LEURRE

La reforme de la justice togolaise selon la logique du système RPT

par Forum de la Semaine (Togo) , le 17 décembre 2008, publié sur ufctogo.com

 

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Le gouvernement togolais s’est lancé dans un vaste chantier de modernisation de la justice, nous dit-on souvent. Cet ambitieux programme chiffré à des dizaines de milliards de francs CFA bénéficie de l’appui financier et technique des partenaires en développement, et principalement du PNUD et de l’UE. Mais depuis que ce programme de modernisation est annoncé tambour battant, les Togolais n’assistent à aucune évolution sur le terrain. La fameuse modernisation se limite à des réunions d’évaluation, à des séminaires, à des ateliers de validation, bref, à des discours pour flouer les partenaires en développement. Il ne peut en être autrement. Car elle ne saurait se traduire dans les faits si le pouvoir qui en est l’instigateur, souffre lui-même de déficit de légitimité et fonctionne sur la base de la corruption généralisée.

Les actes et faits de ces derniers jours confirment à suffisance cette réalité à savoir que le RPT malgré les milliards de la communauté internationale ne peut dépoussiérer notre justice de la corruption, de la concussion, des abus d’autorités. La crise au sein de l’APMT dont certains espéraient qu’elle permettrait aux magistrats de faire leur autocritique et au pouvoir de nettoyer les écuries n’était en fait qu’une tempête dans un verre d’eau, voire une diversion pure et simple. Le président de la Cour Constitutionnelle, président de l’APMT dans son rôle de justicier, a nommément accusé sur les médias d’Etat le président de la cour d’appel en la personne de Abalo Pétchélébia d’avoir illégalement trempé dans une affaire de 200 millions de francs CFA. « Ce n’est pas à moi qu’on dira qu’il n’y a pas de corruption dans la justice lorsqu’un haut magistrat, en l’occurrence le président de la Cour d’Appel du Togo somme une institution financière, en l’occurrence une banque, la BIA, de payer 200 millions à un individu alors qu’il n’y a aucun lien juridique qui lie la BIA, et cet individu », disait Aboudou Assouma sur la TVT il y a de cela quelques jours. Cette révélation du président de l’APMT n’est certainement qu’une infime partie de la carrière sulfureuse du juge Pétchélébia qui avait même siégé à la CENI pour le compte du RPT. Dans un pays normal, ou du moins dans un pays où l’on évoque la modernisation de la justice, cette révélation suffit pour qu’une enquête judiciaire soit menée autour de la personne du président de la Cour d’appel. Mais, contre toute attente, au dernier conseil des ministres, c’est le présumé corrompu qui prend une promotion par sa nomination à la plus haute juridiction du pays à savoir la Cour Suprême.

Au sein de la magistrature et même du côté des auxiliaires de justice, c’est l’indignation totale et personne ne comprend les motivations de cette nomination surtout qu’il existe au sein de la Cour Suprême des conseillers qui, selon les dispositions de la magistrature, sont les plus indiqués à être nommés à ce poste. Cette nomination qui intervient juste au lendemain de la journée internationale contre la corruption célébrée avec faste par les autorités et marquée par un discours de dénonciation de la corruption du Premier ministre, traduit à juste titre la duplicité du RPT et principalement de Faure Gnassingbé qui, depuis son arrivée au pouvoir, multiplie les saupoudrages et les rafistolages pompeusement brandis comme des reformes.

Les partenaires en développement qui accordent une quelconque crédibilité aux professions de foi des autorités togolaises de moderniser la justice peuvent déjà se faire une autre opinion. On est d’avis avec ceux qui estiment que la reforme de la justice est un processus long qui ne se limite pas seulement à la gestion qualitative et efficiente des ressources humaines mais aussi à d’autres aspects que sont les infrastructures, la révision de la carte judiciaire, la formation et la documentation, les ressources financières, l’informatisation, la baisse des frais de justice etc. Mais à quoi sert de financer tous ces secteurs à des milliards de francs si ceux qui sont appelés à dire le droit en l’occurrence les magistrats sont des corrompus ? Tout le problème de Faure réside là, et pour le comprendre, il faudra poser la question de la légitimité même du pouvoir en place qui veut moderniser la justice. En d’autres termes, aucune modernisation de la justice au Togo ne saurait réellement se traduire dans les faits si la question de la légitimité du pouvoir RPT n’est pas réglée. L’ancrage de l’Etat de droit dont la justice est un allié indispensable ne peut se faire que par un régime démocratique garant de la légitimité des institutions républicaines qui permet à la fois de renforcer les acquis démocratiques et de s’assurer une saine gestion des affaires publiques à travers l’obligation de responsabilité et de transparence. Or, de la légitimité et de la démocratie, le Togo n’en dispose pas sous le régime RPT et partant de là, la reforme de la justice est un leurre. En conséquence Faure Gnassingbé ne fait que suivre la logique du système qu’il incarne, c’est-à-dire un pouvoir qui tire sa légitimité de la force brute et des coups de force électoraux. Les pseudo réformes ne sont que de la poudre aux yeux.

 

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