Despotisme

Les contre-vérités de M. Agbéyomé

par La rédaction UFCTOGO.COM , le 26 février 2000, publié sur ufctogo.com

 

Dans son dernier discours devant ses collègues députés, le président de l’Assemblée nationale, M. Agbéyomé Kodjo accuse l’Opposition togolaise de manquer de civisme et de patriotisme. Il se pose en grand démocrate respectueux de la Constitution. Celle 1992 ? Depuis sa promulgation, la Mouvance présidentielle et l’ex-parti unique n’ont cessé de la violer en toute impunité. Le président de l’Assemblée insiste sur le droit de l’Assemblée-RPT à légiférer en toute souveraineté dans l’intérêt du peuple. Mais cette Assemblée est-elle réellement le reflet des convictions politiques de la population togolaise ? Le RPT et Agbéyomé se félicitent du travail accompli par les Facilitateurs. Quoi de plus normal, sachant que ces Facilitateurs ont pris fait et cause pour le pouvoir en place.

L’Assemblée nationale togolaise à majorité RPT (l’opposition ayant refusé la mascarade des dernières législatives) a une fois de plus abusé de sa position dominante. Le 6 janvier 2000, elle a rejeté pour motif d’inconstitutionnalité de plusieurs articles, " la première mouture du projet de code électoral soumise à l’Assemblée nationale comportait des dispositions qui sont contraires à notre Loi fondamentale, à l’esprit et à la lettre de l’Accord Cadre de Lomé ", selon les propres termes de M. Kodjo Agbéyomé.

Pourtant, le Projet de loi portant Code Electoral avait été élaboré de façon consensuelle par le Comité Paritaire de Suivi (CPS) au sein duquel les membres du RPT sont plus nombreux comparativement à chacun des autres partis. Le refus de l’Assemblée de reconnaître la validité d’un accord pourtant signé par les membres du RPT, démontre l’incohérence qui règne au sein de la Mouvance présidentielle.

En ce qui concerne ce rejet, les premières questions qui viennent à l’esprit sont : Primo, l’Assemblée nationale est-elle habilitée à se prononcer sur la constitutionnalité d’un projet ou d’une loi ?

Secundo, a-t-on besoin de soumettre à des députés mal élus, la ratification d’un accord politique visant à dissoudre leur Parlement et à balayer la plupart d’entre eux lors d’éventuelles prochaines échéances électorales, pour peu que ces élections-là soient transparentes ? En d’autres termes, à scier la branche sur laquelle est perché Agbéyomé ?

M. Agbéyomé Kodjo semble effrayé par le verdict du peuple. Cela n’est plus à démontrer. Raison pour laquelle, il joue à faire peur. Il veut "mettre hors d’état de nuire ces compatriotes qui ignorent les vertus du patriotisme et du civisme". Ces méthodes expéditives prônées par le président de l’Assemblée nationale font montre d’intolérance et d’un manque de culture démocratique. La hantise de perdre un pouvoir usurpé par Eyadèma, conduit à des vociférations et haineuses invectives de la part du président d’une Assemblée tout aussi mal élue. Ce genre de comportement n’est pas de nature à calmer les esprits et à favoriser un climat serein en vue d’éventuelles discussions.

En règle général, il n’existe pas de négociation ni d’accord sans concession de parts et d’autres. Surtout dans le règlement global de la crise politique qui nous concerne. Le processus de démocratisation à la togolaise, est une suite de concessions. Parfois de compromissions pour certains. En se conformant strictement au point de vue du droit constitutionnel, la question que peuvent se poser les juristes, se résume ainsi : Eyadèma est mal élu à la présidentielle de 1998 : (Olympio 75% ; Eyadéma et les autres 25%). Dans ce cas de figure , Eyadèma peut-il nommer un gouvernement charger de préparer des législatives ? Doit-on reconnaître les députés issus de ce scrutin ?

Le pouvoir en place à Lomé est intrinsèquement illégal. L’opposition a choisi de négocier avec ce régime. Il faut reconnaître que c’est une grande concession vers la recherche d’une solution politique pacifique. La présente Assemblée nationale ne peut prétendre légiférer en toute souveraineté. Cette institution n’est pas élue selon les critères démocratiquement connus. En tout état de cause, le processus de démocratisation à la sauce togolaise est surtout émaillé de passage en force de la part du général Eyadèma et de ses différents et successifs gouvernements.

Depuis la promulgation de la Constitution de 1992, les Togolais constatent que le général Eyadèma et le RPT jouent au yo-yo avec la Loi fondamentale de notre pays. Le régime adhère aux règlements de cette Constitution lorsque ceux-ci le confortent dans ses positions dictatoriales. Par contre, la mouvance présidentielle balaye du revers de la main cette même Constitution voire la piétine, lorsque les articles constitutionnels vont à l’encontre de sa politique de main-mise sur les institutions de la République.

Au mois de janvier, l’Assemblée nationale rejette un Projet de code électoral qui en principe, vise à empêcher les fraudes électorales. Incompatibilité constitutionnelle ? Soit ! Mais quelques semaines plus tard, contre toute attente, le 14 février 2000, cette même Assemblée procède à la reconduction comme juges à la Cour constitutionnelle, de MM. Atsou Koffi Améga et de Kué Sipohon Gaba, pour un mandat de 3 ans. C’est un acte qui intervient en violation de la Constitution de la IVème République. En effet, l’alinéa 1er de l’article 100 de la Constitution en vigueur, stipule que le mandat des membres de la Cour Constitutionnelle n’est pas renouvelable.

Dans le passé depuis la promulgation de la Constitution, des exemples similaires d’interprétation subjective des lois de la part du régime, sont légion. C’est la politique de deux poids deux mesures. Lorsque cela va à l’encontre de la sauvegarde du pouvoir-RPT, la Mouvance présidentielle se soucie de la Constitution comme d’une guigne ou bien la viole allégrement.

Quelques exemples parmi tant d’autres :
- La Constitution interdit aux militaires de se présenter à des mandats électifs. Il suffit de jeter un coup d’œil à la tête de l’Etat pour tout comprendre. Pour le RPT, la Loi fondamentale reste lettre morte.
- La Constitution de 1992 dit dans son article 64, que dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la présidentielle, "Le Président de la République prête serment devant la Cour constitutionnelle réunie en audience solennelle à l’Assemblée Nationale, en présence des députés convoqués en session extraordinaire." Devant quels députés, Eyadèma "élu" en 1993, a-t-il prêté serment ? Le RPT ayant insisté à Ouagadougou pour procéder aux présidentielles d’abord et aux législatives après. Ce qui était contraire à la Loi fondamentale dont M. Agbéyomé se fait aujourd’hui l’avocat.
- Juin 1998, Eyadèma fait démissionner la présidente de la CENI. Le ministre de l’Intérieur proclame précipitamment des résultats tronqués et expressément erronés. L’acte était-il conforme à la Constitution ?
- Le RPT et son chef ont piétiné la Constitution, le 22 octobre 1992. Ils envoyèrent l’armée à l’assaut des Hauts Conseillers de la République. Le lendemain matin, les ministres Agbéyomé Kodjo et Inoussa Bouraïma, apportèrent un document dactylographié à faire signer au président du HCR contre la liberté des membres du Haut-Conseil de la République. Cet acte de chantage et de hold-up était-il constitutionnel ?
- Lorsque chaque jour, les militaires appuyés par le RPT, mettent à sac les sièges de journaux privés, bastonnent et arrêtent de pauvres revendeurs d’hebdomadaires et de quotidiens - (la liberté de presse étant prévue par la Constitution) -, l’acte est-il conforme à la Constitution ?
- Quand M. Agbéyomé, président de l’Assemblée nationale suggère au Gouvernement de proposer une loi visant à empêcher la candidature à des postes électives, de binationaux, de citoyens ayant exprimé sur des médias extérieurs des positions défavorables au régime RPT, une telle loi en soi est-elle compatible avec la Constitution ?

Tous ces exemples démontrent si besoin en est, que le premier violeur de la Constitution et des principes républicains, c’est bien le général Eyadèma. Ce sont le gouvernement et l’Assemblée-RPT. Si le processus démocratique togolais est aujourd’hui empêtré dans un blocage politique, c’est principalement à cause du non-respect de la Constitution par la mouvance présidentielle elle-même.

 

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