Cour Pénale Internationale

Lutte contre l’impunité : La Cour Pénale Internationale presse le Togo à ratifier le Statut de Rome

par Liberté Hebdo (Togo) , le 2 juin 2008, publié sur ufctogo.com

 

Une lettre adressée aux autorités togolaises à ce propos

Un courrier vient de tomber sur la table des autorités togolaises. Il ne s’agit pas, comme on le constate depuis quelques temps, de lettre de notification de reprise de la Coopération avec l’Union Européenne ou d’accord de milliards de FCFA au pays, mais d’une correspondance provenant d’une organisation internationale de défense des Droits de l’Homme : la Coalition pour la Cour Pénale Internationale (CCPI), une structure qui regroupe plus de 2500 organisations du monde entier qui oeuvrent « pour une Cour Pénale Internationale juste, indépendante et efficace ». Le courrier (reproduit à la page 4) signé du Coordinateur M. William R. Pace et dont ampliation a été faite au ministre de la Justice Kokou Tozoun et au représentant permanent du Togo auprès de l’ONU Roland Yao Kpotsra, est adressé au ministre des Affaires Etrangères, le Professeur Léopold Gnininvi, pour « attirer l’attention » des gouvernants togolais sur la prochaine célébration du 10e anniversaire de l’adoption du Statut de Rome de la CPI le 17 juillet 2008 et encourager le gouvernement « à reconnaître l’importance du précédent créé par le Statut de Rome et le travail de la CPI qui s’en suit en tenant un événement à l’occasion de cette célébration ou en émettant une forte déclaration en soutien au système du Statut de Rome en ce jour spécial ». Au-delà, la Coalition pour la Cour Pénale Internationale voudrait exhorter le Togo à ratifier le Statut. « De plus, nous vous exhortons à intensifier vos efforts afin d’assurer, au cours de cette année, le dépôt de votre instrument de ratification du Statut de Rome. Nous appelons votre gouvernement en particulier à déposer son instrument de ratification avant le 13 octobre 2008, la date limite de la période de nomination des juges de la CPI », lit-on dans le courrier.

Hasard de calendrier ?

La tombée de ce courrier alimente beaucoup de supputations quant à son opportunité. Le courrier parvient à un moment où le pouvoir togolais se dit décréter une guerre contre l’impunité et la lutte pour une réconciliation vraie des Togolais, à travers le processus « Vérité, Paix et Réconciliation » dont la première phase, celle des « Consultations nationales » vient d’être lancée et claironnée sur tous les toits. Quand on sait que ce dixième anniversaire de la CCPI est placé sous le signe de la lutte contre l’impunité- le courrier stipule : « Le dixième anniversaire représente un tournant historique du développement des efforts mondiaux visant à garantir la responsabilité, renforcer l’état de droit et affirmer que les crimes les plus graves aux yeux de l’humanité toute entière ne restent impunis »-, le lien est vite fait avec le dossier des violences politiques au Togo, nommément les violences électorales d’avril 2005. Ces supputations sont confirmées par certaines indiscrétions qui font état de ce que cette démarche serait motivée par le désir de la Coalition pour la Cour Pénale Internationale de s’intéresser de près au dossier togolais. Près d’un millier de Togolais ont été tués en avril 2005, cinq mille (5000) ont été blessés et près de cinquante mille (50 000) autres ont été envoyés sur le chemin de l’exil. Les différents rapports entrepris sur ces faits ont établi les responsabilités, mais les coupables et leurs commanditaires continuent de se la couler douce. Les plaintes portées par des familles de victimes sont restées sans suite. Cela n’étonnerait personne que la CPI s’intéresse au cas togolais quand on sait que la lutte contre l’impunité est son cheval de bataille.

A côté de cette version, d’autres indiscrétions lient la démarche à l’affaire Jean-Pierre Bemba, le leader du Mouvement pour la Libération du Congo (MLC) interpellé par la police belge à l’initiative de la CPI le samedi 24 mai dernier . On suppute que l’initiative vise à maintenir la pression sur le Togo afin qu’il livre « l’autre client de la CPI » Ange Félix Patassé qui est en exil doré dans notre pays. Si ces informations s’avéraient, elles ne feraient que confirmer nos craintes exprimées dans la parution n°359 du 28 mai 2008 de votre journal. Justement dans cette parution, nous redoutions des pressions sur le Togo dans le cadre de cette arrestation, afin qu’il le livre. Nous écrivions, entre autres qu’ « Au regard des chefs d’accusation qui sont retenus contre lui, cette affaire risque d’avoir des ramifications au Togo qui abrite un des personnages impliqués, l’ancien chef d’Etat centrafricain Ange Félix Patassé, et le pays risque de s’attirer la foudre des organisations internationales des droits de l’Homme », avant d’aviser que « le Togo se confrontera à la foudre de la Cour Pénale Internationale et des organisations de défense des droits de l’Homme pour son extradition », qu’ « aucun répit ne sera accordé au Togo. Comme le dirait le sportif, il sera marqué à la culotte. Et les organisations de défense des droits de l’Homme l’acculeraient de toutes parts, afin qu’il livre « l’autre client » de la CPI » et de conclure que « L’homme est une vraie arête de poisson dans la gorge du pouvoir togolais ».

Une chose est certaine, la correspondance est bien réelle et est loin d’être adressée aux autorités togolaises pour leurs beaux yeux.

Tino Kossi

 

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