Communiqué

Lettre aux facilitateurs : "texte de loi portant Code électoral établi par le CPS"

par UFC , le 17 avril 2000, publié sur ufctogo.com

 

Lettre aux facilitateurs

UNION DES FORCES DE CHANGEMENT UFC
59 Rue Koudadzé, Lom-Nava BP 62 168
Tel/Fax 21 33 32 Lomé
http://www.ufctogo.com

Lomé, le 17 avril 2000

A Messieurs
Georg REISCH
Bernard STASI
Paul von STULPNAGEL
Facilitateurs pour le Dialogue Inter togolais.

Messieurs,
Nous avons l’honneur d’accuser bonne réception de votre lettre du 14 avril 2000 et vous en remercions. Nous voudrions vous faire remarquer que, contrairement à ce qui y est écrit, le texte adopté par l’Assemblée Nationale n’est pas le "texte de loi portant Code électoral établi par le Comité Paritaire de Suivi". Nous pensons qu’il faut éviter, à l’avenir, des affirmations qui appellent des mises au point, ouvrant la voie à une polémique inutile. Vous savez très bien que le texte adopté par l’Assemblée Nationale est celui adressé par "les trois Facilitateurs Européens" à l’Assemblée Nationale, après amendement par eux, de trois articles du projet de loi portant Code électoral, élaboré consensuellement par le Comité Paritaire de Suivi (CPS).

Veuillez agréer, Messieurs les Facilitateurs, l’expression de notre considération distinguée.

Pour le Bureau National,
Le Premier Vice-Président,
Emmanuel AKITANI BOB

 

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