Communiqué

Lettre du 15 mars du Collectif des six partis au président Mamadou Tandja

par ADDI, CAR, CDPA, PSR, UDS, UFC , le 15 mars 2005, publié sur ufctogo.com

 

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Lomé, le 15 mars 2005

A
Son Excellence M. Mamadou Tandja
Président de la République du Niger
Président en exercice de la CEDEAO
Niamey (Niger)

Excellence Monsieur le Président,

Nous avons l’honneur de rappeler à votre bienveillante attention, la correspondance que nous vous avions adressée le 04 mars 2005 à propos du refus des autorités togolaises de se conformer au point n° 4- (i) du communiqué sanctionnant la rencontre que la mission de la CEDEAO, conduite par votre excellence, a eue à Lomé le 28 février 2005 avec la classe politique togolaise.

Selon les termes du point en question, le Gouvernement togolais s’est engagé, en vue de la transparence, la régularité et l’équité du scrutin présidentiel en perspective, d’assurer « la représentation en tant que membres à part entière des partis politiques au sein des commissions et comités administratifs chargés des élections au plan local, avec les pouvoirs de signer les procès verbaux et le droit d’en recevoir copies » .

Nos six partis politiques ont constaté avec consternation que lors de sa séance de travail du vendredi 11 mars 2005 avec le parti au pouvoir et l’opposition, le Ministre de l’intérieur a déclaré que la prescription susvisée de la CEDEAO n’était nullement une mesure d’amélioration du cadre électoral en vigueur, mais un simple appel à une stricte application d’une disposition légale déjà existante (2e alinéa de l’article 41 du code électoral) ; ce qui est absolument inexact ainsi qu’on s’en rend compte à la lecture comparée du communiqué de la CEDEAO et du passage en question du code électoral.

En réalité, la tentative de remise en cause de l’engagement en question semble procéder d’une manœuvre. En effet, le mardi 1er mars 2005, vers 23 heures, le Secrétaire exécutif de la CEDEAO, Dr Ibn Chambas, a fait téléphoner à Me Agboyibo du CAR, au Professeur Léopold Gnininvi de la CDPA et à M. Jean Pierre Fabre de l’UFC, de passer le voir immédiatement en pleine nuit. Les trois responsables de partis lui ont fait savoir qu’ils ne pouvaient pas sortir à une heure aussi tardive pour des raisons de sécurité.

Le mercredi 02 mars 2005, le Secrétaire exécutif de la CEDEAO a eu à recevoir MM. Léopold Gnininvi et Jean Pierre Fabre à 8 h 30 et Me Agboyibo vers 9 h 30. Il leur a fait part des ouvertures que votre Excellence a obtenues du pouvoir togolais au sujet du délai de 60 jours prévu par l’article 65 de la Constitution togolaise et de la révision des listes électorales. Il les a en outre conviés à faire en sorte que le nom de leur représentant à la CENI lui parvienne au plus tard ce 02 mars 2005 à 17 heures.

Nos six partis ont été surpris de s’apercevoir que le Secrétaire exécutif de la CEDEAO a mis à profit le communiqué rendant publiques ces diverses mesures, pour réécrire en des termes suivants le point 4- (i) du communiqué de la CEDEAO du 28 février 2005 ; « l’Administration électorale et la CENI devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la présence de l’opposition et de la majorité dans les structures locales d’organisation du scrutin, pour le suivi des opérations électorales, y compris dans les bureaux de vote, où, le jour de l’élection, les délégués des candidats devront signer et recevoir copies des procès-verbaux de dépouillement. »

Les six partis politiques tiennent à élever une vive protestation contre cette réécriture visant à dénaturer la recommandation n° 4- (i) pour la coller au 2e alinéa de l’article 41 du Code électoral.

Ils voudraient rappeler que lors de l’entretien que vous aviez eu le 1er mars 2005 avec leur délégation, il n’a pas été question d’une quelconque remise en cause de la recommandation n° 4- (i).

Ils vous prient, en rappel de leur lettre sus précitée du 04 mars 2005, de bien vouloir convier les autorités togolaises à prendre les dispositions légales et pratiques en vue de la mise en œuvre du point 4- (i) du communiqué de la CEDEAO du 28 février 2005.

Veuillez agréer, Excellence Monsieur le Président, l’expression de nos considérations distinguées.

Pour les six partis
La Cellule de Coordination
CAR : Yawovi Agboyibo
CDPA : Léopold Gnininvi
UFC : Emmanuel Akitani Bob

Ampliations :

Monsieur le Premier Ministre de la République du Togo
Son Excellence Monsieur le Délégué de l’Union Européenne au Togo
Son Excellence Monsieur le Président de la Commission de l’Union Africaine
Son Excellence Monsieur le Secrétaire Général de l’Organisation Internationale de la Francophonie
Son Excellence Monsieur le Représentant Résident du PNUD au Togo
Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur des USA au Togo
Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur de France au Togo
Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur de la République Fédérale d’Allemagne au Togo
Son Excellence Monsieur le Secrétaire Exécutif de la CEDEAO

 

© Copyright ADDI, CAR, CDPA, PSR, UDS, UFC

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