Droits de l’homme

Procès Marc Palanga : une procédure expéditive et un jugement inique

par La rédaction UFCTOGO.COM , le 6 mai 2004, publié sur ufctogo.com

Notre camarade, Marc Palanga vient d’être jugé par une juridiction ordinaire à Kara. Au terme d’un procès expéditif, il a été condamné à une peine de sept mois de prison.

 

JPEG - 9.4 ko

Nous sommes loin en effet, du grand tapage organisé par le pouvoir après son arrestation en Février 2003. On se rappelle que les autorités togolaises interpellées par les organisations de défense des droits de l’homme, et surtout par l’ambassadeur US, Jeanne Kirkpatrick [1] avaient fait remarquer « que la personne inculpée mentionnée par la délégation des États-Unis l’a été pour importation illégale d’armes, et non pas pour ses activités politiques. » (Commission des droits de l’homme, Genêve 2 avril 2003- DH/G/191).

Le cas Marc Palanga illustre parfaitement les brimades et les harcèlements dont sont victimes tous ceux qui osent militer dans des partis d’opposition. C’est une offense suprême et un crime impardonnable. Marc Palanga en particulier fut soumis à la vindicte des Gnassingbé, père et fils. Il n’a pas plié ! Il n’a pas courbé l’échine ! [2]

Le procès

Selon le conseil de Marc Palanga, Maître Joseph Koffi Amekoudji, ce procès a mis une fois de plus en lumière l’arbitraire qui caractérise la pratique judiciaire au Togo, car le dossier d’accusation défendu par le procureur contre Marc Palanga ne comportait aucun élément probant à charge.

La justice de Gnassingbé Eyadéma accusait Marc Palanga des délits suivants :
- 1- Tentative de trouble à l’ordre électoral, atteinte à la liberté de vote, délit qui serait sanctionné par l’article 150 du Code électoral
- 2- Violence à agent dans l’exercice de ses fonctions, puni par l’article 150 du Code pénal.

Sur le premier chef d’accusation, l’avocat et le défendeur ont plaidé non coupable, car les faits incriminés n’ont pas été prouvés à l’audience. Il s’agirait d’une affaire de tracts imprimés par notre camarade et qui se rapporte aux élections présidentielles de juin 2003.

Première faille dans le dossier : en juin 2003, Marc Palanga était en prison. En outre, il ressort des débats que les tracts en question avaient été enterrés par le prévenu qui les avait lui-même déterré par la suite, et transmis à un militaire (capitaine). Ce dernier les avait par suite remis à l’ « ex-Président de la République » de la Kozah, Ernest Gnassingbé.

De même, l’accusation n’a t-elle pu prouver la réalité des violences ou outrages à agent dépositaire de l’autorité publique commis par Marc Palanga.

Maître Amekoudji a d’abord plaidé l’illégalité de la garde à vue, car notre camarade arrêté le 22 février 2003 est resté en garde à vue jusqu’au 20octobre 2003 où il fut transféré à la prison civile de Kara. Marc Palanga fut donc détenu en toute illégalité pendant plus de huit mois au à la gendarmerie de Kara et au Camp Landja, où Ernest et ses comparses le soumettaient à la question ( tortures ). Or, la loi togolaise ne prévoit que 48 heures de garde à vue...

Alors qu’il aurait dû être libre, le tribunal a estimé que sa détention ne prenait effet qu’à partir du 20 octobre 2003. En conséquence, Marc Palanga sera libéré le 20 mai 2004.

Marc Palanga a évoqué au cours du procès les violences et les tortures dont il a été victime durant ces mois d’incarcération. Ce témoignage confirme les renseignements que nous donnions à l’opinion publique nationale et internationale pour les alerter sur la situation préoccupante de notre compagnon.

Nous attendons avec impatience la sortie de notre camarade qui aura besoin de notre soutien.

Pour tout contact : contact ufctogo.com

ARCHIVES > AFRIQUE > AFRIQUE DE L’OUEST > TOGO

AI INDEX : AFR 57/001/2003 25 Février 2003

Avertissement :
Amnesty International défend des individus sans prendre position
ni sur leurs idées ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

TOGO

CRAINTES DE TORTURE PRISONNIER D’OPINION

Marc Palanga (h),
responsable de l’Union des forces du changement (UFC)
ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC
AFR 57/001/2003
AU 56/03
ÉFAI - 030139 -

Londres, le 25 février 2003

Marc Palanga, responsable local de l’Union des forces du changement (UFC), a été arrêté le 22 février et placé en garde à vue au poste de police de Kara, dans le nord du Togo. Il est à craindre que sa sécurité ne soit menacée, dans la mesure où il a reçu au camp Landja, un casernement militaire, des soins médicaux qui pourraient avoir été nécessités par des blessures consécutives à des actes de torture. Le 9 février, Marc Palanga et cinq autres membres de l’UFC ont été arrêtés par des policiers de Kara. À au moins deux reprises, ils ont été conduits au camp Landja et torturés par des membres de l’armée togolaise. Les autorités n’ont avancé aucun motif pour justifier leur arrestation et les ont remis en liberté sans inculpation le 17 février. Peu après sa libération, Marc Palanga s’est rendu à Sokodé, dans le centre du Togo, où il a reçu des soins pour des blessures reçues au cours de sa détention, entre le 9 et le 17 février 2003. Il a été de nouveau arrêté le 22 février, parce qu’il était soupçonné d’avoir organisé un meeting à Sokodé. Amnesty International estime que Marc Palanga a été appréhendé uniquement en raison des activités pacifiques qu’il mène au sein de l’UFC, et le considère, par conséquent, comme un prisonnier d’opinion.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International reçoit régulièrement des informations indiquant que des membres de l’opposition togolaise sont la cible d’arrestations, d’actes de torture ainsi que de manœuvres d’intimidation et de harcèlement. Les cas signalés concernent en particulier le nord du Togo, qui est le fief du parti au pouvoir, le Rassemblement du peuple togolais (RPT), fondé par le président Gnassignbé Eyadéma. Marc Palanga avait déjà été arrêté en octobre 2001 et condamné à une peine de six mois d’emprisonnement après avoir été reconnu coupable de diffamation envers Ernest Gnassingbé, fils du président. Ces dix dernières années, l’organisation a recueilli des informations sur un grand nombre de cas de personnes prises pour cible en raison de leurs activités politiques ou de leur action en faveur des droits humains, notamment à l’approche d’élections importantes. Une élection présidentielle doit avoir lieu au Togo dans le courant de l’année. Amnesty International a évoqué à maintes reprises auprès des autorités togolaises les préoccupations que lui inspirent le recours généralisé à la torture et aux autres formes de mauvais traitements ainsi que le fait que les personnes placées en détention ne bénéficient d’aucune garantie. Aux termes du Code pénal togolais, une personne peut être maintenue en garde à vue pendant une période d’une durée maximale de quarante-huit heures avant d’être présentée à une autorité judiciaire. Le procureur de la République peut prolonger une fois la garde à vue d’un nouveau délai équivalent. En octobre 2002, dans ses observations finales (CCPR/CO/76/TGO) sur le troisième rapport périodique du Togo concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), le Comité des droits de l’homme des Nations unies a « [relevé] avec inquiétude que de nombreuses allégations [faisaient] état d’une pratique courante de la torture au Togo, en particulier lors de différentes arrestations, de la garde à vue et dans les lieux de détention [...] » Amnesty International estime que la principale raison de la persistance de la torture au Togo est l’impunité dont bénéficient les auteurs de tels agissements.
web.amnesty.org/library/index/fraafr570012003 - 24k
 [3]

 

© Copyright La rédaction UFCTOGO.COM

Notes

[1] Turning to Africa, in Togo, Marc Palanga, a leader of a local opposition movement, has been repeatedly arrested and tortured.... Ambassador Jeane Kirkpatrick, Head of the U.S. Delegation
Remarks to the 59th of the UN Commission on Human Rights Geneva, Switzerland
April 1, 2003

[2] http://www.ufctogo.com/actu/communi...

[3] http://www.ufctogo.com/actu/actuali...

Articles suivants

Articles précédents

Dépêches

UFC Live !

  • Vous devez installer le module flash correspondant à votre navigateur pour voir ce contenu.

WEB Radios - TV

WEB Radios
Tous unis pour un Togo libre et démocratique
lundi
24 avril 2017
Lomé 27°C (à 07h)