Règlements

La cour constitutionnelle

par Séna Alipui , le 5 mai 2003, publié sur ufctogo.com

 

Chers compatriotes,

Par la présente, je vous invite à saisir les membres la cour constitutionnelle afin qu’ils disent le droit, rien que le droit.
Ils ne doivent pas céder aux pressions politiques et en tant que citoyen nous devons les aider dans ce sens en le leur rappelant à une échéance aussi cruciale que celle ci.
Le Togo ne doit pas devenir un pays d’exclusion aux mains d’un clan qui éffraie tout le monde et pourrait pousser l’ignominie en mettant la cour constitutionnelle sous sa botte.

Je vous invite donc à téléphoner aux membres de la cour constitutionnelle et à leur envoyer des faxs sans arrêts afin que les candidatures soient analysées en toute impartialité et en toute équité.

Vous avez ci dessous, un document que j’ai préparé en copiant sur des sites et autres recoupements sur la cour constitutionnelle du Togo.

Jouons notre rôle en prenant sur nous d’appeler ces hommes qui tiennent une portion de notre destinée pour leur rappeler que nous voulons la paix et que pour cela ils doivent dire le droit, rien que le droit et mettre la nation aux dessus des intérêts particuliers qui pourraient les presser.
membres :

- Atsu Koffi Amega élu par l’Assemblée nationale
Tél. : (228) 21 72 98 - Fax : (228) 21 39 74

- Emmanuel Kouami Emafa Apedo, nommé par le président de la République
Tel : 228) 221 34 29 , (228) 225 34 82, (228) 226 29 51

- Amados Djoko Kouami, nommé par le premier ministre.
Tel : (228) 225 22 68

- Kué Sipohon Franck Gaba, élu par l’Assemblée nationale
Tel : (228) 226 91 76

- Assouma Abdou, élu par le corps des magistrats ;
Tel : (228) 225 18 50 , (228) 225 13 71, (228) 250 21 77 , (228) 660 00 45

- Aboudou Salami Mama, représentant les professeurs de droit de l’Université du Benin
Tel : (228) 250 62 09

- Koffi Charles Akakpo, élu par l’ordre des avocats.(serait décédé, à confirmer)
Tel : -----------------

Ne vous dites surtout pas que cela ne servira à rien, car en ce moment chaque action ou omission nous rapproche ou nous éloigne de la liberté à laquelle nous aspirons tous.

La lutte continue.

Séna Alipui
sena Canada.com

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Coordonées : Tel : 228-221-7298 - Fax : 228-221-3974
Adresse postale : - Cour constitutionnelle
32, Avenue Augustino de Souza - B.P. 1331 - LOME - TOGO

Conformément aux dispositions de la Constitution,
la Cour constitutionnelle du Togo compte sept membres :

- Emmanuel Kouami Emafa Apedo, nommé par le président de la République
- Amados Djoko Kouami, nommé par le premier ministre.
- Atsu Koffi Amega et Kué Sipohon Franck Gaba, élus par l’Assemblée nationale
- Assouma Abdou, élu par le corps des magistrats ;
- Aboudou Salami Mama, représentant les professeurs de droit de l’Université du Benin ;
- Koffi Charles Akakpo, élu par l’ordre des avocats.(serait décédé, à confirmer)

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Atsu Koffi Amega
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Aboudou Assouma
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Siège de la Cour constitutionnelle

Leurs fonctions sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat électif, de tout emploi public et de toute activité professionnelle, ainsi que de toute fonction de représentation nationale. Pendant la durée de leur mandat, les membres de la Cour constitutionnelle ne peuvent prendre publiquement position sur les questions susceptibles de faire l’objet de décision de la part de la Cour ou de donner des consultations sur les mêmes questions.
La principale fonction de cette Cour est le contrôle de constitutionnalité. Les lois organiques adoptées par l’Assemblée nationale sont transmises à la Cour constitutionnelle par le président de la République. Les règlements et les modifications des règlements intérieurs adoptés par l’Assemblée nationale, par la Haute Autorité de l’audiovisuel et de la communication et par le Conseil économique et social sont transmis à la cour constitutionnelle par leur président.
Avant leur promulgation, les lois peuvent être déférées à la Cour constitutionnelle par le président de la République, le premier ministre, le président de l’Assemblée nationale ou un cinquième des membres de l’Assemblée. La saisine de la Cour constitutionnelle suspend le délai de promulgation énoncé à l’article 67 de la Constitution. Lorsqu’elle est saisie conformément à l’article 105 de la Constitution, la Cour constitutionnelle donne son avis sur les projets d’ordonnances dans un délais de quinze jours. Un texte déclaré non-conforme à la Constitution par la Cour constitutionnelle ne peut être promulgué. S’il a déjà été mis application, il doit être retiré de l’ordonnancement juridique.

Toutefois, lorsque la Cour estime qu’une disposition incriminée est séparable du reste du texte, il peut être promulgué sans ladite disposition. Lorsque la Cour constitutionnelle, en application de l’alinéa 4 de l’article 104 de la Constitution, déclare que le règlement intérieur ou la modification du règlement intérieur dont elle est saisie contient une disposition contraire à la Constitution, cette disposition ne peut être mise en application.

Lire aussi : Loi organique portant organisation et fonctionnement
de la Cour constitutionnelle

 

© Copyright Séna Alipui

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