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Lettre de l’UFC au Président du Comité Paritaire de Suivi (CPS)

par UFC , le 9 décembre 1999, publié sur ufctogo.com

 

Lomé, le 09 Décembre 1999
à Monsieur le Président du Comité Paritaire de Suivi
Hôtel du 2 Février
Lomé

Monsieur le Président,

Par la présente, l’UFC voudrait attirer votre attention sur certaines préoccupations en relation directe avec le fonctionnement actuel du CPS et les conséquences qui en découlent sur le processus électoral. Elle voudrait saisir cette occasion pour vous adresser une requête urgente.

1/ La situation politique particulière de notre pays ainsi que l’Accord-Cadre de Lomé (ACL), recommandent que le CPS concentre de manière prioritaire, ses efforts et ses travaux sur l’accomplissement des tâches en relation directe avec les élections législatives prochaines.
Dans ce sens et avec la mise en place très prochaine de la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante), il convient que les problèmes en suspens, savoir :

- le quorum de décision à la CENI
- le découpage électoral
- le problème de la transhumance d’élus
- la transmission à la Cour Constitutionnelle des contentieux résiduels
- le problème de la durée de résidence pour les candidats aux diverses élections
- l’investiture nécessaire par des électeurs des candidats indépendants aux diverses élections, s’agissant de l’utilisation du bulletin unique pour les scrutins,

soient examinés et que des solutions appropriées leur soient trouvées dans les meilleurs délais.

Le règlement rapide de ces problèmes liés directement à la transparence et à l’équité des prochaines élections constituerait la manifestation de la bonne volonté des membres du CPS et permettrait d’engager avec sérénité et bonne disposition d’esprit les échanges relatifs aux thèmes tels que :

- statut des anciens dirigeants
- statut de l’opposition
- financement des partis politiques
- retour et réintégration des réfugiés civils et militaires
- médias
- processus de réconciliation nationale
- etc

2/ S’agissant du fonctionnement du CPS, le Règlement intérieur dispose qu’avant la mise en circulation des procès-verbaux des travaux, ceux-ci doivent être adoptés lors des plénières et revêtus des paraphes des responsables des délégations ayant participé aux débats. Dans deux cas récents, et qui du reste, sont très sérieux, savoir : quorum des décisions à la CENI et texte de la loi électorale, des procès-verbaux et autres documents non adoptés, donc non paraphés, ont été envoyés aussi bine aux Facilitateurs qu’au Gouvernement. Il est regrettable de constater que ces documents sont ainsi distribués sans les paraphes nécessaires. Dans ces conditions, ils sont nuls et de nul effet.

C’est le lieu de préciser que le Secrétariat du CPS ,ne doit en aucun cas transmettre à l’extérieur des documents non dûment paraphés par chacun des chefs de délégation du CPS.

3/ De même, il a été convenu, dès le début des travaux du CPS, que c’est cet organe souverain qui définit, sur la base de débats préliminaires en plénière, l’orientation à imprimer aux travaux dans les commissions. Nous constatons que des commissions ont été convoquées pour discuter de sujets qui n’ont pas été débattus, au préalable, en plénière.

L’UFC voudrait que le CPS revienne à l’application stricte de la décision prise antérieurement par consensus.

4/ Enfin, pour l’UFC, quand bien même les préoccupations de politique extérieure sont indispensables : sommets de l’UEMOA, de la CEDEAO, etc ..., elles ne doivent pas reléguer au second rang la nécessité urgente de rechercher des solutions adéquates à la grave crise politique que connaît le Togo.

Pour toutes ces raisons, l’UFC vous prie instamment de prendre des dispositions en vue de convoquer une plénière du CPS dans un très court délai, pour discuter des problèmes en suspens mentionnés ci-dessus, particulièrement en ce qui concerne le quorum de décision à la CENI et l’adoption formelle du projet de loi électorale.

Dans l’espoir que ces préoccupations et requête recevront de votre part l’attention qu’elles méritent, nos vous prions, Monsieur le Président du CPS, d’agréer l’assurance de nos salutations distinguées.

P. le Bureau National
Le Premier Vice-Président
Emmanuel AKITANI BOB

C.C. - Toutes délégations du CPS.

U. F. C. UNION DES FORCES DE CHANGEMENT
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Tél./Fax : 21.33.32 Lomé
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