Droits de l’homme

Le Togo devant le Comité contre la torture

par Ekoué SATCHIVI , le 3 mai 2006, publié sur ufctogo.com

 

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Le Comité contre la torture tient du 1er au 19 mai 2006, sa trente-sixième session. Les travaux se déroulent au Palais des Nations à Genève en Suisse. Au menu, l’examen des mesures prises par sept pays à savoir, les Etats-Unis, la Géorgie, le Guatemala, le Qatar, la République de Corée et le Togo pour prévenir et punir les actes de torture.

La première journée de la session a permis au Comité d’élire son bureau de travail qui travaillera pour une période de deux ans. Il est composé d’un président, de trois vice-présidents et d’un rapporteur. Les représentants des sept pays précités, selon le programme retenu de la présente session, seront soumis aux questions des membres du Comité sur les mesures prises par leurs gouvernements respectifs en vue de mettre en pratique les dispositions de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants qui compte 141 Etats parties.
Ces Etats se sont engagés à déclarer la torture hors la loi et à interdire explicitement d’invoquer des « ordres supérieurs » ou des « circonstances exceptionnelles » pour justifier des actes de torture.

Entré en fonction le 1er janvier 1988, le Comité contre la torture est un organe de dix experts siégeant à titre indépendant. Basé à Genève, il est chargé de surveiller l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par les Etats parties et les aider à en appliquer les dispositions. Au cours des trois semaines que durera la trente-sixième session, les experts examineront à huis clos, toute les « communications » qui lui seront soumises par des particuliers qui se plaignent d’être victimes de la violation d’une ou plusieurs dispositions de la Convention par un des Etats parties ayant expressément reconnu la compétence du Comité à cet égard.
Toutefois, les experts se penchent aussi sur la question du grand nombre d’Etats parties en retard dans la présentation de leurs rapports.A préciser que le Comité contre la torture tient généralement deux sessions par an, (trois semaines en mai et deux en novembre) à Genève. Chacune précédée d’une réunion d’une semaine de travail de pré-session.
Un an après les sévices infligés aux populations civiles

Il y a juste un an que Faure Gnassingbé a été imposé président de la République togolaise, au terme d’un scrutin marqué par de nombreuses irrégularités et de violences de toutes sortes. Avec plusieurs centaines de morts dans les rangs des civils aux mains nues. Des exactions rendues possibles par une impunité totale en pratique depuis près de quatre décennies au Togo.
Jusqu’alors les réformes indispensables à la mise en œuvre d’un état de droit, notamment la mise en place d’un programme de vérité, justice et réconciliation et la réforme de l’armée, telles recommandées par les Nations unies, n’ont pas été engagées. Si les autorités togolaises avaient promis veiller à la mise en place d’un tel programme ; celui -ci n’a abouti à aucune mesure concrète visant à rendre justice aux victimes des troubles ayant émaillé le dernier scrutin présidentiel.

Décrétant « l’impunité comme mode de gestion » et jugeant inopportune la réforme de l’armée togolaise, le Premier ministre Edem Kodjo avait « instruit fermement » les autorités policières et judiciaires « d’abandonner instamment toutes poursuites diligentées ou à diligenter à l’encontre de toutes personnes présumées auteurs d’infractions ou de délits étroitement liés à l’élection » à l’exception des personnes soupçonnées d’avoir commis de « crimes de sang ».

Les 10 et 11 mai 2006 sont les dates retenues pour pencher sur le cas togolais. Face aux experts du Comité contre la torture, le représentant du duo Edem Kodjo- Faure Gnassingbé, sera auditionné sur les mises prises par le gouvernement togolais dans le but de lutter contre la torture.

 

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