Economie

Les activités et le rôle du FMI

par UFCTOGO.COM , le 12 novembre 2006, publié sur ufctogo.com

 

Présentation

Le FMI, créé en 1944 à la Conférence de Bretton Woods, œuvre à la stabilité du système monétaire international.

Le FMI est principalement une institution monétaire et non un organisme de développement.

Les investisseurs n’ont pas de contact direct ou indirect avec cette institution ; cependant le FMI tient une place primordiale sur la scène internationale, notamment auprès des pays en développement.

Pour un Etat, la conclusion d’un accord avec le FMI est , dans la quasi totalité des cas, le facteur déterminant les flux d’aide internationale.

Onze pays de la Zone Franc ont un accord avec le FMI.

La situation des pays de la Zone franc CFA est décrite dans le site du FMI.

Rôle et stratégie du FMI vis à vis des pays en développement

Dans son assistance aux pays en développement, le FMI veille en priorité au respect ou au rétablissement des grands équilibres macro-économiques et financiers, indispensables à un financement sain du développement et apporte des aides financières aux pays qui ont des difficultés de balance des paiements.

I - L’assistance financière aux pays en développement

Les facilités de crédit

Une des missions les plus importantes du FMI est d’accorder des crédits à des pays membres pour les aider à résoudre leurs difficultés de balance des paiements :

a- les tranches de crédit :

C’est la politique de crédit la plus répandue ; ces crédits sont disponibles pour les pays membres dans des tranches équivalentes chacune à 25 % de leur quote-part aux ressources de l’Institution. Au delà de la 1ere tranche, un accord de confirmation (ou accord stand-by) fondé sur des politiques de stabilisation couvrant un ou deux ans est requis. Dans la Zone Franc, le Cameroun a bénéficié d’un accord de confirmation en 1995.

b- le mécanisme des accords élargis :

Il s’agit d’un programme de trois ou quatre ans destiné à remédier à des problèmes structurels de balance des paiements. Le Gabon est le seul pays africain à bénéficier d’un accord élargi (1995).

c- la Facilité d’ajustement structurel (FAS créée en 1986) et la Facilité d’ajustement structurel renforcée (FASR créée en 1988)

Ces deux facilités sont destinées à aider les pays en développement les plus démunis à régler des problèmes structurels qui font obstacle à leur développement. Elles permettent d’accorder à ces pays (en majorité des pays d’Afrique sub-saharienne) des prêts concessionnels à 0,5% d’intérêt. Les prêts peuvent atteindre respectivement 70% de la quote-part pour la FAS et entre 190% et 255% pour la FASR selon les besoins et engagements du pays.

Ces facilités visent à appuyer la mise en œuvre de programmes économiques à moyen terme (3 ans) qui mettent l’accent sur la croissance, la saine gestion des finances publiques, la mise en œuvre de réformes économiques, et une répartition équitable des dépenses publiques permettant de lutter contre la pauvreté.

Elles donnent lieu à la rédaction d’une lettre d’intention et à la présentation d’un Document Cadre de Politique Économique (DCPE). Elles font, enfin, l’objet de conditionnalités rigoureuses, assorties de missions de revue régulières sur le terrain et des critères quantitatifs de performance à respecter avant chaque tirage.

La FASR fonctionne sur le même modèle que la FAS mais fait l’objet de conditionnalités plus rigoureuses au regard de la politique macroéconomique et des mesures d’accompagnement des réformes structurelles, avec revue semestrielle des critères de performance.
Le mécanisme de la FASR a été reconduit en 1994, de façon à en faire le mécanisme d’appui concessionnel du FMI aux pays les plus pauvres.
Dix pays de la Zone Franc CFA ont actuellement un accord FASR avec le FMI.

d - d’autres facilités de crédit peuvent être mises en œuvre par le FMI, notamment les mécanismes financiers d’urgence (Philippines et Thaïlande - été 1997) et la facilité de réserve supplémentaire, dernier mécanisme créé par le FMI et mis en œuvre dans le cadre de la crise asiatique de l’hiver 1997.

II - L’initiative en faveur de la dette des pays pauvres très endettés (PPTE)

Le FMI et la Banque Mondiale ont présenté conjointement cette initiative visant à réduire le poids de l’endettement des pays pauvres très endettés lors de leur assemblée générale au printemps 1996. Elle est destinée à ramener à un niveau supportable à long terme le poids de la dette extérieure des pays éligibles à l’AID.

Pour en bénéficier les pays doivent avoir conduit avec succès un programme d’ajustement structurel avec l’appui du FMI et de la Banque Mondiale pendant une première période de 3 ans qui permet de fixer la date d’échéance et les financements possibles (décision point).

Sur la base d’une analyse de la soutenabilité de la dette pendant une nouvelle période de 3 ans de programme suivi avec la Banque Mondiale et le FMI, et après avoir tenu compte des possibilités d’allégement en Club de Paris, la décision et les modalités de mise en œuvre (completion point) sont prises et les financements débloqués.

Les décisions prises conjointement par les Conseils d’Administration du FMI et de la Banque Mondiale sont mises en œuvre au cas par cas avec une certaine flexibilité.

L’Ouganda est le premier pays a avoir bénéficié de ces mesures (avril 1997) ; quatre autres pays ont fait l’objet d’un examen favorable dont le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire.

Pour en savoir plus sur l’initiative PPTE :
- http://www.imf.org/external/np/hipc... (sur le site du FMI, en français)
- http://www.izf.net/IZF/Financement/...
- http://www.imf.org/external/np/exr/...

III - La conditionnalité du FMI

Lorsqu’un pays emprunte au FMI, son gouvernement prend des engagements à l’égard des politiques économiques et financières - dispositions qui sont connues sous le nom de « conditionnalité ». La conditionnalité permet au FMI de vérifier que l’argent prêté est bien utilisé pour résoudre les difficultés économiques de l’emprunteur, de sorte que le pays soit en mesure de le rembourser rapidement et que les fonds soient ainsi disponibles pour les autres pays qui en ont besoin. Ces dernières années, le FMI s’est efforcé de cibler et de rationaliser la conditionnalité, de manière à promouvoir dans les pays la pleine prise en charge de politiques vigoureuses et efficaces.

Qu’est-ce que la conditionnalité et pourquoi est-elle nécessaire ?

Les prêts du FMI sont généralement conditionnés par l’adoption de politiques aptes à résoudre les difficultés de balance des paiements d’un pays et à permettre au gouvernement de rembourser le FMI. La conditionnalité donne en outre confiance au pays emprunteur du fait qu’elle clarifie les modalités en vertu desquelles le FMI continuera de mettre ses ressources à sa disposition.

Ces politiques ne doivent pas être conçues simplement pour résoudre les problèmes immédiats de balance des paiements : elles doivent viser aussi à jeter les bases d’une croissance économique viable à long terme en renforçant la stabilité économique - par exemple, par le biais de mesures destinées à contenir l’inflation, à réduire la dette publique ou à renforcer le système financier. Les réformes, telles que la libéralisation des prix et du commerce extérieur ou l’amélioration de la gestion publique, peuvent également aider à lever les obstacles structurels à une croissance saine.

Ensemble, ces mesures forment le « programme de politique économique » du pays, décrit dans une lettre d’intention (à laquelle est généralement joint un aide-mémoire de politique économique et financière) qui accompagne la demande de financement présentée au FMI. Les objectifs spécifiques d’un programme et les mesures adoptées dépendent de la situation du pays concerné. Toutefois, le but ultime dans tous les cas est de restaurer ou de préserver la viabilité de la balance des paiements et la stabilité macroéconomique tout en jetant les bases d’une croissance durable et de haute qualité.

Comment le respect des conditions du programme est-il évalué ?

La plupart des prêts du FMI sont caractérisés par l’échelonnement des décaissements. Cela permet au FMI de vérifier, avant de procéder aux décaissements successifs, que le pays continue de respecter ses engagements. Pour effectuer le suivi du programme, le FMI dispose des outils suivants :

- Les mesures préalables sont des mesures que le pays consent à prendre avant l’approbation du prêt par le Conseil d’administration du FMI ou l’achèvement d’une revue du déroulement du programme. De telles mesures garantissent que le programme repose sur des bases adéquates pour pouvoir être mené à bien ou qu’il sera remis sur la bonne voie s’il s’écarte des politiques convenues. Les actions préalables peuvent se rapporter, par exemple, à l’ajustement du taux de change à un niveau soutenable, à l’élimination des contrôles de prix ou à l’adoption officielle d’un budget public qui soit conforme au cadre retenu pour les finances publiques.

- Les critères de réalisation sont des conditions spécifiques qui doivent être remplies pour permettre le décaissement du montant convenu. Il en existe deux sortes : quantitatifs et structurels.
o Les critères de réalisation quantitatifs se référent habituellement à des variables de politique macroéconomique telles que les réserves internationales, les agrégats de la monnaie et du crédit, les soldes budgétaires et l’emprunt extérieur. Par exemple, un programme peut prévoir un niveau minimum de réserves internationales, un plafond pour les actifs intérieurs nets de la banque centrale ou un plafond pour l’emprunt de l’État.
o Les critères de réalisation structurels se rapportent aux réformes structurelles jugées essentielles au succès du programme économique. Ces réformes varient beaucoup d’un programme à l’autre, mais peuvent inclure, par exemple, des mesures visant à améliorer le fonctionnement du secteur financier, à réformer le système de sécurité sociale ou à restructurer des secteurs clés tels que celui de l’énergie.

- Les critères de réalisation quantitatifs peuvent être complétés par des objectifs indicatifs, qui portent généralement sur les derniers mois du programme : ils sont ensuite transformés en critères de réalisation, avec les modifications qui s’imposent, à mesure que la tendance économique se raffermit.

- Les repères structurels se rapportent aux mesures qui ne peuvent pas faire l’objet d’un suivi suffisamment objectif pour être définies sous forme de critères de réalisation ou aux étapes mineures d’un processus de réforme essentiel, dont la non-observation ne justifierait pas à elle seule l’interruption du financement du FMI.

- Un autre outil important est la revue du programme, qui donne l’occasion au Conseil d’administration d’effectuer une évaluation générale des progrès accomplis par rapport aux objectifs du programme. Les revues permettent de tenir des entretiens de politique économique et d’incorporer au programme les modifications qui pourraient se révéler nécessaires en raison de l’évolution de la situation. Dans certains cas, un pays peut solliciter une dérogation pour non-observation d’un critère de réalisation - par exemple, lorsque les autorités ont déjà pris des mesures pour remédier au problème.

IV - Comment la conditionnalité a-t-elle évolué ces dernières années ?

Des conditions sont attachées aux prêts du FMI depuis les années 50. Jusqu’au début des années 1980, la conditionnalité du FMI était essentiellement axée sur les politiques macroéconomiques. Par la suite, toutefois, l’éventail et la complexité des conditions structurelles attachées aux prêts du FMI ont pris une ampleur considérable. Cette évolution de la conditionnalité reflétait en partie l’engagement croissant du FMI dans les pays à faible revenu et les pays en transition, où des problèmes structurels particulièrement graves compromettaient la stabilité et la croissance économiques dans leur ensemble.

En 2002, le FMI a achevé un examen exhaustif de la conditionnalité - processus consultatif qui implique aussi la participation du public -, l’objectif étant d’améliorer l’efficacité des programmes soutenus par le FMI. Le processus reconnaissait que, pour être couronnés de succès, les programmes économiques doivent être fermement pris en mains et dirigés par le pays. C’est pourquoi le FMI s’efforce de cibler et de définir plus précisément les conditions qui s’attachent à son financement et de se montrer plus souple et plus réceptif lorsqu’il examine les choix de politique économique avec les pays qui sollicitent une aide financière. Les directives révisées, qui prennent ces objectifs en considération, ont été adoptées par le Conseil d’administration en septembre 2002. Ayant examiné l’application des nouvelles directives en mars 2005, le Conseil d’administration en a conclu que des progrès importants avaient été réalisés et a encouragé les services de l’organisation à poursuivre leurs efforts

Sources : izf.net

 

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