE et la France au sujet du dossier togolais.

LA DISCUSSION ENTRE LES DEUX DÉLÉGATIONS :

Après avoir entendu la LTDH, Mme Piergrossi a repris la parole pour dire que l’UE demande le dialogue politique pour que des élections législatives et locales puissent être organisées, surtout les législatives parce que les partis politiques ne semblent pas très intéressés par les élections locales. Les législatives sont d’autant plus cruciales, a-t-elle dit, que l’assemblée nationale actuelle n’est pas représentative.

La délégation de la Ligue lui a répondu que les élections locales sont très importantes pour la société civile, car elles permettent aux citoyens de la base de se présenter aux suffrages des électeurs de façon indépendante, en dehors des partis politiques. Elle a insisté sur la prise en compte de l’implication de la société civile dans la résolution de la crise togolaise.

La délégation de l’UE a insisté sur l’importance du 1er engagement pour rétablir la confiance et fixer un cadre de dialogue et dans le but de dégager un cadre électoral. Selon elle, les législatives ne peuvent avoir lieu dans les conditions actuelles. L’UE est prête à aider à l’organisation de ces élections et faire de l’observation, laquelle sera faite par des parlementaires européens.

A la question de la Ligue au sujet de la présence si tardive de la Mission de suivi au Togo, Mme Piergrossi a répondu que l’UE attendait la nomination d’un nouveau gouvernement pour la reprise du dialogue et connaître ses intentions par rapport aux 22 engagements.

A la critique de la reconnaissance de l’élection frauduleuse de Faure Gnassingbe par l’UE, il a été répondu à la Ligue que l’UE en a seulement « pris note ». Et c’est par rapport à cette situation que l’UE veut aider le Togo à retrouver l’état de droit pour l’organisation de vraies élections.

A la dénonciation par la Ligue du complot international contre le peuple togolais et de l’hypocrisie de l’UE, il a été répondu que la LTDH donne trop de responsabilités à l’UE au Togo. Si l’UE a pris note de l’élection de Faure Gnassingbe, c’est à cause des divergences d’opinions entre les États membres qui sont au nombre de 25.

A propos de la polémique sur l’aide aux réfugiés débloquée par l’UE, Mme Piergrossi a fait savoir que cet argent a été remis au HCR et non au gouvernement togolais comme celui-ci l’a fait croire. Cette aide fait partie de l’enveloppe du Bénin, car l’aide au Togo est toujours bloquée à Bruxelles.

Revenant sur le dossier des législatives, la LTDH a souligné que les Togolais ne sont pas prêts à aller encore voter dans ce pays tant que les vrais problèmes ne seront pas réglés, notamment la fraude électorale de Faure Gnassingbe à la présidentielle du 24 avril qui est à l’origine de la présente crise. L’UE avait déjà cautionné et couvert la fraude électorale du Général Eyadema aux présidentielles de 1998 et 2003 en lui en laissant le bénéfice et en enjoignant aux partis de l’opposition démocratique de tirer un trait sur ces présidentielles pour aller à des législatives transparentes qui n’ont jamais eu lieu.

La Ligue a exprimé sa ferme opposition à l’organisation de législatives à venir sans que soit reprise l’élection présidentielle, ce qui suppose le départ de Faure Gnassingbe, auteur d’un coup d’État électoral. Elle a estimé que cette décision d’organiser des législatives ne peut appartenir aux seuls partis politiques de l’opposition face au pouvoir, car ceux-ci sont déjà tombés dans le même piège à deux reprises.

Pour ce qui concerne la reprogrammation de la rencontre avec la LTDH, la délégation de l’UE lui a donné un autre rendez-vous, à son siège, le vendredi 15 juillet 2005 de 09 heures à 10 heures pour écouter des victimes et témoins de la répression, comme la demande lui en a été faite. La Mission a toutefois précisé qu’elle n’est pas une commission d’enquête.

Avant de se retirer, la délégation de la LTDH a dénoncé certains diplomates européens acquis à la dictature qui colportent des mensonges à son sujet aux diplomates européens de passage à Lomé, en leur faisant croire que la LTDH est une branche d’un parti politique de l’opposition. Ces propos ont été rapportés à plusieurs reprises à la Ligue par des diplomates indignés qui ont eu à constater l’indépendance et la crédibilité de la Ligue à travers ses actions en faveur de la population. En réalité, cette allusion s’adresse à la représentation diplomatique française qui s’acharne à discréditer la Ligue et certains de ses dirigeants pour avoir dénoncé l’implication de l’armée française dans la répression des forces démocratiques.

L’AUDITION DES VICTIMES DE LA RÉPRESSION PAR LA MISSION DE L’UE AU SIÈGE DE LA LTDH

Le 15 juillet, la mission est effectivement arrivée au siège de la LTDH, à 09 heures, pour une visite qui a pris fin à 10H 30. Plus d’une vingtaine de victimes ou parents de victimes l’attendait. Tous n’ont pas pu être entendus mais, M. Desesquelles a promis d’envoyer des représentants la semaine suivante pour écouter le reste des témoignages. Il avertira la Ligue en temps voulu.

Après l’audition des victimes, des échanges ont eu lieu entre les deux délégations. La Mission de suivi des 22 engagements a interrogé la LTDH au sujet de son refus de collaborer avec la Commission nationale d’enquête indépendante créée par Faure Gnassingbe et dirigée par Joseph Kokou Koffigoh, ancien Premier ministre de Gnassingbe Eyadéma, en lui envoyant des victimes pour y témoigner.

La Ligue a expliqué sa position par l’absence de crédibilité de cette commission exclusivement composée de membres ou proches du régime dictatorial RPT. La Ligue avait exigé une commission d’enquête internationale indépendante, ce qu’elle a obtenu avec le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme de l’ONU qui a dépêché au Togo, suite à son rapport, une Mission d’établissement des faits. La Ligue, qui s’en tient à cette exigence première, a précisé que certains membres de cette commission progouvernementale ont participé à la répression. L’un d’eux a même participé à la prise en otage des membres de la LTDH par la milice du RPT, lors de sa Conférence de presse du 13 mai 2005, au cours de laquelle le vice-président de notre organisation a été frappé.

N’ayant aucune confiance en cette commission nationale d’enquête qui n’offre aucune garantie d’indépendance et de sécurité, la Ligue ne peut prendre le risque de lui envoyer des victimes. Mais elle ne donne aucune consigne aux victimes pour les encourager, ni pour les dissuader d’aller s’enregistrer auprès de cette commission. La question a ensuite été directement posée aux victimes par Mme Piergrossi. Les victimes lui ont répondu qu’elles n’avaient aucune confiance et craignaient des représailles des militaires ou de la milice du RPT en se signalant à cette commission.

Par ailleurs, la Mission de suivi des 22 engagements a interrogé les victimes sur leurs attentes. Celles-ci lui ont fait savoir qu’elles entendaient que justice leur soit rendue. Elles demandent des dédommagements pour les préjudices qu’elles ont subis et la fin de l’impunité des criminels. Pour ce faire, elles comptent sur les pressions de l’Union européenne pour les aider dans leurs revendications.

Certaines victimes ont tenu à manifester leur exaspération et leur colère face au régime actuel en faisant bien comprendre à la délégation de l’Union européenne que si la Communauté internationale ne faisait rien pour l’empêcher de décimer les populations civiles sans défense, elles n’hésiteraient pas à recourir à tous les moyens, même les plus extrêmes, qui se présenteraient à elles, car elles ne supportent plus d’être tuées et mutilées en toute impunité par des criminels au pouvoir.

Pour finir, la LTDH a vivement recommandé à la Mission de suivi des 22 engagements de répercuter fidèlement auprès de leurs mandants, les préoccupations de la société civile, car la situation politique au Togo est extrêmement préoccupante. En effet, face à l’arbitraire, à la répression et au vol systématique des élections par le régime militaire et le RPT, des couches croissantes de la population, surtout parmi la jeunesse qui est très critique vis-à-vis des partis de l’opposition démocratique, sont de plus en plus poussées à rechercher les solutions extrêmes qui, à leurs yeux, permettraient d’en finir une fois pour toutes avec ce régime. Ces couches de la population ne peuvent, de ce fait, qu’être récupérées par des forces qui voudraient recourir aux solutions susceptibles de faire basculer le Togo dans des affrontements armés qui pourraient le conduire au chaos et à une situation de violation généralisée des droits de l’Homme comme c’est le cas au Rwanda, en Côte d’Ivoire, etc.

LA SITUATION TOGOLAISE : PRÉMICES D’UN GÉNOCIDE

La délégation de la LTDH a tenu à notifier solennellement à la Mission de l’Union européenne que la stratégie de la terreur mise en œuvre par Faure Gnassingbe et le groupe d’officiers putschistes du clan Gnassingbe qui l’ont porté au pouvoir, inaugure les prémices d’un génocide. Ce génocide dont la mise en œuvre avait commencé, n’a pas pu être exécuté dans toutes ses conséquences en raison de la défection en dernière minute de l’ancien ministre de l’Intérieur Akila Esso Boko, mais aussi de la grande médiatisation des massacres et de la répression contre le peuple togolais aux mains nues. La LTDH et la société civile n’ont cessé d’alerter l’opinion internationale sur les intentions génocidaires de tous ces antidémocrates, ennemis du peuple togolais qui, depuis le sommet de l’État, bénéficient du soutien que leur garantit le Président français Jacques Chirac.

Feu le Président Gnassingbe Eyadéma avait toujours menacé le peuple togolais de guerre civile s’il devait être obligé de quitter le pouvoir contre sa volonté. Les fauteurs de guerre civile, qui s’amusent avec la vie du peuple togolais pour jouir en toute impunité d’un pouvoir usurpé et illégitime afin de mieux piller le pays, ont opté pour la politique du pire, une politique criminelle.

Dans le feu de la répression barbare exercée par des militaires et des membres des forces de l’ordre conditionnés politiquement et de façon tribaliste par leurs commanditaires, il y a eu des affrontements inter-ethniques limités dans l’Est-Mono entre Kotokoli et Kabyè et dans la région d’Amlamé entre Kabyè et Akposso. C’est dire que le danger est réel et exige que les acteurs politiques et la société civile s’asseyent pour des discussions impliquant l’acteur principal et premier responsable de la crise togolaise : l’armée.

Face à la gravité de la situation, la LTDH considère que le Premier Ministre Edem Kodjo n’a ni le pouvoir, ni le crédit nécessaire pour résoudre la crise. En effet, d’une part, sa légitimité politique et électorale est insignifiante au regard de son impopularité, cela d’autant plus que, dans l’opinion, sa nomination par Faure Gnassingbe est perçue comme une provocation à l’encontre du peuple togolais et de l’opposition démocratique et une volonté d’en découdre. Par ailleurs, ses contentieux avec l’opposition démocratique sont si profonds et si passionnels qu’il n’est pas en mesure de créer les conditions de l’apaisement nécessaire à l’instauration d’un climat permettant d’amener l’ensemble des acteurs de la société togolaise à se réunir.

C’est la raison pour laquelle la LTDH a déclaré aux membres de la Mission de l’Union européenne que si leur institution voulait réellement aider le peuple togolais, elle devait exiger, avec lui, le départ du pouvoir de Faure Gnassingbe pour éviter au Togo, le génocide dont le peuple togolais fait l’expérience des prémices depuis le décès de feu le président Gnassingbe Eyadéma. C’est pourquoi, pour la LTDH, l’Union européenne prendrait une lourde responsabilité à s’accommoder de l’élection présidentielle frauduleuse du 24 avril 2005 pour pousser les acteurs politiques togolais vers l’organisation de nouvelles élections législatives qui ne seraient qu’une trahison du peuple togolais, un déni de démocratie et un pas supplémentaire dans la voie du génocide en préparation. Dans ces conditions, le message de la LTDH a été clair : si l’Union européenne constate qu’elle est impuissante à aider le peuple togolais à faire respecter ses droits et la démocratie, elle n’a qu’à se retirer pour laisser les Togolais régler eux-mêmes leurs problèmes.

Fait à Lomé, le 18 juillet 2005
Pour la LTDH,
Le Secrétaire Général
Ayayi Togoata Apedo-Amah

 

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