Dialogue intertogolais

Le CAR, la CDPA, l’UFC pour un véritable dialogue

par La rédaction UFCTOGO.COM , le 26 octobre 2004, publié sur ufctogo.com

Le CAR, la CDPA, l’UFC invitent à nouveau le gouvernement à reprendre le dialogue tel qu’il se déroulait avant son interruption en 2002 avec les modifications unilatérales du cadre électoral auxquelles le régime a procédé. Ce dialogue doit être un véritable dialogue, c’est-à-dire, une discussion entre deux parties...

 

CAR - CDPA - UFC

Lomé, le 24 octobre 2004

A Monsieur Koffi SAMA
Premier Ministre
Lomé

Objet : reprise du dialogue national

Monsieur le Premier Ministre,

Par lettre en date du 7 octobre 2004, vous nous avez invité à prendre part, le 14 octobre 2004, à une réunion en vue d’examiner « l’avant-projet de loi portant modification du Code électoral » élaboré sur la base des réflexions d’un Comité consultatif que le gouvernement a mis en place, dans sa stratégie de contournement du dialogue national par des consultations. Au début de cette réunion, nous avons exprimé notre désapprobation face à la démarche qui viole les engagements pris à Bruxelles, notamment l’engagement 1-1 relatif au dialogue et l’engagement et 1-3 relatif à la révision du cadre électoral.

Nous vous avons remis ce 14 octobre 2004, une déclaration à votre attention, dans laquelle nous avons exprimé nos préoccupations.

Nous rappelons également que déjà, le 21 septembre 2004, nous vous avons adressé une lettre pour clarifier notre position au sujet du dialogue et formuler des propositions quant à la manière de mettre en œuvre ces engagements.

Pour nous, par l’engagement 1.1, le gouvernement s’oblige à reprendre le dialogue tel qu’il se déroulait avant son interruption en 2002 avec les modifications unilatérales du cadre électoral auxquelles votre régime a procédé. Ce dialogue doit être un véritable dialogue, c’est-à-dire, une discussion entre deux parties qui se sont entendues sur les modalités notamment sur la procédure d’arbitrage des points de désaccord. Nous réaffirmons que c’est au cours de ce dialogue que les deux protagonistes discuteront, entre autres sujets, de la révision du cadre électoral qui est entendu sans équivoque, comme tous les textes qui touchent directement ou indirectement les élections, notamment : la Constitution, le Code électoral, la loi organique sur la Cour Constitutionnelle, la loi sur la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, les décrets relatifs aux circonscriptions électorales, etc.

Le Code électoral unilatéral du 7 février 2003 n’est donc qu’un des éléments du cadre électoral à réviser en application de l’engagement 1.3. Son examen ne pouvait pas, à l’instar de ce qui s’est passé le 14 octobre 2004, faire l’objet d’un traitement isolé et, de surcroît, en dehors du dialogue national proprement dit, dont nous attendons la reprise effective conformément à l’engagement 1.1 .

Du reste, la réunion du 14 octobre 2004, a été d’autant plus une mascarade qu’elle n’a servi qu’à reconduire le Code Electoral unilatéral du 7 février 2003.

Nous vous réitérons ici, notre disponibilité à prendre part au dialogue véritable avec le pouvoir afin de rechercher une solution juste et définitive à la crise togolaise.
Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre considération distinguée.

Pour :

- Le CAR : Me Y. Agboyibo
- La CDPA : Léopold Gnininvi
- L’UFC : E. Akitani Bob

Copie à :

- Monsieur Sipke Brouwer, Direction du développement à l’UE
- MM les Ambassadeurs d’Allemagne, de France, et des USA au Togo,
- Monsieur le Chef de la Délégation de l’UE au Togo,
- Mgr le Nonce apostolique au Togo,
- Mgr P. F. Kpodzro, Archevêque de Lomé,
- Rvd Pasteur Gerson Bessa, Modérateur de l’EEPT,
- Rvd Félix Aduayom, Président de l’EMT,

 

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