Communiqués

Lettre de l’UFC au Premier Ministre, Gilbert Fessoun Houngbo

par UFC , le 5 novembre 2008, publié sur ufctogo.com

 

Monsieur le Premier Ministre,

Le budget de la gestion 2008 a prévu au titre du financement public des partis politiques, une dotation de 100 millions de F.CFA que malgré nos rappels, le gouvernement de votre prédécesseur s’est refusé d’exécuter, se retranchant derrière des prétextes fallacieux, qui n’ont d’autre but que d’affaiblir les partis d’opposition en les privant des ressources auxquelles ils ont légalement droit.

Le mardi 16 Septembre 2008, lors de la présentation du programme d’actions de votre gouvernement à l’Assemblée nationale, vous avez solennellement pris l’engagement de mettre à la disposition des partis politiques bénéficiaires dès la fin du mois d’Octobre 2008, les ressources prévues au titre du financement public de leurs activités. A plusieurs reprises, notamment sur les média publics, vous avez renouvelé cet engagement.

Aujourd’hui, alors que la gestion budgétaire 2008 en est à son 11ème mois sur douze, n’y a-t-il pas lieu de s’interroger pour de bon sur la crédibilité de vos engagements et sur la capacité de votre gouvernement à remplir ces nombreuses obligations ?

En tout état de cause, l’UFC voudrait d’ores et déjà mettre en garde le gouvernement contre toute application frauduleuse de la loi, en ce qui concerne le critère de répartition de la dotation budgétaire prévue au titre du financement public des partis politiques. Car il nous revient avec insistance que la commission chargée de cette question cherche à favoriser le RPT en procédant, en toute violation de la loi, à une répartition sur le critère du poids à l’Assemblée nationale au lieu de la représentativité mesurée au pourcentage de suffrages totalisés au plan national.

Il est évident que la représentativité en vertu du nombre de suffrages totalisés au plan national, est la base légale permettant de calculer conformément à la loi, la quote-part de chaque parti politique bénéficiaire, que ce parti soit représenté à l’Assemblée nationale ou non. Tout autre mode de calcul relève de la falsification et de l’arbitraire.

En effet, s’il faut s’en tenir au poids à l’Assemblée nationale, comment calculer la part d’un parti qui remplirait la condition des 5% de suffrages au plan national mais qui n’aurait pas de député à l’Assemblée nationale ?

L’UFC vous demande de traduire dans les faits la volonté du gouvernement de renouer avec les bonnes pratiques, en respectant l’engagement que vous avez solennellement pris le 16 Septembre 2008 et en veillant au respect scrupuleux de la loi dans la répartition de la dotation budgétaire prévue au titre du financement public des partis politiques.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, les assurances de notre considération distinguée.

Jean-Pierre FABRE

 

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