Communiqué

Mémorandum de l’UFC pour informer l’UE sur l’état de la crise politique au Togo

par UFC , le 16 juin 2000, publié sur ufctogo.com

 

L’Union des Forces de Changement (UFC) profite de la présence de M. ALLDEN au Comité Paritaire de Suivi (CPS) pour renouveler, à travers la Commission de Bruxelles, toute sa gratitude à l’Union Européenne pour l’intérêt qu’elle porte à la résolution de la crise politique togolaise et à l’instauration d’une démocratie véritable dans notre pays. L’UFC saisit l’occasion pour informer l’Union Européenne sur l’état de la crise politique au Togo.

Rappel

Le chef de l’Etat, M. Gnassingbé EYADEMA a pris, pendant le Dialogue inter togolais, en juillet 1999, devant la Nation et la Communauté internationale, l’engagement de dissoudre l’Assemblée Nationale en mars 2000 et d’organiser des élections législatives anticipées, libres, transparentes et démocratiques. Cet engagement a été imposé à nos populations comme la solution offerte par le chef de l’Etat pour résoudre la crise née de la proclamation, par les autorités togolaises, de résultats considérés par les observateurs internationaux, comme ne reflétant pas la volonté exprimée par les électeurs lors des élections présidentielles de juin 1998.

Cet engagement consigné dans l’Accord-cadre de Lomé (ACL), n’a pas été respecté. Force est de constater que la volonté politique d’appliquer l’ACL n’existe pas chez la Mouvance présidentielle, comme en témoignent, depuis la signature de cet Accord :

- la campagne de mensonges, de dénigrements et d’incitations à la violence et à la haine organisée presque tous les jours sur les média d’Etat,

- les affectations arbitraires de fonctionnaires responsables de l’opposition, - les entraves à l’exercice des activités des partis d’opposition à l’intérieur du pays par les préfets,

- l’arrestation et la détention de 7 jeunes de l’UFC depuis plus de quatre mois etc.

, qui sont de graves violations dudit ACL.

Il est impérieux que cet engagement de dissolution de l’Assemblée nationale, soit mis en oeuvre sans délai afin que le processus électoral s’amorce par l’élaboration d’un calendrier des élections législatives.

Aujourd’hui, avec beaucoup de retard par rapport aux prévisions, l’Assemblée Nationale vient de nommer les membres de la CENI. Ceux-ci devront rapidement prêter serment et se réunir afin d’enclencher réellement le processus électoral. Plusieurs problèmes demeurent, que nous voulons évoquer ici.

1- Amélioration du processus électoral.

a) Autorité du CPS.

Le Dialogue inter togolais a confié à un Comité Paritaire de Suivi (CPS) la responsabilité politique de la mise en œuvre de l’ACL. Le refus de la Mouvance présidentielle de voir le CPS jouer ce rôle fait que celui-ci , dans la réalité, n’a aucun pouvoir.

La Mouvance présidentielle bloque l’application de l’ACL, sans se soucier des conséquences graves que cela entraîne sur le règlement de la crise sociopolitique que connaît notre pays. A notre sens, le CPS doit avoir le pouvoir de corriger les graves dérapages qui entravent l’organisation d’élections libres, équitables, transparentes et démocratiques.

b) Nécessité d’une expertise extérieure. Il est indispensable qu’une expertise extérieure détermine de la manière la plus objective les conditions des élections législatives afin qu’une assistance adéquate puisse être apportée. Comme pour les élections présidentielles de juin 1998, le financement des élections doit être lié à l’identification préalable des problèmes par une mission d’experts mandatés par l’UE.

c) Découpage électoral. Le découpage électoral actuel conduit à une grave sous représentation des populations urbaines à l’Assemblée Nationale. Tout en étant consciente du problème, la Facilitation s’avère impuissante à proposer une solution juste, parce que la mouvance présidentielle s’y oppose, puisqu’elle est responsable du mauvais découpage actuel. De toutes façons, il est impossible d’organiser des élections équitables sans procéder à un nouveau découpage. Il faudra donc s’y atteler.

d) Observation internationale des élections. Il faut que, dès maintenant, la question de l’observation internationale des élections soit examinée afin que l’institution compétente puisse adresser dans les meilleurs délais les invitations aux observateurs internationaux. Il faut que les observateurs internationaux puissent programmer pour les mois à venir, leur présence au Togo dans leur agenda. La décision de les inviter permettra la mise en œuvre des procédures de financement de l’observation.

2- Etablissement du calendrier électoral

Le CPS doit s’attacher, dans les meilleurs délais, à l’actualisation des calendriers électoraux élaborés par les partis politiques afin que la CENI, dès le début de ses travaux, s’en inspire pour fixer de manière consensuelle, les dates. Bien entendu, ce calendrier pour être fiable doit tenir compte de la date annoncée de la dissolution de l’Assemblée Nationale.

3-Financement des élections.

La Facilitation, lors de sa mission de novembre 1999, a informé le CPS de la promesse de l’UE de financer les élections législatives prochaines. Le CPS doit, en conséquence, prendre toutes les dispositions afin que les procédures financières de l’UE permette la mise en place du financement pour des élections devant se dérouler dans les deux, trois mois à venir.

L’UFC souhaite que la présence de M. Hans ALLDEN au CPS permette une réflexion sur l’ensemble de ces problèmes, notamment celui du financement des élections, afin que des solutions leur soient apportées.

Fait à Lomé, le 16 juin 2000

Le Bureau National de l’UFC

UNION DES FORCES DE CHANGEMENT UFC
59 Rue Koudadzé, Lom-Nava BP 62 168
Tel/Fax 21 33 32 Lomé
http://www.ufctogo.com E-mail : contact ufctogo.com

 

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