Engagements UE-Togo

L’UFC dénonce la stratégie de contournement du gouvernement

par UFC , le 1er octobre 2004, publié sur ufctogo.com

 

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Lomé, le 1er octobre 2004

A Monsieur Koffi SAMA
Premier Ministre
Lomé.

Monsieur le Premier Ministre,

A la suite de la prise des 22 engagements devant la Commission de l’Union Européenne, le 14 avril 2004 à Bruxelles, le régime togolais a donné l’impression de s’orienter vers l’abandon de sa pratique habituelle de violations systématiques des droits de l’Homme et d’entraves à l’exercice des activités des partis de l’opposition. En effet :

1- Le gouvernement a fini par libérer les militants de l’UFC, détenus à la prison civile de Lomé, de même que la dizaine de personnes qui croupissaient depuis sept ans à la prison civile de Kara sans avoir rencontré le moindre juge. Il faut quand même déplorer que cette libération, qui devrait intervenir six semaines après la signature des engagements, a accusé un retard de 4 mois. En effet, le gouvernement dans sa volonté de cacher l’existence de détenus politiques au Togo, s’est empêtré dans des détours et manœuvres, avant de noyer la libération des détenus politiques dans une mesure générale d’élargissement de 500 prisonniers.
Le plus surprenant est qu’après avoir pris tant de précautions pour éviter de reconnaître l’existence de détenus politiques, le pouvoir écrit sur son site Internet de propagande, « Republicoftogo.com », dans un article publié le 17 septembre 2004, pour relater votre rencontre avec M. Poul Nielson, Commissaire Européen au développement, le 16 septembre 2004 à Bruxelles, que « le gouvernement a fait libérer 500 prisonniers dont des détenus politiques ». « Le mensonge a beau se lever tôt, la vérité finit par le rejoindre » conformément à une déclaration bien connue des responsables de ce régime !

2- Le gouvernement a également fini par établir de nouvelles pièces d’identité (carte d’identité et passeport) à M. Gilchrist Olympio. De même, après avoir soutenu pendant plus d’un an, n’être plus en possession du passeport ghanéen de M. Gilchrist Olympio, le gouvernement togolais a dernièrement retourné ce passeport aux autorités ghanéennes qui l’ont restitué au Président de l’UFC. Le gouvernement a également levé les mesures d’interdiction de sortie du territoire qui frappaient les deux responsables de l’UFC, Patrick Lawson et Jean-Pierre FABRE.

Monsieur le Premier Ministre,

Ces mesures, si elles ont pu régler des cas sérieux et symboliques de graves atteintes aux droits de l’homme, ne peuvent manifester à elles seules, une volonté de changement de la part du gouvernement. L’attitude actuelle du régime nous confirme dans notre sentiment que lesdites mesures ne constituent que de la poudre aux yeux, à destination de la communauté internationale.
Car, les brimades et les harcèlements sur nos militants, surtout les militants de base et les citoyens ordinaires, la confiscation des média publics à des fins de dénigrement et de provocation des partis de l’opposition, continuent, comme si de rien n’était, en violation des engagements que vous avez pris à Bruxelles le 14 avril 2004..

- 1- M. Marc Palanga, Président de la fédération UFC de la Kozah, est toujours victime de persécution, depuis son élargissement. Pendant sa détention arbitraire de près d’un an et demi, ses pièces d’identité (passeport et carte nationale d’identité) lui ont été confisquées. Il a déposé courant juin 2004, après sa libération, un dossier auprès du Commissariat d’Agoè Nyivé pour l’obtention de sa carte nationale d’identité en vue d’établir un nouveau passeport. Depuis trois mois, ses démarches pour le retrait de cette carte sont vaines. Il lui est même impossible de récupérer son dossier.
De plus, deux véhicules dont il est propriétaire, RT 4392 Y et RT 5556 AB, et qu’il exploite à des fins commerciales, ont été confisqués par la gendarmerie de Kara, sans aucun motif valable. Tout porte à croire que le régime essaie de le priver de sources de revenus.

- 2- Le régime refuse de renouveler les pièces d’identité de M. Dahuku Péré arrivées à expiration, malgré les nombreuses démarches accomplies à cet effet par l’ancien Président de l’Assemblée nationale. Un de ses enfants se trouve également dans la même situation.

- 3- Madame Jacqueline Awata, présidente de la fédération UFC de Doufelgou, région de la Kara, directrice d’une Ecole Primaire Publique à Niamtougou, vient d’être affectée dans la région centrale, à l’occasion de la rentrée 2004, alors que, proche de la retraite, elle n’a pas sollicité cette affectation, comme le veut la coutume dans ce domaine. De plus, son mari, fonctionnaire à la retraite, domicilié à Niamtougou avec de nombreuses personnes à charge, ne peut la suivre. Cela s’appelle tracasserie !
Dans la perspective des élections législatives, le pouvoir a mis en branle sa machine administrative pour désorganiser les fédérations des partis de l’opposition en dispersant leurs responsables aux quatre vents.

- 4- Le 3 septembre 2004, M. Cosme EVENYA, secrétaire de la fédération UFC de l’Ogou, directeur d’un Collège d’Initiative Locale à Doulassamé, quartier d’Atakpamé, chef-lieu de la Préfecture de l’Ogou, a été convoqué à la gendarmerie d’Atakpamé. Il a été reçu par des gendarmes qui ont déclaré appartenir à la « Commission de Lutte contre la Corruption et le Sabotage Economique » (CLCSE). Un des membres de cette Commission, le lieutenant Souley, lui a intimé l’ordre de ne plus mettre les pieds dans l’établissement qu’il dirige et de se présenter à Lomé, au siège de la Commission, muni des comptes financiers de l’établissement.
Il faut préciser que le Collège d’Initiative Locale de M. Cosme EVENYA est un établissement scolaire privé dont l’agrément a été obtenu avec la caution du Comité de Développement du Quartier, (CDQ) et l’Association des parents d’élèves. L’ingérence de la fameuse Commission de Lutte contre la Corruption et le Sabotage Economique dans la gestion d’un établissement privé est incompréhensible. Elle ne peut s’expliquer que par la volonté du pouvoir d’intimider un militant d’un parti de « l’opposition traditionnelle ».

- 5- Le dimanche 29 août 2004, s’est tenu à Aného, préfecture des Lacs, le congrès de la fédération locale de la CDPA, parti de « l’opposition traditionnelle ». Il a fallu toute la fermeté des responsables de la CDPA pour maintenir à l’entrée du domicile où avait lieu la réunion, l’agent de Police affecté à la sécurité de celle-ci, agent qui insistait pour être dans l’auditoire. Dans la semaine qui a suivi le congrès, le Commandant de Brigade de la gendarmerie d’Aného a convoqué le propriétaire du lieu où s’est tenue cette réunion, pour l’interroger sur son appartenance à la CDPA et sa volonté de continuer à mettre ce lieu à la disposition de ce parti. Cela s’appelle intimidation !

- 6- Les 30 et 31 août 2004, la Télévision Togolaise a diffusé dans ses éditions du journal télévisé, le reportage d’une cérémonie au cours de laquelle, des individus présentés comme des dissidents de l’UFC et de la CDPA, affirment démissionner de ces deux partis et rallier le parti au pouvoir, le RPT, après avoir procédé à la destruction par le feu de ce qu’ils ont montré comme des cartes d’adhésion de ces partis. Bien entendu, ces individus n’ont jamais appartenu ni à la CDPA ni à l’UFC. Et les bouts de papier brûlés n’étaient pas des cartes d’adhésion de ces deux partis. De la pure provocation !

- 7- Le mercredi 22 septembre 2004, la Télévision togolaise a présenté dans ses éditions du journal télévisé, des individus affirmant être les « enfants des victimes de ‘’l’agression terroriste’’ du 23 septembre 1986 ». Après avoir déversé des insultes et proféré des menaces à l’endroit de M. Gilchrist Olympio, accusé d’être l’instigateur de « du 23 septembre 1986 », ces individus ont réclamé son arrestation.

- 8- Courant juillet 2004, les autorités de l’Université de Lomé ont procédé à l’exclusion de sept étudiants de l’Université de Lomé pour leur prétendue implication dans les événements des 28 et 30 avril 2004 sur le campus de l’Université de Lomé :
- Jean-Paul OUMOLOU est exclu définitivement,
- Koumah DOTSE et Komlavi GBEMOU sont exclus pour 5 ans,
- Kagnikoue BADO, Oyono Kossivi DAGBEGNON, Napo PAMPOU et Alassani SALIFOU sont exclus pour deux ans.

Ceci est inacceptable ! Nous voudrions vous rappeler que les étudiants emprisonnés à la suite des événements du campus de l’Université de Lomé, n’ont subi aucune sanction disciplinaire de la part de l’Université et de plus, viennent d’être graciés par le chef de l’Etat. Comment comprendre que ceux dont les actes ont été jugés « répréhensibles » par les tribunaux, n’aient subi aucune sanction disciplinaire de l’Université et ceux qui n’ont été l’objet d’aucune condamnation soient sanctionnés ? Cela s’appelle arbitraire et répression !

- 9- Le 31 juillet 2004, les responsables d’une association de jeunes, la Nouvelle Dynamique Populaire (NDP) tiennent une conférence au Foyer Pie 12. Au cours des débats, deux policiers en civil, installés dans le public, interviennent pour demander qu’un orateur retire son propos selon lequel les criminels sont toujours rattrapés par l’Histoire et punis. Les deux policiers tentent de mettre fin à la conférence-débat. Il a fallu toute la détermination des organisateurs de la causerie pour que celle-ci puisse se poursuivre.

- 10- L’implication du chef de l’Etat dans des tentatives de musellement de la presse privée, soit par intimidation, soit par la corruption, défraie régulièrement la chronique ; ci-après, les deux plus récentes illustrations :

- Le dimanche 8 août 2004, soit près de quatre mois après la prise des 22 engagements par le gouvernement à Bruxelles, le Directeur de la Publication du Journal, « Le Point » Filip EVEGNO, participe à une émission-débat dénommée « Le Club de la Presse » organisée par la Télévision TV2. Il y donne son point de vue sur la situation politique de notre pays.

Le lendemain, lundi 9 août 2004, Filip EVEGNO est convoqué par le chef de l’Etat à sa résidence de Lomé 2. Le Chef de l’Etat le sermonne très vigoureusement sur ses prises de position qu’il juge inexactes. Dans les jours qui suivent, le Directeur Général de la TV2 est « démissionné » et l’émission « Le Club de la Presse » supprimée du programme de TV2.

- Le 16 septembre 2004, le chef de l’Etat réunit à sa résidence de Lomé 2, le bureau exécutif du Conseil Togolais des Editeurs de Presse (CTEP) qui venait, deux semaines plus tôt, de destituer son président pour mauvaise gestion de ressources financières attribuées au CTEP. _ L’hebdomadaire dirigé par le président destitué, « Le Combat du Peuple », est un défenseur inconditionnel du régime.
Au cours de la séance, le chef de l’Etat oblige les membres du bureau du CETEP à faire amande honorable, et à revenir sur leur décision. « Une faute avouée est à moitié pardonnée » a dit le Chef de l’Etat. Le président destitué est réinstallé.

Il faut rappeler que le chef de l’Etat est le financier du CETEP à qui il a déjà octroyé personnellement une somme de 313 000 000 CFA, environ 482 000 euros, (cf le Journal La Dépêche n°246 du 8 septembre 2004) par l’intermédiaire du président réinstallé par ses soins. Cette somme a été remise en mains propres et en espèces.

- 11- Le samedi 3 juillet 2004, l’UFC organise un meeting de sensibilisation politique à Tsévié, préfecture de Zio. Bien que saisi par lettre, aucun média public n’a daigné couvrir cette manifestation. Il faut dire que la couverture par les média publics notamment la télévision, du meeting tenu par l’UFC à Atakpamé, quelques semaines plus tôt, avait semé la panique dans les rangs du pouvoir, l’affluence ayant été très importante.

- 12- Après le 14 avril 2004, le gouvernement a décidé de restituer au Secrétaire Général de l’UFC, le matériel informatique, - trois ordinateurs, deux imprimantes et un onduleur- confisqué à son domicile lors d’une perquisition, le dimanche 11 mai 2003.

A la réception du matériel, le Secrétaire Général de l’UFC constate que tout est hors d’usage : deux disques durs sont endommagés et un autre a disparu de l’unité centrale d’un ordinateur ; deux imprimantes sont hors d’état de fonctionner. Le Directeur Général de la Police, informé par lettre de la situation, n’a pas daigné répondre jusqu’à ce jour.

De même, les nombreux effets personnels saisis par la Police dans les domiciles des responsables de la Jeunesse des Forces de Changement (JFC), Daniel Koffi Aganon et Vincent Godévi au moment de leur interpellation, ne leur ont pas été restitués après leur sortie de prison.

La Police et la gendarmerie détiennent toujours, malgré nos nombreuses relances, les motos confisquées pendant la période électorale auprès de jeunes sympathisants de l’UFC ou de l’opposition.
La Police détient également du matériel de sonorisation qu’elle a saisi à l’occasion de meetings qu’elle a réprimés. Il s’agit par exemple de la Compagnie Républicaine d’Investigation (CRI), connue sous le nom de Commissariat immeuble Donou, qui garde du matériel de sonorisation (amplificateur, magnéto, mégaphone) que l’Officier de Police Judiciaire Toyi Assih, a confisqué le 17 août 2002.
Ces matériels et équipements appartiennent à des personnes, sociétés ou organismes privés qui nous harcèlent, exigeant de recouvrer leurs biens.
Tous ces matériels et effets qui ne sont pas la propriété de la Police, doivent être restitués à leurs propriétaires. Rien n’autorise la Police à détenir du matériel arbitrairement saisi.

- 13- Le 10 septembre 2004, lors de la rencontre entre, le gouvernement, le RPT, « l’opposition traditionnelle » et deux associations de la société civile, vous avez remis aux participants, copie de la lettre que vous avez adressée à Me Yaovi Agboyibo, président du CAR, en réponse à celle que ce dernier vous a envoyée pour clarifier son intervention de la réunion du 25 août 2004, sur « la discrimination au Togo comme base de la crise ».
Nous avons été particulièrement choqué par la violence des termes employés dans votre lettre de même que le caractère inutilement polémique de cette correspondance truffée d’inexactitudes et de contrevérités sur les événements survenus dans notre pays ces quinze dernières années.

A titre d’illustration, nous mentionnons entre autres, les expressions suivantes :

- « ...différents actes diaboliques que vous avez posés... »
- « ...votre pensée diabolique... »
- « ... le médecin que vous prétendez être se présente plutôt comme un boucher du peuple... »
L’attitude que nous relevons dans votre lettre et qui consiste à abreuver d’insultes un responsable politique qui exprime librement ses idées, même si celles-ci dérangent, nous paraît franchement antidémocratique. Un tel comportement ne peut encourager des échanges sincères entre partenaires politiques, appelés à entrer en dialogue pour résoudre la crise qui déchire leur pays. Comment pouvez-vous, dans ces conditions, prétendre diriger les travaux du dialogue national censé régler les maux qui sont à l’origine de la crise togolaise ?

Monsieur le Premier Ministre,

Nous avons choisi ces treize cas pour illustrer notre préoccupation de ce jour. Nous aurions pu multiplier les exemples.

Pouvez-vous nous dire en quoi la situation actuelle est différente de celle qui prévalait avant le 14 avril 2004, dans les domaines des droits de l’homme et de la démocratie ? Croyez-vous qu’il vous suffit d’organiser des séminaires dans les commissariats de Police, les gendarmeries et les tribunaux pour que l’on décerne un brevet de respect des droits de l’homme au gouvernement ? Croyez-vous que les quelques actes symboliques que vous avez posés, suffisent pour que nous concluions que le régime a mis fin à la pratique de l’arbitraire ?

Il est clair pour nous que le régime persiste dans la duplicité. Et nous sommes au regret de vous dire que les « initiatives encourageantes » dont vous crédite l’Union Européenne dans son évaluation de votre respect des 22 engagements, particulièrement ceux relatifs aux Droits de l’homme et aux Libertés publiques, ne se traduisent pas encore pour nous, dans les faits.

Les 13 cas présentés ci-dessus, l’attestent amplement !

Et ce n’est pas la loi sur la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC), qui nous démentira. Nous contestons la composition de cette institution. De toutes façons, compte tenu du rôle qu’elle joue dans les élections, il revient au dialogue, lorsqu’il se tiendra, de se pencher sur la question de sa recomposition afin que celle-ci lui procure une indépendance certaine.

Le périple que vous venez d’accomplir en Europe pour, « demander l’assouplissement des conditions posées par l’Union Européenne pour le rétablissement de la coopération pleine et totale avec le Togo », selon le site Internet du gouvernement, témoigne de la stratégie mise en œuvre par le régime.
Au lieu de vous employer à satisfaire aux conditions posées par l’UE pour « la reprise de sa coopération pleine et totale avec le Togo », conditions qui ne sont du reste que le devoir normal et minimal de tout Etat digne de ce nom, vous préférez négocier cette reprise sans vous soumettre à ces conditions. Vous préférez obtenir la reprise de la coopération de l’UE en « contournant » la mise en œuvre des engagements.

Ainsi, alors que l’engagement 1.3 recommande la « révision du cadre électoral en partant de l’Accord-cadre de Lomé », vous vous précipitez à Bruxelles pour prétendre qu’il est difficile « d’obtenir l’aval de tous les partis politiques pour la révision du cadre électoral, certains membres de l’opposition refusant de s’engager dans un dialogue constructif ».

Or, il est évident pour tout le monde que c’est vous qui vous ingéniez à éviter un véritable dialogue, et qui cherchez à imposer un simulacre de dialogue qui vous permet d’échapper à la « révision du cadre électoral, en partant de l’Accord-cadre de Lomé » comme le prescrit l’engagement 1.3. Le souvenir de vos consultations folkloriques tous azimuts d’une multitude d’associations et de partis politiques créés par vous, pour les besoins de la cause, est encore frais dans les esprits.
Toutes les ruses que vous déployez ne trompent personne. La communauté internationale, comme les populations togolaises, a fini par vous connaître, et ne se laissera pas berner par vos manœuvres. Tous vos détours ne sont que perte de temps qui prolongent la crise et par voie de conséquence, les souffrances des populations togolaises qui affrontent quotidiennement les problèmes de santé, d’éducation, de fins de mois difficiles, de manque d’infrastructures, etc.

Sachant que le refus de l’alternance au pouvoir, par votre régime, est au coeur de la crise togolaise et que les élections sont le moyen par lequel vous empêchez cette alternance, nous restons d’une extrême vigilance et ne ferons preuve d’aucune négligence.

Nous nous permettons de faire appel à votre sens patriotique pour que vous vous engagiez résolument dans la mise en œuvre des 22 engagements, notamment ceux qui concernent la démocratie et que vous leviez tous les obstacles à la tenue d’un véritable dialogue dont sera issu un Accord politique susceptible de mettre fin à la crise togolaise.

Car toutes les populations togolaises savent que l’objectif du dialogue est de permettre aux protagonistes de rechercher et de trouver une solution juste et durable à la crise togolaise. Il est évident que l’objectif du dialogue n’est pas la reprise de la coopération comme vous vous plaisez à le ressasser depuis quelques temps.

Veuillez agréer, Monsieur le premier Ministre, l’expression de nos salutations distinguées.
Pour le Bureau National,
Le Premier Vice-Président,
Emmanuel AKITANI BOB

Copie à :
-  M. Louis Michel (Commissaire Européen au Développement et à l’Aide humanitaire)
-  M. Sipke Brouwer (Directeur du Développement à la Commission de l’Union Européenne
-  Madame Anna Maria Piergrossi,
-  Monsieur l’Ambassadeur d’Allemagne au Togo
-  Monsieur l’Ambassadeur des USA au Togo
-  Monsieur l’Ambassadeur de France au Togo
-  Monsieur le Chef de la Délégation de la Commission de l’U.E au Togo
-  Monsieur le Représentant Résident du PNUD au Togo
-  Monseigneur Philippe Fanoko KPODZRO, Archevêque de Lomé
-  Révérend Pasteur Gerson BESSA, Modérateur de l’EEPT
-  Révérend Pasteur Félix ADUAYOM, Président de l’EMT
-  MM les Présidents de la CNDH et de la LTDH

 

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