Togo : Dialogue politique

Liste des points de désaccord de l’UFC sur la 2ème version du Projet d’Accord

par UFC , le 15 juin 2006, publié sur ufctogo.com

L’UFC a examiné la version révisée du projet d’Accord politique proposé par le bureau. Il l’a comparé à ses observations contenues dans le document qu’il a remis le 8 juin 2006 au bureau du dialogue et a constaté la persistance de nombreux points de désaccords

 

Le Préambule ne témoigne pas des causes et de l’ampleur de la crise togolaise.

1- La révision du cadre électoral

L’exposé des motifs de la révision du cadre électoral n’est ni approprié ni conforme aux débats qui ont eu lieu sur le sujet.

1.1 Attributions, composition et démembrements de la CENI.

Le rappel des acquis de l’Accord-cadre de Lomé (ACL) fait une impasse sur un autre acquis important qui est l’intangibilité de la Constitution adoptée par référendum le 27 septembre 1992 et publiée le 14 octobre 1992.

(i) La 2ème phrase du deuxième paragraphe semble remettre en cause le 1er paragraphe.
(ii) Il s’agit d’un point de désaccord.
(iii) Il s’agit d’un point de désaccord.

On ne comprend pas pourquoi le Président seul est nommé par décret. Il s’agit d’un point de désaccord.

(iv) Il s’agit d’un point de désaccord.

1.2 Conditions d’éligibilité.
Il s’agit d’un point de désaccord.

1.3 Le mode de scrutin.

Il s’agit d’un point de désaccord.

1.4 Le découpage électoral.

Il s’agit d’un point de désaccord.
1.5 Le recensement électoral

Le recensement électoral est organisé par la CENI avec l’assistance financière et technique de l’UE et de l’ONU et avec la collaboration du gouvernement.

1.6 Les cartes d’électeur infalsifiables.

Il s’agit d’un point de désaccord.

1.8 L’observation des élections.

. Il s’agit d’un point de désaccord.

1.9 Le contentieux des élections.

Il s’agit d’un point de désaccord.

2. Les réformes institutionnelles.

Il s’agit d’un point de désaccord.

3. Les problèmes de sécurité.

Il s’agit d’un point de désaccord.

4. Le problème d’impunité.

Il s’agit d’un point de désaccord.

8- La mise en place d’un mécanisme de suivi de la bonne application des décisions du dialogue.
. Il s’agit d’un point de désaccord.

10 Dispositions finales.

Il s’agit d’un point de désaccord.

11 Le contentieux de l’élection présidentielle d’avril 2005

L’UFC relève que ce point a été délibérément occulté du projet d’Accord politique du bureau et rappelle sa position contenue dans le document remis au bureau du dialogue le 8 juin 2006.

L’UFC réaffirme sa volonté de contribuer en présence d’un médiateur au règlement des désaccords par des propositions d’amélioration des points en question et la recherche de consensus.
Pour le Bureau national,
Le deuxième Vice-Président

Amah Gnassingbé

 

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