Déclaration de l’UFC

La persécution et la chasse à l’homme se poursuivent au Togo

par UFC , le 28 septembre 2003, publié sur ufctogo.com

Interpellations massives sans nécessité, détentions et prolongations abusives de détention, confiscation de pièce d’identité et de titre de voyages, tortures et actes dégradants, inculpations et procès iniques, exils etc.., la persécution et le harcèlement contre les membres de l’opposition se poursuivent toujours au Togo.

 

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Le 1er août 2003, l’UFC a rendu public un document intitulé "Mémorandum sur la violence politique au Togo pendant la récente période électorale" faisant état de la chasse à l’homme généralisée au Togo, avant, pendant et surtout après le scrutin présidentiel du 1er juin 2003. Depuis cette date, aucune amélioration significative n’a été notée dans le comportement des autorités.

En effet, le 11 septembre 2003, sous prétexte de rechercher Komlan AGBASSOU, secrétaire à l’organisation de l’UFC dans la Préfecture d’Agou, située à environ 90 km au nord-ouest de Lomé, des agents des forces de l’ordre ont investi d’abord le domicile de M. Agbanyon, notable du village de Attigbé-Abayémé vers 20 heures et ensuite, celui de Agbassou vers 21 heures et ont procédé à une fouille systématique des lieux, étendue aux maisons voisines.

Une identique chasse à l’homme est lancée contre Simon DOPEGNON, président de la section cantonale de l’UFC à Assomé (Préfecture de Zio), localité située à environ 40 km au nord-ouest de Lomé.

A Atakpamé, chef-lieu de la préfecture de l’Ogou, à environ 167 km au nord de Lomé, c’est une horde de nervis du régime qui se sont acharnés par deux fois sur le domicile de Sessi BLEWOUSSI KEKPEDOU, Vice-Président de l’UFC dans la Préfecture. La première fois, fin juin, c’était pour saccager et piller, la deuxième fois, il y a deux semaines pour incendier la maison.

Les responsables de ces forfaits se pavanent librement à Atakpamé. Ils ne sont nullement inquiétés. Ni interpellations, ni convocations, ne serait-ce qu’aux fins d’enquêtes. C’est plutôt BLEWOUSSI KEKPEDOU qui a dirigé localement la campagne électorale du candidat Bob AKITANI, dénonçant et s’opposant aux irrégularités et fraudes, qui est menacé et contraint à l’exil, Bléwoussi Kékpédou est âgé de plus de 70 ans.

Komlan AGBASSOU et Simon DOPEGNON ont été très actifs pendant la dernière campagne électorale. Ils ont permis chacun dans sa zone territoriale de déjouer nombre d’irrégularités et de tentatives de fraude organisées par les autorités lors du scrutin présidentiel du 1er juin 2003.

On se souvient par ailleurs que le 3 juin 2003, vers 8 h 30, Patrick LAWSON, Vice-Président de l’UFC, et Jean-Pierre FABRE, Secrétaire Général de l’UFC ont été enlevés dans la circulation, alors qu’ils se rendaient à un rendez-vous avec un leader de l’opposition démocratique. Conduits à la Direction Générale de la Police Nationale (DGPN), ils ont été soumis toute la journée à des interrogatoires très sévères. Puis ils ont été présentés au Procureur de la République au delà de 23 h. Ce dernier les renvoie auprès du doyen des juges d’instruction qui les inculpe de « complicité de trouble à l’ordre public ». Il les remet en liberté et les informe seulement verbalement qu’il leur est interdit de quitter le territoire sans en informer l’autorité judiciaire au préalable.

Depuis trois mois que cette inculpation a été posée, l’autorité judiciaire n’a pas donné d’autres indications ou précisions, en direction ni de Patrick LAWSON ni de Jean-Pierre FABRE. On pouvait penser que « l’affaire » s’est éteinte.

C’est ainsi que le 29 août 2003, Jean-Pierre FABRE a voulu effectuer, pour des raisons familiales, un déplacement sur Agoué, localité béninoise située à environ 6 km de la frontière Togo Bénin. Jean-Pierre FABRE était accompagné de son épouse et de leurs enfants. Après les formalités du côté togolais, le groupe est rentré au Bénin. Au moment où il allait se soumettre aux mêmes formalités, Jean-Pierre FABRE est informé par la Police béninoise, que la Police togolaise lui demande de revenir au Togo pour des formalités complémentaires.

Jean-Pierre FABRE retourne à pied,- la distance n’étant pas très grande- au Togo, laissant les membres de sa famille au Bénin. Sans égards pour son épouse et ses enfants, les forces de l’ordre retiennent Jean-Pierre FABRE de 17 h 30 jusqu’à 23h 30, soit pendant 6 heures d’horloge avant de le reconduire à Lomé au Tribunal, encadré par des éléments des forces de sécurité, auprès du doyen des juges d’instruction. Autour du tribunal, malgré l’heure tardive, un important dispositif de sécurité est mis en place.

Le doyen des juges d’instruction, présent dans son bureau à minuit passée, déclare à Jean-Pierre FABRE qu’il est sous le coup d’une interdiction de sortie du territoire, suite à son inculpation le 3 juin 2003, avec Patrick Lawson, 3eme Vice -Président de l’UFC, pour « complicité de trouble à l’ordre public », et qu’il lui avait demandé de ne pas quitter le territoire sans l’en informer.

Jean-Pierre FABRE répond que cela fait trois mois que cette interdiction lui a été signifiée seulement verbalement et qu’il a attendu en vain, la notification de l’ordonnance d’interdiction. Il explique qu’en l’absence de cette ordonnance, il estime que rien ne l’empêche de circuler librement tout en restant à la disposition de la justice. Il ajoute qu’il a même interprété le silence du juge pendant ces trois mois comme la cessation de toute action contre lui. Répondant à une insinuation d’un responsable de la brigade antigang qui assistait à la comparution et selon lequel il avait voulu « tester la vigilance des forces de l’ordre pour quitter le pays en fin d’après-midi où l’attention des forces de l’ordre est relâchée », Jean-Pierre FABRE précise qu’il ne quittera jamais le Togo et qu’il attend le procès avec sérénité.

Le doyen des juges d’instruction annonce à Jean-Pierre FABRE qu’étant donné que celui-ci a enfreint ses instructions de ne pas quitter le territoire, il se voit obligé de lui retirer « ses titres de voyage ». Le juge précise qu’il garde le passeport de Jean-Pierre FABRE que lui ont remis les agents des forces de l’ordre et demande au responsable de la brigade antigang présent, de conduire Jean-Pierre FABRE à son domicile pour lui retirer sa carte d’identité. Il demande à Jean-Pierre FABRE de se présenter à son cabinet le lundi 1 e’ septembre 2003 au matin.

Jean-Pierre FABRE est alors conduit à son domicile par des agents de la brigade antigang qui lui retirent sa carte d’identité. Avant de repartir, le responsable de la Brigade Antigang place deux de ses agents en tenue, arme au poing, devant le portail du domicile de Jean-Pierre FABRE. Il était deux heures du matin, le samedi 30 août 2003.
Vers neuf heures, ce même samedi, la Brigade Antigang procède à la relève de ses deux agents par une dizaine d’autres. Il en est de même le dimanche 31 août et le lundi 1er septembre 2003.

Le lundi 1er septembre 2003, pour répondre à la convocation du juge d’instruction, M. Jean-Pierre FABRE a dû attendre le feu vert des agents en faction devant son domicile, qui ont tenu requérir des instructions de leur hiérarchie. Jean-Pierre FABRE s’est présenté devant le juge en compagnie de trois de ses avocats, Maîtres Jonas SOKPO, Isabelle AMEGANVI et Ruben DOE-BRUCE.

Le juge lui réitère ses reproches et annonce qu’il a décidé de prendre une ordonnance pour confirmer la confiscation de ses pièces d’identité. Il maintient cette position malgré les interventions des avocats qui affirment se porter garants du respect par leur client de l’interdiction de quitter le territoire une fois que celle-ci sera notifiée. Jean-Pierre FABRE rentre chez lui aux environs de midi.

La situation se complique un peu plus, dans l’après-midi, lorsque Jean-Pierre FABRE a voulu sortir de son domicile à 15 heures. Les agents en faction lui interdisent de mettre le pied dehors affirmant obéir à des instructions de la Direction Générale de la Police Nationale (DGPN). Me Ruben DOE-BRUCE, venu sur les lieux, a beau leur expliquer que l’ordonnance du juge d’instruction qu’il vient d’obtenir, ne comporte aucune mesure d’assignation à résidence, les agents de Police n’ont pas voulu démordre, précisant que seule une intervention de la DGPN pourrait les amener à laisser Jean-Pierre FABRE sortir.

Le lundi 1er septembre 2003, en fin d’après-midi, une délégation de l’UFC conduite par son deuxième Vice-président Gnassingbé AMAH, se rend au bureau du Ministre de l’Intérieur pour lui demander de mettre fin à l’assignation à résidence de fait de Jean-Pierre FABRE. Le ministre répond que c’est une affaire qui se trouve entre les mains de la justice et qu’il ne peut intervenir.

Le même jour, les avocats de Jean-Pierre FABRE se rendent auprès du Procureur de la République pour porter à sa connaissance, les tracasseries que subit leur client, notamment son assignation à résidence de fait par les forces de l’ordre et la confiscation de ses papiers alors que l’interdiction de sortie du territoire ne lui avait pas été notifiée.

Le mardi 2 septembre 2003, la Brigade Antigang procède comme si de rien n’était, à la relève quotidienne des agents en faction devant le domicile de Jean-Pierre FABRE. Le même jour, à 18 heures ceux-ci annoncent avoir reçu « l’ordre de repli ».

Le mercredi 3 septembre 2003, la relève quotidienne n’a pas été effectuée. Le siège a été levé. L’assignation à résidence illégale de Jean-Pierre FABRE aura duré du samedi 29 août 2003, à deux heures du matin au mardi 2 septembre 2003 à 18 heures, soit plus de quatre jours.

L’Union des Forces de Changement élève les plus vives protestations contre toutes les tracasseries infligées à Jean-Pierre FABRE par les forces de l’ordre depuis sa garde à vue pendant 6 heures au poste frontière de Sanvee Kondji, jusqu’à son assignation à résidence par ces forces de l’ordre, en passant par la confiscation de ses papiers officiels.

L’UFC considère qu’en l’absence d’une ordonnance de justice notifiant formellement son inculpation et son interdiction de sortie, et du fait de cette longue période de silence de trois mois, Jean-Pierre FABRE, ne peut être accusé d’enfreinte à une quelconque mesure judiciaire.

L’UFC considère qu’à supposer même que cette interdiction ait été notifiée en bonne et due forme à Jean-Pierre FABRE, la Police aurait simplement dû chercher à imposer son respect en lui demandant de retourner à Lomé, au lieu de lui infliger toutes les brimades et tracasseries relevées ci-dessus.

L’UFC demande au Procureur et au Doyen des juges d’instruction de faire remettre son passeport et sa carte d’identité à Jean-Pierre FABRE, afin de lui permettre de vaquer à ses activités quotidiennes. Il est incompréhensible que l’on puisse procéder à des confiscations de ce genre contre un citoyen normal et à plus forte raison contre un responsable politique connu.

A l’occasion de cette déclaration, l’UFC tient à faire état des pressions et des tentatives de corruption et de manipulation aux fins de délations, sur un de ses militants par certaines des plus hautes autorités des forces de sécurité de notre pays. Le témoignage circonstancié ci-joint, rédigé par le militant Ayao Rémi Séna SOKEHOUN met à jour les méthodes du régime et donne la mesure du vaste complot ourdi contre l’UFC, ainsi que de la paranoïa dans laquelle baignent les autorités togolaises. Ce militant a dû quitter le pays afin de se soustraire à la répression. Il ne s’agit naturellement pas du premier cas. Mais celui-ci est suffisamment édifiant pour être porté à la connaissance de l’opinion nationale et internationale.

L’UFC condamne absolument cette manipulation des consciences, comme elle condamne toute manipulation des consciences en général.

L’UFC proteste énergiquement contre la chasse à l’homme généralisée dans le pays, et met en garde les autorités togolaises contre les risques d’explosion sociale qu’elles cultivent sciemment ou inconsciemment.

L’UFC estime qu’il est encore temps de changer de cap, de s’engager résolument dans la voie de l’apaisement et de la résolution de la grave crise sociopolitique au Togo.

L’UFC s’étonne avec amertume de l’extrême frilosité, voire de l’indifférence de la communauté internationale aussi bien sur les violations des droits humains au Togo que sur la permanence de la crise politique togolaise.

Le Bureau National de l’UFC

UNION DES FORCES DE CHANGEMENT (UFC)
59 ,Rue Koudadzé, Lomnava
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Tel :0686327847
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