Crime contre l’humanité

Rapport d’Amnesty International sur le Togo : « Je veux savoir pourquoi on a tué mon fils »

par Amnesty International , le 18 janvier 2007, publié sur ufctogo.com

Pour la première fois au Togo, plus d’une centaine de victimes d’atteintes aux droits humains se sont réunies au sein d’un Collectif afin de déposer plainte devant la justice et obtenir réparation. Amnesty International a rencontré une quarantaine de ces victimes des violences commises lors de la période de transition qui a suivi la mort, en février 2005, du président Gnassingbé Eyadema. Ces victimes appartiennent à des sensibilités politiques différentes, certaines sont proches des partis d’opposition, d’autres sont membres du parti au pouvoir, beaucoup d’autres sont de simples civils.

Note de la Rédaction UFCTOGO.COM - la liste des victimes identifiées au cours de la période février-avril 2005 à l’adresse suivante : http://www.ufctogo.com/article.php3?id_article=1610

 

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I. INTRODUCTION

Tout au long de sa mission au Togo en juillet 2006, la délégation d’Amnesty International a été frappée par la détermination des victimes et de leurs familles d’obtenir réparation et de comprendre comment de telles violences ont pu survenir en toute impunité. C’est grâce au courage de ces victimes et à leur volonté que de tels événements ne se reproduisent plus jamais qu’un Collectif d’associations contre l’impunité au Togo (CACIT) a pu voir le jour afin de préparer les dépôts de plaintes.

Amnesty International publie le présent document pour que les voix de ces victimes ne soient pas étouffées par l’inertie des autorités politiques et judiciaires du pays et que justice puisse, enfin, être rendue, après des décennies de totale impunité.
Il est, en effet, aujourd’hui urgent que les plaintes déjà déposées ou qui vont l’être dans un avenir proche soient examinées par les autorités judiciaires de manière indépendante et impartiale, comme le Togo est tenu de le faire aux termes du droit international. Il est essentiel à cet égard que les victimes, leurs familles, les témoins et les défenseurs des droits humains bénéficient d’une protection particulière leur permettant de témoigner sans crainte devant la justice.

Alors que le Togo se prépare à organiser un nouveau scrutin électoral prévu pour juin 2007, les autorités se doivent également d’engager des réformes profondes afin que tels événements ne se reproduisent plus. Ces réformes majeures doivent en particulier viser à assurer un contrôle efficace des forces armées et des forces de sécurité par l’autorité civile et à renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire. Ce serait la meilleure manière d’envoyer un message aux victimes, aux auteurs présumés de ces actes et à l’ensemble de la population, que de telles atteintes aux droits humains ne pourront plus être commises impunément.

Alors que le lancement de ce rapport a été reporté à janvier 2007 à la demande des autorités togolaises, Amnesty International estime que ces autorités ont une occasion historique de se montrer à la hauteur du courage des victimes des violences de 2005 en répondant à leurs attentes de vérité, de justice et de réparation.

II. CONTEXTE

Les violences extrêmes qui ont suivi la mort du président Eyadema ont provoqué des centaines de morts et de blessés et ont contraint à l’exil des dizaines de milliers de personnes qui ont trouvé refuge au Bénin et au Ghana voisins. Ces violences ont notamment eu lieu lors de l’élection présidentielle d’avril 2005 remportée officiellement par Faure Gnassingbé, le fils du président défunt, qui a été élu à la suite d’un scrutin entaché d’irrégularités [1].

À la suite de ces événements, les autorités togolaises ont créé en mai 2005 une Commission nationale spéciale d’enquête indépendante (appelée communément ‘Commission Koffigoh’ du nom de son président, Maître Koffigoh, ancien premier ministre). De son côté, les Nations unies ont diligenté une mission d’établissement des faits. Ces deux enquêtes ont souligné la gravité des exactions commises à la fois par les forces de sécurité et les milices proches du pouvoir ainsi que par les partisans de l’opposition. À la fin de ses travaux, la Commission nationale spéciale d’enquête indépendante a remis au chef de l’État une « Liste nominative des auteurs et commanditaires présumés cités par les victimes ».

Bien que ces deux enquêtes aient, dans leur rapport, expressément demandé que soit mis un terme à l’impunité et que les victimes de ces violences reçoivent justice et réparation [2], aucun des auteurs présumés de ces actes n’a été, à ce jour, poursuivi. Cette inaction constitue un déni de la souffrance des victimes, de quelque appartenance politique ou ethnique qu’elles soient, et elle risque de décourager les personnes qui ont besoin pour se reconstruire que la vérité soit établie et que justice soit rendue. Il faut en particulier que les membres des forces de sécurité et des milices qui se seraient rendus responsables de ces actes et notamment d’exécutions extrajudiciaires et d’actes de torture soient poursuivis en justice dans un délai raisonnable et dans le respect des principes fondamentaux d’équité des procès, si suffisamment de preuves recevables sont réunies.

Or, en mars 2006, le Premier ministre togolais de l’époque, Edem Kodjo, annonçait qu’il avait « instruit fermement » les autorités policières et judiciaires « d’abandonner instamment toutes poursuites diligentées ou à diligenter à l’encontre de toutes personnes présumées auteurs d’infractions ou de délits étroitement liés à l’élection » à l’exception des personnes soupçonnées d’avoir commis des « crimes de sang » [3].

Adoptée officiellement afin d’envoyer un message de réconciliation nationale, cette circulaire n’a fait que décourager les victimes des violences de 2005 de tous bords et a été perçue comme un signe que les autorités n’étaient pas prêtes à demander des comptes aux auteurs des exactions.

Les autorités togolaises se sont fermement défendues de vouloir perpétuer l’impunité qui sévit de manière quasi totale depuis des décennies au Togo. Lors d’une rencontre avec une délégation d’Amnesty International, en juillet 2006, le premier ministre de l’époque, Edem Kodjo, a notamment affirmé : « L’impunité a sans doute duré mais elle ne durera plus. »

En août 2006, un Accord politique global visant à trouver une issue à la crise politique togolaise a été signé par la totalité des parties prenantes au dialogue inter-togolais qui réunissait les principaux partis politiques et deux organisations de la société civile. Une des dispositions figurant dans cet Accord prévoit la création d’une « Commission chargée de faire la lumière sur les actes de violence à caractère politique, commis durant la période allant de 1958 à ce jour, et d’étudier les modalités d’apaisement des victimes ». Toutefois, l’annonce de cette mesure ne doit en aucun cas retarder l’examen par la justice togolaise des plaintes qui ont été déposées ou vont l’être par les victimes des violences politiques de 2005.

III - LA LUTTE CONTRE L’IMPUNITÉ : DES MOTS AUX ACTES

La nécessité de mettre un terme à l’impunité au Togo a maintes fois été soulignée par de nombreuses organisations internationales et non gouvernementales. L’ONU a notamment mis en lumière « la nécessité de mettre un terme à la culture de l’impunité qui avait prévalu pendant les 38 années de règne de l’ancien Président du Togo » [4]. Par ailleurs, la mission d’établissement des faits des Nations unies qui a effectué une enquête au Togo en juin 2005 sur les violences commises durant la période électorale a recommandé, dans son rapport, que « le tryptique Vérité-Justice-Réconciliation devrait constituer le fondement central de tout programme durable de règlement en profondeur de la crise togolaise » [5].

Cette nécessité de lutter contre l’impunité a également été prise en compte par les principaux acteurs politiques togolais. Ainsi, l’Accord politique global visant à trouver une issue à la crise politique togolaise signé en août 2006, précise que « l’impunité des actes de violence à caractère politique est un phénomène grave que le Togo a connu de tout temps notamment à l’occasion des processus électoraux ». L’Accord indique également que « les Parties prenantes au Dialogue National conviennent de la création d’une Commission chargée de faire la lumière sur les actes de violence à caractère politique, commis durant la période allant de 1958 à ce jour, et d’étudier les modalités d’apaisement des victimes ».

Par ailleurs, les autorités togolaises s’étaient déjà engagées auprès de l’Union européenne à « faire poursuivre, par des mesures juridiques ou disciplinaires, les auteurs avérés des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture et de traitement dégradants et inhumains » [6].

Amnesty International prend note de ces engagements et appelle les autorités togolaises à transformer au plus vite ces mots en actes. L’organisation estime que la Commission prévue par l’Accord global doit être l’un des moyens pour les autorités togolaises de respecter, protéger et mettre en œuvre le droit des victimes de violations des droits humains à un recours effectif conformément à ses obligations aux termes du droit international [7].

Cependant, Amnesty International estime que la demande de justice des victimes ne doit en aucun cas être différée ou dépendre de la création de cette Commission. Le Togo est tenu, aux termes du droit international, d’ouvrir des enquêtes judiciaires et de poursuivre en justice les auteurs présumés de ces actes [8].

Un premier travail d’investigation a été mené par la Commission Nationale Spéciale d’Enquête Indépendante. Celle-ci avait pour mandat de « diligenter des investigations en vue de déterminer les circonstances de ces actions faites de violence et de vandalisme, d’évaluer les préjudices subis par l’État et toute autre victime, de faire entreprendre des poursuites judiciaires contre les auteurs et les commanditaires présumés de ces actes ». Cette Commission qui s’est entretenue avec de nombreuses victimes d’origine et de sensibilités politiques différentes, a précisé expressément dans son rapport que « les auteurs et commanditaires des actes de violence devront être poursuivis en application du décret portant création de la Commission Nationale Spéciale d’Enquête Indépendante. » La Commission d’enquête a également précisé dans ses conclusions que « ces poursuites, outre qu’elles permettront de rendre justice aux victimes, favoriseront la réconciliation nationale en mettant fin à l’impunité des auteurs et commanditaires et préviendront les risques de récidive. » Lors de la publication de ce rapport, le président de la Commission, M. Koffigoh, a également remis au Chef de l’État une « Liste nominative des auteurs et commanditaires présumés cités par les victimes ». À la connaissance d’Amnesty International, les autorités n’ont donné aucune suite au travail de la Commission. Aucun auteur présumé n’a été traduit en justice et aucune victime n’a obtenu réparation.

Le droit international reconnaît aux victimes de violations flagrantes des droits humains le droit à un recours efficace qui englobe tout à la fois l’établissement de la vérité, l’accès à la justice et l’obtention d’une réparation.

Vérité, justice et réparation : trois éléments-clé pour un recours efficace

L’obligation de respecter le droit des victimes à un recours effectif comprend trois éléments :

Vérité : Établir les faits en faisant la lumière sur les violations du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains ;

Justice : Enquêter sur les violations du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains et poursuivre les auteurs de ces violations ;

Réparation : Assurer aux victimes et à leurs familles une réparation pleine et effective notamment sous les formes suivantes : restitution, indemnisation, réadaptation, satisfaction et garanties de non-répétition.

Les Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire [ci-après Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation] précisent notamment :

« Conformément à la législation interne et au droit international, et compte tenu des circonstances de chaque cas, il devrait être assuré aux victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire, selon qu’il convient et de manière proportionnée à la gravité de la violation et aux circonstances de chaque cas, une réparation pleine et effective, comme l’énoncent les principes 19 à 23, notamment sous les formes suivantes : restitution, indemnisation, réadaptation, satisfaction et garanties de non répétition [9]. »
IV. PAROLES DE VICTIMES

Le besoin de vérité, de justice et de réparation a clairement été exprimé par de nombreuses victimes des violences de 2005 rencontrées par la mission d’Amnesty International en juillet 2006. L’organisation se fait ici l’écho du témoignage de certaines de ces victimes afin que leur appel soit entendu par les autorités togolaises et que justice et réparation leur soient rendues. Ces victimes sont mues non par un désir de vengeance mais par une volonté de comprendre ce qui leur est arrivé afin de se reconstruire physiquement et moralement.

a) Le droit à la vérité

« Je ne sais pas ce que je leur ai fait. » « Je veux comprendre, un homme n’est pas un animal qu’on tue. » « Je veux savoir ce que j’ai fait de mal pour avoir été si maltraité. » Ces demandes ont été formulées par presque toutes les victimes togolaises rencontrées par Amnesty International en juillet 2006.

Avant d’exprimer une demande de justice et de réparation, toutes ces victimes, de toute origine sociale ou ethnique et de quelque sensibilité politique qu’elles soient, ont transmis à Amnesty International leur besoin de comprendre comment soudain un déchaînement de violence, sans précédent depuis des années, avait pu briser leur vie et celles de leurs proches.

Ce droit à la vérité est consacré par le droit international et notamment par les Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation. Ce texte prévoit en effet que la « vérification des faits et [la] divulgation complète et publique de la vérité », et/ou les « excuses publiques, notamment [la] reconnaissance des faits et [l’] acceptation de responsabilité » sont des éléments indispensables à une réparation pleine et effective.

Amnesty International présente ci-dessous les cas de quelques victimes qui illustrent, chacun à sa manière, la soif de vérité qui anime les victimes ou les parents des personnes tuées ou blessées au cours de la période qui a suivi le décès du président Eyadema en février 2005.

Ainsi, le 27 février 2005, au cours d’une manifestation de l’opposition, des forces de sécurité ont fait irruption dans les maisons de certaines personnes soupçonnées d’être partisanes de l’opposition. Ce jour-là, Yao ADUKPO, un apprenti-chauffeur, sympathisant du parti d’opposition, la Convention Démocratique des Peuples Africains (CDPA), était en train de laver la voiture de son patron.

« C’était autour de 13 heures, dans le quartier de Bè, je ne savais pas qu’il y avait une manifestation, j’étais en train de manger quand les bérets rouges sont entrés dans la maison, j’étais assis sur le portail, ils sont venus vers moi. Ils m’ont frappé alors que j’étais assis sur le seuil de la maison et ils m’ont accusé d’avoir lancé des cailloux. Les autres habitants de la maison se sont cachés sous le lit. J’ai demandé pardon. Ils m’ont frappé avec des gourdins longtemps. Ils étaient plus de trente soldats. Pendant qu’on me battait, leur chef a donné l’ordre de tirer sur moi. J’ai reçu une balle à l’œil et ils m’ont laissé. Deux jeunes m’ont emmené au dispensaire le plus proche, je suis resté deux mois à l’hôpital. J’ai souvent des maux de tête, mon patron m’aide un peu à survivre. »

« JE N’AI RIEN DE CONCRET CONTRE EUX MAIS JE VEUX COMPRENDRE »

Yao ADUKPO a expliqué à Amnesty International pourquoi il voulait déposer plainte. « Je veux porter plainte parce que je ne comprends pas pourquoi ils sont venus chez moi et ont agi ainsi. Je n’ai rien de concret contre eux mais je veux savoir pourquoi. J’aimerais qu’on m’aide à trouver du travail pour que je puisse me prendre en charge. »

Ces attaques contre les domiciles de partisans de l’opposition présumés ou avérés ont également eu lieu dans les jours qui ont suivi la proclamation des résultats de l’élection présidentielle, le 26 avril 2005. C’est ainsi que des membres des Forces armées togolaises (FAT) ont attaqué, le 27 avril 2005, le domicile de Amavi EKOUE, un chauffeur habitant le quartier de Kagomé. « Vers 9 heures du matin, notre maison a été encerclée par les FAT : j’ai vu une jeep avec quatre ou cinq personnes dedans. Ils portaient des cagoules noires, genre keffieh. Ils ont tiré sur moi. J’étais seul, devant mon portail. Quand ils ont tiré, je suis tombé. Ils sont descendus du véhicule pour me tabasser. J’ai crié et ma femme est sortie. Ils ont tabassé ma femme qui était enceinte en disant : ‘Eux, ce sont eux les bandits à Lomé, il faut les battre’ ».

Des suites de la balle et des coups reçus, Amavi EKOUE est tombé en syncope. Il s’est réveillé quatre jours après à l’hôpital d’Afagnan où il est resté deux mois.

« QU’EST-CE QUE J’AI FAIT AU JUSTE ? »

Amavi EKOUE veut déposer plainte pour savoir ce qu’il a fait pour mériter un tel sort : « J’ai encore une balle près de la colonne vertébrale. Ma femme qui a été giflée par les militaires a donné naissance 15 jours plus tard à un enfant qui a un problème à la mâchoire. Je pense que cela est dû aux coups que ma femme a reçu des forces de l’ordre. Pourquoi m’a-t-on blessé ? Qu’est ce que j’ai fait au juste ? Je veux la vérité. C’est tout. »

Plus d’un an après ces faits, l’incompréhension face au malheur qui leur est arrivé affecte encore la santé de certains parents de victimes. C’est le cas de Béatrice FOLLY NUTCHOU dont le fils, Messan Sylvestre NUTCHOU, âgé de trente-deux ans, a été tué dans la cour de sa maison par des milices proches du pouvoir. Mme FOLLY NUTCHOU a raconté à Amnesty International :

« Je n’ai pas retrouvé la santé depuis la mort de mon fils. Jusqu’en avril 2005, j’étais revendeuse, maintenant, je ne peux plus travailler. Au moment de la distribution des cartes de vote, il a voulu prendre sa carte mais le monsieur lui a demandé son extrait d’acte de naissance. Mon enfant a insisté pour avoir sa carte et le monsieur a été obligé de la lui donner. Le 26 avril, tous ont fui vers la montagne, j’ai entendu des coups de feu. Je ne savais pas qu’une liste avait été préparée avec des jeunes à tuer et que mon fils était dans cette liste. Le vieux qui avait refusé de lui donner la carte électorale a estimé que ce jeune ne l’avait pas bien considéré et a décidé qu’il fallait le tuer. Mon fils qui venait de prendre de l’eau dans le puits dans la cour est sorti et il a reçu une balle au front. Moi, je ne savais pas tout cela et je l’ai cherché dans la maison. On nous a jeté des tuiles sur le toit en disant qu’ils cherchaient mon fils. Ils ont dit qu’ils allaient brûler la maison où il s’était caché. Les jeunes voulaient tuer tout le monde. Lorsque j’ai trouvé le corps de mon fils dans la cour, des jeunes m’ont aidé à ramasser le corps, il était tout découpé. »

« JE VEUX COMPRENDRE POURQUOI ILS L’ONT TUÉ ET APRÈS JE SERAI TRANQUILLE »

Béatrice FOLLY NUTCHOU a raconté ce qui lui était arrivé à la Commission Koffigoh mais « pour le moment, il n’y a eu aucune suite. » Elle veut donc déposer plainte auprès de la justice togolaise : « Mon enfant, je le connais, ce n’est pas un bandit, il ne faisait partie d’aucune bande. Il parlait à peine. Si mon fils était un bandit, je suis d’accord que Dieu le punisse mais il sortait à peine, il avait peu d’amis. On ne s’attendait pas à cela. Une vie coûte cher, je veux comprendre pourquoi ils l’ont tué et après je serai tranquille. »

b) Le droit à la justice

Le droit à la justice est également prévu dans de nombreux textes internationaux. Par exemple, les Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation précisent que « les victimes d’une violation flagrante du droit international des droits de l’homme ou d’une violation grave du droit international humanitaire auront, dans des conditions d’égalité, accès à un recours judiciaire utile, conformément au droit international ».

Toutes les victimes rencontrées par Amnesty International attendent que justice leur soit rendue et c’est la raison pour laquelle des dizaines d’entre elles ont décidé de porter plainte. C’est le cas de Patrice FANOU, père d’un enfant de six ans tué par balles à Lomé, le 26 avril 2005, jour de la proclamation des résultats de l’élection présidentielle. Il a raconté à Amnesty International :

« Je me trouvais avec ma femme et trois enfants chez moi. J’étais inquiet, je ne suis pas militant mais sympathisant de l’UFC, je n’avais reçu aucune menace. A 16h 30, nous nous reposions. Soudain, nous avons appris qu’ils arrivaient. Je me suis levé et ai dit à ma femme de fermer la porte. Il y avait deux fenêtres : nous avons fermé celle de derrière et j’allais fermer celle qui donne sur la porte. Une voix venant de dehors nous dit de sortir de la chambre. Ils ont tiré dans la chambre et la balle est passée entre moi et ma femme. Nous nous sommes cachés sous le lit, l’un de nos enfants, Kokou Marcellin FANOU, né le 24 mars 1999, était en train de dormir par terre, la balle l’a atteint à la mâchoire. J’ai essayé de tirer l’enfant sous le lit et là, j’ai réalisé qu’il était mort. Je me suis levé et j’ai vu que les agresseurs portaient l’effigie de Faure et qu’ils étaient venus avec des véhicules militaires. »

« IL FAUT CONDAMNER CES PERSONNES POUR QUE CELA S’ARRÊTE »

Patrice FANOU veut déposer plainte pour comprendre ce qui lui est arrivé et afin que ces faits ne se reproduisent plus : « Des gens sont venus tirer des balles réelles dans notre chambre. Je veux savoir pourquoi ils ont tué mon fils. Pourquoi ils ont tiré dans notre chambre ? Quelle était leur intention ? Etait-ce pour faire sortir les gens ? Ces hommes étaient animés par l’esprit du mal, sinon, ils auraient tiré en l’air mais pas dans la chambre. C’est injuste, il faut que les responsables soient interpellés et qu’ils disent pourquoi ils ont fait cela. Etant donné que rien n’a été fait pour identifier les coupables, je pense qu’ils ont un lien avec les autorités. Ils doivent être jugés et nous devons être indemnisés. Si on sanctionne les coupables, cela soulage, cela ne comble pas toutes les attentes mais cela soulage. Il faut condamner ces personnes pour que cela s’arrête. »

Sikiratou DOSSOU, dont le mari, Sonou DOSSOU, a été tué, le 26 avril 2005, par des milices proches du RPT à Atakpamé, une ville située à environ 160 km au nord de Lomé demande également que justice lui soit rendue :

« Le jour de la proclamation des résultats, on était tous à la maison. On a entendu des bruits venant de Keita (où se trouve le siège du RPT). Mon mari a alors demandé à tout le monde de s’enfermer. On s’est barricadé. Puis on a entendu des tirs : ils s’attaquaient au mur derrière. On est tous sorti pour se réfugier dans la chambre plus loin. Mon mari a demandé aux enfants de partir. Lui, il était handicapé, il marchait avec des béquilles et ne pouvait pas fuir. Je suis restée avec lui. Mais comme les tirs se multipliaient, je voulais partir mais en même temps, je ne pouvais pas laisser mon mari seul. Un moment après, quelqu’un a escaladé le mur et a dit : ‘Nous les Kabye [10], nous allons vous exterminer dans ce village’. On avait bloqué le portail mais on a donné des coups dedans et le portail s’est ouvert. Des gens sont entrés, ils étaient plus de vingt. On a voulu s’attaquer à mon mari mais je me suis interposée. J’ai demandé pardon. Ils sont alors ressorti mais ceux qui étaient dehors ont dit « c’est lui, c’est ici » Mon mari est parti se cacher dans un coin. »

Afin de retrouver Sonou DOSSOU, les membres de ces milices se sont mis à interroger sa femme et l’un d’eux a tenté de la violer : « J’ai reçu un coup de machette dans le dos et un coup de bâton sur la cuisse. On m’a demandé où était mon mari. J’ai répondu que j’étais seule. Un autre m’a demandé d’enlever ma culotte car il voulait me violer. Il a essayé de déchirer mon pantalon. Alors mon mari est sorti. Là ils l’ont battu et celui qui avait le fusil a tiré. Mes deux plus jeunes enfants étaient là et ils tremblaient. Les hommes ont mis deux pneus autour de mon mari agonisant : on lui avait d’abord tiré des balles au pied puis on lui a coupé les bras. » En dépit de ces actes de violence extrême, il semble bien que ces milices n’agissaient pas de manière incontrôlée car lorsque l’un des membres de cette milice a voulu tuer Mme DOSSOU, un autre lui a répondu : « On nous a dit de ne pas tuer les femmes ».

« JE TIENS À CE QUE LA JUSTICE SOIT FAITE
CAR CES HOMMES ONT BAFOUÉ LA VIE DE MES ENFANTS »

Sikiratou DOSSOU a témoigné devant la commission Koffigoh et est décidée à porter plainte : « Je voudrais comprendre pourquoi on a traité ainsi mon mari. Actuellement, nous sommes à la merci des prêtres, ils nous donnent à manger. Je n’ai plus d’argent, je voudrais un dédommagement. Je tiens à ce que la justice soit faite car ces hommes ont bafoué la vie de mes enfants. »

c) Le droit à réparation

Le droit à une réparation pleine et effective prévu par le droit international comprend plusieurs formes et notamment le versement d’une indemnisation. Les Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation précisent notamment qu’une indemnisation devrait être accordée pour des dommages tels que :

- a)Le préjudice physique ou psychologique ;
- b) Les occasions perdues, y compris en ce qui concerne l’emploi, l’éducation et les prestations sociales ;
- c) Les dommages matériels et la perte de revenus, y compris la perte du potentiel de gains ;
- d) Le dommage moral ;
- e) Les frais encourus pour l’assistance en justice ou les expertises, pour les médicaments et les services médicaux et pour les services psychologiques et sociaux [11] ».

Ce besoin de soutien médical et psychologique est illustré par le cas de Séwa AGBODJAN, un jeune homme âgé de vingt-deux ans, touché par balle à la tête, le 12 février 2005 alors qu’il sortait de chez lui dans le quartier de Bé Kpota à Lomé pour aller faire une course. Depuis la veille, des mouvements de protestation avaient lieu dans la capitale togolaise afin de protester contre l’interdiction de toute manifestation de rue durant deux mois, décidée officiellement afin de respecter le deuil national décrété à la suite de la mort, le 5 février 2005, du président Gnassingbé Eyadéma.

Séwa AGBODJAN a raconté à Amnesty International en juillet 2006 : « Il était environ 10 heures du matin. Je ne sais pas qui a tiré car j’étais de dos. » Il s’est réveillé au Centre hospitalier universitaire (CHU) de Tokoin (un quartier de Lomé). Il est resté 27 jours dans le coma et a passé quatre mois à l’hôpital. Ce jeune homme était apprenti soudeur à l’époque et n’était membre d’aucun parti. Depuis sa blessure, il ne peut plus travailler à cause de maux de tête incessants.

Sa mère a confié à Amnesty International que, depuis sa blessure, son fils « oublie des choses, il ne sait plus où il met ses affaires. » Elle a décidé de porter plainte au nom de son fils.

« JE VEUX SAVOIR SI ON PEUT REMETTRE MON FILS DANS SON ÉTAT NORMAL »

La mère de Séwa AGBODJAN a dit à Amnesty International : « On ne sait pas ce que l’enfant peut faire. Actuellement, il ne peut rien faire à cause de son état de santé. La tête fait l’homme mais l’homme n’a plus sa tête. Je porte plainte pour savoir ce que je dois faire avec lui. J’espère de la justice de pouvoir réclamer nos droits. Je veux savoir pourquoi on a tiré sur lui. Il n’a rien fait. ».

Au-delà du besoin de comprendre, c’est tout l’avenir de ce jeune homme qui est en jeu car un médecin a prescrit des médicaments mais la famille n’a pas les moyens de les acheter. Sa mère veut savoir si on « peut remettre [mon fils] dans son état normal » et elle a ajouté : « Tout ce dont il a besoin pour pouvoir survivre, il faut que la justice s’en charge. »

François AGBOLI, un conducteur de semi-remorque souhaite obtenir, quant à lui, une indemnisation pour le préjudice qu’il a subi et qui l’a handicapé à vie. François AGBOLI a été blessé par balle le 27 février 2005, jour où s’est tenue une marche de protestation à l’appel d’organisations de femmes. Il devait se rendre ce jour-là à Lomé pour y transporter une cargaison de ciment. Il a raconté à la délégation d’Amnesty International :

« Le dimanche 27 février, j’ai quitté Tagbligbo, à 155 km de Lomé, vers Aného, je suis parti à 4 heures du matin, je suis arrivé à 6 heures du matin à Lomé, je ne savais même pas qu’il y avait des troubles à Lomé. Nous sommes arrivés dans le quartier de Bè, j’étais avec des apprentis. Vers 9 heures du matin, pendant que les apprentis déchargeaient le ciment, j’ai vu soudain des véhicules avec des militaires qui tiraient sur des gens qui manifestaient. J’ai dit à mes apprentis de fuir. Je suis monté dans le véhicule pour démarrer. Mes deux apprentis, Boukary FOUSSENI, 15 ans et Kouamé KOUAKOU, 25 ans ont été tués alors qu’ils tentaient d’entrer dans la remorque du camion. J’ai été touché à la jambe et on m’a emmené à l’hôpital et on m’a amputé d’une jambe. »

« JE VEUX QU’ON M’AIDE À NE PAS DEVENIR UNE CHARGE »

François AGBOLI a dit à Amnesty International : « Je veux déposer plainte parce que je ne comprends pas pourquoi les militaires se sont comportés ainsi et ce que nous avons fait de mal pour mériter un tel sort. C’est normal qu’on traduise les responsables en justice et qu’on leur demande pourquoi ils ont fait cela. Il faut que les coupables soient punis et que nous soyons dédommagés. Je ne peux plus conduire de véhicule car j’ai été amputé d’une jambe. »

Ayi SITTI, conducteur de moto-taxi veut lui aussi être dédommagé afin de pouvoir retrouver un travail et reprendre une vie normale :

« Le 26 avril 2005, vers 12 heures, je conduisais ma moto. Au niveau du Fan Milk à Nykonakpoe, j’ai vu des gens en train de courir partout. Ils m’ont dit : ‘On a proclamé les résultats, il faut faire attention, il y a des soldats partout’. Ils ont attrapé des gens, des enfants. Ils m’ont arrêté. Il y avait environ 15 soldats, habillés en treillis kaki. Ils m’ont demandé d’où je venais. Je leur ai répondu que j’allais à mon travail. Ils m’ont dit : ‘Vous êtes des voyous dans le quartier. Les jeunes sont en train de casser les maisons des gens’. Un des soldats a alors dit qu’ils n’ont qu’à me frapper. Ils m’ont couché par terre et m’ont frappé avec leurs cordelettes et avec des gourdins aussi. J’ai supplié. Un soldat a mis un pied sur mon cou et ils ont continué à me frapper. Ils ont pris une barre en fer, ont enlevé les rayons de la moto et l’un d’eux a pris un gourdin pour frapper la mâchoire. J’ai perdu neuf dents et je me suis évanoui. Je me suis réveillé dans la voiture de la Croix Rouge qui m’a amené au CHU Tokoin. »

« J’AI PERDU BEAUCOUP DE CHOSES. JE CHERCHE À DEVENIR QUELQUE CHOSE »

Ayi SITTI veut déposer plainte pour tenter de se reconstruire et retrouver un métier. « Je souffre toujours de maux de tête surtout quand le froid est là. Au Togo, il n’y a pas de justice. Il faut juger comme il faut, je l’espère. J’ai perdu beaucoup de choses, je cherche à devenir quelque chose, je veux être dédommagé pour racheter une moto et exercer un métier. »

Le droit à une réparation effective est particulièrement important lorsque la victime a été tuée et laisse une famille sans ressources. C’est le cas de la veuve et des enfants de Sitou Pierre Claver KOUBLENOU, 56 ans, chauffeur à la retraite tué à Atakpamé par les forces de sécurité le 26 avril 2005. Souffrant d’une crise de paludisme, il n’avait pu aller voter et était resté chez lui jusqu’au jour de la proclamation des résultats. Sa femme a raconté à Amnesty International comment il a été abattu par des militaires alors qu’il se reposait dans le salon :

« Le mardi [26 avril 2005], vers midi, nous avons entendu des rafales, nous nous sommes tous enfermés dans la chambre, mon mari était étendu sur le canapé dans le salon car il avait chaud. Ils ont cassé la porte, mon mari s’est levé et ils ont tiré sur lui. Les entrailles sont sorties et il les a prises dans les mains. Certains étaient en treillis, d’autres avaient des T-Shirts. Ils ont dit : ‘Nous allons terminer tout ce qui bouge dans cette maison’. Ils ont tiré partout, il y a encore des traces de balles sur le fauteuil et sur les murs. On l’a inhumé le lendemain avec deux autres personnes tuées, Papavi TOMEKPE et Koffi GATON. D’abord, le chef de village, qui était pourtant un ancien ami de mon mari, a refusé de les enterrer et des militaires empêchaient l’accès au cimetière. Finalement nous avons dû attendre qu’ils partent pour pouvoir les enterrer. »

« QUE CEUX QUI ONT TUÉ MON MARI TROUVENT LES MOYENS
DE PRENDRE EN CHARGE MES ENFANTS »

La veuve de Sitou Pierre Claver KOUBLENOU a témoigné devant la Commission Koffigoh mais elle n’a plus eu de nouvelles depuis. Elle a donc décidé de porter plainte : « Je veux juste comprendre pour être tranquille. Pourquoi sont-ils venus tuer mon mari ? Le patron kabye [l’ethnie de la famille du président Eyadéma] de mon mari lui avait proposé de prendre une carte du RPT. Il avait refusé car il ne voulait pas faire de politique. Je me dis que si mon mari avait eu cette carte, peut être qu’il n’aurait pas été tué. Le départ de mon mari fait que j’ai toutes les charges sur moi. Que ceux qui ont tué mon mari trouvent les moyens de prendre en charge mes enfants. »

Des membres du Rassemblement du peuple togolais (RPT), le parti au pouvoir, victimes de violences commises lors du scrutin présidentiel d’avril 2005, souhaitent également obtenir réparation. Des partisans de partis de l’opposition s’en sont en effet notamment pris aux biens et aux personnes de membres du RPT et Teko René KUEVI-AKOE, qui vit à Aného et qui dirige l’Association des victimes du RPT a indiqué à Amnesty International : « La région d’Aného n’a pas de parti politique dominant. Je suis étonné par la réaction de mes adversaires. Le 22 avril [2005] dans la nuit, il y avait des rumeurs selon lesquelles les élections seraient truquées. Dans la nuit du 23 au 24, l’opposition a cassé un cybercafé qu’ils ont pillé. Le 24 avril, les élections se sont bien passées. Chez nous, il n’y a pas eu de trucage, alors je ne comprends pas pourquoi il y a eu des casses contre le RPT. Ils ont cassé la maison de la Présidente de l’Union nationale des femmes du Togo (UNFT), ils ont cassé le domicile du grand chancelier des ordres nationaux, l’hôtel de l’Union à Aneho, là où le RPT loue des salles de réunions. Trois femmes se sont défendues, elles ont été prises à partie et traînées par terre. »

« NOUS VOULONS RÉPARATION »

Teko René KUEVI-AKOE a déposé plainte auprès du procureur d’Aného mais sa plainte a été close à la suite de la circulaire d’amnistie adoptée par le premier ministre en mars 2006. « Nous avons été victimes, maintenant, il y a un décret qui dit : ‘Cessez les poursuites’. Nous sommes d’accord mais nous voulons être compensés pour les pertes subies. Nous voulons réparation. »

Amnesty International a recueilli le témoignage d’autres victimes membres du RPT, et notamment celui d’un infirmier travaillant à l’hôpital d’Atakpamé, Essodiha Pascal HODABALO.

« Je ne sais pas pourquoi ils m’ont fait ça, je suis ici pour soigner. Le mardi 26 avril, à ma sortie du service, je suis monté pour moudre du grain dans mon moulin. Ma femme m’a dit : ‘C’est chaud’. Des bandits m’ont poursuivi et ils ont dit : ‘Le voilà, c’est un RPT’. Ils m’ont emmené vers mon moulin, ils ont versé de l’essence sur le moulin et ont allumé. Moi, je ne tue pas, je guéris et eux ils me frappaient. Ils m’ont emmené auprès de leur chef, ils ont allumé un feu, ils ont chauffé les coupe-coupe dans le feu et ils m’ont mis le coupe-coupe dans le dos. Ils m’ont attaché à un arbre et m’ont bandé les yeux. Ils ont mis des pneus autour de mon cou et ont versé de l’essence. Dieu m’a sauvé. Mon Temps n’était pas arrivé. Un jeune de 20 ans est venu, il leur a arraché les allumettes et a enlevé les pneus, ils m’ont mis dans une ambulance et j’ai été soigné. »

« MES AGRESSEURS AVAIENT L’ÂGE D’ÊTRE MES ENFANTS »

Essodiha Pascal HODABALO a porté plainte à la gendarmerie et a témoigné devant la Commission Koffigoh.
« Je ne sais pas ce que je leur ai fait. Mes agresseurs avaient l’âge d’être mes enfants, j’aurais pu les mettre au monde. Le moulin a brûlé, les herbes poussent. Le lit est encore cassé. Aujourd’hui, il n’y a plus d’amitié. J’ai payé les pots cassés et je n’ai rien touché. Qui va m’écouter ? Je suis là seul avec mon Dieu et je remercie Dieu de me donner à manger depuis un an. Dieu m’a envoyé le malheur, je le supporte. Je reçois le malheur avec deux mains comme le bonheur. »

Amnesty International a rencontré plusieurs victimes, membres du RPT qui n’ont pas porté plainte soit parce qu’elles estimaient cela inutile soit parce qu’elles attendaient que leur parti les dédommage. Plus d’un an après les faits, rien ne semble avoir été fait pour ces personnes qui attendent toujours réparation.

C’est le cas notamment de Kpeni AKLE-ESSO, qui est le président des ressortissants du Nord dans la ville de Baguida.

« Le 26 avril [2005], j’ai été arrêté par les jeunes de l’opposition entre 13 heures et 16 heures. Il y a avait toute une foule. Ils m’ont ligoté et envoyé sur la plage. Ils m’ont frappé. Ils voulaient me tuer et me jeter dans la mer. Quelqu’un est allé avertir les gendarmes qui sont intervenus. Un infirmier m’a soigné, j’ai été blessé au pied gauche, dans le dos. On m’a frappé avec un bâton. J’ai aussi reçu des gifles. Ils ont essayé de me casser le pied. »

Kpeni AKLE-ESSO a témoigné devant la commission Koffigoh et devant la commission d’enquête des Nations unies mais il n’a pas porté plainte. « Je ne sais pas comment porter plainte parce que j’ai été agressé par une foule. Je me suis plaint auprès du RPT qui a pris acte. Je veux être dédommagé. »

D’autres victimes attendent l’aide du parti. C’est le cas de Richard Kouakou ATTIPOE, à l’époque coordinateur de la campagne présidentielle du RPT à Baguida et qui est actuellement ministre de la Jeunesse et des sports dans le nouveau gouvernement formé en septembre 2006. Voici le témoignage qu’il a fourni à la délégation d’Amnesty International en juillet 2006 :

« Le 24 avril [jour de l’élection présidentielle], tous les militants du RPT qui allaient voter revenaient blessés par des machettes et des jets de pierres. J’ai appelé le préfet pour obtenir protection et pour que je puisse aller voter mais ils n’ont pas pris mes appels au sérieux. A 16 heures, je suis allé voter au bureau 179. Dès ma descente de voiture, on m’a lancé des pierres, mon chauffeur a été blessé et il a fui. Dès que je suis entré dans le bureau de vote, j’ai aussi essuyé des jets de pierres durant 45 minutes. J’étais tout en blanc, j’étais donc une cible parfaite. Ils ont lancé des cocktails Molotov pour mettre le feu au bureau de vote, ils ont mis le feu pour m’étouffer, j’étais en sang, le chauffeur est revenu et j’ai pu m’enfuir. La foule me poursuivait en disant : ‘On veut sa tête, on veut son bras’. Les forces de sécurité se sont interposées avec jets de gaz lacrymogènes. »

Richard Kouakou Attipoe a expliqué à Amnesty International pourquoi il avait décidé de ne pas porter plainte : « Toutes les informations ont été centralisées au siège, il faut que le parti fasse quelque chose. Si je dépose plainte, ma sécurité sera plus menacée, je crains des représailles pour ma famille. Qu’est-ce que je vais gagner à ce qu’on les mette en prison ? Si on doit commencer à punir, il faut remonter plus loin, la violence remonte à très loin. »

Une autre victime du RPT a indiqué à Amnesty International qu’elle ne voulait pas porter plainte individuellement mais peut-être de manière collective. Blessé au cours de l’agression dont a été victime M. Attipoe, il a précisé qu’il avait témoigné devant la commission Koffigoh. « Depuis lors, rien. On ne sait pas ce qui va arriver. Je ne veux pas porter plainte individuellement, peut-être collectivement. Les élections précédentes se sont bien passées. Je ne pensais pas qu’une telle violence était possible. »

Le droit à une réparation pleine et effective ne se résume pas seulement à des mesures d’indemnisation et de réadaptation mais comprend également une composante essentielle qui vise à prévenir la répétition de violations des droits humains. C’est ce que les Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation, désignent sous le nom de « garanties de non-répétition ». Celles-ci impliquent des réformes majeures visant à assurer notamment un contrôle efficace des forces armées et des forces de sécurité par l’autorité civile, le renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire, la protection des membres des professions juridiques, médicales et sanitaires ainsi que des défenseurs des droits de l’homme et une formation au respect des droits humains à destination des responsables de l’application des lois et du personnel des forces armées et de sécurité [12].

Ces garanties de non-répétition peuvent contribuer à réduire les craintes de la population d’être à nouveau victime de violations des droits humains et permettre de mettre fin à l’impunité. Ces garanties de non-répétition sont d’autant plus importantes dans un pays comme le Togo où des violations graves des droits humains sont commises à chaque échéance électorale importante. Comme l’a dit à Amnesty International KOMAHE CESSI James III, chef traditionnel du village de Nimagna, (à quelques km d’Aného) dont les biens ont été détruits par des partisans de l’opposition le 24 avril 2005, jour de l’élection présidentielle : « J’ai porté plainte parce que l’impunité ne peut pas régner dans un État. Les gens vont se lever et se faire justice eux-mêmes sinon. L’impunité peut encourager la répétition de ces actes dans notre pays. Concernant la circulaire du premier ministre, je n’ai pas été content. Cela a l’air de me dire que ceux qui ont commis ces actes auront le courage de répéter et seront amnistiés un beau jour. »

V. RÉACTION DU GOUVERNEMENT TOGOLAIS

Le présent document devait être rendu public lors d’une conférence de presse à Lomé le 26 novembre 2006. Trois jours avant la publication de ce document, le gouvernement togolais a demandé à Amnesty International « un délai approprié afin de pouvoir formuler les observations qui s’imposent ». Dans le souci de maintenir un dialogue constructif avec les autorités togolaises, Amnesty International a accepté de reporter la publication de son document.

Le 11 décembre 2006, la Présidence de la République a fait parvenir un courrier de douze pages à Amnesty International signé par M. Edem Kodjo, Ministre d’État à la présidence. Dans leur réponse, les autorités togolaises font état des mesures prises en matière de « renforcement en personnel des services de sécurité », de formation des forces de sécurité et d’ « intégration des Forces Armées Togolaises dans la vie de la Nation ». Elles mentionnent par ailleurs d’autres réformes institutionnelles relatives notamment à la modernisation de la justice.

Amnesty International regrette cependant que ce courrier ne réponde pas aux préoccupations de vérité, de justice et de réparation exprimées par les victimes dont elle se fait l’écho dans ce document.

En effet, tout en ne prenant pas position sur la réalité des faits exposés dans le rapport d’Amnesty International, les autorités togolaises justifient leur manquement à leur obligation de poursuivre en justice des auteurs présumés des atteintes aux droits humains commises en 2005 en invoquant des arguments juridiquement irrecevables :

- Les autorités soulignent tout d’abord « la difficulté réelle à laquelle sera confrontée toute démarche sérieuse visant à établir la responsabilité des forces de sécurité en tant qu’institution ou à titre individuel, celle du personnel militaire ».

- Les autorités ajoutent que « ce qui paraît être ‘militaire’ de façon ostentatoire, constitue bien souvent des subterfuges utilisés par des groupes de ‘voyous’ pour influencer le jugement des victimes (vêtements, armes, parfois véhicules camouflés ou plaques d’immatriculation falsifiées) ».

- Par ailleurs, le document justifie longuement l’adoption de la lettre circulaire du 10 mars 2006 (voir page 2 du présent document) en affirmant qu’elle a été adoptée à la suite d’une recommandation du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés afin de favoriser le retour des réfugiés et déplacés internes.

Amnesty International s’étonne également du ton de ce courrier. En effet, les autorités togolaises s’interrogent « sur les vraies motivations de ce rapport et le moment choisi pour sa médiatisation ». Dans les observations liminaires, les autorités estiment que ce document « ne [leur] paraît pas de nature à consolider le processus en cours mais au contraire à troubler la paix qui prévaut dans le pays et la sérénité qui entoure actuellement la conduite du processus de réconciliation nationale ». Les autorités togolaises concluent en se disant « préoccupé[e]s par ce déchaînement inutile, redondant et volontairement polémique. »

Au-delà de ce procès d’intention amplement démenti par la volonté de dialogue d’Amnesty International et notamment par sa décision de reporter à la dernière minute la publication de son rapport, notre organisation regrette profondément que les autorités togolaises ne semblent absolument pas préoccupées par le besoin de vérité et de justice exprimé par les victimes de tous bords politiques rencontrées par l’organisation.

Alors que tous les acteurs et observateurs de la crise togolaises s’accordent sur le fait que l’impunité est l’un des problèmes-clés à résoudre, Amnesty International constate avec déception que les autorités togolaises ne prennent dans ce courrier aucun engagement concret afin de traduire en justice les auteurs présumés des violences de 2005. L’organisation déplore également que la réaction officielle des autorités togolaises semble considérer le combat d’Amnesty International contre l’impunité comme « rel[evant] aujourd’hui de ‘l’histoire’ car largement dépassé. »

VI. CONCLUSION

Tout au long de sa mission au Togo en juillet 2006, la délégation d’Amnesty International a été frappée par la détermination des victimes de tous bords d’obtenir réparation et de comprendre comment de telles violences ont pu survenir au cours de la période de transition qui a suivi la mort du général Eyadema.

C’est ce besoin de vérité, de justice et de réparation qui les a décidées à déposer plainte malgré le risque qu’une telle démarche implique dans un pays où régulièrement des personnes (journalistes, défenseurs des droits humains ou simples citoyens) qui ont dénoncé des atteintes aux droits humains ont été menacées, intimidées ou même arrêtées et maltraitées ; certaines d’entre elles ont été contraintes à l’exil.

Il appartient maintenant au nouveau gouvernement d’union nationale, né de l’Accord politique global dont l’un des buts est « l’éradication » de l’impunité, de répondre à l’espoir et aux attentes des victimes des violences de 2005 dont Amnesty International se fait l’écho dans le présent document.

Les autorités togolaises se doivent de répondre aux requêtes des victimes et d’assurer que les autorités judiciaires diligentent des enquêtes dans tous les cas qui leur ont été soumis et poursuivent les auteurs des faits dénoncés. Les autorités togolaises sont également tenues d’ouvrir des enquêtes sur tous les cas de violations des droits humains, même en cas d’absence de plainte des victimes ou de leurs parents, en respectant les normes internationales en la matière notamment celles prévues dans les Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions [13].

Amnesty International appelle les autorités togolaises à envoyer un message clair aux autorités policières et judiciaires afin que celles-ci protègent les victimes qui ont porté plainte ou s’apprêtent à le faire ainsi que les témoins et toute personne qui serait amenée à collaborer avec elles. Amnesty International est persuadée qu’assurer une protection adéquate contre toute menace de représailles est une affaire des plus urgentes. En effet, dans le passé, de nombreux témoins, victimes et défenseurs des droits humains, ont été l’objet de tentatives d’intimidation et de corruption des témoins afin qu’ils donnent des témoignages incorrects ou refusent de témoigner devant des enquêteurs internationaux [14].
Les autorités togolaises se doivent aussi de prendre des mesures afin que ce type de violences, récurrentes lors de chaque scrutin électoral, ne se reproduise plus, notamment lors de la prochaine élection législative prévue pour juin 2007 [15].

À cet égard, deux institutions doivent au plus vite être réformées : le système judiciaire et les forces de sécurité. Si une réforme de la justice a été entamée depuis 2005 dans le but de rendre cette institution plus indépendante du pouvoir, celle des forces de sécurité, pourtant indispensable, n’a semble-t-il toujours pas débuté en dépit d’appels des Nations unies, d’Amnesty International et de la Commission Nationale Spéciale d’Enquête Indépendante. La nécessité de réformer les forces de sécurité est désormais officiellement reconnue comme une des tâches prioritaires du nouveau gouvernement d’union nationale [16].

Jamais sans doute autant de circonstances favorables n’ont été réunies pour mettre enfin un terme à l’impunité au Togo. Un groupe important de victimes est décidé à porter plainte, tous les partis politiques sont parvenus à un consensus reconnaissant que l’impunité devait être éradiquée et les nouvelles autorités togolaises ont publiquement affirmé leur volonté de faire la lumière sur les exactions passées. Ces mots doivent maintenant être traduits en actes pour permettre une solution pacifique et durable à la crise togolaise.

VII. RECOMMANDATIONS

Amnesty International appelle les autorités togolaises à :

- Ouvrir une enquête impartiale, indépendante et exhaustive sur toutes les plaintes déposées - ou qui vont l’être - à la suite des violences de 2005 afin d’identifier les auteurs de ces actes et de les traduire en justice conformément aux Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions ;

- S’assurer que les victimes de ces violations et atteintes aux droits humains et leurs familles puissent bénéficier d’une pleine réparation, sous la forme d’une restitution, d’une indemnisation, d’une satisfaction, d’une réhabilitation et de garanties de non-répétition, conformément aux Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire ;

- Dénoncer la circulaire adoptée en mai 2006 afin que la justice puisse suivre son cours sans entraves ;

- S’assurer que les victimes qui ont porté plainte ou s’apprêtent à le faire ainsi que les témoins et toute personne qui serait amenée à collaborer avec les autorités policières et judiciaires sont protégées contre toute menace et intimidation, conformément aux Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions ;

- S’assurer que les cautions demandées aux plaignants et nécessaires à l’ouverture des enquêtes soient fixées de manière à ne pas constituer une entrave à l’ouverture de poursuites judiciaires ;

- Indiquer de manière explicite et sans aucune ambiguïté qu’aucune exaction ne saurait être tolérée et que les responsables, membres des forces de sécurité ou de bandes civiles armées, devront rendre compte de leurs actes devant la justice en particulier dans la perspective des prochaines échéances électorales ;

- Mener à bien la réforme de la justice en cours ainsi que celle des forces de sécurité togolaises afin de mettre un terme à l’impunité et de prévenir de nouvelles exactions ;

- Prendre immédiatement des mesures afin de s’assurer que les membres des forces de sécurité togolaises sont pleinement formés aux droits humains et au droit international humanitaire et à leur obligation de respecter et de protéger les droits humains et, en particulier, qu’ils sont pleinement formés au Code de conduite pour les responsables de l’application des lois et les Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois et qu’ils adhèrent à ces principes.


Amnesty International appelle la communauté internationale et notamment les États membres de l’Union européenne à :

- Rappeler aux autorités togolaises la nécessité d’ouvrir des enquêtes sur les plaintes qui ont été déposées ou vont l’être prochainement ;

- Insister auprès des autorités togolaises sur le fait qu’il s’agit là d’une occasion d’amener une réconciliation et une solution durable à la crise togolaise et de prévenir notamment de nouvelles exactions lors des prochains scrutins électoraux ;

- Soutenir la réforme de la justice déjà engagée et promouvoir la réforme des forces de sécurité nécessaire à l’établissement d’un État de droit au Togo.

 

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Notes

[1] Voir les documents d’Amnesty International, Togo. Une transition à hauts risques, 18 mars 2005, Index AI : AFR 57/008/2005 et Togo. L’histoire va-t-elle se répéter ?, 20 juillet 2005, Index AI : AFR 57/012/2005.

[2] Pour le détail de ces recommandations, voir plus loin, Partie II du présent document.

[3] Lors de sa rencontre avec le premier ministre togolais, Edem Kodjo, en juillet 2006, la délégation d’Amnesty International a demandé des éclaircissements quant à la signification du terme de « crime de sang ». Il a été impossible d’obtenir des autorités togolaises une définition précise de ce terme qui n’existe pas dans la législation du Togo.

[4] Rapport du Secrétaire général de l’ONU sur l’impunité, para 41, E/CN.4/2006/89, 15 février 2006.

[5] Rapport de la mission d’établissement des faits chargée de faire la lumière sur les violences et les allégations de violations des droits de l’homme survenues au Togo avant, pendant et après l’élection présidentielle du 24 avril 2005, 29 août 2005.

[6] Engagement 2.6 des 22 Engagements pris le Togo auprès de l’Union européenne en avril 2004, Voir le document : « Ouverture des consultations avec la partie ACP sur la République togolaise au titre de l’article 96 de l’accord de Cotonou conclusions de l’union européenne », Communiqué de presse du Conseil de l’UE, 8232/04 (Presse 106), Bruxelles, le 14 avril 2004.

[7] Le droit à un recours effectif pour les victimes des violations des droits humains est consacré par l’article 2 (3) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), ratifié par le Togo en 1984. Il est également reconnu dans l’article 7 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, dans l’article 8 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, dans l’article 6 de Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, dans l’article 14 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et dans l’article 39 de la Convention relative aux droits de l’enfant.

[8] Le Togo est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. L’article 12 de ce texte précise que : « Tout État partie veille à ce que les autorités compétentes procèdent immédiatement à une enquête impartiale chaque fois qu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’un acte de torture a été commis sur tout territoire sous sa juridiction.

[9] Principes fondamentaux du droit à un recours et à réparation adoptés et proclamés par la résolution 60/147 de l’Assemblée générale des Nations unies du 16 décembre 2005, Doc.UN A/RES/60/147, paragraphe 18.

[10] Ethnie du nord du pays à laquelle appartient la famille du président Faure Gnassingbé.

[11] Principe 20 des Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation.

[12] Voir le Principe 23 des Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation.

[13] Le Principe 9 des Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions énonce que : « Une enquête approfondie et impartiale sera promptement ouverte dans tous les cas où l’on soupçonnera des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires, y compris ceux où des plaintes déposées par la famille ou des informations dignes de foi donneront à penser qu’il s’agit d’un décès non naturel ».

[14] Le Principe 15 des Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions énonce que : « les plaignants, les témoins, les personnes chargées de l’enquête et leurs familles jouiront d’une protection contre les violences, les menaces de violence ou tout autre forme d’intimidation. Les personnes pouvant être impliquées dans des exécutions extrajudiciaires, arbitraires ou sommaires seront écartées de toute fonction leur permettant d’exercer une autorité, directe ou indirecte, sur les plaignants, les témoins et leurs familles, ainsi que sur les personnes chargées de l’enquête ».

[15] Voir notamment les rapports publiés par Amnesty International à la suite des violences commises lors des scrutins électoraux précédents : Amnesty International, TOGO : Une ère nouvelle pour les droits de l’homme ? , 15 septembre 1994, Index AI : AFR 57/002/1994 ; Amnesty International, TOGO : État de terreur, 5 mai 1999, Index AI : AFR 57/001/1999 ; Amnesty International, TOGO : Un scrutin marqué par une escalade de la violence, 6 juin 2003, Index AI : AFR 57/005/2003 ; Amnesty International, TOGO : L’Histoire va-t-elle se répéter ? , 20 juillet 2005, Index AI : AFR 57/012/2005.

[16] Dans la feuille de route qu’il a fixée au nouveau gouvernement d’union nationale, l’Accord politique global précise que l’une des tâches prioritaires du nouveau gouvernement doit être « de renforcer les mesures visant à assurer la sécurité des personnes et des biens sur toute l’étendue du territoire national et de veiller au strict respect des normes républicaines relatives à l’intervention des Forces de Sécurité dans le maintien de l’ordre et de la sécurité publique ».

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