Communiqué

La Coalition demande le retrait immédiat de la CEDEAO du processus électoral

par ADDI, CAR, CDPA, PSR, UDS, UFC , le 13 avril 2005, publié sur ufctogo.com

 

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LA C O A L I T I O N


(ADDI, CAR, CDPA, PSR, UDS-Togo, UFC)

DECLARATION
sanctionnant la marche gigantesque du 14 avril 2005
La Coalition demande le retrait immédiat de la CEDEAO du processus électoral

La Coalition de l’opposition démocratique a suivi avec consternation la déclaration faite le mercredi 13 avril 2005 sur la Radio France Internationale (RFI) par Mme Adrienne Diop porte-parole de la CEDEAO, propos suivant lesquels les opérations de révision des listes et de distribution des cartes auraient été régulières ; que la CEDEAO n’a été saisie d’aucune contestation émanant notamment de l’opposition ; qu’il n’y a pas lieu, dans ces conditions, de reporter la date du scrutin présidentiel fixée au 24 avril 2005.

La déclaration en question est d’autant plus scandaleuse que Mme Adrienne Diop est censée être au courant des multiples plaintes que la Coalition a adressées à la CEDEAO depuis que celle-ci s’est saisie du dossier togolais.

C’est pourquoi, la Coalition tient à élever la protestation dont la teneur suit.

La Coalition de l’opposition démocratique avait, au nom des populations togolaises, apprécié en février 2005, la promptitude et la fermeté avec lesquelles la CEDEAO a œuvré à la démission de Faure Gnassingbé, porté au pouvoir par une poignée d’officiers supérieurs de l’Armée au mépris des dispositions constitutionnelles. L’acte a été salué avec fierté par tous les Africains.

Et c’est du reste en raison de la confiance que la CEDEAO a ainsi suscitée, que l’Union Africaine et d’autres organisations internationales lui ont apporté leur soutien pour le suivi du processus du scrutin présidentiel organisé pour l’élection d’un nouveau président.
Le 28 février 2005, une mission de la CEDEAO conduite par son Président en exercice, son Excellence Monsieur Mamadou Tandja et son Excellence Monsieur Toumani Touré, Président du Mali, a effectué un séjour à Lomé. Pendant ce séjour la mission s’est employée à amener le pouvoir incarné par le RPT à s’accorder avec la Coalition sur un certain nombre de points qui les opposaient à propos du cadre électoral avant le décès du Général Eyadema.

Engagements pris par le gouvernement devant la CEDEAO

Lors des discussions, la délégation de l’opposition a souligné pour l’éclairage des deux Chefs d’Etat, que c’est durant la phase préparatoire, c’est-à-dire pendant la période de révision des listes et de distribution des cartes que l’Administration militante RPT réalise généralement les fraudes et irrégularités qui ont vidé de tout sens les diverses consultations que le Togo a connues dans le passé ; qu’il importe en conséquence que des garanties appropriées soient aménagées pour cette étape décisive du processus.

La mission de la CEDEAO a semblé avoir pris en compte cette préoccupation en faisant accepter par le pouvoir togolais dans l’Accord intervenu ce 28 février 2005 les quatre (4) engagements fondamentaux ci-après :

(i) la représentation en tant que membres à part entière des partis politiques au sein des commissions administratives et comités administratifs chargés des élections au plan local, avec les pouvoirs de signer les procès-verbaux et le droit d’en recevoir copies ;

(ii) l’observation du scrutin par des organisations internationales crédibles, étant entendu que cette observation ne présente d’intérêt que si elle débute dès la phase préparatoire du scrutin c’est-à-dire celle concernant la révision des listes et la distribution des cartes d’électeurs ;

(iii) la nécessité pour l’Administration, les Forces de Sécurité publique et toutes les Institutions de la République d’être impartiales et d’observer une stricte neutralité ; et

(iv) l’implication de la CEDEAO, de l’Union Africaine et d’autres partenaires pour accompagner le processus électoral.

La mission de la CEDEAO a désigné Monsieur Maï MANGA en qualité d’envoyé spécial et trois experts en vue d’assurer le respect des engagements pris par le pouvoir.
Très tôt, l’envoyé spécial et les 3 experts ont révélé leur impuissance à faire appliquer les 4 engagements face à l’obstination du régime togolais à ne rien céder sur ses mécanismes de fraude.

Impuissance des représentants de la CEDEAO à faire respecter les engagements pris par le gouvernement

En effet, le 02 mars 2005, soit 2 jours à peine après l’Accord, du 28 février 2005, le Secrétaire exécutif de la CEDEAO, agissant de connivence avec le gouvernement a fait insérer dans un communiqué concernant d’autres sujets, une clause selon laquelle les personnes à désigner par les partis politiques en vue de les représenter au sein des commissions administratives et des comités des listes et cartes siègeront, non pas en qualité de membres à part entière comme convenu le 28 février 2005, mais comme de simples délégués observateurs.

L’envoyé spécial et les 3 experts, loin de s’indigner de l’acte posé par le Secrétaire exécutif de la CEDEAO, y ont au contraire apporté leur aval en réduisant par le protocole d’Accord du 29 mars 2005, les représentants de l’opposition dans les structures de gestion du scrutin au rang de simples observateurs.

Le Secrétaire exécutif et l’envoyé spécial de la CEDEAO venaient ainsi délier le Gouvernement togolais de l’une des deux mesures principales anti-fraudes mises en place par la CEDEAO dans le communiqué sanctionnant l’Accord du 28 février 2005.

La seconde mesure, celle concernant la supervision du processus électoral par des observateurs internationaux a subi le même sort. L’envoyé spécial de la CEDEAO a laissé entendre à la Coalition qu’il ne conçoit la mise en œuvre de la disposition de l’Accord du 28 février 2005 concernant l’observation du processus électoral qu’à la date du scrutin et non durant la phase préparatoire.
Dans ces conditions, il n’est pas étonnant que le processus de révision des listes et de distribution des cartes ait été émaillé de graves anomalies préfigurant l’ampleur d’un scrutin frauduleux à l’issue préétablie.
Pour mesurer l’ampleur des anomalies, il importe de les situer à ses deux étapes correspondant respectivement :
- aux opérations matérielles de révision des listes et de distribution des cartes et
- celles des recours.

(a) Phase des opérations matérielles

Parmi les anomalies constatées à l’étape des opérations matérielles et qui ont été toutes signalées à l’envoyé spécial, il importe de citer les suivantes :

1- les délégués observateurs que la Coalition s’est finalement résignée à désigner ont été interdits de siéger ou mis à l’écart dans la plupart des comités des listes et cartes (Lomé, Kloto, Golfe Moyen-Mono, Yoto, Tône ...)

2- le refus d’inscrire, dans les localités considérées comme favorables à l’opposition, des milliers de citoyens, ou de leur délivrer la carte d’électeur malgré la production par les intéressés des preuves exigées notamment ceux qui à défaut de pièces écrites ont attesté leur identité par des personnes ressources ce, conformément aux dispositions du Code électoral (Avé, Lacs, Est-Mono, Ogou, Kpendjal ...) ;

3- le détournement massif et la pénurie des cartes d’électeurs dans les mêmes localités ;

4- la distribution des cartes d’électeurs sans exigence de preuves et hors des bureaux de vote dans les zones considérées comme des fiefs du pouvoir ;

5- l’établissement de deux ou plusieurs cartes au nom d’un même électeur (Tchaoudjo, Lomé, Dayes, Kozah, Binah, ...) ;

6- la distribution des cartes d’électeurs à des habitants des localités frontalières du Togo (le long des préfectures de Dayes, Wawa, ...) ;

7- la remise des cartes d’électeurs moyennant versement d’une somme d’argent (Lomé, Baguida ...) ;

8- les opérations de révision des listes et de distribution des cartes d’électeurs ont été arrêtées le lundi 04 avril 2005 à midi dans la plupart des bureaux de vote alors qu’elles ne devraient prendre fin que le mardi 05 avril à 17 heures.
La conséquence de ces diverses anomalies, c’est que, selon les chiffres rendus publics le 08 avril 2005 par le Ministre de l’intérieur à la CENI, la proportion des électeurs ayant obtenu leurs cartes d’électeurs a été très élevée dans les zones considérées comme des fiefs du pouvoir (100 % dans les cantons de Boufalé, Sola et Pagouda de la Binah, 92,33 % dans la région de Kara, 74,83 dans la région centrale ...) alors qu’elle est très faible dans les localités votant en faveur de l’opposition, (16 % dans la préfecture de l’Est-Mono, 21 % dans la préfecture de l’Ogou, 40 % dans la région des plateaux, 41 % dans la commune de Lomé... ).

Le comble, c’est qu’à l’issue des opérations, certaines préfectures considérées comme étant des fiefs du pouvoir se sont retrouvées avec une population électorale supérieure à la population globale (Sotouboua : 164.000/134 000 ; Kozah : 221 586/209 000 ; Binah : 68 318/65 000 ...).

Le Ministre de l’Intérieur ayant pris conscience de ces diverses anomalies, a déclaré lors de sa séance de travail du jeudi 07 avril 2005 avec les partis politiques qu’il voulait proroger de deux journées dans la commune de Lomé, la révision des listes et la distribution des cartes d’électeurs sous forme de ce qu’il qualifie de « séances foraines ».

Les représentants de la Coalition à la réunion lui ont fait observer que la solution envisagée est inacceptable pour trois raisons :

(i) d’abord, les anomalies entachant les opérations de révision des listes et de distribution des cartes ne se limitent pas à la commune de Lomé, mais s’étendent à l’ensemble du territoire national ;
(ii) le manque de moyens financiers mis en avant par le Ministre de l’Intérieur pour justifier la limitation de la prorogation des opérations de révision des listes à la Commune de Lomé est inadmissible dans la mesure où plusieurs organisations internationales et pays amis sont disposés à contribuer financièrement au processus électoral si le délai du scrutin était moins court ;

(iii) la prorogation des opérations de révision des listes et de distribution des cartes n’est qu’une solution de façade dès lors que le Ministre de l’Intérieur a réaffirmé lors de sa rencontre du 07 avril 2005 avec les partis politiques, son refus de permettre aux électeurs n’ayant pas des pièce d’identité, de recourir au témoignage de personnes ressources tout en sachant que ce refus relève de l’arbitraire au regard des articles 47, 65 et 66 du Code électoral.

(b) Suppression de la phase des recours

Le Ministre de l’Intérieur, s’attendant tout naturellement à ce que les anomalies affectant les opérations de révision des listes et de distribution des cartes d’électeurs provoquent des milliers de recours, a cherché à les empêcher en déclarant lors de sa réunion du 07 avril 2005 avec les partis politiques que les délais d’exercice du droit au recours sont à décompter à partir du premier affichage des listes précédant la révision des listes.
C’est de l’aberration, tant il est évident que les recours en question ne se conçoivent qu’après le second affichage des listes reflétant le traitement réservé aux demandes d’inscription, de radiation et de retrait des cartes formulées par les citoyens lors des opérations de révision.
Il s’agit en réalité d’une manœuvre grave visant à supprimer la phase des recours. Le Ministre de l’Intérieur sait en effet que les listes révisées ne peuvent pas être informatisées et affichées avant le 20 avril 2005. Et, à partir de cette date, vont courir les délais de recours et d’appel s’élevant au total à 20 jours pour les trois niveaux prévus par le Code électoral (commission administrative, CELI, tribunal de première instance).
De sorte que si le Ministre de l’intérieur s’était montré respectueux du droit au recours des citoyens lésés par les anomalies entachant les opérations de révision des listes et de distribution des cartes, le scrutin présidentiel ne peut pas avoir lieu avant début juin 2005.
La manœuvre sous-tendant la fixation de la date du scrutin au 24 avril 2005 est donc grotesque.

Au fur et à mesure que les irrégularités, anomalies et autres abus ci-dessus décrits ont été constatés, la Coalition les a portés à la connaissance de l’envoyé spécial et des 3 experts de la CEDEAO. Elle a même adressé directement au Président en exercice de la CEDEAO, deux lettres datées des 03 et 15 mars 2005 à propos du refus d’application par le gouvernement de l’accord du 28 février 2005. Mieux, un responsable de la Coalition lui a apporté à Niamey, un dossier complet sur les irrégularités et anomalies.

Il est donc déplorable que la CEDEAO prétende par le canal de sa porte-parole qu’elle n’a jamais eu connaissance des irrégularités et anomalies en question.
La vérité est que toutes les plaintes de la Coalition ont été sans suite.

L’envoyé spécial de la CEDEAO s’est chaque fois borné à déplorer l’impossibilité d’amener le pouvoir à faire la moindre concession.

Face au manque d’ouverture du pouvoir, à l’accumulation des frustrations, la population est de plus en plus exaspérée et craint que la CEDEAO ne soit complice des manœuvres frauduleuses et d’une conspiration visant à assurer la victoire de Faure Gnassingbé au scrutin présidentiel.

Et si une telle catastrophe venait à se réaliser, elle serait lourde de conséquences pour la stabilité et le développement du Togo et de la sous-région.

C’est pourquoi la Coalition a jugé impératif et urgent d’alerter la communauté internationale avant qu’il ne soit trop tard, en demandant notamment à l’Union Africaine, à l’Union Européenne, aux Nations Unies et aux Etats-Unis d’Amérique de tirer les conséquences de l’impuissance de la CEDEAO de façon à s’impliquer activement dans le processus électoral en cours afin que le scrutin en perspective n’aggrave la situation déjà dramatique du pays.
La Coalition demande en conséquence à la CEDEAO de retirer son envoyé spécial et les trois experts du processus électoral.

Fait à Lomé, le 13 avril 2005
Pour la Coalition
Le Coordinateur Général,
Me Yawovi AGBOYIBO

 

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