Charles Debbasch

Le conseiller juridique d’Eyadema épinglé pour blanchiment et détournement

par Le Parisien (France) , le 19 avril 2003, publié sur ufctogo.com

 

CHARLES DEBBASCH, 65 ans, se targue d’avoir « formé 35 % des magistrats français ». Cette sommité du droit, ancien conseiller du président Giscard d’Estaing, ex-président et doyen de la faculté d’Aix-Marseille, doit regretter aujourd’hui son dévouement à l’égard de cette corporation. Jacques Gazeaux, juge d’instruction au pôle financier du palais de justice de Paris, n’a pas suivi les cours du professeur Debbasch. Mercredi, il l’a mis en examen pour « blanchiment et organisation frauduleuse d’insolvabilité ». L’éminent juriste est également soumis à un contrôle judiciaire : il a dû s’acquitter d’une caution, ne peut quitter la France, devra pointer une fois par mois au palais de justice et n’a pas le droit de rencontrer l’autre mis en examen de ce dossier, Jean-Joseph Tramoni, doyen de la faculté de droit de Saint-Denis de la Réunion.

Dix ans de bataille judiciaire entre Debbasch et la famille Vasarely

Pour Charles Debbasch, cette nouvelle mise en examen tombe mal. Depuis dix ans, il est engagé dans une bataille judiciaire contre les héritiers du peintre hongrois Vasarely. Un combat dont l’enjeu est la manne représentée par les oeuvres de l’artiste. Charles Debbasch a perdu la première manche. En janvier 2003, il a été condamné, en appel, à trois ans de prison, dont un ferme, pour « faux et abus de confiance ». Il a été reconnu coupable d’avoir détourné 450 000 € et plusieurs tableaux du maître entre 1981 et 1993, lorsqu’il présidait la Fondation Vasarely. Il s’est pourvu en cassation. Dès 1992, Debbasch avait déposé une plainte similaire contre les héritiers du peintre. Une enquête préliminaire avait confirmé que ces derniers avaient mené « une entreprise de réduction de l’actif successoral orchestrée par Michèle Vasarely, la belle-fille du peintre ». Mais cette enquête a été interrompue pour vice de forme.
Là encore, Debbasch s’est pourvu en cassation. Le 11 février dernier, la justice lui donnait raison et renvoyait le dossier devant la chambre d’instruction de Nîmes. C’est donc au moment où il pouvait espérer une revanche que le doyen trébuche. Et encore pour une question d’argent. En novembre 2002, Tracfin, l’organisme antiblanchiment, a retrouvé la trace de comptes ouverts par Debbasch au Luxembourg, au nom de sociétés financières déclarés sur l’île de Niue, paradis fiscal néo-zélandais.

Plus d’un million d’euros sur des comptes luxembourgeois

En mars 2002, ces comptes affichaient un crédit de 1,2 million d’euros. Plusieurs coïncidences intriguent les enquêteurs. Ces comptes ont été ouverts en 1997, au moment où l’enquête sur la Fondation Vasarely tentait d’établir la destination des sommes détournées. De plus, en avril 2002, deux mois après que la cour d’appel ait condamné Charles Debbasch et son complice, Pierre Lucas, à payer 800 000 € aux héritiers Vasarely, le doyen se retire des sociétés financières luxembourgeoises et se fait remplacer par son ami Jean-Joseph Tramoni. L’avocat marseillais de Charles Debbasch, Silvio Rossi-Arnaud, dément tout lien entre cette nouvelle mise en examen et l’affaire Vasarely. « Sur ces comptes, M. Debbasch percevait les honoraires correspondant à ses activités de conseiller juridique de l’Etat togolais. Le mode de paiement, en liquide et au Luxembourg, a été imposé par les autorités togolaises. Ces sommes ont été déclarées au fisc togolais, comme le permet la convention existant entre la France et cet Etat. »

Frédéric Vézard

 

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