Droits de l’homme

La Belgique abroge sa loi sur la compétence universelle

par Le Monde (France) , le 13 juillet 2003, publié sur ufctogo.com

La Belgique a annoncé son intention d’abroger prochainement la loi dite de compétence universelle, un texte à l’origine d’incidents diplomatiques avec plusieurs pays, dont les Etats-Unis.

 

Le premier ministre belge Guy Verhofstadt, dont le nouveau gouvernement a été investi samedi, a déclaré lors d’une conférence de presse que la décision d’abroger la loi sur la compétence universelle visait à empêcher tout excès dans l’invocation de cette loi, qui autorise la Belgique à juger des personnes accusées de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité à l’étranger.

Des plaintes ont été déposées en vertu de ce texte contre des personnalités telles que le président américain George W. Bush, le premier ministre israélien Ariel Sharon et le chef du gouvernement britannique, Tony Blair. "Je crois que nous avons définitivement réglé ce problème", a déclaré Verhostadt, quelques heures seulement après que le roi de Belgique Albert II eut investi ses ministres.

A l’avenir, le droit de déposer plainte en Belgique sera limité aux Belges ou aux personnes résidant en Belgique. Toutes les poursuites visant des non-Belges vont être abandonnées, a ajouté le chef du gouvernement. Il a précisé que les principes régissant l’immunité sur le plan international seraient respectés. Tout dépôt de plainte devra tenir compte des accords liant la Belgique à ses alliés de l’OTAN et à d’autres pays membres de l’Union européenne.

DÉBOIRES DIPLOMATIQUES

La loi de compétence universelle a valu à la Belgique de nombreux déboires diplomatiques. Le secrétaire à la défense américain, Donald Rumsfeld, avait déclaré que Washington hésiterait à dépêcher des représentants à Bruxelles pour des réunions de l’Alliance atlantique, et qu’il s’opposait au déblocage de fonds pour la construction d’un nouveau siège de l’OTAN.

La Belgique avait déjà pris des mesures visant à "adoucir" cette loi controversée datant de 1993. Il a ainsi été décidé de transférer les dossiers aux autorités judiciaires du pays d’origine de l’accusé s’il s’agissait d’un pays démocratique capable de traiter l’affaire de manière équitable. Ce fut par exemple le cas avec des plaintes déposées contre George W. Bush et Tony Blair à propos de la guerre en Irak. Une affaire concernant Ariel Sharon, accusé d’être impliqué dans le massacre d’un camp de réfugiés palestiniens au Liban en 1982, a été suspendue, la justice ayant mis en avant l’immunité du chef du gouvernement israélien inhérente à ses fonctions.

La décision de Guy Verhofstadt va conduire à une restriction plus radicale du texte de loi. Le premier ministre a précisé que trois affaires impliquant des ressorissants belges, et concernant le Guatemala, le Tchad et le Rwanda, allaient suivre leur cours. La loi sur la compétence universelle avait été utilisée la première fois en 2001 pour inculper deux religieuses accusées d’avoir participé au génocide rwandais. De nombreuses autres plaintes avaient ensuite été déposées.

Le Monde Avec Reuters

 

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