Commission d’enquête

OUA : Il faut mettre fin à l’impunité au Togo

par Amnesty International , le 6 juillet 2000, publié sur ufctogo.com

 

Les membres d’Amnesty International en Afrique ont entamé le 3 juillet une campagne d’appels à leurs Chefs d’Etat pour qu’ils s’engagent publiquement, lors du Sommet de l’OUA à Lomé, en faveur de la fin de l’impunité au Togo.

Les membres d’Amnesty International en Afrique, y compris au Senegal, en Côte d’Ivoire, au Benin, au Mali et en Tunisie, ont envoyé des appels demandant à leurs Chefs d’Etats d’user de leur influence au sein de l’OUA afin que les autorités togolaises cessent leur campagne d’intimidation des témoins et de destruction de preuves qui pourraient être utilisées par la Commission d’enquête établie le 7 juin par les Nations Unies et l’OUA.

Les membres d’Amnesty International en Afrique ont aussi exhorté leurs Chefs d’Etat à : - assurer que les termes de references de la Commission d’enquête garantissent une enquête credible et efficace ; - assurer que les mesures nécessaires pour garantir la protection des témoins soient prises ; - demander qu’au delà des exécutions extrajudiciaires de 1998, des enquêtes indépendantes, impartiales et exhaustives soient aussi ouvertes au moins sur les actes de torture, les homicides et les "disparitions" perpétrés par les forces de sécurité togolaises au cours de la dernière décennie.

Ci-joint un exemple de lettre ouverte qui a été envoyée le 3 juillet 2000 par les membres d’AI en Afrique à leurs Chefs d’Etat avant qu’ils ne se rendent à Lomé pour le sommet de l’OUA.

AMNESTY INTERNATIONAL-MALI
Secrétariat National
Imm. MU.T.E.C Ex-Djiguissèmé Badala Sema I
BP E 3885 Tel : 23 33 81
E-mail : amnesty-mli spider.toolnet.org
Bamako-Mali

Lettre ouverte au Chef de l’Etat du Mali,
Président en Exercice de la CEDEAO
Son Excellence Alpha Oumar KONARE
Bamako

Monsieur le Chef de l’Etat,

Le 07 juin 2000, les Nations Unies et l’Organisation de l’unité africaine (OUA) ont annoncé l’établissement d’une Commission d’enquête conjointe chargée de faire la lumière sur les accusations de centaines d’exécutions extrajudiciaires ayant eu lieu au Togo en 1998. Les noms des membres de la Commission ont été aussi annoncés : Mahamat Hassan Abakar du Tchad (Président), Ahmedou Ould-Abdallah de la Mauritanie et Paulo Sergio Pinheiro du Brésil.

Amnesty International salue l’établissement d’une commission d’enquête au Togo. Depuis une dizaine d’années, Amnesty International demande régulièrement que des enquêtes indépendantes, impartiales et exhaustives soient ouvertes sur les homicides perpétrés par les forces de sécurité togolaises. Après trois décennies pendant lesquelles des civils et des soldats togolais ont été victimes d’arrestations, d’actes de torture, d’homicides ou de "disparitions" demeurés totalement impunis, la mise en place d’une commission d’enquête internationale constitue une mesure cruciale afin que la vérité soit révélée et que justice soit faite, au moins pour les homicides les plus récents.

Néanmoins, Amnesty International exprime sa vive préoccupation quant aux démarches qui ont été entreprises depuis un an, de façon systématique, par les forces de sécurités togolaises afin d’intimider, menacer de mort et corrompre des témoins, ainsi que détruire des preuves qui pourraient être portées à l’attention de la Commission d’enquête. Amnesty International rappelle aussi que l’intensification des attaques depuis un an contre les défenseurs des droits humains au Togo et les journalistes indépendants n’augurent rien de bon pour la future Commission d’enquête.

Monsieur le Chef de l’Etat, à l’occasion de votre prochaine visite à Lomé pour le Sommet de l’OUA, Amnesty International vous lance un appel afin que vous usiez de votre influence auprès des autorités togolaises pour que toute tentative de réduire des témoins au silence et détruire des preuves cesse immédiatement.

Des aspects de la Commission d’enquête tels que les termes de reference et les mesures de protection des témoins n’ayant pas encore été l’objet d’une décision, Amnesty International vous exhorte aussi à utiliser votre influence au sein de l’OUA pour que toutes les mesures nécessaires soient prises afin de garantir la crédibilité et l’efficacité des investigations.

Pour que la lumière soit faite, des mesures efficaces doivent être prises afin d’assurer la sécurité des témoins et des enquêteurs. Avant le début des investigations, des informations précises concernant les mécanismes et les mesures de protection des témoins ainsi que de leurs proches (notamment les garanties de confidentialité) devraient être portées à l’attention du public. Il faudrait aussi diffuser, sur le territoire togolais et dans les autres pays, des avis préalables exposant le but des investigations et invitant toutes les personnes qui disposent d’éléments de preuve, tant au Togo qu’à l’étranger, à les présenter à la Commission d’enquête.

Les enquêteurs doivent pouvoir se déplacer librement sur tout le territoire togolais et dans les pays voisins, avoir le droit de consulter les archives gouvernementales et être habilités à contraindre les représentants de l’État soupçonnés d’avoir contribué à des violations des droits humains à se présenter devant eux et à témoigner. La Commission d’enquête doit en outre se voir dotée des ressources nécessaires à l’accomplissement de sa tâche, en bénéficiant notamment du concours d’experts médico-légaux. En outre, le rapport d’enquête final devrait être rendu public dans les plus brefs délais au terme des investigations.

Finalement, dans un intérêt de transparence, tous les aspects relatifs à la Commission d’enquête, y compris les termes de reference, devraient être rendus publics tout en garantissant la sécurité des investigations.

Monsieur le Chef de l’Etat, cette enquête offrira une occasion unique de faire la lumière sur certains, à tout le moins, des homicides commis par les forces de sécurité togolaises. Des centaines de victimes togolaises et leurs familles sont en droit d’attendre que la vérité soit établie et que justice soit faite. Sur l’Organisation de l’unité africaine, ainsi que les Nations Unies, pèse la responsabilité de ne pas les décevoir et nous vous lançons un appel afin que vous usiez de votre influence au sein de l’OUA pour que les autorités togolaises cessent d’entraver l’enquête et que les termes de référence de la commission d’enquête soient conformes en tous points aux critères internationaux relatifs aux investigations sur les exécutions extrajudiciaires, notamment aux Principes régissant les enquêtes de l’ONU sur les allégations relatives à des massacres (1995) ainsi qu’au Manuel sur la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et les moyens d’enquête sur ces exécutions (1991).

Monsieur le Chef de l’Etat, nous vous lançons aussi un appel afin que vous usiez de votre influence pour que, au-delà des exécutions extrajudiciaires de 1998, des enquêtes indépendantes, impartiales et exhaustives soient aussi ouvertes sur les actes de torture, les homicides et les "disparitions" perpétrés par les forces de sécurité togolaises au cours des trois dernières décennies. Tous ces actes demeurent encore totalement impunis.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Chef de l’Etat, l’assurance de ma très haute considération.

Le Président,
Me Cheickné Lagdaf
Amnesty International, Londres, Royaume Uni, 6 juillet 2000

 

© Copyright Amnesty International - Visiter le site

Articles suivants

Articles précédents

Dépêches

UFC Live !

  • Vous devez installer le module flash correspondant à votre navigateur pour voir ce contenu.

WEB Radios - TV

WEB Radios
Tous unis pour un Togo libre et démocratique
lundi
22 mai 2017
Lomé 28°C (à 23h)