Communiqué

Lettre du 16 décembre 1999 du Collège des Facilitateurs

par Le Collège des Facilitateurs , le 16 décembre 1999, publié sur ufctogo.com

 

EXPEDITEUR M. Philippe BARDIAUX,
Conseiller pour les Relations Extérieures auprès du Médiateur de la République
Coordinateur de la mission des Facilitateurs
53 Avenue d’ Iéna
75116 PARIS
Tél. : 01.45.02.72.18
Fax. : 01.45.00.47.91

DESTINATAIRE M. le Chef de Délégation UFC - Fax : 00.228.21.33.32

OBJET : Dialogue intertogolais

Paris, le 16 Décembre 1999

DIALOGUE INTERTOGOLAIS LE COLLEGE DES FACILITATEURS

Monsieur le Président de CPS,
Messieurs les Chefs de délégation de la Mouvance
présidentielle, du CAR, de la DCPA, du CPP, du PDR
et de l’UFC,
Monsieur le Secrétaire du CPS,
Messieurs,
Nous tenons tout d’abord à vous exprimer nos remerciements pour les réponses apportées par l’ensemble des délégations du CPS à notre lettre du 9 décembre dernier . Les informations précises transmises par chacun d’entre vous ont retenu toute notre attention.

Nous souhaitons vous indiquer que notre dernière correspondance exprimait une simple demande d’éclaircissement concernant les récents travaux du CPS à propos desquels une délégation avait exprimé certains doutes, difficiles à appréhender pour les Facilitateurs, en l’absence de Procès Verbaux.

Comme vous tous, les Facilitateurs réaffirment que le Comité Paritaire de Suivi demeure l’instance privilégiée du Dialogue Intertogolais. En effet, comme le proclame l’ Accord Cadre de Lomé : " Le CPS assure la responsabilité politique de la mise en œuvre de l’ ACL ". Notre lettre du 9 décembre n’avait qu’un seul but : mieux comprendre la réalité des débats et avoir confirmation des décisions du CPS.

Eu égard aux éléments recueillis dans vos réponses respectives, les Facilitateurs prennent acte de la transmission, au Premier ministre, du projet de loi portant Code Electoral et notamment de l’adoption de l’article 39 du Projet de Code Electoral qui dispose :
" Article 39 "
" La CENI et ses démembrements se réunissent sur convocation et sous la direction de leur président respectif.
Les membres de la CENI doivent assister obligatoirement à toutes les réunions.
Lorsque l ’ensemble des membres de la CENI sont réunis, les décisions sont prises par consensus.
A défaut de consensus, on procède au vote et dans ce cas, les décisions sont prises à la majorité des 4/5 des membres composant la CENI .
Cependant, la CENI peut siéger et statuer lorsque les 4/5 de ses membres sont présents. Dans ce cas, les décisions doivent être prises à l’unanimité. "

En conformité avec l’esprit de ce texte, les Facilitateurs souhaitent voir toutes les délégations, à l’occasion d’une prochaine réunion du CPS, rappeler leur préférence pour le consensus qui doit toujours être considéré comme la meilleure façon de parvenir à la résolution des problèmes soulevés dans le cadre du Dialogue Intertogolais .

Dans ces conditions, aussi bien au CPS qu’à la CENI, le recours au vote devrait demeurer l’exception.

Par conséquent, les Facilitateurs encouragent le CPS à rappeler de façon solennelle la volonté des partis de poursuivre les débats dans un climat de confiance et de sérénité, seul susceptible de soutenir la détermination de tous pour parvenir à la mise en œuvre effective et rapide de l’ Accord Cadre de Lomé.

Conformément à la mission qui nous a été confiée et au règlement intérieur du CPS, nous demeurons à votre disposition pour favoriser le consensus chaque fois qu’un arbitrage vous apparaîtra nécessaire.

Nous vous prions de croire, Messieurs, en l ’expression de nos sentiments les meilleurs.

- Pour l’ Union Européenne Georg REISCH
- Pour la République Fédérale d’Allemagne Paul VON STUIPNAGEL
- Pour l’Organisation Internationale de la Francophonie Moustapha NIASSE
- Pour la République Française Bernard STASI

 

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