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Malgré un mandat d’arrêt, Charles Debbasch a séjourné en France

par Le Monde (France) , le 6 juillet 2006, publié sur ufctogo.com

 

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Le juriste français Charles Debbasch
à Lomé, le 22 avril 2005.
Photo copyright AFP/ISSOUF SANOGO

Ancien président de l’université Aix-Marseille-III et conseiller du président Valéry Giscard d’Estaing, Charles Debbasch se trouve au centre d’une controverse. Ce juriste de 68 ans, aujourd’hui conseiller spécial du président togolais Faure Gnassingbé, a récemment discrètement séjourné en France, en dépit du mandat d’arrêt international qui le vise.

M. Debbasch a notamment eu, le 20 avril, au Palais de justice de Paris, un entretien avec un magistrat du parquet. L’information n’avait pas filtré des milieux judiciaires et diplomatiques.

M. Debbasch avait été condamné, en 2005, en son absence, à deux ans de prison dont un ferme par la cour d’appel d’Aix-en-Provence pour détournement d’oeuvres et de fonds au préjudice de la Fondation Victor-Vasarely, qu’il a présidée entre 1981 et 1993 (Le Monde du 13 mai 2005).

Exprimant la crainte que l’intéressé, "retenu" au Togo, "ne cherche à nouveau à (...) échapper par tous les moyens à l’exécution des peines prononcées", les magistrats avaient assorti leur décision d’un mandat d’arrêt bientôt diffusé internationalement.

Son avocat, Pierre Haïk, s’est appuyé sur la disposition de la loi Perben 2 qui permet à tout condamné à une peine d’un an au plus de bénéficier d’un examen des modalités de son exécution et d’un éventuel aménagement (semi-liberté, bracelet électronique). Début 2006, il a obtenu d’un procureur parisien que cesse la diffusion de l’avis de recherche visant son client, afin de permettre à M. Debbasch de se rendre en France, de se présenter au parquet et, plus tard, à un juge d’application des peines.

Les échos de cette faveur, couramment accordée dans le ressort du tribunal de Paris, selon Me Haïk, n’ont pas tardé à parvenir aux oreilles de diplomates. Or, depuis des mois, ceux-ci assuraient que M. Debbasch ne pouvait pas quitter le Togo sans être interpellé.

Sommée par l’Elysée de faire cesser cette "anomalie", la chancellerie a récemment remis l’affaire au parquet d’Aix-en-Provence et refait diffuser l’avis de recherche. M. Debbasch a ainsi dû rentrer à Lomé avant même d’avoir pu négocier l’application de sa peine.

Même si le juriste, dont la santé est chancelante, n’a pas nécessairement l’influence déterminante qu’on lui prête, son rang de "ministre" au Togo, son bureau proche de celui du président Faure Gnassingbé, son habileté juridique et son carnet d’adresses français, en font un personnage emblématique de moeurs franco-africaines officiellement révolues.

Inspirateur - sinon auteur - de la Constitution togolaise, il aurait joué un rôle crucial dans le "coup d’Etat constitutionnel" grâce auquel le fils du général Eyadéma, homme fort du Togo pendant trente-huit ans, a succédé à son père en février 2005.

Son étonnant statut de "mis à disposition" du Togo par l’université Aix-Marseille-III, qui a permis à l’ancien professeur, pourtant condamné, de percevoir un traitement du ministère français de l’éducation nationale à partir de 2004 et jusqu’aux récentes révélations de la presse marseillaise, nourrit un peu plus encore les soupçons de mansuétude française.

De source diplomatique, on considère pourtant que "la justice française a reconnu M. Debbasch comme un escroc" et qu’au Togo, "il joue contre la France", notamment en favorisant les entreprises non françaises sur le port de Lomé. Au sein de l’exécutif français, on oscille entre la thèse de l’"erreur de droit", de l’"impéritie" et celle, plus encombrante, d’une "solidarité de réseau".

Philippe Bernard - Le Monde

 

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