CPI

Lutte contre l’impunité : la mise en œuvre de la justice universelle

par La rédaction UFCTOGO.COM , le 17 novembre 2003, publié sur ufctogo.com

En dépit de l’opposition résolue des Etats-Unis et de leurs tentatives pour signer avec un grand nombre de pays des accords exemptant leurs ressortissants de poursuites devant la Cour pénale internationale (CPI), cette juridiction qui constitue un immense progrès humain, se met en place sereinement.

 

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Son président a été désigné (le canadien Philippe Kirsch), le procureur est connu (l’argentin Luis Moreno-Ocampo), ainsi que les 18 juges devant siéger. Selon les statuts, la Cour Pénale internationale est en mesure de fonctionner, car près de cents Etats ont ratifié le traité fondateur. Cependant, elle n’est pas encore en état d’inculper ni d’enquêter. Toutefois, au greffe de la Cour, on dénombre déjà six cents requêtes.

Pour consulter le Traite de Rome :
http://www.iccnow.org/francais/orginterg/nations_unies/conf_rome/StatutRome.pdf

Site internet de la CPI : http://www.icc-cpi.int/php/index.php

La Cour pénale internationale (CPI) devra puissamment contribuer à mettre fin à l’impunité dont ont bénéficié au siècle dernier les crimes les plus graves touchant la communauté internationale. Elle décidera de la responsabilité pénale des individus et remplira un effet dissuasif important pour de possibles futurs criminels. Comme cela est le cas dans beaucoup de pays, notamment en Afrique…

Il faut préciser que le Statut de la CPI confère la responsabilité première de la poursuite aux juridictions nationales. La compétence de la CPI sur une affaire n’entrera en jeu que lorsqu’un certain nombre de conditions seront remplies. C’est ainsi que les Etats parties au Statut prennent un engagement à enquêter sur et à poursuivre de tels crimes devant leurs propres juridictions. Cette institution prend toute son importance dans la lutte contre l’impunité dont jouissent les auteurs des crimes les plus graves, tels le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre…

Consulter le Dossier complet sur la CPI de la FIDH :
http://www.fidh.org/80/cpi80fr.html

De manière plus concrète, Reporters sans frontières présente sur son site un guide pratique à l’usage des victimes… A lire absolument ! Le célèbre juge Baltasar Garzón le présente comme "un instrument utile pour que les victimes n’aient pas à supplier que justice soit faite, mais qu’elles l’exigent de la part de ceux qui sont dans l’obligation de l’exercer. Il a ajouté que c’est "un outil nécessaire pour que les victimes ne se perdent pas dans le labyrinthe de la justice internationale".

Robert Ménard, secrétaire général de Reporters sans frontières et président du réseau Damoclès ajoute pour sa part : "Ce Guide est destiné à toutes les victimes des "prédateurs" des droits de l’homme. Je lance un appel à tous, y compris à la Cour pénale internationale, pour que ce document soit diffusé le plus largement possible. Les bourreaux ne doivent plus avoir de répit. La lutte contre l’impunité doit être universelle" (http://www.rsf.org/article.php3?id_article=7371).

La rédaction ufctogo.com

 

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