Communiqués

Lettre de l’UFC au chef de l’Etat, en réponse à son invitation à une réunion du Comité de Suivi

par UFC , le 5 mars 2009, publié sur ufctogo.com

 

Lomé, le 05 Mars 2009

Le Vice-Président,

A
Monsieur Faure Gnassingbé
Président de la République

L O M E

Monsieur le Président de la République,

Nous avons étudié, avec la plus grande attention, la lettre N°084/PR/SG en date du 4 Mars 2009, invitant l’Union des Forces de Changement (UFC) « à une réunion du Comité de Suivi de l’Accord Politique Global (APG) le Samedi 7 Mars 2009 à 9 heures à l’hôtel Sarakawa de Lomé ».

L’examen de cette lettre appelle les observations suivantes :

1- Cette réunion, telle que convoquée, n’est pas une réunion du Comité de Suivi.

En effet, le Comité de Suivi est « un mécanisme de suivi de la bonne application des engagements souscrits » au titre de l’APG. Il est présidé par le Facilitateur du Dialogue Inter-Togolais, seul habilité à convoquer les réunions. Il n’appartient donc à aucune partie prenante au Dialogue de convoquer le Comité de Suivi.

2- La création du Cadre Permanent de Dialogue et de Concertation (CPDC) sur les sujets d’intérêt national est prévue par l’article 5.1 de l’APG qui précise que « le Gouvernement d’Union Nationale fixera les missions, la composition et les modalités de fonctionnement de cette structure ».

En exécution de cette disposition, le Gouvernement d’Union Nationale, composé du RPT, du CAR, du PDR , de la CPP et de la CDPA, a, par décret N° 2007-O50/PR du 14 Mai 2007, fixé le schéma de la composition du CPDC.

Les élections législatives du 14 Octobre 2007 ont déterminé, malgré l’existence du Comité de Suivi, les modalités du choix des partis politiques auxquels le peuple a donné mandat pour siéger au CPDC.

Le décret N°2009-038/PR du 4 Février 2009, portant création du CPDC, n’a pas remis en cause les conditions d’accès à ce cadre notamment, l’obtention d’un minimum de 5% des suffrages au plan national.
En considération de tout ce qui précède, l’UFC émet les plus expresses réserves sur la réunion du Samedi 7 Mars 2009 et ne voit pas l’intérêt d’y prendre part.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, les assurances de notre très haute considération.

Patrick Lawson

 

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